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Compte rendu 13.07.2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Juillet 2011 à 18h

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire.

Présents : LAVAUR.MAZIERES.ANDRAL.CORREIA.PERRIDON.MALBEC.ASNAR

Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL. GARROUTY

Procurations : MITAINE. SAMTMAN

Secrétaire de séance : ASNAR Ohria

 

I - Délibérations :

• Avis et perspectives sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Madame le Maire présente l’avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 encourage la simplification de la carte intercommunale. Concernant notre territoire, la réflexion des élus a été engagée alors que le projet de loi était encore en discussion, en vue d’anticiper les incidences de la réforme et faire de l’intercommunalité un espace de solidarité entre les communes. Cette réflexion a abouti à la naissance d’un binôme communes – communauté renforçant ainsi la puissance publique et la pertinence de ses actions : le Grand Cahors, issu de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Cahors et de Catus et du SIVU des transports urbains Cahors - Pradines. L’esprit et le processus ont été similaires pour la création du Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud, fruit de la fusion de SYCALA et du SMACALA.

Créé au 1er janvier 2010, le Grand Cahors constitue la base d’un projet de territoire, fondé sur des compétences matérialisées dans ses statuts. Aujourd’hui, son territoire reste certes incomplet mais croire qu’il pourrait s’élargir sur un périmètre beaucoup plus large tout en demeurant pertinent ne paraît pas cohérent. Il existe en effet autant de périmètres pertinents que de compétences à exercer. Seuls, le projet de territoire et une gouvernance efficiente offrent une vision claire de la Communauté à envisager. Ils s’inscrivent sur le bassin de vie prescrit par la loi, à l’instar du Grand Cahors, ébauche de la future agglomération.

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), rendu par Monsieur Le Préfet du Lot en avril 2011 et soumis à notre avis avant le 18 juillet 2011, ne répond pas aux objectifs de notre collectivité dans l’esprit de la loi, et ce sur plusieurs points :

-       Le périmètre proposé (fusion avec la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble + intégration de Vers) s’appuie sur l’identité du vin de Cahors mais ne se calque pas sur le bassin de vie tel que définie par l’INSEE et écarte les communes les plus proches de Cahors

Il n’est en outre pas souhaité par les collectivités concernées, alors que le Ministre des collectivités, Philippe Richert, a déclaré « Je l’ai dit aux préfets et je le redis : il faut que les SDCI soient coproduits avec les élus ».

- Il serait difficile voire impossible de gouverner et fonctionner sur un territoire si vaste (58 communes, jusqu’à la frontière du Lot-et-Garonne), notamment en terme de compétences de proximité (voirie, ordures ménagères, etc).

- Le coût de l’harmonisation des compétences entre les deux Communautés à fusionner n’a pas été calculé alors qu’il aurait dû l’être selon la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 27 décembre 2010 aux Préfets, qui impose dans les projets de SDCI « l’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière », « de prendre en compte de préférence les EPCI qui sont déjà à forte intégration fiscale et de veiller globalement à une intégration fiscale plus poussée des EPCI à fiscalité propre ». La méthode de travail des SDCI doit relever d’« une expertise sur la base de critères objectifs pertinents, notamment statistiques, cartographiques, géographiques et économiques ». Pourtant, il apparaît clairement dans le scénario proposé que la pression fiscale augmenterait sur la Vallée du Lot.

L’AOC du vin de Cahors ne correspond en rien aux compétences communautaires. La promotion du vin de Cahors pourrait être le fruit d’un travail commun porté sous forme de coopération entre intercommunalités, à définir.

Pour toutes ces raisons, il paraît opportun de rendre un avis défavorable sur le projet de SDCI tel que proposé par le Préfet du Lot.

Les délégués communautaires du Grand Cahors se sont à plusieurs reprises réunis ces derniers mois, en vue de sa transformation en Communauté

d’agglomération et pour étudier l’opportunité d’une extension de son périmètre. Le 6 juillet 2011, à huis clos, les conseillers ont arrêté leur position de principe sur les critères qui permettront de définir le futur périmètre intercommunal, selon les orientations suivantes :

- N’envisager en tout état de cause le futur périmètre du Grand Cahors que dans l’aire urbaine telle que définie par l’INSEE.

- Accepter toutes les communes incluses dans le bassin de vie cadurcien et ayant favorablement délibéré en faveur d’une adhésion au Grand Cahors (Douelle, Parnac, Valroufié, Vers, Saint Géry).

- S’interroger sur la pertinence de l’adhésion de communes situées aux frontières de 2 territoires (Vallée du Lot et Grand Cahors) mais ayant manifesté leur volonté de nous rejoindre : Castelfranc et Sauzet, la 1ère restant proche du pôle urbain Prayssac – Puy L’Evêque et la 2nde n’ayant pas la continuité territoriale avec notre territoire.

- Inclure, pour assurer la continuité territoriale, les communes du plateau de Sauzet avec lesquelles notre collectivité partagera le projet de création de la future prison d’ici 2017 et les projets annexes liés aux équipements afférents (habitat, voirie, etc).

- Envisager la problématique de la Communauté de Communes de Castelnau-Montratier en raison de la richesse créée sur son territoire, grâce au Syndicat de Cahors sud, mais non redistribuée aux membres du Syndicat. Il convient dès lors d’organiser la solidarité rendue nécessaire par la création de ces richesses, 300 emplois créés sur la zone entre 2009 et 2012, selon deux cas de figure :

• Conclure entre cette Communauté, la nôtre et la commune de L’Hospitalet, une convention annuelle permettant la redistribution de la richesse fiscale produite (cotisation économique territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) par les entreprises installées dans le périmètre du Syndicat. Limiter en parallèle la concurrence fiscale entre ces deux Communautés en instaurant une cotisation foncière des entreprises de zone et harmoniser la fiscalité d’un territoire à l’autre via la cotisation économique territoriale et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour davantage de cohérence.

• D’autres solutions plus efficientes existent, et doivent être privilégiées, permettant de régler les effets insidieux de la situation actuelle : modifier les limites communales de L’Hospitalet et des communes adjacentes (articles L2112-2 et suivants du CGCT) ; intégrer au Grand Cahors la commune de L’Hospitalet, voire la Communauté de Communes de Castelnau-Montratier.

J’ai donc l’honneur de proposer à l’assemblée :

A - De rendre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), rendu par Monsieur Le Préfet du Lot en avril 2011 ;

B- D’arrêter les principes d’extension(s) possibles(s) du Grand Cahors autour de l’aire urbaine et des projets économiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions du rapporteur.

OUI    10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

• Contrat maîtrise d’architecte pour les travaux sur l’agrandissement du Multiservices

La pré-étude effectuée par Mr  RAVAUX Fabien architecte DPLG concernant l’agrandissement d’environ 70 m2 du commerce multi service située sur la commune est  validée par le conseil municipal.

L’agrandissement prévisible du commerce est de 50 m2 pour le rayonnage et stockage, et 20 m2 partie bar

Montant prévisionnel des travaux  HT                                   110 257,00 €

honoraires  architecte conception et direction des travaux HT          6 064.14 €

Etudes de sols     HT                                                                           1 487.00 €

Coordonnateur SPS    HT                                                         2 570.00 €

TOTAL H.T. du projet                                         120 378.14 €

Le montant des dépenses sera inscrit au budget annexe de la Commune dénommé : MULTI SERVICES

Après avoir délibéré le Conseil Municipal  valide le projet, et autorise Madame le Maire à signer le contrat de conception et de direction des travaux avec l’architecte, et le bureaux d’études  pour l’étude de sols, et le coordonnateur SPS.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaire : Conseil Régional, Conseil Général et Etat

OUI :  10   NON : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

• Crédit Relais de 250 000€

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17.06.2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de souscrire un crédit de trésorerie auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, celui-ci permettra d’effectuer le paiement des entreprises pendant les travaux d’agrandissement du groupe scolaire. Il permettra à la collectivité de faire l’avance de trésorerie sur les subventions allouées à ce programme.

Les subventions allouées à cet programme sont versées après paiement, sur présentation d’une attestation de Mr le Trésorier Principal.

Montant :     250 000 €

Durée :         12 mois

Taux :          variable EONIA mensuels (T4M)

1.133% soit 0.80 % + marge = 1.933 %  (titre indicatif au 04/07.2011)

Commissions : réservations de 0.10%  soit 250 €

Périodicité du paiement des intérêts : les intérêts sont calculés fin de chaque trimestre civil en référence à l’index choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont payables que trimestre.

Le décompte des intérêts débute le jour où le versement est exécuté.

Mouvements de fonds :

Mise à disposition : par virement gratuit à J, la demande de fonds devra parvenir à la Banque Populaire Occitane à J  avant 10 heures les versements seront effectués par virements

Modalité de tirage : Sur simple demande de l’emprunteur dans frais par tirages successifs minimum de 10 000 €.

Conditions de remboursement :

Les remboursements de fonds se feront par virement au profit de la Banque Populaire Occitane.

Pas de frais de dossier.

OUI :  10   NON : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

• Contrat maîtrise d’œuvre pour la halle publique

Suite au permis de construire une halle publique en date du 8.04.2010, le Conseil Municipal délibéré sur la suite de ce projet.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Mr RAVAUX Fabien, architecte  demeurant à Lafonce commune de Villesèque (46090) est présenté au Conseil Municipal.

Contrat d’architecte suivi de chantier : construction halle publique, couverture membrane textile : montant prévisionnel des travaux HT :              388 900 €

Honoraires et frais de l’architecte, phase 3 :

dossier d’appel d’offres, conception et direction des travaux HT     17 500,50€

Autres dépenses :

Etudes de sols     HT                                                                           1 487.00 €

Coordonnateur SPS    HT                                                                2 570.00 €

TOTAL H.T. du projet                                        410 45,50 €

Le montant des dépenses seront inscrites au programme « aire de loisirs » du budget de la Commune.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal  valide cette proposition, et autorise Madame le Maire à signer le contrat de conception et de direction des travaux et les  autres dépenses

Le Conseil Municipal autoriser Madame le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, Etat.

OUI :  10   NON : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Décision modificative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2011.

CREDITS A OUVRIR


Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2183

102


MAIRIE

6000.00

CREDITS A REDUIRE

Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2315

105


ECLAIRAGE PUBLIC

-2000.00

23

2313

118


SECURITE CD 27

-4000.00

OUI :  10     NON : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Décision modificative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice Multiservices 2011.

CREDITS A OUVRIR


Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

20

2031

000


Frais d'Etudes

4000.00

CREDITS A REDUIRE

Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2313

000


Constructions

-4000.00

OUI :  10     NON : 0

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h15

 

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                      Ohria ASNAR

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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