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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents :  LAVAUR. ASNAR. ANDRAL. SAMTMANN. PERRIDON. CORREIA. MALBEC. GARROUTY

Absents : RAYNAL.MAURILLON.JOUVES.MAZIERES .MITAINE

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel


Délibérations

PARTICIPATION 2013 AU SYNDICAT INTERCOMMUNALDE PROTECTION ANIMALE

Lors de la réunion du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Protection Animale du 23 novembre 2012, le montant de la participation des Communes membres pour l’année 2013 a été fixé à 2.45€ par habitant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce montant de 2.45€ par habitant, montant qui sera inscrit au budget 2013.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

ADOPTION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAGC

Conformément à l’article 86  de la Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, tel que défini à l’article 1609 noniès C du CGI, la CLETC a établi son rapport provisoire.

Lors du Conseil Communautaire du 25 octobre 2012 le bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a adopté ce rapport, celui-ci a été transmis aux conseils municipaux pour approbation.

Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après adoption par les conseils municipaux.

Le rapport provisoire de la CLETC est présenté au conseil municipal.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le rapport  de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

  AMENAGEMENT D’UN ACCÈS

Suite au projet d’extension du multiservices qui devrait se dérouler au premier semestre  2013, le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide les travaux d’aménagement d’un nouvel accès au lotissement «  la Vitarelle » par l’entreprise SEGUY:

-          4386.00€ H.T pour l’aménagement d’un accès comprenant :

Installation chantier, démolitions de trottoir, terrassement, reprise de regard, fourniture et pose de bordure, support en grave fourniture et pose d’enrobé)

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

 DECISIONS  MODIFICATIVES

N°04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

040

2138.

OFI

OPERATIONS FINANCIERES

22 200.00

023

023

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT

22 200.00

TOTAL

44 400.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

042

722

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 200.00

021

021

OFI

VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

22 200.00

TOTAL :

44 400.00

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

 N°05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

023

023

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

-2260.00

21

21571

117

MATERIEL ROULANT

25963.00

21

2128

108

AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

810.00

23

2313

102

CONSTRUCTION

-2120.00

23

2313

103

CONSTRUCTION

710.00

23 103.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

024

024

OFI

PRODUIT DES CESSIONS

2260.00

021

021

OFI

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-2260.00

70

7067

REDEVANCE ET DROITS SERV PERISCOL ET ENS

-2260.00

16

1641

OFI

EMPRUNT

25363.00

TOTAL :

23 103.00

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

 

  N°06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

012

6453

COTISATIONS AUX CAISSE DE RETRAITE

1650.00

012

6413

PERSONNEL NON TITUALIRE

3000.00

012

64168

AUTRES

1750.00

66

6615

INTERETS C/COURANTS ET DEPOTS

1500.00

011

60622

CARBURANT

1500.00

011

6262

FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

500.00

011

60621

COMBUSTIBLES

2000.00

65

654

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1193.00

022

022

DEPENSES IMPREVUES

- 3193.00

TOTAL :

9900.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

013

6419

REMBOURS. SUR REMU DU PERSONNEL

9900.00

TOTAL :

9900.00

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

_N°7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2012 du  Lotissement les Vitarelles.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

65

6522

Reversement de l’excédent des budgets annexes

-0.30

042

71355

Variation des stocks de terrains aménagés

0.30

TOTAL

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

TOTAL

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

REMUNERATION RECENSEMENT POPULATION EN 2013 POUR 2 AGENTS RECENSEURS

La Commune de TRESPOUX.RASSIELS va réaliser en 2013 le recensement de sa population, la collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février 2013.

Le territoire communal a été découpé en 2 districts car la commune comporte plus de 250 logements , 2 agents recenseurs effectueront ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’établir la rémunération des 2 agents en fonction du nombre de questionnaires à raison de :

- 1.72€ le bulletin individuel

- 1.13€ la feuille de logement

Cette somme sera inscrite au budget 2013.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

ADMISSION EN NON VALEURS CREANCES IRRECOUVRABLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non valeur de créances dont le montant s’élève à 1192.63€,  somme  inscrite au budget 2012 de la Commune de TRESPOUX.RASSIELS.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

2 – 2 - Informations

DEMANDE DE PROROGATION PERMISSION DE VOIRIE PAR FRANCE TELECOM

Madame SOUBIROU présente la note de France TELECOM DU 30.10.2010.

En effet depuis que la formalité de permission de voirie s’impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier, un nombre important de permissions de voirie délivrées à France Télécom, arrive à échéance le 18 mars 2013. L’unité de l’échéance est liée à la date de la licence d’origine attribuée à France Télécom le 12 mars 1998.En 2005, par décret n°2005.862 du 27.07.2005, un simple régime de déclaration a été instauré pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques au public en lieu et place du dispositif de licence. Depuis cette réforme les permissions de voirie sont généralement délivrées pour une durée de 15 ans.

France Télécom propose à la commune afin de simplifier les formalités nécessaires de procéder à une simple prorogation des permissions de voirie (pour la tour hertzienne) avant leur expiration pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 31 décembre  2028.

Madame le Maire informe l’assemblée du montant de la redevance annuelle versée par France Télécom  qui s‘élève à 858€, le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide cette prorogation de voirie.

OUI : 09

 

 AVENIR DE L’ATESAT

Madame le Maire informe l’assemblée d’un courrier de l’intersyndicale de la Direction Départementale des Territoires du Lot sur l’avenir de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

« Suite aux déclarations de Madame la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement lors de la réunion des Préfets du mardi 13 novembre 2012, la DDT ne sollicitera plus les collectivités territoriales pour le renouvellement des conventions ATESAT.

Si la commune souhaite bénéficier de ce service pour l’année 2013, nous devons transmettre une demande de renouvellement de convention par écrit à la DDT.

Ce renouvellement  ne sera effectif que pour l’année 2013, si la commune souhaite que ce service public aux collectivités locales perdure au-delà de cette échéance, il appartient au Conseil Municipal d’en informer Monsieur le Préfet du Lot ainsi que les parlementaires par une délibération du conseil municipal.

Dans les déclarations de Madame la Ministre, l’Etat dan un avenir proche se désengagera également de l’instruction des dossiers de permis de construire. L’abandon de l’ATESAT et de l’ADS va obliger les collectivités à créer leurs propres services individuellement ou collectivement a travers les EPCI ou à privatiser ces missions. Quelles que soit les options qui seront prises le résultat pour les administrés se traduira par une hausse substantielle des taxes locales ».

CGT, SUD Equipement, FO et CFDT

Un débat s’engage au sein du conseil municipal , la dernière convention ATESAT (délibération du 15.04.2010) pour l’année 2010 portait sur la mission d’assistance exercée par la DDT pour les projets Ecole et Halle Publique, une enveloppe financière de 172.35€ avait été votée.

Depuis, la Commune n’a plus bénéficié des services de l’ATESAT puisque elle a transféré ses compétences voirie à la Communauté D’Agglomération du Grand Cahors.

Le Conseil Municipal décide donc de ne pas renouveler la convention ATESAT.

OUI : 09

 

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur LAVAUR présente la réforme des rythmes scolaires :

Augmentation à l’école primaire du nombre de jours de classe, par la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi. La demi-journée supplémentaire serait le mercredi, avec possibilité de dérogations au niveau des communes.  Peut être également envisagé d’allonger d’une à deux semaines la durée de l’année scolaire. Il conviendrait également, pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances, d’envisager soit la suppression du zonage de certaines petites vacances soit le zonage de toutes les vacances.

En primaire, le nombre d’heures de cours ne devra pas excéder 5h par jour. La journée devra obligatoirement prévoir une pause méridienne d’1h30 minimum.  En primaire, tous les enfants devront être accueillis au moins jusqu’à 16h30, voire 17h. Au-delà des horaires d’enseignement, la journée devra comprendre, d’une part, une aide au travail personnel et, d’autre part, des activités culturelles, artistiques et sportives. Le nouveau schéma prévoit que les communes prennent en charge trois heures par semaine. Reconnaissant que l’effort demandé aux élus  pour s’organiser en vue de la semaine de 4 jours et demi était réel, le gouvernement  accorde une année supplémentaire (jusqu'en 2014) pour l’application de la réforme. Les collectivités « les plus en difficultés » qui l’appliqueront en revanche dès la rentrée prochaine bénéficieront d’une enveloppe d’aide de 250 millions d’euros.

Le Conseil Municipal souhaite disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’application de la réforme : financements, nouvelles normes d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires, mode d’intervention des bénévoles, leur statut, la nature des activités organisées…

 

VŒUX 2013

A l’occasion de la nouvelle année, les vœux seront présentés le 12 janvier 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h 35

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                     Michel PERRIDON

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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