COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.12.2016

 

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. MITAINE. CORREIA. ASNAR. FOURCASSIÉ.

Absents : RICARD

Procuration: COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: ASNAR

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente au Conseil Municipal le dossier de renégociation de l’emprunt N° 070056281 auprès de la Banque Populaire Occitane, démarche qu’il a menée auprès des organismes bancaires avec lesquels la Commune a contracté des prêts. Il rappelle à l’assemblée les conditions de cet emprunt d’un montant de 220 000€ que la Commune avait contracté le 15.05.2011 pour l’agrandissement du Groupe Scolaire auprès de la Banque Populaire Occitane. D’une durée de 15 ans, son taux était de 3.90% avec une échéance de 20 386.67€ sur les 10 échéances restantes.

A ce jour, cet organisme bancaire propose d’abaisser le taux à 1.90% ce qui baissera les annuités à 16 242.58€, un gain de 41 440.90€ pour la Commune sur les annuités restant à courir. Les frais d’avenant s’élèvent à 1 466.67€ et le taux des indemnités de remboursement anticipé est fixé à 8%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de la Banque Populaire Occitane au taux de 1.90%, valide les frais d’avenants de 1 466.67€ et autorise Le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier par 12 voix pour.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h05

 

Le Maire                                                                                         Le secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                                             ASNAR Ohria