Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2015 à 19h 00

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. BABOULENE. MORENAUD. PERRIDON. CORREIA. FOURCASSIÉ. MITAINE. MAZEYRIE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO

Absents : BONNETAT.

Procurations : RICARD.

Secrétaire de séance: DIOT Fabrice

  • Informations – Projets décisions :
  • Tarification de la cantine

Le Grand Cahors facture depuis le 1er janvier 2015 le prix du repas à 3,85 euros. L'augmentation est de 25 centimes d'euros. Le coût du repas à Trespoux Rassiels est d'environ 5 euros. Dans ce contexte il paraît légitime de discuter sur la mise en place d'un tarif social. L'idéal pour la cantine est de rendre une service pour tous les enfants.

Les questions posées dans la discussion sont les suivantes:

-    Où mettre le curseur sur le tarif le plus bas?

-    A quels parents s'adressent le tarif social?

-    Doit- on accepter que les repas continuent à coûter pour la commune?

-    Pourquoi ne pas appliquer simplement l'augmentation?

Au fil de la discussion, il s'avère que le coefficient familial reste le meilleur critère pour établir un tarif social.

Un vote favorable 7/6 adopte le principe d'étudier la mise en place d'un tarif social.

Visite de Jean Marc Vayssouze le 26/02/2015

La visite se compose ainsi:

-    Deilhes: Safran, vin et gîte

-    Mourgues: rénovation de l'église de Rassiels

-    Les Savarines: Vins et séminaires

Points sur les projets immobiliers

Délibérations :

  • SUPPRESSION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE

 

Le Maire,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait à compter du 01 MARS 2015 de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

l Adoptent la proposition du Maire

l Le chargent de l’application des décisions prises

 

Vote : POUR :13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

CRÉATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 ère CLASSE

 Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont crééspar l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 MARS 2015

Nombre

d’emploi

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail Hebdomadaire

1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère classe

 

35 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Vote : POUR : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

 Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

Le bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir par effet rétroactif, le 1er Mai 2014 pour se terminer le 30 Avril 2023.

Le loyer annuel s’élève à sept mille quatre vingt-sept euros cinquante-six centimes (7 087.56€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT DIX EUROS SOIXANTE TROIS CENTIMES (590.63€) chacun.    

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 REVISION PRIX DE VENTE TERRAIN DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le dossier du lotissement communal de TRESPOUX-RASSIELS pour lequel 6 lots restent à la vente pour une surface totale de 6763m2.

Le 21 Janvier 2013, le Conseil Municipal délibérait et fixait le prix de vente des terrains à 27 € TTC pour les accédant à la propriété et à 20 € TTC pour la construction de logements à loyers modérés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente des 6 lots restant à 22€ (vingt-deux euros) le m2.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DE DEPENSES INVESTISSEMENT

 Monsieur le Maire présente l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des crédits ouverts sur la section investissement du budget primitif 2014 s’élevait à 482 672.74€, le quart des crédits ouverts au BP 2015 sera donc de : 96 194.43€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits à hauteur de 96 194.43€ afin d’engager et liquider les dépenses d’investissement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                                    DIOT Fabrice

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
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