Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2017

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. RICARD. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. COMBARIEU-PINTO CORREIA. ASNAR

Procurations :FOURCASSIÉ. MITAINE

Secrétaire de séance: MAZEYRIE

 

Délibérations :

  • 1/GESTION INFORMATISEE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSystem pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Lors de la discussion sur ce projet, des membres du Conseil Municipal sont interpellés par le coût qu’ils trouvent onéreux pour la gestion informatisée de la cantine et de la garderie, le concept est néanmoins intéressant mais est-il nécessaire aujourd’hui, la Commune pourra-t-elle porter ses projets et les financer !

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11Mai 2016

Le devis comprend:

1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la livebox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.                                                  

VOTE : POUR: 7     CONTRE 4   ABSTENTIONS : 2

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 2/DEMANDE DE SUBVENTION MINISTERE DE L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                           127 730.00                                  

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                    31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                             20 000.00 €  

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR                                12 000.00 €                                                                  

- FONDS PROPRES COMMUNE                                 63 797.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                       127 730.00 €                                    

VOTE : POUR 13  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 3/DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016.

 COMPTES DEPENSES

 

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

014

73925

Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales

         + 2 644€

 COMPTES RECETTES   

 Chap.

 

Compte

NATURE

MONTANT

013

6419

Remboursement sur rémunération personnel

+ 2 644 €

 

 VOTE :   POUR     13             Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

  • Informations – Projets décisions :
  • Dissimulation des réseaux calendrier probable

Nos travaux de rénovation de l’éclairage public bénéficieront d’un appui financier, ils sont retenus dans le PETR Grand Quercy (Pôle d’équilibre des Territoires Ruraux) du Grand Cahors pour un montant de travaux de 113955.60€.

La Fédération Départementale d’Electricité débute ses projets en 2017, un rendez-vous va être pris afin de définir les espaces qui bénéficieront de ces travaux, la Commission des Finances déterminera le budget.

La fibre optique devrait arriver en 2018 d’où la nécessité d’anticiper d’avoir les gaines car Orange accélère de son côté.

 

 

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit :

- 1/ les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- 2/ Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD n’est pas encore achevé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale :

Le SCoT est à présent arrêté et présentable aux personnes publiques (Département, Etat….)

Un des objectifs du Scot est que l’offre locative soitaméliorée. Face à un nombre important de constructions vides (logements et locaux d’activités) dans le centre-ville du territoire, il convient de rechercher à réinvestir ce secteur en offrant un cadre de vie adapté aux usages et besoins d’aujourd’hui tout en valorisant le patrimoine et le cadre historique du tissu bâti traditionnel (600 logements libres à Cahors) .

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS va être une grande perdante, le Maire rappelle qu’elle n’a pas été retenue comme pôle de services.

Le Conseil Municipal sera amené à s’exprimer courant 2017 et le Grand Cahors fin 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Calendrier de la procédure d’élaboration du PLUI :

- début 2017 : réunion avec les personnes publiques associées pour présenter le PADD,

- mars 2017 : débat sur le PADD (échéance règlementaire),

- printemps 2017, identification des zones de projet,

- novembre 2017 : finalisation du diagnostic,

- fin 2017 et 2018 : traduction réglementaire,

- décembre 2018 : arrêt du projet,

- décembre 2019 : approbation du PLUI (échéance règlementaire).

 

Un rendez-vous est fixé ce vendredi 13 janvier avec Fabien RAVAUX architecte pour l’aménagement de ces 75m2.

A ce jour, 2 cabinets d’infirmières sont prêts, en attente une kiné et une sophrologue très intéressées par le projet, recherche d’1médecin.

Lors du futur montage financier du projet, le conseil municipal souhaite que les dépenses inhérentes à l’aménagement, au fonctionnement de cette maison de santé soient équilibrées par les loyers des intervenants médicaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                               Christelle MAZEYRIE

 

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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