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Compte rendu 10.01.2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Janvier 2011 à 18h

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire.

Présents : Mrs :LAVAUR. MAZIERES. ANDRAL. PERRIDON. ASNAR. MALBEC. CORREIA. SANTMANN (arrivée à 19h40). GARROUTY. MITAINE.

Absents : Mmes MAURILLON. JOUVES. RAYNAL.

Secrétaire de séance : M. PERRIDON Michel


 

I – Délibérations :

 

•  Bilan de concertation dans le cadre de la révision du POS EN PLU

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de concertation mises en œuvre dans le cadre de cette procédure conformément à la délibération en date du 20 septembre 2005 à savoir :

1 – organisation d’une exposition ouverte au public avec la mise à disposition d’un cahier d’observation.

2 – organisation d’une réunion publique.

3- diffusion d’informations dans le bulletin municipal sur l’état d’avancement de la procédure.

La municipalité se réserve le droit de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Vu la délibération en date du 20 septembre 2005 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’un débat a eu lieu le 22 octobre 2010 au sein du conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.).

Vu la phase de concertation menée en mairie tout au long de la procédure ;

Vu le rapport relatif à la concertation ;

Après avoir délibéré,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal:

-approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente,

-précise que celui-ci sera tenu à la disposition du public en mairie,

-précise que celui-ci sera joint au dossier du PLU arrêté,

-précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois du 12.01 au 12.02.2011.

VOTE : POUR 10

 

• Arrêt du PLU

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain;

Vu la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement;

Vu la Loi 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme;

Vu l’article L.300-2 modifié du code de l’urbanisme relatif à l’obligation de concertation;

Vu l’article R.123-18 du code de l’urbanisme;

 

Vu la délibération en date du 20 septembre 2005 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme;fixant les modalités de la concertation;

 

Considérant qu’un débat a eu lieu le 22 octobre 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD);

Vu, le Plan Local d’Urbanisme et notamment, le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes;

 

Vu la délibération tirant le bilan de la concertation en date du 10 janvier 2011 ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,, et après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trespoux-Rassiels tel qu’il est annexé à la présente, sous réserve des modifications suivantes. :

-  Les deux habitations situées à Lannac sur la parcelle B 278 et 277, ainsi que sur les parcelles B 1127 et 1126a située aux Savarines seront classées en zone N

-  Au Bournaguet  inclure une partie de la parcelle F 504 en zone constructible UB : soit un ajout de 732 m² dans la zone UB.

-  Au Bournaguet modification de la surface de l'emplacement réservé n° 4 : nouvelle superficie : 331.4m²

- Création d'un nouvel emplacement réservé au Bournaguet sur les parcelles F 780 et F 925 au croisement de la Souque afin de déplacer la voirie : superficie du nouvel emplacement réservé : 796m²

-  Création d'un nouvel emplacement réservé permettant de relier par une circulation douce le Pech à Camy-Grand , sur les parcelles C 573 et 569 pour une superficie de 438,6 m2

- Un élu demande qu’une distance de recul soit spécifiée dans le règlement pour les clôtures, haies… aux abords de la RD27. Le règlement sera modifié comme suit : au sein de la zone UA, pour les parcelles donnant sur la RD, une distance de 5m minimum de la limite parcellaire sera exigée. Pour les autres zones, une règle de recul existe déjà (une distance de 4m minimum est imposée du bord des chaussées).

-  précise que ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis :

-  à l’ensemble des personnes publiques associées à cette procédure,

- aux personnes consultées qui en font la demande.

- précise que ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie, -  précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois du 12.01 au 12.02.2011.

VOTE : POUR 10

 

 Service Civique

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que Melle BERIAL Amélia  a été nommée pour assurer le service civique sur la commune. Son contrat débutera le 17 Janvier 2011, pour assurer ses taches de collecte mémoire de la commune, le conseil municipal décide de faire l’achat d’un ordinateur portable.

 Adoption du rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes du Grand Cahors (CCGC°

Conformément à l’article 86  de la Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, tel que défini à l’article 1609 noniès C du CGI, la CLETC a établi son rapport provisoire.

Lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010 le bureau communautaire de la Communauté de Communes du Grand Cahors a adopté ce rapport, celui-ci a été transmis aux conseils municipaux pour approbation. Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après adoption par les conseils municipaux. Le rapport provisoire de la CLETC est présenté au conseil municipal.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le rapport  de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

VOTE : POUR 10

• RAPPORT DE LA C.A.O SUR L’ AGRANDISSEMENT GROUPE SCOLAIRE VALIDATION DES MARCHES PUBLICS

La Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie le 15 décembre 2010 pour l'ouverture des plis concernant les travaux d'agrandissement du groupe scolaire, et le 20 décembre 2010 pour l'attribution des marchés, et présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les artisans retenus pour ces travaux, montant HT :

Lot n° 1    gros oeuvre, terrassement,voirie     BANIDE                                137 653,44 €

Lot n° 2    toiture métallique                            FARGAL                                   9 156,00 €

Lot n° 3    charpente, couverture                      FARGAL                                 43 207,51 €

Lot n° 4     plâtrerie, cloisons sèches                 NOUET                                    23 982,20 €

Lot n° 5     menuiseries intérieures                    SOPREM                                   8 833,32 €

Lot n° 6     menuiseries extérieures alu              M.P.F.                                      43 355,59 €

Lot n° 7     revêtements de sols collés               PLASTIC DECOR                   10 348,20 €

Lot n° 8     revêtements scellés, carrelages       COELHO                                    5 149,10 €

Lot n° 9     plomberie, sanitaires,                      JOUCLAS                                 23 581,20 €

Lot n° 10   électricité                                         MARTY BAUDIN                   12 677,00 €

Lot n° 11   peintures, nettoyage chantier           OLIVEIRA                               15 399,52 €

--------------------

soit un total H.T. de  travaux de      :                                                                                  333 343,13 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Madame le Maire à signer les marchés concernant les travaux d'agrandissement du groupe scolaire.

VOTE : POUR 11

• Informations :

1/ Madame ASNAR informe le conseil municipal de l’étude par le Maire et les adjoints

du versement de l’indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) auprès des agents de la collectivité et de l’élaboration de fiches de poste pour chaque agent

2/ Madame le Maire présente le permis d’aménager du lotissement privé « hameau du Pech Blanc » déposé en mairie le 07 janvier par la SARL ECOVILLAGE. Il comporte la création de 13 lots destinés à la construction de maison individuelle d’habitation à caractère écologique comprise entre 1000m2 et1652m2. L’accent a été mis sur la sobriété de l’aménagement et son ancrage dans un paysage typique, le parti pris est de s’adapter au terrain qui reçoit le projet et non l’inverse. Dans le but de limiter l’impact visuel du nouveau lotissement, la hauteur des bâtiments sera limitée afin que les constructions se fondent dans la végétation déjà présente. Pour ce faire, le lotissement s’organise autour de la voirie et d’un espace commun central , la voirie se cale par rapport aux courbes de niveau du terrain naturel et permettra une gestion gravitaire des eaux pluviales et usées. Des arbres adaptés au sol (érable champêtre, alisier, etc…) viendront servir de contre point à des emplacements notables (croisement de voiries, fin d’alignement de parcelles,dégagements,centre de l’espace commun).L’espace commun central sera traité simplement par enherbement et la plantation de haut jet, marquant sa qualité d’espace commun. L’ensemble des clôtures qui seront implantées sur le lotissement sera composé d’une haie végétale. Cette présence du végétal et l’absence de maçonnerie en clôture viendra soutenir la végétation déjà présente. UN emplacement destiné à recevoir les containers à ordures sera situé à l’entrée du lotissement, il s’agira d’un emplacement cimenté clos par un habillage en bois autoclave.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h00

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                      Michel PERRIDON

 

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