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Cimetiere communaux

 

Durée et tarifs des concessions des cimetières communaux

(Trespoux, Le Bournaguet et Rassiels)

 

ARTICLE 1 :

 

Les concessions sont divisés en trois classes, à savoir :

  1. Concessions cinquantenaires,

  2. Concessions trentenaires,

  3. Concessions temporaires de quinze années entre lesquelles les familles auront le libre choix.

 

ARTICLE 2 :

 

La portion de terrain est désignée au plan du cimetière suivant un document établi par un géomètre divisée en trois catégories :

 

Tombe simple : soit 2.50 X 1.20 = 3m2

Tombe parisienne : soit 2.50 X 1.60 = 4m2

Caveau : soit 2.50 X 2 = 5m2

 

ARTICLE 3 :

 

Le prix des concessions est fixé suivant la surface et la durée de la concession soit :

 

Tombe simple:              15ans : 40€              30ans : 80€              50ans : 150€

Tombe parisienne:      15ans : 115€            30ans : 230€            50ans : 460€

Caveau:                            15ans : 230€           30ans : 460€            50ans : 900€

 

ARTICLE 4 :

 

Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à trois mètres carrés.

 

ARTICLE 5 :

 

Les deux tiers du prix de chaque concessions profiteront à la commune, l'autre tiers sera attribué au Centre Communal d'Action Sociale. Le tout sera néanmoins payé à la caisse du receveur principal.

 

ARTICLE 6 :

 

La jouissance des terrains concédés, même ceux à perpétuité, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droite de reprise par la commune, conformément à l'article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

ARTICLE 7 :

 

Les entre tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

 

ARTICLE 8 :

 

Les concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

 

ARTICLE 9 :

 

A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires, les concessionnaires seront libre d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai, qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien ou l'amélioration du cimetière.

 

ARTICLE 10 :

 

Les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires pourront être à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera partagé comme il est dit à l'article 5 ci-dessus. Il sera, le cas échéant, défalque du prix en conversion égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant à courir jusqu'à son expiration. La nouvelle concession ne pourra être accordée que dans la portion du cimetière réservée aux concessions de cette classe. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstitution des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

 

ARTICLE 11 :

 

En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir, dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la Commune.

mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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