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COMPTE RENDU DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR. ASNAR. ANDRAL. SAMTMANN. PERRIDON. CORREIA. MITAINE

Absents : RAYNAL.MAURILLON.JOUVES.GARROUTY

Procuration : MALBEC

Secrétaire de séance: PERRIDON

Délibérations :

* VIREMENT DE CREDITS BUDGET 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a procédé à un virement de crédits sur le budget de l’exercice 2013 sur les comptes suivants.

Chapitre 67 Compte 6718:Autres Charges exceptionnelles sur opération de gestion: + 532.25€

Chapitre 022 Compte022 : Dépenses imprévues :                                            -532.25€

En effet, nous avons du procéder au mandatement des montants des 2 régies suite au vol du 17 Novembre 2013 sur le chapitre 67 qu’il convient d’alimenter en prélevant sur le chapitre 022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’entériner ce virement de crédits.

OUI   : 09

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

* TRANSFERT DU BATIMENT MULTISERVICES SUR LE BUDGET ANNEXE DU MULTISERVICE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la qualité comptable un travail de régularisation de l’état de l’actif de la Commune et des budgets annexes a été engagé sur l’année 2013.

La part du bâtiment Multiservices est actuellement dans l’actif de la Commune, il convient donc de transférer cette part sur le budget annexe du Multiservices, budget qui perçoit la location de ce local sans être dans l’actif de la collectivité.

Le bâtiment du Multiservices apparaît à l’actif de la Commune au numéro d’inventaire 223 pour un montant de 366 756.18€ sur le compte 21318.

Sa superficie totale est de 270.45m2 répartie entre l’appartement communal d’une surface de 91.45m2 (34% de la surface) et le Multiservice de 179 m2 (66% de la surface).

Le montant concernant le Multiservice est calculé au prorata de la surface totale, dans le cas présent ce montant s’élève à : 242 059.08€.

Ce transfert se fait régulièrement par opération d’ordre non budgétaire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal opte pour le transfert du bâtiment Multiservices sur le budget annexe du Multiservices.

OUI   : 09

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

* DUREE AMORTISSEMENT BIENS DE LA COMMUNE ET DU MULTIPLE RURAL

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer la durée précise des amortissements pour les biens de la Commune et du Multiple Rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les durées suivantes :

- 203. Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion.

- Etudes: (compte 2031) durée d’amortissement 5 ans.

- Recherche et Développement :(compte 2032) durée d’amortissement 5 ans.  

- Insertion : (compte 2033) durée d’amortissement 5 ans.

- 204. Subventions d’Equipement s’amortissement suivant la nature du bien concerné :

- Biens mobiliers matériel et études ou aide à l’investissement consenties à des entreprises (compte 20411) : durée d’amortissement 5 ans.

- Biens immobiliers ou les installations : durée d’amortissement 15 ans.

- Projet d’infrastructures d’intérêt national : durée d’amortissement 30 ans

 OUI :   9  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  • DECISION MODIFICATIVE

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2013 du Lotissement des Vitarelles.

 

COMPTES DEPENSES

 

 

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

040

35550

000

TERRAINS AMÉNAGES

163 442.41

023

023

 

Virement à la section d’investissement

163 442.41

         
     

TOTAL

326 884.82

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

021

021

000

Virement à la section de fonctionnement

163 442.41

042

71355

 

Variation de stocks de terrains aménagés

163 442.41

         
     

TOTAL :

326 884.82

OUI : 9      

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

 INFORMATIONS DIVERSES

 

* Madame le Maire informe le conseil municipal des changements opérés pour les futures élections et de la proposition de communication auprès des électeurs de la commune :

Pour les électeurs français: carte nationale d'identité, passeport, carte vitale avec photo, carte du combattant de

1/ Déclaration de candidature désormais obligatoire. Vous ne pourrez être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature auprès des services du représentant de l’État avant le jeudi 6 mars à 18 heures. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1er tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le 2nd tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au 1er tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

2/ Impossibilité de voter pour une personne non candidate : La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d'une personne non candidate cette voix ne comptera pas. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

3/ Obligation de présenter une pièce d'identité avec votre photo pour pouvoir voter quelque soit la taille de la commune: Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote :

couleur chamois ou tricolore, carte d'invalidité civile ou militaire avec photo, carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photo, carte de famille nombreuse SNCF avec photo, permis de conduire, permis de chasser avec photo, récépissé valant justification de l'identité délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, 

Pour les ressortissants de l'Union européenne: carte nationale d'identité ou passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité, titre de séjour, carte vitale avec photo, carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, carte d'invalidité civile ou militaire avec photo, carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photo, carte de famille nombreuse SNCF avec photo, permis de conduire,permis de chasser avec photo, récépissé valant justification de l'identité délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Le conseil municipal valide cette information qui sera envoyée à chaque électeur de la commune.

 

* Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération du 03 Octobre 2013 concernant la création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir, M. SABATIÉ Jérémy a pris ses fonctions depuis le 16 décembre 2013, il effectue 35h/semaine auprès du groupe scolaire de la commune.

    

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 00

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Christiane SOUBIROU                                                          PERRIDON Michel

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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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