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COMPTE RENDU DU 20 MARS

L'an deux mille quatorze et le vingt MARS à 18 heures 15,le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.ASNAR.ANDRAL.PERRIDON.CORREIA.SANTMANN

Absents :MALBEC. MITAINE. GARROUTY. RAYNAL. JOUVES. MAURILLON

Secrétaire de séance : CORREIA Jean

 

 

Délibérations

1/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 132 010.09 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2013, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle de la journée complémentaire,

-         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

 VOTE : OUI : 07

2/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU C.C.A.S. 2013

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du C.C.A.S. pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de    2 729.84 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2013, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle de la journée complémentaire,

-         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

 VOTE : OUI  07

3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 8 276.09 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2013, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle de la journée complémentaire,

-         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

   VOTE : OUI 07

4/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 LOTISSEMENT DES VITARELLES

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un déficit de  160280.71€                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2013, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle de la journée complémentaire,

-         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

 

  VOTE : OUI : 07

5/ COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

 

  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
           
Compte administratif principal    
           
  Opérations de l'année 549 594,28 649 107,21 1 124 985,16 1 090 302,59
  Résultats de l'exercice   99 512,93 34 682,57  
           
  Résultats antérieurs   32 497,16   32 412,08
  reportés        
  Résultats de clôture   132 010,09 2270,49  
  Restes à réaliser     1 435,20  
           
  Résultats définitifs   128 304,60 3 705,69  

 6/ COMPTE ADMINISTRATIF DU C.C.A.S

 

  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
Compte administratif principal    
  Opérations de l'année   376,70    
  Opérations de l'exercice   376,70    
           
  Résultats reportés   2 353,14    
           
  Résultats de clôture   2 353,14    
  Restes à réaliser        
           
  Résultats définitifs   2 729,84    

 

7/ COMPTE ADMINISTRATIF DU MULTISERVICES

  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
           
Compte administratif principal    
           
  Opérations de l'année 2 211,69 4 890,37 148 242,73 180 877,78
  Résultats de l'exercice   2 678,68   32 635,05
           
  Résultats reportés   5 597,41   43 710,22
           
  Résultats de clôture   8 276,09   76 345,27
  Restes à réaliser        
           
  Résultats définitifs 0,00 8 276,09   76 345,27

 

 

 
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 8/ COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LES VITARELLES          
           
 
  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
           
Compte administratif principal    
           
  Opérations de l'année 163 442,41 163 442,41 160 280,71 163 442,41
  Résultats de l'exercice       3 161,70
           
  Résultats antérieurs     163 442,41  
  reportés        
  Résultats de clôture     160 280,71  
  Restes à réaliser        
           
  Résultats définitifs     160 280,71  
         
             
 

9/RAPPORT DE LA C.A.O POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE FIOUL DE L’ÉCOLE PAR UNE CHAUDIÈRE BOIS EXTENSION DE LA DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE A LA MAIRIE – SALLE DES FÊTES VALIDATION DU MARCHE PUBLIC

 

Suite au projet de remplacement de la chaudière fioul de l’école par une chaudière bois et l’extension du chauffage à la mairie et à la salle des fêtes,la Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie le 10 mars 2014 pour l'ouverture des plis concernant ce projet, et le 17 mars 2014 pour l'attribution du marché, elle présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les entreprises retenues pour ces travaux, montant HT :  87 292.90 €    H.T.

 

 Lot n° 1:GÉNIE CIVIL , SILO, TRANCHÉES DE RÉSEAU DE CHALEUR :                               

BANIDE Jérôme :                  11 852.00   €                                                                                                                                  

Lot n° 2 :CHAUDIÈRE BOIS, HYDRAULIQUE, RÉSEAU DE CHALEUR :                                                                                                                                

VICENTE Jean Pierre :    

Tranche ferme + option 1       75 440.90€                         

Soit un total H.T. de travaux de :       87 292.90 €                

Arrêté à la somme de : quatre vingt sept mille deux cent quatre vingt douze euros quatre vingt dix centimes                                                                                         

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Madame le Maire à signer le marché concernant remplacement de la chaudière fioul de l’école par une chaudière bois et l’extension du chauffage à la mairie et à la salle des fêtes.

OUI : 07   

10/AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR AU CDG46

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour auprès du Centre de Gestion46.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

OUI : 07 

11/ ACCEPTATION D’UN DON POUR LE C.C.A.S D’UN MONTANT DE 120.00€

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la volonté de M.BOUCHER Marcel de faire un don auprès du Centre Communal D’Action Sociale d’un montant de 120.00€ (cent vingt euros)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce don qui sera reversé au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

OUI : 07

 

 

               
                 
       
     
         
     
                 
           
               
               
                 
           
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
               
     
                 
                 
                 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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