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COMPTE RENDU DU 28 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  28 MAI 2013 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents :  LAVAUR. ASNAR. ANDRAL. SAMTMANN. CORREIA. MALBEC. MITAINE.

Absents : RAYNAL. MAURILLON. JOUVES. MAZIERES. GARROUTY

Procuration : PERRIDON.

Secrétaire de séance:  LAVAUR


Présentation de l’étude du projet chauffage bois pour les locaux communaux par Quercy Energies

1/ Périmètre du projet

 Objet :

Notre Commune vient de finaliser les travaux d’extension du groupe scolaire, la proximité directe des bâtiments de la mairie incluant 2 logements communaux et la salle des fêtes a induit une réflexion autour d’un chauffage collectif au bois.

2/ Synthèse thermique de l’existant

 Etat des lieux thermique de l’Ecole

L’école construite en 2000, les niveaux d’isolation sont les suivants : plancher hourdis isolé avec 10cm de polystyrène expansé, des murs extérieurs doublés avec 7 cm de laine minérale,un faux plafond isolé avec 23cm de laine minérale, des menuiseries PVC 4.12.4 et une VMC simple flux. Le chauffage est assuré par une chaudière fioul « franco belge » de 70kW de 2000. La puissance de la chaudière actuelle semble bien adaptée aux déperditions du bâtiment, extension incluse.

  Etat des lieux thermique  de la Mairie et des logements communaux

La mairie est un vieux bâtiment en pierre rénové thermiquement en 2001, les niveaux d’isolations sont les suivants : plancher bas sur vide sanitaire en béton non isolé,murs extérieurs doublés avec 4.5cm de laine minérale, faux plafond isolé avec 5cm de laine minérale, menuiseries PVC 4.12.4 et VMC simple flux. Le chauffage est assuré par 3 chaudières GPL « ELM Leblanc » de 23Kw.

Un renforcement de l’isolation haute défectueuse est préconisé par Quercy Energies par la mise en œuvre de 20cm de ouate de cellulose soufflée.

 Etat des lieux thermique de la Salle des Fêtes

La salle des fêtes est un bâtiment rénové en 1995, les niveaux d’isolation sont les suivants : plancher bas en béton non isolé, murs extérieurs doublés avec 4.5cm de laine minérale,faux plafond isolé avec 10 cm de laine minérale, menuiseries PVC 4.12.4 et une VMC simple flux. Le chauffage est assuré par une chaudière GPL « Franco-belge » / Optimagaz 3000 » de 28kW de 2000.

Un renforcement de l’isolation haute défectueuse est préconisé par Quercy Energies par la mise en œuvre de 20cm de ouate de cellulose soufflée.

 Suivi des consommations d’énergie thermique

Suivi des consommations énergétiques                                                      Mairie+logements+école+salle des fêtes

Factures

2011

GPL

Fioul

KWh entrée

chaudière

Factures

2012

GPL

Fioul

kWh entrée

16.12.2010

1.149

14799

15.01.2012

1.334

17 182

23.01.2011

1.176

15147

07.02.2012

1.566

20 170

05.03.2011

1.112

14323

23.02.2012

5000

50000

22.08.2011

7907

79070

18.09.2012

6033

60330

05.12.2011

1.182

15224

08.11.2012

1.396

17 980

TOTAL

4.619

7907

138 563

TOTAL

4.296

11033

165 662

MOYENNE 2011/2012

4.4575

9 470

152 113

La consommation moyenne d’énergie thermique (chauffage + ECS) est de 152 MWh entrée chaudières. Sur la base de rendements de chaudières de 90% la consommation relevée d’énergie finale est de l’ordre de 136 MWh.

__M Synthèse de l’analyse thermique

En synthèse les besoins et puissances thermiques sont les suivants :

Commune de

Trespoux

Surface

M2

HSP

m

Volume

m3

Intermittence

G actuel

W/m3.K

Déperditions

kWh

Puissance

kW

Ecole

820

2.75

2 255

0.8

0.8

79 665

58

Mairie

144

2.8

396

0.7

1.0

9 181

13

Logements mairie

144

3.1

446

1.0

1.3

32 034

19

Salle des Fêtes

100

3.1

310

0.7

1.3

15 572

14

TOTAL

1208

3 407

136 451

104

La mise en œuvre d’isolants en renforcement de l’isolation haute des logements et de la salle des fêtes conduira à diminuer la puissance et les besoins thermiques nécessaires à l’ensemble :

Commune de

Trespoux

Travaux

D’amélioration thermique

Coût indicatif

€ H.T

G projeté

W/m3.K

Déperditions

kWh

Puissance

kW

Ecole

Mairie

RAS

0.8

1.0

79 665

9 181

58

13

Logements

Mairie

Salle des Fêtes

Soufflage 20 cm en ouate de cellulose en faux plafond

3850

2500

1.0

1.1

24 641

13 176

14

11

TOTAL

6 350

126 663

97

Le dimensionnement de l’installation retenue pour la mairie + salle des fêtes + école est d’une puissance de 100Kw déperditions 130MWh

Mise en œuvre de la chaufferie bois

La chaufferie fioul de l’école peut accueillir une chaufferie à bois d’une puissance nominale de 100kW et le local de stockage des cuves  fioul contigu peut être converti en silo à bois.

Deux options sont envisageables :

-     chaufferie à granulés de bois de 2*50kW avec aménagement du stockage fioul actuel d’un volume de l’ordre de 30m3 soit un volume utile de stockage des granulés de l’ordre de 20m3 sur la base d’une consommation annuelle de 130MWh, le silo nécessite 3 remplissages ;

-   Chaufferie mixte granulés/plaquettes de 100kW avec agrandissement du local « stockage fioul » actuel sur la base d’une consommation annuelle de 130MWh le silo nécessite 1.5 remplissage en granulés et 6 remplissages en bois déchiqueté.

Chiffrage et bilan technico-économique

5

Chaudières

De 10 ans

Réseau chaleur BOIS

granulés

Mixte granulés plaquette

INVESTISSEMENT

Génie civil/stockage combustible

Chaudière (s) et périphériques

Hydraulique / régulation

Réseau chaleur et sous stations

SOUS TOTAL INVESTISSEMENT (€HT)

5 000€

29 000€

17 000€

25 000€

76 000€

10 000€

33000€

17 000€

25 000€

85 000€

FINANCEMENT

ADEME

REGION

TOTAL SUBVENTION DEDUITE (€ H.T)

Emprunt (4.5%sur 15 ans)

26 600€

49 400€

4600€

29 750€

55 250€

5144€

FONCTIONNEMENT

P  P1 (achat de combustible)

P2 (entretien et réparations courantes)

P3 (provisions pour grosses réparations)

TOTAL FONCTIONNEMENT

13 645€

750€

1 000€

15 395€

8 240€

500€

760€

9 500€

5351€

700€

1 500€

7 551€

COUT GLOBAL ANNUEL (€ H.T)

15 395€

14 100€

12 696€

Conclusion

La mise en œuvre d’une chaudière à  plaquette forestière est une solution adaptée à la production de chaleur de l’école et via un petit réseau de la mairie des 2 logements communaux et de la salle des fêtes. La solution bois nécessite la construction d’un silo et d’une chaufferie centrale avec une distribution via un réseau de chaleur. Les politiques régionales peuvent abonder ce projet dans le cadre de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre l’effet de serre. Le programme régional PRELUDDE peut être sollicité dans le cadre notamment du « Fond chaleur ». Pour la partie privative, le crédit d’impôt permettra également de contribuer au financement de l’installation.

L’ensemble de ces aides permettront de viabiliser le projet en 10 ans environ, passé ce délai l’installation permettra de dégager des bénéfices multiples : Economie annuelle de fonctionnement énergie de 50% Substitution annuelle de 5.3 Tonnes équivalent Pétrole ‘Contribution à l’autonomie énergétique du territoire) Substitution annuelle de 17.3 tonnes équivalent CO2 (contribution à la lutte contre le réchauffement thermique).

Le conseil municipal continue à réfléchir sur ce projet qui devrait être prochainement validé et porté avant la fin de l’exercice 2013.

 

Délibérations

DÉCISION MODIFICATIVE N° 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de  l’exercice 2013.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

66

66111

Intérêts

3096.00

022

022

Dépenses Imprévues

-2380.83

TOTAL

715.17

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

77

773

715.17

TOTAL :

715.17

VOTE : POUR 09

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 01.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de  l’exercice 2013 du Multiservices.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

041

21318

OFI

ETUDES

1715.78

TOTAL

1715.78

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

041

2031

OFI

ETUDE

909.62

041

2033

OFI

FRAIS INSERTION

806.16

TOTAL :

1715.78

VOTE : POUR 09

 DÉCISION MODIFICATIVE N° 01.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de  l’exercice 2013 du Multiservices.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

011

627

Service Bancaire et assimilés

600.00

TOTAL

600.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

75

752

Revenus des Immeubles

600.00

TOTAL :

600.00

VOTE : POUR 09

 

AUTORISATION DE VENTE DES 8 LOTS DU LOTISSEMENT  COMMUNAL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à vendre les 8 lots du lotissement communal qui se répartissent ainsi :

Lot N° 1 : parcelles D 1027.1013 d’une surface de 1028 m2 :                 27 756€

Lot N° 2 : parcelle D 1014  d’une surface de 952 m2 :                                25 704€

Lot N° 3 : parcelles D 1034.1022.1015 d’une surface de 992 m2         26 784€

Lot N° 4 : parcelles D 1018.1023.1035 d’une surface de 971 m2         26 217€

Lot N° 5 : parcelle D 1017 d’une surface de 1024 m2                              27 648€

Lot N° 6 : parcelle D 1030 d’une surface de 1417 m2                             38 259€

Lot N° 7 : parcelle D 1032 d’une surface de 1171 m2                                31 617€

Lot N° 8 : parcelle D 1020 d’une surface de 1131 m2                             30 537€

VOTE : POUR 09

 

MODIFICATION  DU MONTANT  DU  MARCHÉ  PUBLIC  EXTENSION  DU  MULTISERVICES

Madame le Maire présente à l’assemblée le récapitulatif des travaux d’extension du multiservices, des travaux en plus et en moins modifient le montant hors taxe du marché public.

N° LOT

ENTREPRISES

MARCHE HT du 21.01.2013

TRAVAUX en moins

TRAVAUX en plus

MARCHE HT du 28.05.2013

°

lot 1

BANIDE

72508,15

3 500,00

69 008,15

lot 2

NOUET

10054,33

10 054,33

lot 3

MENUISIERS AGEN

6014,00

1057,55

4 956,45

lot 4

POUGET

3684,40

1430,00

5 114,40

lot 5

PISONERO

5637,00

5 637,00

lot 6

MARTY

6548,98

6 598,98

lot 7

CATAIX

5892,23

5 892,23

lot 8

AYMARD

19537,00

1 440,00

20 977,00

lot 9

PRO PEINTURE 46

3631,75

3 631,75

TOTAL

133 507,84

4 557,55

2 870,00

131 870,29

SOIT

-1637,55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le nouveau montant hors taxes du marché public de l’Extension du Multiservices qui s’élève à 131 870.29€.

VOTE : POUR 09

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h 05

Le Maire                                                                                      Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                               LAVAUR Pascal

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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