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Compte rendu 14.10.2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Octobre 2011 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.MAZIERES.ANDRAL.PERRIDON.MALBEC.ASNAR .SAMTMAN. MITAINE

Procuration : CORREIA

Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL. GARROUTY.

Secrétaire de séance : LAVAUR Pascal

I - Délibérations


• Transformation du Grand Cahors en communauté d’agglomération

 Madame le Maire présente le dossier de Transformation du Grand Cahors en communauté d’agglomération.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu les articles L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

L’article L5216-1 du CGCT réduit le seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération à 30 000 habitants si l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprend le chef-lieu du département, dérogeant ainsi aux seuils classiques des 50 000 habitants pour le périmètre communautaire et des 15 000 habitants pour la commune-centre.

Pendant la navette parlementaire préalable au vote de la loi, le Sénat a précisé que cet abaissement de seuil démographique permet de renforcer l’intercommunalité autour de certains chefs-lieux de départements ruraux, tels que Tulle, Auch, Epinal, Vesoul ou Cahors, nommément citée dans le texte.

Toutefois, au titre de l’article L5211-41 du CGCT, pour se transformer en communauté d’agglomération, le Grand Cahors doit en exercer les compétences. A cet effet, l’assemblée communautaire a voté, le 12 juillet 2011, la prise de compétence « politique de la ville », seule compétence obligatoire d’une communauté d’agglomération manquant aux statuts du Grand Cahors pour sa transformation en cette catégorie d’EPCI.

L’article L5216-5 du CGCT impose en effet à une communauté d’agglomération d’exercer :

les 4 compétences obligatoires suivantes :

1- Développement économique,

2- Aménagement de l’espace communautaire,

3- Equilibre social de l’habitat (compétence à ce jour optionnelle pour le Grand Cahors),

4- Politique de la ville dans la communauté.

au moins 3/6 des compétences optionnelles suivantes :

1- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,

2- Assainissement des eaux usées (non exercée par le Grand Cahors),

3- Eau (non exercée par le Grand Cahors),

4- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

5- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs,

6- Action sociale d’intérêt communautaire.

Aucune compétence optionnelle supplémentaire n’a donc à être intégrée par la communauté.

L’intérêt pour le Grand Cahors de devenir communauté d’agglomération réside non seulement dans la consolidation de sa dotation globale de fonctionnement, mais également dans la conclusion, avec la région Midi-Pyrénées, du contrat d’agglomération offrant une éligibilité accrue aux subventions, pour la réalisation des projets communautaires.

Dès lors qu’il remplit les conditions de création d’une communauté d’agglomération, l’EPCI peut se transformer par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI.

Ces conditions de majorité qualifiée sont fixées par l’article L5211-5 II du CGCT qui prévoit :

« L’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 1/2 de la population totale de celles-ci, ou par 1/2 au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre (…) :

Pour la création d'un EPCI à fiscalité propre, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure à 1/4 de la population totale concernée. »

Lorsque la majorité qualifiée est atteinte, la transformation est prononcée par arrêté préfectoral.

L'ensemble des biens, droits et obligations de l'EPCI transformé est transféré au nouvel établissement qui est substitué de plein droit à l'ancien, dans tous ses actes et délibérations, à la date de la transformation. L'ensemble des personnels de l’EPCI transformé relève du nouvel établissement dans leurs conditions de statut et d'emploi.

Enfin, les délégués des communes au conseil communautaire de l'ancien EPCI conservent leur mandat au conseil communautaire du nouvel établissement, pour la durée restant à courir jusqu’aux prochaines élections municipales (2014).

Dans cette configuration de transformation simple en communauté d’agglomération, les règles de représentation et de gouvernance ne sont donc pas modifiées.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

a-      D’approuver la transformation de la Communauté de communes du Grand Cahors en Communauté d’agglomération ;

b-     De fixer la date de la transformation de la Communauté de communes du Grand Cahors en Communauté d’agglomération au 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

OUI : 10      NON : 0      ABSTENTION : 0



 

  Prise de compétence Facultative enseignement Supérieur recherche et vie Etudiante

Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.719-4 du Code de l’Education ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 28 septembre 2011, enregistrée en Préfecture du Lot en date du 3 octobre 2011, approuvant la prise de compétence facultative « enseignement supérieur, recherche et vie étudiante » par le Grand Cahors ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des 30 communes membres du Grand Cahors d’approuver cette prise de compétence par délibération concordante de leur conseil municipal, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération communautaire ;

Considérant que cette prise de compétence sera entérinée par arrêté préfectoral à l’expiration de ce délai de 3 mois, une fois la majorité qualifiée atteinte, à savoir l’accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de ½ de la population totale, ou l’inverse, comprenant l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure à ¼ de la population totale ;

Considérant que l’existence d’un pôle d’enseignement supérieur sur le périmètre du Grand Cahors constitue un enjeu majeur concourant à l’attractivité du territoire ;

Considérant que les activités de recherche adossées aux formations dispensées sur le territoire sont un véritable atout pour le développement économique et la reconnaissance scientifique ;

Considérant que l’exercice de cette compétence à l’échelle de l’agglomération permet de favoriser une vision transversale des problématiques liées au statut d’étudiant et de mettre en perspective la formation, la recherche et le développement économique local ;

Considérant l’approbation du Schéma Régional d’Enseignement Supérieur et de Recherche (SRESR) de la Région Midi-Pyrénées pour la période 2011 – 2015 et l’importance du maillage post-bac régional ;

Considérant l’actuel contrat quinquennal universitaire 2011-2015 conclu entre l’Etat et l’Université de Toulouse le Mirail,

Il est proposé d’intégrer dans les statuts du Grand Cahors au titre des compétences facultatives :

« Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire ».

Les sites secondaires de formation supérieure favorisent un enseignement de qualité et de proximité (les taux de réussite à la licence sont plus élevés dans les centres universitaires secondaires ; le nombre d’étudiants boursiers y est plus important). C’est pourquoi depuis fin 2010, l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques a été réuni pour réfléchir sur l’offre de formation post-bac à développer sur le territoire en complémentarité avec le site toulousain et en synergie avec les autres sites périphériques.

A travers le SRESR adopté le 27 juin 2011 par la Région Midi-Pyrénées, l’occasion est donnée pour développer l’enseignement post-bac sur le territoire régional et favoriser le lien avec le tissu économique local et départemental ainsi qu’avec les activités de recherche.

Les implantations de formations supérieures dans les territoires locaux, telles que sur le Grand Cahors, participent à la démocratisation de l’enseignement supérieur, sans affaiblir les universités centrales, en permettant notamment son accès à moindre coût pour les étudiants. Ce sont également de véritables leviers d’attractivité et de dynamisme pour ces territoires qui s’investissent dans une démarche de qualité et de proximité.

Dans cette perspective, le Grand Cahors s’engage à accompagner le renforcement et le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

Les critères d’intérêt communautaire de la compétence pourraient se définir ainsi :

- soutien à l’élaboration du projet de site universitaire et d’enseignement post-bac sur le territoire et mise en place d’une structure de pilotage en collaboration avec les différentes institutions concernées dont l’Etat, le PRES (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) de Toulouse, les universités, le Conseil régional de Midi-Pyrénées, le Conseil général du Lot, etc,

- création et adhésion au syndicat mixte ouvert, composé du Grand Cahors et du Conseil général du Lot, chargé de développer le site de l’Université du Mirail et le développement des autres formations post-bac dans les locaux de l’ancienne Ecole Normale à Cahors,

- accompagnement de la vie étudiante en partenariat avec l’ensemble des acteurs et structures concernées,

- signature de conventions avec les partenaires, notamment sur le volet financier (contrat de site, etc),

- participation financière en matière de fonctionnement et d’investissement pour l’accueil de nouvelles formations.

Compte tenu du calendrier à tenir (2011-2015) et de l’opportunité décisive pour devenir un site universitaire de renommée, une étude de programmation et des diagnostics techniques spécifiques doivent être lancés avant la fin de l’année sur le site cadurcien de l’Université de Mirail (ancienne Ecole Normale, propriété du Conseil général du Lot).

Ces études permettront de :

- définir les besoins à satisfaire, les surfaces nécessaires et les conditions de faisabilité technique de l’opération,

- évaluer l’enveloppe prévisionnelle des travaux et le coût de l’opération, tant en investissement qu’en fonctionnement,

- rédiger le programme architectural et technique dans la perspective de la consultation de maîtrise d’œuvre.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

c-      D’approuver la prise de compétence facultative « Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante » dans les statuts du Grand Cahors selon les critères d’intérêt communautaire sus exposés ;

d-     D’autoriser le transfert et l’exercice de cette nouvelle compétence à compter du 1er janvier 2012, au vu du prochain rapport d’évaluation des charges afférentes à cette compétence, proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du Grand Cahors.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

OUI : 10      NON : 0       ABSTENTION : 0

 


 

• Prise de compétence obligatoire « Politique de la Ville » préalable à la transformation du Grand Cahors en Communauté d’Agglomération

Madame le Maire présente le dossier de prise de compétence obligatoire « Politique de la Ville » préalable à la transformation du Grand Cahors en Communauté d’Agglomération

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu les articles L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le Grand Cahors envisage de se transformer en communauté d’agglomération ;

Dans son article 19, la loi de réforme des collectivités territoriales autorise les communautés de communes comptant 30 000 habitants et dont la commune-centre est le chef-lieu du département à se transformer en communautés d’agglomération, dérogeant ainsi aux seuils classiques des 50 000 habitants pour le périmètre communautaire et des 15 000 habitants pour la commune-centre.

Toutefois, pour se transformer en communauté d’agglomération, le Grand Cahors doit en exercer les compétences, selon l’article L5211-41 du CGCT. La transformation n’est en effet pas automatique mais nécessite une modification statutaire préalable, via l’intégration des compétences de cette forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Grand Cahors exerce déjà 4/6 des 3/6 compétences optionnelles requises pour la transformation en communauté d’agglomération. Il possède en effet les compétences :

-       Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,

-       Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,

-       Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

-       Action sociale d'intérêt communautaire.

Mais il n’exerce pas les compétences :

-       Assainissement des eaux usées,

-       Eau.

Parmi les 4 compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération, seule lui manque la « politique de la ville dans la communauté :

dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. » Le Grand Cahors est en effet déjà compétent en matière de développement économique, aménagement de l'espace communautaire et équilibre social de l'habitat.

C’est donc la compétence « politique de la ville » que doivent intégrer les statuts du Grand Cahors afin que celui-ci puisse se transformer en communauté d’agglomération.

La politique de la ville vise à favoriser la solidarité des territoires à travers une action pluridisciplinaire et se définit comme une politique contractuelle et territorialisée sur un certain nombre de quartiers, regroupés sous le nom de géographie prioritaire : zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones franches urbaines (ZFU). Elle vise donc à réduire les inégalités territoriales au sein des agglomérations et recouvre une grande diversité d’interventions (éducation, emploi, logement, etc). Il s’agit d’une politique ministérielle, créée en 1988, localement mise en œuvre par les collectivités mobilisant des organismes partenaires et faisant participer les habitants des quartiers concernés. Outre les objectifs de diversité de l'habitat et de mixité, la politique de la ville a pour but de lutter contre les phénomènes d'exclusion dans l'espace urbain et de favoriser l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé.

L’EPCI compétent doit alors porter le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), conclu avec les services de l’Etat et ciblé en faveur des quartiers en difficulté. Le CUCS vise 5 champs prioritaires : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé. En outre, l’EPCI peut porter le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE), outil favorisant l’accès ou le retour à l’emploi des personnes durablement exclues du marché. L’EPCI peut aussi conclure une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui lui délègue la gestion des aides financières pluriannuelles attribuées aux collectivités locales et autres organismes dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). L’EPCI peut enfin être habilité à animer et coordonner le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Pour l’heure, la commune de Cahors exerce sa compétence politique de la ville via :

→ D’une part, les centres sociaux de Terre Rouge, La Croix de Fer, Sainte Valérie (dont son épicerie sociale et solidaire), ces 3 quartiers étant nommément ciblés par le CUCS, et le centre social du Vieux Cahors. Ces centres, agréés par la CAF, ont pour missions de :

-       créer du lien social et lutter contre l’isolement,

-       dynamiser la vie de quartiers,

-       mettre en œuvre la politique de prévention spécialisée,

-       être un interface entre la collectivité et ses habitants,

-       favoriser les partenariats et développer les liens.

→ D’autre part, des dispositifs contractuels :

-       le CUCS, conclu avec les services de l’Etat, axé sur la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et la santé,

-       la prévention spécialisée, conclue avec le Conseil général du Lot, axée sur la prise en charge et l’accompagnement des jeunes de 16/25 ans en situation de difficulté ou rupture sociale.

La commune de Pradines exerce quant à elle sa compétence politique de la ville à travers son centre social et de prévention, agréé par la CAF et géré par le CCAS de Pradines, exerçant des missions similaires à celui de Cahors. Elle assure aussi la prévention spécialisée, par convention avec le Conseil général.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

- D’approuver la prise de compétence obligatoire « politique de la ville » dans les statuts du Grand Cahors en vue de sa transformation en communauté d’agglomération;

-D’autoriser l’exercice de cette nouvelle compétence à compter 1er janvier 2012, après approbation, à l’automne 2011, de la définition des critères d’intérêt communautaire et du rapport d’évaluation des transferts de charges afférentes à cette compétence, proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

OUI : 10    NON : 0     ABSTENTION : 0

 


Service medecine professionnelle


Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que conformément à l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine préventive.

Le service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Lot a la compétence nécessaire pour permettre aux employeurs territoriaux de remplir leurs obligations dans ce domaine.

Madame le Maire  propose aux membres, l’adhésion au service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion du Lot à compter du 01 janvier 2012. Lecture de la nouvelle convention est donnée aux membres.

Après délibération, le Conseil Municipal,

-         décide d’adhérer au service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion du Lot,

-         autorise Madame le Maire à signer la convention

-         indique que les crédits seront inscrits au Budget

OUI : 10    NON : 0    ABSTENTION : 0

 


 

• Decision modificative

N° 03

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

011

6042

Achats prestations services

990

66

66111

Intérêts des emprunts et dettes

360

66

6615

Intérêts des c /courants et dépôt créditeurs

1000

014

739111

Atténuation de produits

4750

 

 

TOTAL

7100

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

77

7718

Autres produits. exceptionnels sur opération  de gestion

7100

 

 

TOTAL :

7100

OUI : 10   NON : 0    ABSTENTION : 0

 


 

 • Mise en sécurité de la D27 : traverse du bourg entre les deux panneaux d’agglomération

En 2004, la commune de TRESPOUX.RASSIELS réalisait la mise en sécurité de la Départementale 27 traverse du bourg signalant l’agglomération de la commune.

Cette D27 dessert l’accès au groupe scolaire qui accueille à ce jour plus de 110 enfants, l’accès aux bâtiments administratifs , au multiservices  ainsi qu’aux 3 lotissements d’habitat à loyers modérés, ce qui entraîne un flux très important de la circulation au quotidien.

Vu l’incivisme des automobilistes qui ne respectent pas la limitation de vitesse et afin de palier à tout accident irréparable, le conseil municipal souhaite fixer un dispositif de ralentissement sur la traverse du bourg. Il demande l’autorisation de créer une zone à 30 km entre les deux panneaux de signalisation du bourg et de positionner des équipements imposant la réduction de vitesse des automobilistes afin de sécuriser cette traverse de bourg.

OUI : 10      NON : 0     ABSTENTION : 0

 


II. Informations :


• Groupe scolaire travaux aménagement de la cour de récréation

Madame le Maire présente le compte rendu de la commission d’appel d’offres réunie le mardi 11 octobre pour des travaux supplémentaires non prévus au marché initial  d’agrandissement du Groupe scolaire. Il s’agit de la réfection de la cour de récréation par la réalisation d’un tapis d’enrobés sur 6 cm pour laquelle 2 devis ont été présentés :

Société Eiffage :     1445m2 à raison de 16.25€ le m2 montant H.T:  23 481.25€

Société Marcouly : 1445m2 à raison de 14.30€ le m2 montant H.T : 20 663.50€

Le conseil municipal décide de confier les travaux à la société Marcouly

L’entreprise de maçonnerie BANIDE ne réalisant pas la totalité des travaux il y aura de ce fait un reliquat de 8 803.33€ donc il faudra prévoir la somme de 11 860.17€ pour la réfection de la cour d’école.

 

• Cantine : achat tables chaises, four

Madame le Maire présente les  devis :

-         pour l’achat de 17 tables et 110 chaises pour l’équipement de la future cantine.

Société Guyenne Bureautique : montant H.T :  5 067.25€

Société ALEC :                          montant H.T :  5 061.50€

Le conseil municipal retient la société Guyenne Bureautique pour équiper les locaux de la cantine scolaire.

-         pour l’achat d’un four de remise en températures.

Eurl Quercy Froid :         montant H.T :     2 456.00€

Albareil Quercynois :      montant H.T :     2 920.00€

Ets Bouscasse :                montant H.T :     2 397.50€

Le conseil municipal retient la Société Bouscasse.

 

• Equipement informatique groupe scolaire

La rentrée scolaire 2009.2010 voyait la création d’une  cinquième classe au sein du groupe scolaire. Aujourd’hui, le conseil municipal souhaite équiper cette classe en matériel informatique.  M. Lavaur Pascal présente un devis de l’entreprise CB Système pour l’achat :

-         d’un ordinateur portable :      530.00€ H.T

-         un ordinaire de bureau :         390.00€ H.T

-         un écran :                                 95.00€ H.T

-         forfait installation sur site :    125.42€ H.T

soit un montant total de      1140.42€ H.T

Le conseil municipal valide cet investissement informatique.

 

• Classe découverte en 2012

En mai 2012, 2 classes de primaire vont partir en classe découverte au centre  Bolquère de Font Romeu dans les Pyrénées Orientales. M. Lavaur Pascal propose que la Commune participe financièrement à ce projet sur la base de 2000€. En 2009, la Commune qui avait attribuée la somme de 500€ pour une classe éco citoyenne s’était engagée à participer chaque année sur la base de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’inscrire cette participation de 2000€ sur le budget primitif 2012 (annuités 2010.2011.2012 et avance pour 2013).

 

• Projet halle publique

Madame le Maire informe l’assemblée de la réunion d’appel d’offres qui se tiendra le mardi 18 octobre pour l’ouverture des plis. Le Conseil Régional nous notifiait le 03 octobre de l’attribution d’une subvention d’un montant de 57 093€. M. Lavaur précise que nous sommes toujours dans l’attente de réponse du FISAC (Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) et de l’enveloppe parlementaire du Ministère de l’Intérieur. Le F.A.I.E ( Fond d’Aménagement et d’Intervention Economique) sera présenté début 2012 auprès de la Commission Permanente du Conseil Général. M. Lavaur rappelle que la D.G.E (Dotation Globale d’Equipement) nous a été attribuée le 26.03.2010 pour un montant de 75 435€.

Le projet de la halle publique sera réalisé au printemps 2012, le conseil municipal réfléchit d’ores et déjà aux futures  initiatives : foires, forums, rassemblements culturels, spectacles et marchés locaux qui animeront ce lieu.

 

• Animations communales

Madame ASNAR informe le Conseil municipal :

- le spectacle de Noël se déroulera le samedi 17 décembre à la salle des fêtes de la Commune avec la participation du comité des fêtes du Bournaguet. La commission animation va rapidement choisir un spectacle et mettra en place les modalités financières avec le comité des fêtes du Bournaguet.

- le marché de Noël sera le dimanche 04 décembre de 10h00à 18h00, salle des fêtes de la commune où sont attendus de nombreux participants (artisans d’art et produits régionaux).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h45

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                      Pascal LAVAUR

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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