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Location Salle des fêtes

Tarifs location salles des fêtes

 

 

REGLEMENT INTERIEUR


LOCATION FOYER RURAL DE TRESPOUX-RASSIELS


Le Foyer Rural est la propriété de la commune de Trespoux-Rassiels. Il est placé sous la responsabilité du Maire et du Conseil Municipal.


P RET ET LOCATIO N


→ Association de Trespoux-Rassiels : Gratuit pour les activités prévues dans le calendrier.

→ Résidents de Trespoux-Rassiels : louant à titre individuel ou familial  100 € (cent euros). Il est formellement interdit de sous louer.

Association ou personnes extérieures à la commune : 220 € ( deux cent vingt euros).

 

• CONTENANCE DE LA SALLE


→ Le foyer est prévu pour accueillir 130 personnes.

 

• RESERVATIONS


→ Priorité aux associations dont le siège social est sur la Commune de Trespoux-Rassiels et qui auront  fixé en début d’année leur calendrier, aux habitants de la Commune, ainsi nous pourrons respecter les priorités de réservation.

→ Obligation de définir la date de location 30 jours avant la date de réservation. La réservation se fera par téléphone et devra être confirmée par écrit au secrétariat de mairie.

La mairie se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de réservation ; à la suite de sa décision un contrat de location sera signé entre les deux parties. La réservation ne sera effective qu’au paiement de la location.

 

→ Si la réservation n’est pas suivie de l’utilisation, il pourra être retenu sur la location :

30% si le désistement se fait 1 mois à l’avance,

60% si le désistement se fait 2 semaines avant la date,

100% si le désistement se fait 10 jours avant la date.

La mairie prendra la décision du remboursement dans le cas ou le Foyer Rural serait reloué.

 

• ASSURANCES


→ Pour toute location, il sera demandé une attestation d’assurance de responsabilité civile.

 

• ETAT DES LIEUX


→ Il doit être établi contradictoirement à la remise des clefs par le secrétariat de mairie ou par toute autre personne habilitée à le faire, et par le responsable (personne physique) signataire du contrat de location, ou par toute autre personne qui se substituerait par écrit.

 

Partie intérieure :

- Inventaire du matériel et mobilier (chaises, tables, tréteaux, extincteurs, bouteille de gaz, matériel de cuisson, chambres froide, congélateur)

- Désignation des accès interdits,

- Observation et reconnaissance de l’état apparent de l’ensemble,

- Etat de propreté,

- Contrôle et reconnaissants des différents appareillages, chauffage, lumières, cuisine, WC, pièces

annexes.

Le loueur reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement des divers appareillages mis à sa disposition.

 

Partie extérieur :

- Parking, environnements immédiats.

 

Délais :

 La délivrance des clefs se fera le vendredi de 13 heures à 17 heures (si, et uniquement si la salle des fêtes est disponible le vendredi soir).

En cas d’indisponibilité, celles-ci seront remises le samedi matin entre 9 heures et 11 heures.

La restitution des clefs et l’état des lieux se feront au plus tard 24 heures après la fin de la location (l’état des lieux doit préciser les heures de prise en charge et de restitution des clefs).

L’état des lieux prévoit le remplacement ou la remise en état du matériel dégradé ou manquant à l’inventaire des dégradations.

La Mairie est maître d’œuvre de la réparation ou des remplacements, la charge étant facturée au loueur.

 

• NETTOYAGE

 

Le foyer Rural doit être laissé dans un parfait état de propreté

 

 


mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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