Accueil • La Mairie Compte Rendu Compte rendu 17.06.2011

Compte rendu 17.06.2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Juin 2011 à 18h

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.MAZIERES.ANDRAL.CORREIA.PERRIDON.MALBEC.MITAINE.SAMTMAN .GARROUTY. ASNAR

Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL

Secrétaire de séance : ASNAR Ohria


I - Délibérations :

Modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot

Madame Le Maire expose au conseil municipal les raisons pour lesquelles la Fédération Départementale d'Electricité du Lot (FDEL) a été appelée à modifier ses statuts actuels (arrêté préfectoral du 2 juillet 2008) :

- Le maintien formel de l’adhésion à la FDEL des 7 Syndicats primaires d’électrification (SIER) du Lot est devenu impossible car ces SIER, à vocation unique, étant sans activité propre depuis le 1° janvier 2009 (date du transfert à la FDEL de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification   rurale en application de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006), la Préfecture a demandé à plusieurs reprises leur dissolution et a récemment réitéré  cette exigence après la publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Dans ces conditions, retarder la suppression des SIER  mettrait la Fédération dans une situation juridique délicate.

-   La FDEL étant un syndicat statutairement composé de 14 collectivités adhérentes, 7 SIER et 7 communes indépendantes, cette suppression des SIER il  impose de fait l’adhésion directe des communes jusqu’à présent représentées par un SIER.

-   Tout en approuvant une adhésion directe des communes, les élus de la FDEL ont  voulu maintenir l’organisation actuelle en regroupant les communes rurales en  secteurs intercommunaux d’énergie (SIE) dont le périmètre est  calqué  sur celui des SIER.  Les  SIE  auront  pour  rôle  principal  d’être  des relais de terrain, les délégués  communaux  conservant, avec  les  maires, un rôle indispensable de  transmission réciproque des informations, des demandes et des urgences ; et pour rôle statutaire d’être des collèges électoraux chargés de désigner les délégués au comité syndical de la FDEL.

-           Enfin, l’adhésion directe des communes permettra à la FDEL d’apporter aux collectivités lotoises des services complémentaires par le transfert optionnel (sur décision expresse de chaque conseil municipal) de deux compétences communales en synergie avec l’électricité : la distribution de gaz et l’éclairage public.

Madame le Maire rappelle au conseil que ce projet a été préalablement présenté aux communes à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la FDEL au cours du  1° trimestre 2011. Elle fait lecture aux membres du conseil municipal des statuts adoptés par le comité  syndical de la FDEL le 22 mars 2011, qui apportent, par rapport aux statuts actuels, les  innovations suivantes :

Article 1 - Constitution du Syndicat

Le Syndicat est constitué des 340 communes du département du Lot et est  dénommé « Fédération   Départementale d'Energies du Lot ».

Article 2 - Objet

Hormis la compétence obligatoire liée à la distribution publique d’électricité, le Syndicat est également habilité à exercer sur demande des personnes morales membres, des compétences à caractère optionnel.

l      Au titre de l’électricité :

Outre les activités déjà statutaires, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes :

- dans le cadre de l’article L.2224-35 du CGCT, maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et de lignes terminales existantes et maîtrise d’ouvrage des infrastructures communes de génie civil en complément de la tranchée commune ;

-   dans le cadre de l’article L.2224-36 du CGCT, maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage

-  exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture d’électricité de secours.

l  Dans le domaine du gaz :

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres sur leur demande expresse, la compétence relative à la distribution publique de gaz, comportant :

-            passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la

-            délégation du service public de distribution de gaz (gestion des réseaux)

-            ou le cas échéant, exploitation du service en régie ;

-       représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec

-        les exploitants ; relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours ;exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

-           le cas échéant maîtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau public de distribution de gaz ;

-     réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, selon les dispositions prévues à l’article L.2224-34 du CGCT

-     contrôle des missions de service public de fourniture de gaz aux tarifs réglementés.

Dans le domaine de l’éclairage public :

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, comportant :

•   maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et renouvellements d’installations existantes ;

•   maintenance préventive et curative de ces installations ;

•   tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

Le Syndicat peut également exercer les activités suivantes :

Dans le domaine des communications électroniques

Dans le cadre des dispositions de l’article L.1425-1 du CGCT, le Syndicat peut exercer sur le territoire des personnes morales membres, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

•   l’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

•   l’acquisition des infrastructures ou réseaux existants

•   la mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants des infrastructures ou réseaux

•         l’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals

Mise en commune de moyens et activités accessoires :

Outre les dispositions prévues par les statuts actuels, le Syndicat peut mettre à disposition ses moyens pour le conseil, l’assistance administrative, juridique et technique :

•   dans le cadre des relations avec les opérateurs de communications électroniques, notamment : l’instruction des demandes de permissions de voirie, le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, l’affectation du produit des redevances d’occupation du domaine public à des opérations d’enfouissement des réseaux de communications électroniques sous maîtrise d’ouvrage ou co-maîtrise d’ouvrage du Syndicat ;

•   pour la réalisation et l’exploitation des réseaux de communication électroniques et de tout autre.

- exercice de misions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours ;

- exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

-  le cas échéant maîtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau public de distribution de gaz ;

- réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, selon les dispositions prévues à l’article L.2224-34 du CGCT ;

- contrôle des missions de service public de fourniture de gaz aux tarifs réglementés.

Dans le domaine de l’éclairage public :

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, comportant :

• maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et renouvellements d’installations existantes ;

• maintenance préventive et curative de ces installations ;

• tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

Dans le domaine des communications électroniques

Dans le cadre des dispositions de l’article L.1425-1 du CGCT, le Syndicat peut exercer sur le territoire des personnes morales membres, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

•      l’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

•      l’acquisition des infrastructures ou réseaux existants

•      la mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants des infrastructures ou réseaux

•           l’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals

Mise en commun de moyens et activités accessoires :

Outre les dispositions prévues par les statuts actuels, le Syndicat peut mettre à disposition ses moyens pour le conseil, l’assistance administrative, juridique et technique :

• dans le cadre des relations avec les opérateurs de communications électroniques, notamment :

l’instruction des demandes de permissions de voirie, le contrôle des  redevances d’occupation du domaine public, l’affectation du produit des redevances d’occupation du domaine public à des opérations

d’enfouissement des réseaux de communications électroniques sous maîtrise d’ouvrage ou  co-maîtrise d’ouvrage du Syndicat ;

• pour la réalisation et l’exploitation des réseaux de communications  électroniques et   de tout autre.

Article 3 - Modalités de transfert des compétences à caractère optionnel

Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque personne morale membre investie de ladite compétence dans les conditions suivantes :

•    • l e transfert peut porter sur chacune des compétences à caractère optionnel ;

•      • la contribution des personnes morales membres aux dépenses liées aux

•     compétences optionnelles résultant de ce transfert et  les autres modalités

•    de transfert sont déterminées par le comité syndical.

La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée par

l’exécutif de la personne morale concernée au président du Syndicat. Celui-ci en

informe l’exécutif de chacune des autres personnes morales membres

Article 4 - Durée et modalités de reprise des compétences à caractère optionnel

Les compétences optionnelles ne pourront être reprises au Syndicat par une personne morale membre avant une durée de 5 ans à compter de leur transfert. Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au Syndicat par chaque personne morale membre dans les conditions suivantes :

• la reprise peut concerner soit l’une ou l’autre des compétences à caractère optionnel définies aux articles 2.2 et 2.3 ;

• la reprise prend effet au premier janvier de l’année suivant la date à laquelle la délibération de l’assemblée délibérante portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.

• les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usage public et situés sur le territoire de la personne morale reprenant la compétence deviennent la propriété de celle-ci à la condition que ces équipements soient principalement destinés à ses habitants ; la personne morale membre se substitue au Syndicat dans les éventuels contrats souscrits par celui-ci, notamment de gestion déléguée ;

• la personne morale membre reprenant une compétence au Syndicat finance la dette correspondant à la part des emprunts contractés par celui-ci, pour l’exercice de cette compétence et pendant la période au cours de laquelle elle avait été transférée.

• le comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu’il adopte le budget.

Article 5 - Constitution du comité syndical

Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués syndicaux :

- élus par les collèges électoraux des secteurs d’énergie de Cahors Est-Cajarc, Figeac, Nord du Lot, Saint Matré, Saint Denis Catus et Sud du Lot, dont la composition correspond aux SIER, dans les conditions suivantes : chaque commune membre désigne deux délégués municipaux titulaires ainsi que deux délégués suppléants qui constituent, avec les autres délégués des communes appartenant au même secteur d’énergie, un collège électoral. Les délégués municipaux élisent au sein de leur collège électoral les délégués syndicaux et leurs suppléants.

- élus par les conseils municipaux des communes indépendantes de Biars sur Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval de Cère, Pradines et St Céré.

Le nombre des délégués, dont le mode de calcul n’a pas été modifié, sera recalculé avant chaque renouvellement du comité en tenant compte du dernier recensement officiel connu et des longueurs de ligne comptabilisées l’année précédent ce renouvellement.

Article 6 - Fonctionnement

Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes. Pour les décisions spécifiques aux compétences visées aux articles 2.2 et 2.3 des présents statuts, ne prennent part au vote que les délégués des communes ayant transféré la compétence concernée et les délégués des collèges électoraux dont au moins une commune représentée au sein du collège a transféré la compétence concernée.

Les autres dispositions sont sans changement.

Article 7 - Budget – Comptabilité

Sont rajoutés à l’article existant :

• les ressources perçues au titre des prestations inscrites dans une comptabilité distincte,

• les contributions des personnes morales membres, telles que fixées par le comité syndical,

• les fonds de concours des personnes morales membres, dans les conditions fixées par le comité syndical, aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées,

• le produit des dons et legs,

• les versements du FCTVA.

Après cette lecture, Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions du CGCT, la création et la modification des statuts d’un syndicat doivent être approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes.

Elle leur propose d’adopter les dispositions qu’elle vient de détailler et, pour éviter toute ambiguïté statutaire, d’approuver simultanément la dissolution du SIER de Saint Mâtre  auquel adhérait la commune.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve le projet de modification des statuts de la FDEL proposé, intégrant l’ensemble des innovations citées précédemment,

-  Approuve la dissolution simultanée du SIER de Saint Mâtre

OUI      11                       NON    0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Ø Crédit Relais de 250 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de souscrire un crédit de trésorerie auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, celui-ci permettra d’effectuer le paiement des entreprises pendant les travaux d’agrandissement du groupe scolaire. Il permettra à la collectivité de faire l’avance de trésorerie sur les subventions allouées à ce programme.

Les subventions allouées à ce programme sont versées après paiement, sur présentation d’une attestation de Mr le Trésorier Principal.

Montant :     250 000 €

Durée :         12 mois

Taux :          variable EONIA mensuels (T4M)

1.0016% soit 0.80 % + marge = 1.8016 %  (titre indicatif au 30.04.2011)

Périodicité du paiement des intérêts : les intérêts sont calculés fin de chaque trimestre civil en référence à l’index choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont payables que trimestre.

Le décompte des intérêts débute le jour où le versement est exécuté.

Mouvements de fonds :

Mise à disposition : par virement gratuit à J, la demande de fonds devra parvenir à la Banque Populaire Occitane à J  avant 10 heures les versements seront effectués par virements

Modalité de tirage : Sur simple demande de l’emprunteur dans frais par tirages successifs minimum de 10 000 €.

Conditions de remboursement :

Les remboursement de fonds se feront par virement au profit de la Banque Populaire Occitane.

Pas de frais de dossier.

OUI :  11     NON : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Ø  Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

DÉPARTEMENT (collectivité) :

LOT

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

CAHORS SUD

Effectif légal du conseil municipal :

15

Nombre de conseillers en exercice :

14

Nombre de délégués à élire :2

Nombre de suppléants à élire :2

.........................................

Nombre de suppléants à élire :

.........................................

 

Commune :

TRESPOUX.RASSIELS

Communes de moins de 3 500 habitants

Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

__________________________

Il a été constaté que le conseil municipal de la commune de TRESPOUX.RASSIELS s’est réuni le dix-sept juin de l’an deux mille onze en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral. A cette date, étaient présents les conseillers municipaux suivants) [1]:

SOUBIROU Christiane

MITAINE Laurent


LAVAUR Pascal

MALBEC Claudine


ASNAR Ohria

GARROUTY Nadia


ANDRAL Jean.Louis

SAMTMANN Danielle


PERRIDON Michel



MAZIERES Bernard



Absents  : MAURILLON Nathalie. JOUVES Fabien. RAYNAL Benjamin

1. Mise en place du bureau électoral

Mme SOUBIROU Christiane, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M me MARTIN Colette a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et rappelé que le conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

PERRIDON Michel. MAZIERES Bernard. MITAINE  Laurent. MALBEC Claudine

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ....................................     10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].............................................................     10

e. Majorité absolue [2]...........................................................................................       6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres




SOUBIROU Christiane....................................

10

dix

LAVAUR Pascal..............................................

10

dix

ASNAR Ohria..................................................

10

dix

........................................................................

..............................

...................................................................

4.3. Proclamation de l’élection des délégués [3]

Mme SOUBIROU Christiane.................................... née le 28.03.1948 à CAHORS (46) Adresse « Le Bournaguet » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M.LAVAUR Pascal né le 19.07.1956 à GINDOU (46) Adresse « Le Bournaguet » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme ASNAR Ohria née le 02.05.1959 à COLOMIERS (31) Adresse « Les Crouzettes » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ....................................  10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................. 10

e. Majorité absolue (4).........................................................................................    6


INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres




PERRIDON Michel

10

dix

ANDRAL Jean.Louis

10

dix

MITAINE Laurent

10

dix




........................................................................

..............................

...................................................................

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu [4].

M .PERRIDON Michel né le 11.11.1943 à PERIGUEUX (24) Adresse « Colon » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. ANDRAL Jean Louis né le 04.05.1949 à CARNAC ROUFFIAC (46) Adresse « Les Galarios » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M .MITAINE Laurent né le 04.12.1964 à DIJON (21) Adresse « Colon » 46090 TRESPOUX.RASSIELS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.



[1] Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case.

[2] La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

[3] Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

[4] Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

Calendrier

<<  Novembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
    1  2  3  4  5
  6  7  8  9101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Newsletter

Recevoir le Bulletin Municipal







Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...