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COMPTE RENDU DU 05 DECEMBRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2013 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR. ASNAR. ANDRAL. SAMTMANN. PERRIDON. CORREIA. MITAINE. GARROUTY

Absents : JOUVES. MALBEC. MAURILLON. RAYNAL. MAZIERES

Secrétaire de séance:  ANDRAL Jean Louis

01/ DECISION MODIFICATIVE N°05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

 

COMPTES DEPENSES

 

  Chap.

 

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

023

023

 

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3000.00

040

21318..

OFI

OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

3000.00

         
     

TOTAL

 

 COMPTES RECETTES

 
 

  Chap.

 

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

042

722

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3000.00

021

021

OFI

VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3000.00

         
     

TOTAL :

 

POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

   01.2 DECISION MODIFICATIVE N° 06

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

 COMPTES DEPENSES

 
 

 Chap.

 

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

041

2113.

ONA

TERRAINS AMÉNAGES

60 762.55

041

2116.

ONA

CIMETIERES

1 574.75

041

2128..

ONA

AUTRES AGENCEMENTS

30 583.35

041

31312.

ONA

BATIMENTS SCOLAIRES

51 801.60

041

21318.

ONA

TRAVAUX

48 264.22

041

2132.

ONA

IMMEUBLES DE RAPPORT

253 586.15

041

2138..

ONA

AUTRES CONSTRUCTIONS

198.00

041

2151.

ONA

RESEAUX DE VOIRIE

10 234.47

041

2152.

ONA

INSTALLATIONS DE VOIRIE

347 453.57

041

21538.

ONA

AUTRES RESEAUX

97 887.18

041

21578.

ONA

AUTRES MATERIELS OUTILLAGE   TECHNIQUE

3 444.39

041

2158.

ONA

AUTRES INSTALLATIONS

11 365.21

041

2161.

ONA

ŒUVRES ET OBJET D’ART

413.34

041

2183.

ONA

MATERIEL DE BUREAU INFORMATIQUE

1 052.91

041

2184.

ONA

MOBILIER

7 793.44

041

2188.

ONA

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

18 610.83

     

TOTAL

945 025.96

 

COMPTES RECETTES

 

  Chap.

 

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

041

2115.

ONA

TERRAINS

35 256.68

041

2121.

ONA

PLANTATIONS ARBRES

17 557.19

041

2128.

ONA

AUTRES TERRAINS

21 869.75

041

21312.

ONA

BATIMENTS SCOLAIRES

408.73

041

21316.

ONA

EQUIPEMENTS DE CIMETIERE

585.56

041

21318.

ONA

AUTRES BATMENTS PUBLICS

77 851.17

041

2135.

ONA

INSTALLATIONS GENERALES

185 187.21

041

2138.

ONA

AUTRES CONSTRUCTIONS

273 464.63

041

2151.

ONA

RESEAUX DE VOIRIE

144 457.83

041

2152.

ONA

INSTALLATIONS DE VOIRIE

1 529.20

041

21533.

ONA

RESEAUX CABLES

248.77

041

21534.

ONA

RESEAUX ELECTRIFICATION

105 965.83

041

21578.

ONA

AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE

5 419.34

041

2158.

ONA

AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE

13 361.94

041

2181.

ONA

INSTALLATIONS GENERALES

487.97

041

2183.

ONA

MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE

33 533.81

041

2184.

ONA

MOBILIER

17 876.18

041

2188.

ONA

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

9 964.17

     

TOTAL :

945 025.96

POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

02/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION INDEMNITÉ 2013

 Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ,des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à ZHARA Patrick Receveur Municipal pour un montant brut de 429.34 (quatre cent vingt neuf euros trente quatre centimes)

 POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

03/ SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE ET GARDERIE

Le 08 Décembre 1999, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à créer une régie de recettes auprès du service CANTINE et GARDERIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer cette régie, le paiement des repas cantine s’effectuant par titres de recettes auprès de la Trésorerie Principale de CAHORS.

POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

04/ VENTE TERRAIN COMMUNAL SECTION F N° 461

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque la commune avait acheté la parcelle F 461 située place du Bournaguet, il avait été convenu de vendre à Mr VINCENT Jean Pierre une surface le long de cette parcelle.

Suite au document d’arpentage, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de vendre une surface de 66 m2 cadastrée section F numéro 461 au prix de 10€ le m2 (10 euros).

Le prix de vente est fixé à 660€ (six cent soixante euros).

POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

 05/ ACHAT DE TERRAIN POUR IMPLANTATION D’1 ABRI BUS AU BOURNAGUET

Madame le Maire présente le projet de mise en sécurité de l’abri bus du

Bournaguet pour lequel il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain d’une surface d’environ 1600 m2, le long des parcelles section D N° 45. 44. 46. 62 et 51 en bordure de la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition faite au propriétaire de ces parcelles M. COULY Jean Luc d’acquérir cette bande de terrain au prix de 1000€ (mille euros).

Cette acquisition permettra l’implantation et la sécurisation d’un nouvel abri-bus scolaire ainsi que la future réalisation d’un cheminement doux en parallèle du CD 27 pour les habitants du Bournaguet vers les espaces publics de la Commune.

Les frais notariaux et de bornage seront aux frais de la Commune

POUR : 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

06/ ACHAT D’UN COFFRE FORT A EMMURER MAIRIE

 Suite au vol par effraction au secrétariat de la Mairie de la Commune pendant la nuit du 17 au 18 novembre 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faite l’achat d’un nouveau coffre mural à emmurer de haute sécurité, d’une valeur assurable de 25 000€.

Montant H.T : 1 010.00€ (mille dix euros)

POUR :08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

08/ TARIFICATION PLACES DU MARCHÉ DE NOËL DU 08 DECEMBRE 2013

A l’occasion du Marché de Noël qui doit se dérouler le 08 Décembre 2013 à la Salle des Fêtes de TRESPOUX, le Conseil Municipal décide de fixer la tarification des places à 5€ (cinq euros) les 2 mètres.

POUR 08

Pour extrait conforme au registre des délibérations

  

 

INFORMATIONS DIVERSES

  • Le Marché de Noël devrait se dérouler dimanche 08 Décembre à la salle des fêtes, des réponses de participants sont toujours en attente. Les membres du Conseil décident de se retrouver samedi après midi pour préparer la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  21h 15

Le Maire                                                                                      Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                                   LAVAUR Pascal

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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