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BUDGET PRIMITIF 2013
4/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
L'an deux mille treize et le 28mars à 18 heures 15
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Madame Christiane SOUBIROU, Maire
Présents : LAVAUR. ASNAR. ANDRAL. PERRIDON.GARROUTY. MALBEC. CORREIA. MITAINE.
Absents : JOUVES.MAURILLON..RAYNAL.MAZIERES
Procuration : SAMTMANN
Secrétaire de séance : MALBEC
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2013 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 643 458.16 €
RECETTES : 643 458.16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 286 381.56€
RECETTES : 286 381.56€
6 programmes d’investissement sont prévus au Budget :
- 102 Mairie : 114 000€
- 105 Eclairage Public : 2500€
- 107 Aire de Loisirs : 5000€
- 117 Atelier Municipal : 3154.24€
- 120 Aménagement Espace Public au Bournaguet : 4000€
- 121 Restauration Petit Patrimoine Communal : 7 500€
POUR: 10
TAUX D'IMPOSITION 2013
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition à appliquer à chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2013.
- Décide de voter les taux suivants portés au cadre II de l’état 1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières à savoir :
Taux votés Bases d’imposition Produit des taxes directes
Prévisionnelles 2013 attendu pour 2013
TAXE HABITATION : 11. 37 % 710 100 80 738€
FONCIER BATI 24, 65 % 406 800 100 276€
FONCIER NON BATI 201,37 % 13 600 27 386€
Produit fiscal attendu : 208 400€
POUR: 10