Accueil • Économie Le Tourisme RÈGLEMENTATION -FORMULAIRES HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

RÈGLEMENTATION -FORMULAIRES HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

1/ DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE:

formulaires à télécharger en cliquant sur DECLARATION

La déclaration des hébergements touristiques est obligatoire pour les locations de vacances,meublés de tourisme,chambre d'hôtes,gîte d'étapes .....La loi vous oblige à remplir le formulaire cerfa n° 13566*01 et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L.324-4 et D.324-15 du code du tourisme.

2/ DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME

formulaire à télécharger en cliquant sur DECLARATION

La loi vous oblige à remplir le cerfa N°14004*02 et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en apllication des articles L.324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme

 

Taxe de séjour: Nous vous joignons également les documents liés à la déclaration et au paiement de la taxe de séjour, également téléchargeables en suivant le lien en titre.

Les revenus de la taxe de séjour, payée uniquement par les touristes, permettent à la Collectivité de disposer de ressources supplémentaires pour développer la promotion touristique, qui bénéficiera à terme à tous les professionnels de la filière.

Une documentation complète à l’attention des hébergeurs est consultable ci-dessus :


 

 

 

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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