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COMPTE RENDU DU 28 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Octobre 2014 à 20h 00

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. DIOT. BABOULENE. MORENAUD. PERRIDON. CORREIA. FOURCASSIÉ.

MITAINE. ASNAR.

Absents : COMBARIEU-PINTO.

Procurations : BONNETAT. MAZEYRIE. BOLOS.

Secrétaire de séance: BABOULENE

  • Informations – Projets décisions :
  • Compte rendu de la réunion commission d’action sociale de samedi 25 /10 :

Commission CCAS

Compte-rendu de la réunion du 25/10/2014

Présents : Pascal, Christelle, Ohria, Guillaume (sollicité pour culture du cœur)

Excusé :   Anaïs

Nous avons souhaité mettre en œuvre des actions en faveur des personnes âgées et/ou isolées.

Elles pourraient être rapidement mises en places ; à nous d’y réfléchir.

Pour cela il est nécessaire de faire une analyse des besoins sociaux afin de définir les orientations et connaître les besoins de la population.

Pour y parvenir, nous devons :

Ø     Recenser les personnes âgées sur la commune, (à partir de quel âge ?),

A partir de 60 ans les informations nous parviendrons par Pascal dans une quinzaine.

Ø     Idem pour les personnes isolées et ou vulnérables,

Ce recensement se fera dans un deuxième temps.

Il est envisagé l’envoi d’un courrier aux personnels pour proposer un contact en période de canicule, grand froid ou intempérie à étudier

Ø     Voir les premières actions qui peuvent être mises rapidement en place, (repas de fin d'année avec participation ou pas)

Il a été décidé d’envoyer un courrier aux personnes qui entrent dans le critère défini plus haut en proposant une rencontre, afin d’évaluer la demande et de voir quelles actions pouvaient être mises en place rapidement.

Ø     Culture du cœur quel public, comment déterminer le choix du bénéficiaire,

Pour avoir plus d’information sur la façon de définir à qui attribuer les besoins il a été décidé de prendre une RDV avec un membre de l’association.

Ø     Mettre en place une permanence sur RDV,

Selon la demande de l’usager.

Ø     Travailler sur un guide qui permettrait à l’usager de mieux connaitre ses droits, à qui s’adresser pour les démarches, inclure un annuaire des associations et partenaires, ect.

Des contacts seront pris avec différentes partenaires pour nous permettre d’élaborer ce document. Ohria se charge des contacts.

Informer les administrés en passant par l’édito (voir avec Morgan pour la communication et l'intégration de l'article dans l’édito)

PROCHAINE REUNION LE 8/11/2014 A 11 H

  • Travaux en cours et à venir (intervention Valérie Pascal):

 

-         Sécurisation de la traversée de Trespoux : Il y aura un plateau de ralentissement au niveau du passage clouté devant le multiservice (panneau 30 Km/H maxi).

-         Carrefour sortie du Bourg de Trespoux en direction  de Cahors, un aménagement côté droit sera réalisé pour éviter d’empiéter sur la ligne du stop et rendre de la visibilité de ce carrefour en regardant vers Trespoux.    

-         Pour l’instant il n’y a rien de retenu pour la sécurisation des carrefours de Lannac et du chemin qui mène sous l’école ou la mairie.

-         Les autres travaux annoncés lors du précédent conseil municipal sont en cours comme prévu.

-         Chaufferie OK et opérationnelle

-         Coulissants de la halle, il faut continuer les travaux pour réduire les flux d’air (ces travaux peuvent être réalisés par les employés municipaux)

 

  • Pour le prochain conseil

 

-         Le comité d’agglo va augmenter le prix des repas de 15cts en Janvier 2015 soit le repas à 3.85€ . Réfléchir sur la position de la mairie (répercussions de cette augmentation sur les prix des repas, ou non ou quelles solutions ??) A méditer !!!

Délibérations 

Ø Adhésion et participation au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot

Monsieur le Maire présente le SDAIL « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

l D’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du

     Lot »

l D’approuver les statuts joints en annexe,

l de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale :

Pascal LAVAUR

Et comme suppléant

Valérie RICARD

l D’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.                        

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  • Avis motivé pour demande d’autorisation présentée par L’EURL CARRIERES ET RUP en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière en profondeur et ses installations annexes sur la Commune de VILLESEQUE

Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière en profondeur de l’EURL Carrières RUP à Villesèque au lieu dit « Pech Fournou »Section E1, parcelles n° 30 à 44,48, 49, 886, 888, 890 et au lieu dit « Fournou » section E1, parcelles n° 80 à 85.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le renouvellement et l’extension en profondeur de la carrière.            

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Renouvellement d’un membre de la Commission du Centre Communal D’Action Sociale

Suite à la démission en date du 29 juillet 2014 de Mme FARRÉ Cécile Conseillère Municipale, membre de la commission du Centre Communal d’Action Sociale, M. BOLOS Guillaume Conseiller Municipal présente sa candidature en remplacement de Mme FARRÉ Cécile démissionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la nomination de M. BOLOS Guillaume auprès de la commission du Centre Communal d’Action Sociale.    

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

L’action socialepour les agents de la Collectivité Obligation dans la Fonction Publique

L’action sociale pour les agents des collectivités ne doit pas être associée à l’action sociale d’un CCAS.

L’action sociale pour les agents correspond à un comité d’entreprise dans le privé.

L’action sociale

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qualifie l’action sociale de dépense obligatoire et impose à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre en œuvre des prestations d’action sociale en direction de leurs agents.

Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et les modalités et leur laisse le soin de définir le contenu de ces prestations.

De fait, la loi respecte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle n’impose aucun socle ni aucun contenu minimal à l’action sociale des collectivités territoriales en faveur de leurs agents.

« L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. »

« Les prestations d’action sociale individuelles ou collectives sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir. » (article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

Ce que dit la loi :

• Obligation pour toutes les collectivités territoriales de proposer des prestations d’action sociale à leurs personnels et d’inscrire au budget ces dépenses.

Ce que ne précise pas la loi :

• Le montant des dépenses à consacrer à l’action sociale

• Les prestations à mettre en place

• Le mode de gestion de ces prestations

Cela relève du libre choix de la collectivité.

Aussi afin de nous mettre en conformité avec les textes, je vous propose de voter ce soir la mise en place de l’action sociale pour les agents de la Collectivité et d’en définir le budget pour l’année 2014.

Après plusieurs études, nous vous proposons d’attribuer, dans la cadre de l’action sociale à chaque agent, contrat aidés inclus, un carnet de chèque CADHOC du montant qui aura été fixé ce soir par les membres du conseil.

Pourquoi les chèques cadeaux ? : C’est une des prestations qui pour l’agent n’occasionne aucun frais supplémentaire et qui pour la collectivité n’entrainent pas de cotisations sociales.

Exemple des chèques restaurants : Une part est à la charge de la collectivité et l’autre à la charge de l’agent. Si la collectivité souhaite donner plus pour compenser la prise en charge de l’agent cela engage des charges URSSAF.

Pour aller plus loin 

Le site web du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS)

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qualifie l’action sociale de dépense obligatoire et impose à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre en œuvre des prestations sociales en direction de leurs agents.

Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et leur laisse le soin de définir le contenu de ces prestations.

Les prestations d’action sociale individuelles ou collectives sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (article 25 de la loi n° 2001-2 DU 3 JANVIER 2001).

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                             BABOULENE Morgan

 

 

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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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