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COMPTE RENDU DU 08 JUILLET 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Juillet 2014 à 20h 00

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents:ASNAR.RICARD.DIOT.BABOULENE.BOLOS.BONNETAT.MORENAUD.PERRIDON.CORREIA.MAZEYRIE.FOURCASSIÉ.

Absents : COMBARIEU-PINTO . FARRÉ

Secrétaire de séance: ASNAR Ohria

Délibérations 

Ø SUPPRESSION DE LA REGIE DES FRAIS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le 24 Septembre 2010, Le Conseil Municipal créait une régie communale nécessaire au fonctionnement du paiement des documents administratifs à compter du 1er octobre 2010.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide la suppression de cette régie , pour l’encaissement des frais de reproduction des documents administratifs pour la Commune de TRESPOUX-RASSIELS à partir du 10 juillet 2014.

VOTE : POUR 13

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR :- Sécurisation aux abords de l’école - Restructuration des pointsde ramassage des transports scolaires

               

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre des amendes police auprès du Conseil Général pour le projet de «  Sécurisation aux abords de l’école et des espaces collectifs et la restructuration des points de ramassage des transports scolaires ».

Sécurisation aux abords de l’Ecole :

Afin de résoudre la dangerosité de la traverse du CD 27 et d’assurer la sécurité des piétons et des cyclistes, de lutter contre la vitesse excessive des automobilistes, le Conseil Municipal décide de procéder à des aménagements de sécurité sur cette portion du CD 27 .

Restructuration des points de ramassage des transports scolaires : 

L’implantation de 3 abris bus permettra aux collégiens et lycéens d’attendre le bus scolaire en toute sécurité et à l’abri des intempéries.

Montant H.T du projet :

-         Travaux:                                             30 380.00€  

-         Etudes :                                                 2 000.00€

-         Acquisition foncière :                           1 500.00€

     TOTAL :                                             33 880.00€                                  

Plan de financement prévisionnel :

-         Subvention Amendes de Police (25%)    7 500.00€

-         Fonds propres de la Commune               26 380.00€

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

  • ACQUISITION DE 3 PARCELLES SECTION A N°576.578 ET 580 POUR UN MONTANT DE 619.35€

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’achat de 3 parcelles cadastrées A 576,578 et 580 d’une contenance de 88a 50ca pour un montant de 619.35 €.

Cette proposition intervient dans le cadre du règlement d’une succession pour laquelle les héritiers proposent à la Commune d’acquérir ces parcelles qui se situent en zone naturelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

 

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DECISION MODIICATIVE

 

DEPENSES :

 

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

65

6554

 

Contributions organismes de regroupement

1907.00

022

022

 

Dépenses imprévues

- 1907.00

     

 

 
     

 

 
     

TOTAL

 

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                             ASNAR Ohria

 

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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