Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU 25.02.2016

COMPTE RENDU DU 25.02.2016

 

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BOLOS. DIOT. MORENAUD FOURCASSIÉ. BABOULENE

Absents : CORREIA. MITAINE

Procurations : BONNETAT

Secrétaire de séance: FOURCASSIÉ

 

Délibérations :

  • VALIDATION NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et du preneur « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

Les modifications suivantes ont été portées sur le bail :

 PRENEUR : nouvelle adresse « LABASTIDE.MARNHAC 46090  Lieu dit la Courounelle ».

DESIGNATION : « étant précisé que l’agrandissement a été réalisé par la Mairie de TRESPOUX-RASSIELS qui a pris en charge le coût des travaux

LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes de sept mille soixante-neuf euros quatre -vingt-douze centimes (7 069.92€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SEIZE CENTIMES (589.16€ H.T ) chacun.

INDEXATION DU LOYER : Il est précisé, à cet égard que le montant initial du loyer fixé a été déterminé en prenant pour base l’indice du troisième trimestre de l’année 2013 qui s’est élevé à 1612    

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

Mrs RAYNAL Claude et CORREIA Jean nous ont fait part de leur démission en tant que délégués auprès de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

Il convient en conséquence de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot. qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

Délégués titulaires :

          M. Pascal LAVAUR

          M. Fabrice DIOT

Délégués suppléants :

          Mme Karine BONNETAT

           Mme RICARD Valérie

 VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 224 401.85 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET C.C.A.S.

Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 685.58€.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil d’Administration ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 04

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 491.12 €.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

6/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 LOTISSEMENT DESVITARELLES

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un   déficit de   98 621.81 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

 

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

7/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

 

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

   

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

 

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 
                   
 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

   
 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

   
 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

   

compte administratif principal

           
 

Résultats reportés

 

142 878,62

111 740,48

 

2 270,49

0,00

   
 

opérations de l'éxercice

552 487,80

634 011,03

171 713,91

127 152,03

724 201,71

761 163,06

   
                   
 

Totaux

552 487,80

776 889,65

283 454,39

127 152,03

726 472,20

904 041,68

   
                   
 

résultats de clotûre

0,00

224 401,85

156 302,36

0,00

0,00

68 099,49

   
 

restes à réaliser

   

14 069,00

54 731,00

14 069,00

54 731,00

   
                   
 

Totaux cumulés

0,00

224 401,85

297 523,39

181 883,03

740 541,20

958 772,68

   
                   
 

Résultats définitifs

0,00

224 401,85

115 640,36

0,00

0,00

108 761,49

   
                   

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

8/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU MULTISERVICES

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

 

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     
 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

             

 

Compte administratif principal

   
             
   

Opérations de l'année

4 999,39

7 087,56

12 881,29

 
   

Résultats de l'exercice

 

2 088,17

12 881,29

 
             
   

Résultats reportés

 

9 402,95

 

63 476,96

             
   

Résultats de clôture

 

11 491,12

 

50 595,67

   

Restes à réaliser

   

 

 

             
 

 

Résultats définitifs

0,00

11 491,12

 

50 595,67

               

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

 

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

           

Compte administratif principal

   
           
 

Opérations de l'année

23 078,60

23 078,60

2 343,60

20 735,00

 

Résultats de l'exercice

 

 

 

18 391,40

           
 

Résultats antérieurs

   

117 013,21

 
 

reportés

       
 

Résultats de clôture

 

 

98 621,81

 

 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

 

 

98 621,81

 

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

   10/ AFFILIATION VOLONTAIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GRAND QUERCY AU CDG46

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Pôle    

d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy auprès du Centre de Gestion46.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

11/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU C.C.A.S.

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

Compte administratif principal

   
 

Opérations de l'année

772,60

158,34

   
 

Opérations de l'exercice

614,26

     
           
 

Résultats reportés

 

3 299,84

 

 

           
 

Résultats de clôture

 

2 685,58

   
 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

 

2 685,58

 

 

VOTE : POUR 4

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h 15

 

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                           Anaïs FOURCASSIÉ

 

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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