Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.03.2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.03.2017

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. BABOULENE. MORÉNAUD. BOLOS. COMBARIEU-PINTO. CORREIA. ASNAR. FOURCASSIÉ. MITAINE.

Absent : MORENAUD

Procurations : MAZEYRIE. DIOT. BONNETAT.

Secrétaire de séance: COMBARIEU-PINTO Delphine

 

Délibérations :

 

  • ENFOUISSEMENT DES RESEAUX OPERATION 37097ERDISSIMULATION AU VILLAGE LE BOURG

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de TRESPOUX-RASSIELS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil

  1. Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif120 400,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
    1. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017
  2. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 18060€, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
    1. Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
    2. Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
  1. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté.
  1. Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
  1. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté.
  1. Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
  1. S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
  1. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 02 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX OPERATION 37071ERDISSIMULATION AU BOURNAGUET

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de TRESPOUX-RASSIELS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil

  1. Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif185 500,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
  2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017
  3. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 27825€, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
  4. Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
  5. Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
  6. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté.
  1. Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
  1. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec
  1. Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté.
  2. Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
  3. S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
  4. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

VOTE : POUR : 12   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS                                                  

  • 03/DEMANDE DE SUBVENTION MINISTERE DE L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet d’enfouissement de ses réseaux.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                         183 035                                   

Demandes de subventions :

- FSIL : 59.57%                                                         109 035 €

-   F.A.S.T :15.65 %                                                 20 000.00 €                                            

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR :21.85%                      4 000.00 €                                                                             

- FONDS PROPRES COMMUNE                                     50 000.00 €                      

 TOTAL H.T :                                             183 035 €                                                                           

VOTE : POUR 12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 04/DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du FSIL à titre des Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour le projet d’enfouissement de ses réseaux

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                         183 035                                   

Demandes de subventions :

- FSIL : 59.57%                                                     109 035.00 €

-   F.A.S.T :10.92 %                                                 20 000.00 €                                           

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR: 2,18%                      4 000.00 €                                                                             

- FONDS PROPRES COMMUNE : 27.33%                   50 000.00 €                      

TOTAL H.T :                                                       183 035 €                                

VOTE : POUR   12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 05 DEMANDE DE SUBVENTION FAST Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du FAST, Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriale pour le projet d’enfouissement des lignes téléphoniques. Ce fond d’aide prend en charge uniquement les frais de travaux France Télécom et éclairage public (sont exclus les frais d’enfouissement des réseaux) pour un montant plafond de dépenses éligibles de 100 000€ H.T.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                           110 696                                   

Demandes de subventions :

-   F.A.S.T :18.06 %                                                   20 000.00 €                                            

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR : 3.61%               4 000.00 €                                                                              

-   FONDS PROPRES COMMUNE : 55.43 %           61 338.05 €

-   PARTICIPATION FDEL : 22.90%                       25 357.95 €              

TOTAL H.T :                                                             110 696 €                             

VOTE : POUR 12   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 06 DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire sollicite une dotation au titre des amendes de police pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                           127 730.00                                  

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                    31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                            20 000.00 €  

- REGION OCCITANIE : 30%                                   38 319.00 €    

- AMENDES DE POLICE : 7.04%                                9 000.00 €                                                            

- FONDS PROPRES COMMUNE : 22.31%                  28 478.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                        127 730.00 €                                  

VOTE : POUR 12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire expose que l’article L1612 1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maired’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

Chapitre                                             BP 2016                                 25 %

20: immobilisations incorporelles   11 341.49 €                       2 835.37 €

21: immobilisations corporelles         208 276 €                     52 069.00 €

23: immobilisations en cours               47 100                      11 775.00 €

TOTAL                                             266 717.49 €                   66 679.37 €

Répartis comme suit :

Chapitre       Opération                               Article                 Investissement votés

20               2031 /Salle Bournaguet           2031                       2 672 €

                     honoraires architecte

TOTAL Chapitre 20                                                 2 672€                                         

21                 ONA                                         2121                           2 400€

                     Plantation arbres

21                 ONA                                         21318                         4 000€

                     Aménagement église du Bourg

21                 ONA                                         2135                             144€  

                     Support vidéo

21                 ONA                                       21312                       3 500€

                     Menuiserie Ecole

21                 ONA                                       2158                             490€    

                     Scie sabre

21                 ONA                                       2158                           1 400

                       Outillage

21                 ONA                                       2158                           2 508€

                     Gabions

21                 ONA                                       2135                          1 004€

                     Matériel Audio- visuel                                                                        

TOTAL Chapitre 21                                                    15 446 €                                                                                                                                                                                                                            

VOTE : 12     FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

DÉBAT : Organisation du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors.

PROCÈS VERBAL COMMUNE DE TRESPOUX-RASSIELS xPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01MARS 2017

Présents : LAVAUR. RICARD. ASNAR. BOLOS. CORREIA. FOURCASSIÉ. MITAINE. COMBARIEU-PINTO.

Procurations : MAZEYRIE. BONNETAT. DIOT.

Absents : MORENAUD

Secrétaire de séance : COMBARIEU-PINTO

OBJET : Organisation du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors

M. le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), par délibération en date du 7 décembre 2015.

La volonté d’élaborer un PLUI à l’échelle du Grand Cahors répond à des nécessités liées à la fois à l’évolution récente du contexte règlementaire en matière de planification urbaine et au contexte local du territoire du Grand Cahors.

L’échelle intercommunale, expression du bassin de vie, est une réalité incontournable. Elle est devenue notre véritable échelle du quotidien : celle de nos déplacements domicile-travail, de la vie scolaire de nos enfants, de nos modes de consommation et de loisirs, enfin celle de nos paysages et de notre cadre de vie.

Le PLUI permettra de conforter la cohérence et la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité.

Les travaux d’élaboration du PLUI ont aujourd’hui bien avancé. Le diagnostic territorial prospectif, réalisé par les bureaux d’études CITADIA et EVEN, a permis de révéler les enjeux stratégiques du territoire auxquels devra répondre le futur PLUI.

Plusieurs réunions de travail avec les membres des commissions communales PLUI du Grand Cahors ont permis de finaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) intercommunal.

Pour poursuivre l’élaboration du PLUI, ce projet de PADD doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal puis du conseil communautaire.

M. le maire explique que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du PADD soumis au débat aujourd’hui, sur une plateforme électronique dont l’adresse était communiquée dans la convocation à la présente séance, cette dernière ayant été adressée au domicile de chaque conseiller dans les formes et délais légaux.

Il précise que ce PADD a de plus été présenté par les bureaux d’étude CITADIA et EVEN à l’ensemble des conseillers municipaux des communes du Grand Cahors lors de deux réunions plénières qui se sont déroulées les 21 et 23 février 2017.

M. le maire rappelle que le PADD constitue la clé de voûte du PLUI en tant qu’il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement dans tous les domaines traités par le document d’urbanisme (activités économiques, urbanisation, paysages, environnement, …). Le PADD constitue le projet politique intercommunal fixant les objectifs de développement pour les 10 ans à venir. Il s’inscrit dans une approche de développement durable visant notamment à modérer la consommation d’espace et à lutter contre l’étalement urbain.

M. le maire présente le PADD intercommunal dont les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire du Grand Cahors sont les suivantes :

0-    Orientation générale : les valeurs du projet de territoire

I-    Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensemble

II-   Dynamiser le tissu économique

III- Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnement

IV- Organiser spatialement le développement

Cette présentation terminée, M. le maire propose au conseil municipal de débattre sur ce PADD intercommunal du Grand Cahors

Il précise que ce débat doit permettre à tous les élus d’échanger sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire intercommunal. Il ne marque pas la fin des travaux mais permet :

-   d’ajuster la rédaction des objectifs du PADD afin d’apporter les nuances nécessaires et de veiller à la plus grande cohérence,

-   de guider les choix ultérieurs de traduction réglementaire du PADD (orientations d'aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement).

M. le maire indique que le débat est ouvert.

Rapport du conseil municipal de la commune de Trespoux-Rassiels sur le Projet de PADD du PLUI du grand cahors en cours d’élaboration.

Si le conseil municipal adhère aux objectifs mentionnés dans le document, il tient à formuler quelques remarques et réserves qu’il souhaite voir prises en compte dans les versions futures du document.

Remarques concernant le développement futur des communes péri-urbaines :

Ces communes ont connu un développement que la loi ALUR impose aujourd’hui de contrôler afin de conforter les centres urbains de Cahors et de Pradines en particulier.

Le développement de ces communes avait été validé dans des documents d’urbanisme très récents pour certaines d’entre elles (2012 pour la commune de Trespoux-Rassiels PLH et PLU), et fixait un objectif de 1200 habitants au terme d’une période de 15 ans à partir de 2012.

Les équipements de la commune (Ecole à 5 niveaux Multi-services, salle communale en cours de rénovation et tout un ensemble d’équipements culturels Halle Publique Salle des fêtes et sportifs Terrain Pétanque Tennis) correspondent bien au niveau de population fixé dans les objectifs des précédents documents d’urbanisme évoqués ci-dessus.

Concernant les équipements, un appartement actuellement libre à la location va être requalifié (accessibilité PMR et isolation phonique) et permettra l’accueil de professionnels de santé qui sont actuellement en demande de locaux sur la commune. L’équipement comportera 6 espaces de 10 à 30 m2 , et sera disponible fin 2017.

Avec une population d’environ 840 habitants, Il est impératif de permettre à la commune de Trespoux d’atteindre un niveau de population identique à la moyenne des communes de la couronne péri-urbaine ayant des équipements similaires (Arcambal, Le Montat, Labastide – Marnac, Mercues) soit 1000 à 1100. Il est aussi intéressant de fixer ce chiffre comme niveau de population optimal ne nécessitant pas la création d’équipements supplémentaires. La période 2017-2022 serait la période la plus favorable pour favoriser ce développement afin de pouvoir ensuite respecter à partir de 2022 les objectifs que le PLUI semble fixer au secteur péri-urbain ouest dont la commune fait partie.

Remarque sur la viticulture.

Avec un potentiel viticole important, la commune souhaite être repérée sur le document pour cette spécificité. Le conseil s’est aussi étonné que la viticulture dans un document d’urbanisme du Grand Cahors territoire du vin de Cahors ne fasse l’objet d’un repérage particulier et qu’elle soit uniquement indiquée comme une activité agricole. Un pictogramme spécifique dans les légendes des cartes serait souhaitable et permettrait un meilleur affichage de cet intérêt économique majeur surtout qu’il participe à l’attrait touristique du territoire.

L’organisation spatiale du développement de l’urbanisme du potentiel et des ressources de la commune de Trespoux-Rassiels est totalement inachevée sur la carte présentée. La commission PLUI communale va y retravailler et fera parvenir une version complétée correspondant à ce qu’est le territoire communal aujourd’hui et le projet que les élus souhaitent pour l’améliorer, le rendre attractif et y développer des espaces, des moyens de déplacement favorisant le vivre ensemble en toute sécurité.

Position et classification de la commune La classification de Trespoux en pôle de proximité avec comme commentaire « Trespoux : pôle de proximité en lien avec l’augmentation du développement et des flux résidentiels », a suscité certains commentaires et le conseil municipal propose de tenir compte des éléments suivants :

  • Préciser le rôle que la commune pourrait jouer comme entrée ouest depuis le Lot et Garonne dans le Grand Cahors enfichant le vin de cahors comme vecteur touristique et en proposant par exemple un parcours découverte piéton/vélo sur la thématique de la vigne qui pourrait utiliser la voie verte que la commune est en train de créer pour relier les points d’urbanisation existants et futurs. Une aire de camping-car est en cours de création à proximité de la halle et des autres équipements avec accès direct sur ce nouveau chemin.
  • Conforter le rôle central de la commune dans l’inter/relation entre le quartier de Lacapelle et les communes de Villesèque et Cambayrac en étudiant la mise en place d’une aire de covoiturage proche de la mairie de Trespoux.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte que le débat sur le PADD intercommunal du Grand Cahors, annexé au présent procès-verbal, a eu lieu.

Pour conclure, M. le maire rappelle les prochaines étapes de l’élaboration du PLUI, à savoir :

-       Elaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

-       Arrêt du projet de PLUI par le conseil communautaire.

-       Consultation des Personnes Publiques Associées.

-       Enquête publique.

-       Approbation du PLUI en conseil communautaire avant le 31 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                              Delphine COMBARIEU-PINTO

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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