Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2012

Le 10 juillet deux mil douze, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents :    Mrs LAVAUR. MITAINE.PERRIDON.ANDRAL. MALBEC. ASNAR . GARROUTY.SAMTMANN

Procuration : CORREIA Jean

Absents :     JOUVES.MAURILLON.RAYNAL. MAZIERES

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel

 

I – I - Délibérations


_DECISION MODIFICATVE N°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice  2012.

CREDITS A OUVRIR


Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2313

120

Constructions

7500.00

CREDITS A REDUIRE

Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2313

121

Constructions

-7500.00

POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 DECISION MODIFICATVE N°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice  2012.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2313

107

Constructions 

98 382.00 

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OPER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

13

1321

107

Subvention ETAT  :FISAC

98 382.00

POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

REPRISE DU SOLDE D’EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT SUR BUDGET PRIMITIF 2012 DU MULTISERVICES

Suite à une erreur matérielle sur le Budget primitif 2012 du Multiservices par l’oubli de reprise du  solde d’exécution de la section d’investissement reporté d’un montant de 8590.31€, le Conseil Municipal décide de rétablir cet oubli, le budget se présente ainsi :

Section d’Investissement :

Dépenses :

001 :                +   8590.31

2313.000 :       + 24 486.69

Recettes :

1321 : Subvention FISAC :   + 33077.00

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

CONVENTION POUR ADHESION GROUPEMENT ACHAT PLATEAUX REPAS PAI

Madame le Maire présente le dossier d’adhésion au groupement d’achat de Plateaux repas PAI .

En accord avec la décision du 1er février 2012, il a été décidé la création d’un groupement d’achat pour la fourniture de plateaux repas spécifiques pour les enfants souffrant de troubles de la santé.

Dans la mesure ou le restaurant scolaire de l’école de TRESPOUX en accord avec les parents des enfants concernés commande des plateaux spécifiques, le Conseil Municipal décide  de valider la présente convention constitutive du groupement d’achat de plateaux repas spécifiques pour les enfants souffrant de troubles alimentaires.

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL LES VITARELLES

Les lots 7 et 8 du lotissement communal étant devenus constructibles depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune  en date du 24 Janvier 2012, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement du lotissement communal des Vitarelles.

Règlement du lotissement des  Vitarelles

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES – DESTINATION DES LOTS

Le présent règlement concerne le lotissement communal "Les Vitarelles". La commercialisation des lots se fera en 2 temps; en effet, l'application des règles du POS n'autorise que la construction de 7 lots sur les neuf dans un premier temps; dans un second, lors de la révision du POS en Plan Local d'Urbanisme, la zone constructible sera étendue aux  2 derniers lots.

Suite à l’approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2012, dossier déposé en Préfecture le 3 février 2012, annonce légale de l’approbation du PLU  de la Commune de  Trespoux-Rassiels en date du 12 mars 2012 ; les lots 7 et 8 sont constructibles.

Le présent règlement fixe les règles et servitudes d’intérêt général instituées dans le lotissement précité sous réserve du respect du P.L.U.

Il est opposable à quiconque possède ou occupe à bon droit ou sans titre, une ou plusieurs parcelles du lotissement.

Les lots sont destinés à recevoir individuellement au maximum deux immeubles d’habitation ou éventuellement un local commercial en RDC et l’habitation à l'étage dans la mesure où cette activité commerciale n’apporte aucune gène au voisinage.

Chaque lot est graphiquement exprimé sur le plan parcellaire du lotissement auquel il convient de se rapporter.

Toute subdivision de lot ultérieurement à la vente initiale est interdite.

La surface totale du lotissement "pour 9 lots", est de 11 741 m² environ, et se répartit ainsi :

- surface privative (9 lots) :    9545 m² (y compris place voiture et accès privatifs)

- surface publique à l’intérieur du lotissement communal :

 

_- voirie + parking + espaces verts :1972  m²

- voirie piétonne :69 + 91 + 64 = 224 m2

La surface moyenne des lots est de 1060 m² environ.

 

ARTICLE 2 – IN TERDICTIONS ET SERVITUDES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES LOTS

- la Surface de plancher des 8 lots restant à la vente est modifiée avec l’approbation du PLU pour 8  lots elle sera de  2400 m2

-    les constructions provisoires sont interdites

-   Les décharges (ordures, déchets, matériaux) sont prohibées dans les lots. Seuls les matériaux de constructions en cours d’utilisation pourront être déposés sur le terrain des lots.

-   Aucun emplacement, quelle que soit sa situation, ne pourra être utilisé ou loué pour la publicité ou l’affichage.

-   Toute activité susceptible de nuire au repos ou à la tranquillité des habitants est prohibée (établissements dangereux, incommodes ou insalubres).

-   Les annexes ne pourront être utilisées comme habitation permanente ou provisoire, ni comme résidence de vacances.

-   Les acquéreurs ne pourront utiliser que les branchements amorcés au droit de leur lot.

-   Seuls les animaux domestiques sont autorisés sur les lots.

 

ARTICLE 3 – ACCES  ET  VOIRIE

Pour des raisons de sécurité engendrées par le trafic non négligeable de la RD n° 27 :

-   Aucun autre accès ne sera possible directement sur la RD n° 27

-   La position des accès et voirie de desserte est fixée sur le plan de composition.

 

ARTICLE 4 – DESSERTE  PAR  LES  RESEAUX

-    Eau potable

Les constructions seront raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable. Elle sera distribuée au devant de chaque lot.

Un poteau d’incendie, situé au bord de la RD n° 27 (et à 130 mètres de l’accès au lotissement), assurera la défense incendie du lotissement.

Il est situé à 200 m maximum des futures habitations. Afin de permettre aux pompiers de se brancher sur ce poteau incendie, un passage a été réalisé au travers du lotissement "HLM – Polygone".

Eaux usées

Les constructions seront raccordées sur un dispositif d’assainissement autonome  qui devra recevoir au préalable l’accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif du Syndicat d'assainissement du Quercy Blanc.

- Eaux pluviales

Les eaux pluviales des lots seront reliées au réseau d'évacuation ou infiltrées directement sur les parcelles

Un collecteur pluvial est créé le long de la voirie interne pour évacuer les eaux pluviales des espaces communs, vers l’exutoire en point bas de profil en long (tel que représenté sur le plan des réseaux).

Alimentation en énergie électrique

Les maisons seront raccordées au réseau basse tension.

Des coffrets de branchement seront à disposition au droit des parcelles.

-   Réseau de télécommunication

Les maisons seront raccordées au réseau de télécommunication.

Des coffrets de branchement seront à disposition au droit des parcelles.

 

RARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES  DES   LOTS

Le plan de composition indique l’organisation des lots telle qu’elle résulte de l’intégration de contraintes liées :

-    à la topographie (pente du terrain)

-    à l’exposition, l’ensoleillement

-    à la prévention d’espaces boisés existants

-    aux conditions d’accès (avec entre autre un accès piétons permettant de raccourcir l’accès à l’école et de prolonger l’espace public en prise directe avec la place du lotissement et un accès piéton et cycliste (lots 4 et 7)).

La voirie et la petite place du lotissement ont été implantées de manière à limiter au mieux les volumes de terres en déblais et remblais.

Les accès et emplacements privatifs contigus pour garage des voitures ont été aménagés par la commune, leurs aménagements définitifs et leur entretien reste a charge des propriétaires.

Les surfaces des lots sont  les suivantes (y compris accès et emplacement parking privatif) :

- lot 01 : 1028 m²

- lot 02 : 952 m²

- lot 03 : 992 m²

- lot 04 : 971 m²

- lot 05 : 1024 m²

- lot 06 : 1417 m²

- lot 07 : 1171 m²

- lot 08 : 1131 m²

- lot 09 : 859 m²

 

ARTICLE 6 – IMPLANTATION  DES  CONSTRUCTIONS  PAR  RAPPORT  AUX VOIES

Les constructions principales seront distantes d’un minimum de 5 m de la limite du domaine public.

Les annexes d’une superficie inférieure à 20 m² pourront être implantées sans référence  au recul des 5m.

 

ARTICLE 7 – IMPLANTATION  DES  CONSTRUCTIONS  PAR  RAPPORT  AUX LIMITES  SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées :

-  soit sur la limite séparative.

- soit à une distance, comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative, au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres et à une distance maximale égale à 15m.

L’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, pourra se faire en continuité de la construction existante.

Les bassins de piscine de plein air devront être implantés à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des raisons liées à la configuration de la parcelle (topographie, taille, forme) ou de sécurité.

 

ARTICLE 8 – IMPLANTATION  DES  CONSTRUCTIONS  SUR  UN  MEME  LOT

L’habitation et les activités autorisées éventuellement devront constituer un seul volume. Le garage pourra être dissocié du volume principal a condition que  son architecture soit cordonnée avec le volume principal.

Le garage pourra être intégré au volume d’habitation.

Les constructions ne pourront pas être situées sur les servitudes liées au passage de l’assainissement pluvial.

 

ARTICLE 9 – EMPRISE  AU  SOL

Sans objet.

 

ARTICLE 10 – HAUTEURS  DES  CONSTRUCTIONS

Les terrassements sont limités de façon à ce que le volume des déblais doit être égal à celui des remblais, et toujours inférieurs à 2 mètres.

Les constructions ne devront pas dépasser 7 mètres. La hauteur étant mesurée du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ( ou l'acrotère pour les toits terrasse)

Un dépassement de 1 mètre peut être autorisé pour les saillis de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarnes…)

 

ARTICLE 11 – ASPECT  EXTERIEUR

Par leur volume, leur implantation, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrés de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont  situées.

Une architecture de type locale devra être recherchée, toute architecture étrangère à la région est interdite.

Une bonne adaptation au terrain sera recherchée.

Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade de bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous conditions d'être intégrés au volume général de la construction (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...).

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature devront être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue du lotissement ou à l’harmonie du paysage.

- Implantations des volumes

Sans objet.

-   Aspects des murs

Les différents murs d’un bâtiment qu’ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Ils seront traités avec le même souci que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les garages ou dépendances devront être traités avec le même souci d’aspect que le bâtiment principal (pas de murs sans enduits).

L’emploi de matériaux sans enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc… est interdit.

Les imitations de matériaux tels que faux bois sont interdites.

S’ils ne sont pas en pierre ou en bois, les murs extérieurs  devront être en cohérence avec les teintes locales (ton pierre). Concernant les couleurs des enduits, bardages... seront interdits le blanc pur et les teintes trop criardes. Dans le cas des bardages seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage.

-    Toitures

En construction traditionnelle, la pente de la toiture devra être conforme à la nature et à la mise en oeuvre du matériau et être similaire à la pente des toitures des constructions locales.

-    La règle est le toit de tuiles néanmoins d'autres types de couverture sont possibles

-  Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires, panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés à l'architecture des constructions de telle sorte qu'ils n'apparaissent pas comme un élément rapporté et qu'ils s'intègrent à l'environnement proche. Leur surface sera limitée à 50 % de la surface totale de la toiture.

- Volets roulants

Les coffres des volets roulant devront être intégrés à la maçonnerie.

- Clôtures

Tout acquéreur doit clore définitivement, à ses frais, le lot acquis.

Les clôtures font parties d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes

logiques que les bâtiments d’habitations et autres constructions

Elles devront être constituées :

- soit d’un mur en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal)

- soit d’une haie vive constituées d’essences locale, doublée ou non d’un grillage

- soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille doublée par une haie vive constituée d’essences locales.

La hauteur des clôtures pleines ne devra pas excéder 1.50 mètres. La hauteur totale des clôtures

(mur + grillage) ne devra pas excéder 1.80 mètres

Le portail d’accès à la propriété devra être en retrait de la limite du domaine public de 5 m au minimum. Il sera d’une couleur identique à celles des menuiseries. Sa hauteur maximale sera de 1,80m.

 

ARTICLE 12 – STATIONNEMENT

Le nombre de places de stationnement des véhicules en tout genre correspondant aux besoins des occupants et usagers des constructions est de au minimum:

- 1 à l’extérieur du périmètre clôturé du lot jouxtant l'accès mais malgré tout sur la partie privée de la parcelle (stationnement de midi)

- 1 place de stationnement au sein de la parcelle

A noter que  7 places de stationnement sont disponibles sur le domaine public.

L’accès au lot est déterminé dans le plan de composition.

 

ARTICLE 13 – ESPACES  VERTS

Les boisements seront à conserver dans la mesure du possible.

Les espaces non construits ne devront pas être laissés en friche.

 

ARTICLE 14 – POSSIBILITE  MAXIMALE  D’OCCUPATION  DES  SOLS

Sans objet.

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

_ REPARTITION DE L’EMPRUNT DE 200 000€  N° 6582401 REPARTI SUR LES 2 BUDGETS DE LA COMMUNE ET DU MULTISERVICES

Le 18 juin 2003, la Commune recourait à un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 200 000€ sur 15 ans pour financer la réalisation d’un bâtiment comprenant un multiple rural et un logement locatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de régulariser  la répartition de l’emprunt. En effet depuis 2011 cet emprunt est réparti sur le budget principal de la commune pour la part logement locatif et sur le budget annexe multiservices pour la part commerce.

Le montant de l’emprunt à diviser entre les 2 budgets est de 103339.69€

capital restant du après l’échéance de 2010.

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 dont les objectifs sont de mettre en réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1-      Chemin rural de Rassiels à Flottes longueur 36m petite randonnée Circuit de Blay

2-      Chemin rural du Colombié à Rassiels longueur 706m Piste Equestre

3-      Chemin rural de Douelle à Merle  longueur 32 m

Le Conseil Municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur.

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

CREATION D’UN POSTE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Dans le cadre du décret n° 2009.1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 15 Octobre 2012.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la Mission Locale pour le compte de l’Etat.

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée antre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-    DECIDE de créer un poste de A.T.S.E.M (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion  contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

-     PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois (6 mois minimum renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

-     PRECISE que la durée du travail est fixée à 25  heures par semaine 9.40€ x 25heures x 52 semaines / 12 mois= 1018.33 €  (20 heures minimum).

-     INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

_    AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale pour ce recrutement.

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PROGRAMME HALLE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide des travaux supplémentaires sur le programme Halle Publique à savoir :

-          Tranchée d’alimentation électrique de la salle des fêtes à la halle publique pour un montant H.T de 1601.60€ SARL SEGUY

-          Travaux d’aménagement accessibilité de la Halle Publique pour un montant H.T de 9183.20€ SARL SEGUY

-          Travaux d’enrobés sous la Halle Publique pour un montant H.T de 9000.00€ Entreprise MARCOULY

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 PROROGATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la prorogation de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire Occitane, elle permettra l’avance des subventions liées à la création de la Halle Publique.

Montant : 317 000€

Durée :      6 mois

Conditions de taux : index T4M + 2.45%

Commission de réservation : 0.30%

OUI :   10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2 – 2 - Informations


  Le Conseil Municipal réfléchit quant à l’utilisation de l’ancienne église de Rassiels, déterminer le type de manifestation  et l’élaboration d’un prochain règlement.

  Les travaux de la halle progressent, une aire d’accueil pour camping car est prévue sur une surface de 200m2. Une prochaine réunion avec les associations, les enseignants du groupe scolaire de la Commune déterminera l’utilisation de ce lieu.

La commission animation lors d’une prochaine réunion va mettre en place l’organisation du marché dominical qui devrait démarrer  au  mois de septembre.

 Un devis pour 20M3 de gabion a été demandé pour l’aménagement de la place du Bournaguet

 Le problème de sécurité des enfants auprès des 2 abribus scolaires de la Commune est à nouveau soulevé, on s’achemine vers un aménagement des abris. Des contacts ont été pris auprès des propriétaires des parcelles voisines, nous attendons les avis du Conseil Général au sujet des ré-aménagements de ces abris. Il a été demandé de joindre à chaque renouvellement de carte de transport de remettre aux parents une recommandation concernant la prudence de leurs enfants au voisinage des points de ramassage. Lors du retrait des cartes, il sera remis un brassard réflectorisant dont les parents veilleront au port lors de chaque transport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h 15

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                     Michel PERRIDON

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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