Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.10.2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.10.2016

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: DIOT. RICARD. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. MITAINE

Absents : CORREIA

Procurations :.. ASNAR. FOURCASSIÉ.COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: BOLOS Guillaume

Délibérations

1/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6553

Service Incendie

-    33   343.00€

 

014

73921

Attribution de Compensation

+   33 343.00€

022

022

Dépenses Imprévues

-          10 000.00€

011

61523

Entretien de voies et réseaux

           +   10 000.00€

 VOTE : POUR 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/VOIE COMMUNALE VC1 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE - DÉCLASSEMENT DÉLAISSÉ DE LA VC1DOMAINE PRIVÉ DELA COMMUNE

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 1er septembre 2015 le Conseil municipal a approuvé le principe de déplacement du carrefour de la voie communale 1 avec la route départementale n° 27 à des fins de sécurisation. Ces réaménagements se traduisent par :

-       l’acquisition foncière auprès des Consorts ORAIN et de Mme COMBARIEU-PINTO de la surface nécessaire à la création d’une portion de voie nouvelle,

Les travaux de création de la voie nouvelle ont été réalisés ainsi que les documents d’arpentages afin de procéder aux transferts de domanialité.

M. le Maire indique qu’il convient à présent de se prononcer sur :

-       le classement dans le réseau de la voirie communale de la nouvelle section de la VC 1, d’une longueur d’environ 120 mètres (450 m2) ;

-       sur la désaffectation et de déclassement de la section délaissée de la VC 1, d’une surface totale de 137 m² et sur l’intégration dans le domaine privé de la Commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité, décide :

-       de prononcer le classement dans le réseau de voirie communale de la nouvelle section de VC 1, destinée à intégrer le domaine public communal, tel que matérialisé en rouge sur le plan en annexe ;

-       de prononcer la désaffectation et le déclassement dans le domaine privé de la commune de la section délaissée de la VC 1, tel que matérialisé en bleu sur le plan en annexe.

Monsieur le Maire expose que par actes notariés en date du 08 avril 2016, Mme COMBARIEU-PINTO a vendu 245 m2 nécessaires au prix de 2450€ (deux mille quatre cents cinquante euros) les Consorts ORAIN ont cédé à titre gratuit 207 m2.Il est proposé d’attribuer la propriété privée communale cadastrée section C ancienne partie du VC1 en bleu sur le plan aux Consorts ORAIN en échange de la surface cédée pour la création de la nouvelle voie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de transférer la propriété de cette parcelle aux Consorts ORAIN et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents afférents à ces affaires.

VOTE : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ Réaménagement de 2 prêts auprès du Crédit Agricole

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement de prêts à taux fixe du Crédit agricole.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal vote les mesures suivantes :

Prêt N° 20002655826

Taux : 4.79 % Capital Restant Dû = 35 705 €, durée résiduelle : 132 mois,

Echéance : 7 066 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance : 5 827 €, Gain : 26 818 €

Frais : 450 €

Prêt N° 220010140122

Taux : 4.20 % Capital Restant Dû = 84 610 €, durée résiduelle : 144 mois,

Echéance : 9 120 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance 7 612 €, Gain : 7 193 €

Frais : 450 €

Et prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VOTE : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

4/ REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN PRÊT DE 199 296.87€ EN CONTRACTANT UN PRÊT DE 300 000€ à 0.90%

Monsieur le Maire propose de prioriser trois investissements structurants pour la collectivité.

-          La requalification de certains espaces publics et la réalisation d’un cheminement doux

-          La création d’une salle communale au Bournaguet

-          L’enfouissement des réseaux pour une partie des zones urbaines.

Compte tenu des capacités de financement actuelles, des projections des recettes pour les 2 exercices suivants et de l’opportunité de contracter des prêts à un taux historiquement bas, M. le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de remboursement par anticipation du prêt N° 90010650992 pour un montant restant dû de   199 296.87€. Le taux actuel de ce prêt est de 2% /an, il sera soldé grâce à la réalisation d’un prêt moyen et long terme de 300 000€ durée 180 mois au taux de 0,90%. Le différentiel soit 100 703.13€ permettra de financer les travaux énoncés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution des prêts suivants :

                        Type :                         Moyen Long Terme

Montant :                    300 000

Durée :                        180 mois

Amortissement :         Echéance constante

Périodicité :                Mensuelle

Taux fixe :                  0.90 %

Frais dossier :             600 €

Le délai de déblocage est de 24 mois, cette période durant laquelle le prêt n’est pas débloqué en totalité qualifiée de phase d’anticipation précède la phase d’amortissement. Pendant cette phase d’anticipation, les intérêts calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d’amortissement.

La période d’amortissement démarrera dès le déblocage total du prêt.

Il prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

05/ DÉLÉGATION COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC A LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

Pascal LAVAUR , le Maire rappelle aux conseillers que la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de travaux (DT) et les Déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.

Les installations d'éclairage public existant lors du transfert de compétence resteront propriété de la commune et seront mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d'exercer sa compétence. Les illuminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteront exclus du transfert de compétence.

Pascal LAVAUR, le Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d'engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses.

Il indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » par la Fédération Départementale d'Energies et décide d’adhérer à cette compétence, qui recouvre les opérations d’investissement et de maintenance des installations communales d'éclairage public, pour une durée de 5 ans renouvelables,

-       demande à la FDEL de réaliser préalablement au transfert de la compétence l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,                                                       

-       prend acte que cet inventaire, une fois validé par la commune et la FDEL, servira de base à un constat contradictoire mise à disposition des ouvrages ainsi qu’au calcul de la contribution initiale de la commune au service de maintenance apporté par la FDEL et prend acte de la possibilité, à cette étape du transfert de compétence, d’y renoncer par une nouvelle délibération,

-       donne son accord pour la mise à disposition des ouvrages EP de la commune à la FDEL pour la durée de son adhésion, pour lui permettre d’exercer sa compétence,

-       s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser à la FDEL,

Autorise Pascal LAVAUR, le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et tout document à intervenir dans le cadre de cette délégation, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

06/ DEMANDE DE SUBVENTION DU FIPDR POUR LES OPÉRATIONS DE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de la note de Madame La Préfète concernant la circulaire interministérielle du 29 septembre 2016 où le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles. Un abondement exceptionnel du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) est mis à la disposition des collectivités territoriales pour permettre des travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des Plans Particuliers de Mise en Sécurité au risque terroriste.

Dès la rentrée scolaire 2016-2017, la commune de TRESPOUX-RASSIELS a souhaité en adéquation avec les consignes des ministères de l' Éducation Nationale et de l'Intérieur prévoir des mesures afin de protéger son espace scolaire.

- Une attention particulière sera portée à l'entrée de l'établissement, un système de caméra vidéo permettra aux enseignants ainsi qu'au personnel territorial d'avoir un regard sur le portail d'accès de l'école. L'ouverture sera gérée de l'intérieur à partir d'1 salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie scolaire.

- Le portail d'entrée sera modifié par la pose de tôle pleine, d'une gâche électrique afin de finaliser de contrôler l’ouverture électriquement.

- Les anciennes serrures de l'école seront remplacées par des serrures électroniques afin d'optimiser la sécurité d'accès à l'établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FIPDR à hauteur de 80% du montant TTC des travaux.

Plan de financement :

Montant total des travaux :               6 048€

Subvention du FIPDR : 80%             4 838€

Fonds Propres de la Commune :       1 210€

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Retour sur école

Les effectifs pour l'année 2016-2017 sont de 100 élèves. (37 maternelles et 63 élémentaires).L'année prochaine le prévisionnel est de 101 élèves. Les effectifs restent stables et pour l'instant l'école n'est pas menacée par une suppression éventuelle d'un poste d'enseignant. Les travaux de sécurisation de l'école sont terminés avec la mise en place d'un portail commandé à distance. Le personnel peut voir sur des écrans vidéos les personnes présentes au portail et ainsi déclencher à distance l'ouverture du portail. Le PPMS a été adapté à la menace d'attentats. L'adjudant chef Arnaud est venu visiter l'école lundi 17 octobre 2016 et a donné des consignes supplémentaires par rapport à la sécurité des locaux. Le temps périscolaire doit être revu avec le personnel par rapport aux remarques réalisées au conseil d'école du 13 octobre 2016. Des activités avec des intervenants extérieurs vont être proposées telles que le Judo, l'aïkido, l'anglais et la sophrologie.

L’appel d’offre va être lancé, les travaux pourraient démarrer début 2017, le groupe de travail constitué lors du dernier conseil municipal va suivre le déroulement des travaux.

Les travaux sont bientôt terminés, l’entreprise LOUPIAS doit finaliser la dernière signalétique, la commune est toujours en attente de leur intervention.

L’action sociale pour les agents a été faite pour la première fois en 2014. Nous avons prévu une augmentation du montant de l’action sociale sur 3 à 4 ans. Le budget de la Commune ne permet pas d’accéder aujourd’hui à des montants plus importants. Il est proposé en concertation avec la Commission d’Action Sociale de rester sur le même montant soit 90€ par agent et de remettre les chèques cadeaux lors de l’apéritif dinatoire qui aura lieu mi- décembre, en présence des membres du Conseil. Il avait été envisagé de réunir les agents pour aborder l’action sociale et les possibilités. Avec les membres de la Commission CAS il est décidé que ce sujet sera abordé avant l’apéritif dinatoire prévu mi - décembre.

Concernant le repas pour les retraités et ou ayant 60 ans et + il y a eu 58 inscriptions, les participants ont été satisfaits de cette soirée. Elle sera renouvelée l’année prochaine, l’organisation du service sera revue surtout pour le nettoyage.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

 

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                               Guillaume BOLOS

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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