Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2016

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE.ASNAR. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.BONNETAT.CORREIA.

Absents : BOLOS

Procurations : COMBARIEU-PINTO. FOURCASSIÉ. MITAINE

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • TRANSFERT AU GRAND CAHORS PAR SES COMMUNES MEMBRES COMPETENCE FACULTATIVE « CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 97 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-1-1, L. 1424-35, L2321-2 etL. 5211-17 ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 34 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016 ;

Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours. De cette manière, elle concourt à l'exercice de la compétence départementale en matière d'incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée. Cela lui permet d’être représentée au Conseil d’administration (CA) du SDIS.

Selon la jurisprudence, cette obligation financière des communes n’était auparavant pas transférable à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Mais depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, sus visée, c’est désormais possible à titre facultatif.

La compétence « contribution au financement du SDIS » obéit aux principes suivants.

  • Règles de fixation des contributions au budget du SDIS :

Chaque année, la contribution obligatoire du département au budget du SDIS est fixée par une délibération du Conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS au cours de l'année à venir, adopté par le CA de celui-ci.

Les modalités de calcul et de répartition des contributions obligatoires des communes, ou des EPCI compétents en lieu et place de leurs communes membres, au financement du SDIS sont fixées par le CA de celui-ci. Le CA peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et EPCI la présence dans leur effectif d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le CA peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.

Avant le 1er janvier de l'année concernée, le montant prévisionnel des contributions, arrêté par le CA du SDIS, est notifié aux maires et aux présidents des EPCI compétents.

Le montant global des contributions des communes et des EPCI compétents ne peut excéder celui de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation et, le cas échéant, du montant des contributions de transfert à verser par les communes et EPCI sollicitant le rattachement de leurs centres de secours et d'incendie au service départemental.

Dans les six mois suivant chaque renouvellement des CA, le CA du SDIS organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes et les EPCI compétents du département.

Si aucune délibération spécifique n'est prise, la contribution de chaque commune et EPCI compétent est calculée, dans des conditions fixées par décret, en fonction de l'importance de sa population, de son potentiel fiscal par habitant, ainsi que de la part de sa contribution dans le total des contributions des communes et des EPCI compétents constatée dans le dernier compte administratif connu.

  • Règles de transfert à l’EPCI des contributions des communes :

Lorsque les contributions au budget du SDIS des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre ont fait l’objet d'un transfert à cet établissement, la contribution de cet EPCI au budget du SDIS est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert. Ici aussi, la présence d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de l’EPCI peut être prise en compte pour calculer le montant global de la contribution versée par l’EPCI au SDIS.

Pour rappel, la procédure de transfert de compétence applicable en l’espèce est la suivante :

1-      Délibération du conseil communautaire approuvant le transfert de compétence : délibération votée à l’unanimité par le Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016,

2-      Notification de la délibération communautaire aux maires des communes membres de la communauté : notification aux maires des communes membres du Grand Cahors le 4 avril 2016,

3-      Dans les 3 mois de cette notification, délibérations de conseils municipaux des communes membres (à défaut de délibération dans ce délai : avis de la commune silencieuse considéré comme favorable)

4-      Transfert de compétence prononcé par arrêté préfectoral si les conditions de la majorité qualifiée* requise sont réunies.

*Majorité qualifiée atteinte si accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 1/2 de leur population totale, ou par 1/2 au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 tiers de la population, y compris l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsqu’elle est supérieure à 1/4 de la population totale concernée.

Enfin, l’intérêt pour le Grand Cahors et ses communes membres de procéder au transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS » réside dans les arguments suivants :

-     pour le Grand Cahors : considérant la baisse déjà subie et encore programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le transfert de cette compétence lui permettrait d’atteindre un coefficient d’intégration fiscale (CIF) supérieur à 0,50, ce qui lui ferait bénéficier du mécanisme de garantie de DGF afférent, puisque, à législation constante, en cas de CIF supérieur à 0,50, un EPCI préserve d’une année sur l’autre le montant de la dotation d’intercommunalité par habitant composant pour partie sa DGF ;

-     pour ses communes membres : les montants nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, prélevés par le Grand Cahors sur leurs attributions de compensation (AC), seraient gelés dans le temps, donc toute augmentation des contributions décidée par le CA du SDIS serait supportée par le Grand Cahors.

De plus, jusqu’au prochain renouvellement du CA du SDIS, les communes continuent à siéger en son sein.

Comme prévu par la loi, les effets financiers de ce transfert de compétence sont calculés par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du Grand Cahors qui, dans son rapport (cf délibération n° 35 du Conseil communautaire du 31 mars 2016), révise en conséquence les montants des AC versés entre les communes et la communauté, permettant dès lors à cette dernière d’atteindre un CIF supérieur à 0,50.

J'ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

a-      D’approuver le transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors par ses communes membres de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service départemental d’incendie et de secours », concorda ment au vote unanime du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 ;

b-      D’autoriser M. Le Maire et M. Le Président du Grand Cahors ou leur représentant à prendre toutes décisions afférentes et à signer tous actes afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

POUR : 12  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02 GESTION INFORMATISEE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSYSTEM pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Le devis comprend:

 1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la LiveBox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

 Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.

Ce système demande une nouvelle culture informatique pour le personnel, le projet sera présenté ultérieurement des points sont encore à éclaircir ce qui permettra d’arrêter la nécessité ou non de ce système pour l’école de Trespoux-Rassiels.                                      

VOTE : POUR: 5         ABSTENTIONS : 7

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 03 OCTROI SUBVENTION POUR ASSOCIATION TRESPOUX DYNAMIQUE

 

 La Commune de Trespoux-Rassiels souhaite mettre en place périodiquement des marchés de producteurs pendant la saison estivale.

 A cette fin, elle souhaite s’appuyer sur l’action et l’implication d’une association qui a inscrit dans ses statuts la volonté d’implanter sur la commune des marchés de producteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à l’association TRESPOUX DYNAMIQUE d’un montant de 300€ (trois cents euros) pour le rôle qu’elle assure dans la mise en place de ces marchés locaux.

 VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  04 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2016 MULTISERVICES RECTIFICATION REPORT ECART DE 2€

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

COMPTES DEPENSES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

23

2313

Constructions

- 2.00

COMPTES RECETTES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

001

001

OPFI

Solde d’exécution reporté

-2.00

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

05 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITF 2016 COMMUNE OCTROI SUBVENTION ASSOCIATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 300.00

011

6064

Fournitures Administratives

- 300.00

 

 POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 06 NUMEROTATION DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES

 La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

 La commune a réalisé en collaboration avec les habitants un travail destiné à nommer les voies, les places de la Commune, à implanter une numérotation métrique destinée à faciliter le repérage de l’ensemble des habitations. Ce travail est aujourd’hui achevé et il vous ait proposé de délibérer pour remplacer les anciens noms des chemins et des voies communales par les nouveaux choisis par les habitants (voir document annexé à cette délibération).

L’ensemble de ces documents sera transmis aux différentes administrations

(Centre des Impôts Fonciers, Bureau du cadastre, Services Postaux) pour leur permettre d’intégrer ces modifications dans les différentes bases de données en particulier sur les cartographies.

POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 07 AUTORISATION DU MAIRE POUR DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODIFICATION DE LA ROUTE DE LANNAC AUPRÉS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS

La commune de TRESPOUX-RASSIELS, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a engagé un programme de modification de voirie « route de Lannac ».

Ce programme intègre le déplacement la voie de desserte de Lannac afin d’améliorer les distances de visibilité au débouché de la route départementale. Actuellement la voie communale de Lannac débouche sur la RD 27 entre 2 habitations dont la visibilité est pratiquement nulle des deux côtés. Ce carrefour va être déplacé de 50 mètres en amont côté Cahors, il va être créé une nouvelle voirie sur environ 120 mètres.

Pour cette opération à caractère sécuritaire, la maîtrise d’ouvrage devra être conservée par la commune de Trespoux-Rassiels.

Plan de financement H.T:

Montant total des travaux                                            46 052.70 €

Part du Grand Cahors :                                                  12 000.00 €

D.E.T.R.2015 :                                                               11 513.00 €

Part de la commune de Trespoux-Rassiels:                   22 539.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander l’attribution du Fond de concours communautaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

 

 Vote : POUR 12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 08 VENTE DES TOILETTES SECHES I-CAG PROPOSITION D’UNE ASSOCIATION

Le 12 Mai 2015, le Conseil Municipal délibérait pour la vente d’un kit complet toilettes sèches I-CAG pour un montant de 600€ T.T.C.

L’association Chevauchée en Quercy centre équestre de Lartigue domiciliée Combe de Brillère à SAINT PANTALÉON (Lot) est intéressée par l’achat de ces toilettes et a formulé une proposition à hauteur de 400€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule le montant délibéré le 12 mai 2015 et décide de les vendre au prix de   400 € T.T.C (quatre cents euros).

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

Informations – Projets décisions :

  • L’école : modifications des horaires – informations
  • Le 14 avril 2015, un conseil d'école extraordinaire s'est tenu pour réaliser un bilan de l'organisation du temps scolaire au sein de l'école. Après discussion avec les parents et les enseignants, il a été décidé de modifier légèrement les horaires de la pause méridienne.

    Ainsi, l'amplitude horaire des deux services passera de 40 à 45 minutes. Cette modification n'entraîne pas de changement sur les temps périscolaires qui restent à 45 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’allongement de la pause méridienne est voté à l’unanimité par le conseil d’école. Il est décidé qu’une solution sera cherchée pour les élèves les plus jeunes (CP) afin que le déplacement d’un quart d’heure du repas ne les gêne pas physiologiquement (passage systématique au premier service, collation matinale déplacée ou enrichie...).Cet aménagement sera discuté avec le personnel municipal et le personnel enseignant ultérieurement. Parallèlement à cela, l’horaire de sortie des maternelles serait potentiellement retardé. Dans ce cas, l’équipe enseignante s’engage à inclure le goûter de l’après-midi dans le temps scolaire (soit vers 16h30).

    8h45-11h45 14h15-16h30 (pour les maternelles) et 13h30-15h45 (pour les élémentaires)

    Après avis et accord de l’Inspection Académique, les horaires pour les années 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 seront les suivantes :

    9h00-12h00 (L, M, Me, J, V)

    14h30-16h45 (L, M, J, V pour les maternelles)

    13h45-16h00 (L, M, J, V pour les élémentaires)

    Concernant l’information sur les chantiers à venir à Lannac – le bourg – le Bournaguet – Lannac, la consultation est en cours pour les travaux (date de remise des offres fixées au 17/05) de déviation de la voirie et aménagements des abords du giratoire.

    Les travaux sont prévus prochainement courant juin juillet intégrant le re-nivellement du terrain face à la halle avec extraction de matériaux pour réalisation de la couche de forme de la voirie de Lannac, la réalisation d’un cheminement piétonnier depuis le trottoir qui longe la D27 vers le bourg. A l’occasion de ces travaux, la voirie de Poux Grand (seule voie communale non revêtue) recevra un enduit tri-couche et il est également prévu de réaliser une réfection du sol stabilisé autour de l’église du Bournaguet.

    Au sujet du bourg, une rencontre a eu lieu le 25 avril avec quelques habitants peu nombreux et quelques enfants et conseillers municipaux. Les habitants présents ne sont pas vraiment enclin à participer physiquement  aux actions de fleurissement et nettoyage des espaces mais sont demandeurs de quelques réaménagements et souhaiterait la réalisation d’animations ponctuelles dans le bourg. Il est prévu de faire un bon nettoyage de la place Toulze avec remise en service d’un point d’eau, tables de pique-nique et fleurissement devant le travail à bœufs, autour du calvaire à proximité de l’ancien presbytère. Il a été fait également état de problèmes d’infiltration d’eaux pluviales au niveau du mur latéral de l’église liés en partie à l’imbrication de toiture en mitoyenneté du mur de l’église. L’absence de propreté de la rue longeant cette même façade a été soulevée. La présence importante de déjections canines n’incite certainement pas à

    emprunter ce passage. Enfin, il a été constaté l’état de dégradation du calvaire situé à droite de l’entrée de l’église. La croix en bois et la statue sont toutes les deux endommagées.

    Des travaux d’aménagement sont prévus devant la halle publique, prévision d’une zone enherbée avec pose de barrières pour discipliner le stationnement devant l’habitation de Mme et M Driffaud.

    Des travaux en régie

    - Espace cinéraire

    Les travaux doivent débuter au mois de Juin.

    - Presbytère : point d’étape

    A ce jour la commune n’a reçu qu’une seule proposition écrite de M. DOLS Etienne.

    Fabien JOUVES doit déposer une proposition dans les jours à venir.

    Dès réception, la commission se réunira afin d’examiner ces 2 offres.

         - Animations – spectacles : le point de la programmation

     

    Suite à la réunion du mois dernier avec les associations concernant le projet d'organisation de marchés gourmands pendant l'été, réunion pour laquelle étaient présentes les associations de l'APE, de la Chasse Trespoux, du Comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme. Il a été décidé d'organiser 2 marchés gourmands le samedi 16/07 et mercredi 24/08.
    Après en avoir discuté avec ses membres l'association de la Chasse ne souhaite pas y participer. Il y aura donc les associations de l'APE, du comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme qui organiseront ces 2 soirées, avec l'aide de la commission culture animation de la commune.
    Prochaine réunion avec les associations participantes à ce projet le Jeudi 19/05 à 18H00 à la mairie.
    Lundi  09/05 nous avons rencontré  (le maire les adjoints et la commission animation) les organisateurs du Lot of saveurs afin de préparer l'organisation du Lot of saveurs qui aura lieu le jeudi 04/08. Une feuille de
    route sur cette organisation est en cours avec les différents points à finaliser pour le bon déroulement de cette journée du 04/08.  
    -Suite à la demande de FHOM (Trio acoustique proposant de la musique classique et morceaux et arrangements postmodernes), pour l'organisation d'un concert entre le 1er et 16 aout à Rassiels il a été retenu la date du vendredi 5 août pour concert sur le site de Rassiels.


          
    - Personnel : mouvements et modifications de missions

    Nomination sur le grade ATSEM suite à concours

    -     Délibération déjà prise

    -     Vérifier si le poste a été créé au CDG46

    Mouvement en interne « école »

    L’agent embauché en CAE (durée de 3 ans) sur le poste d’’ATSEM ne donne pas satisfaction auprès des enfants pendant le temps de sieste, mais ça ne peut-être qu’une solution provisoire.

    Nous avons rencontré l’agent. Dans un premier temps nous avons envisagé de modifier son contrat et de la mettre sur un poste d’entretien avec des missions en garderie, périscolaire et cantine ; mais elle rencontre aussi des difficultés pour exécuter des tâches d’entretien sur un temps défini (très lente, manque d’organisation et d’initiatives).

    Afin de ne pas mettre plus en difficulté l’agent, mais aussi devant les problèmes que peut générer cette situation nous étudions les possibilités et recherchons des pistes pour solutionner l’emploi de cet agent.

    Il a été proposé à 2 agents en interne d’occuper le poste vacant d’ATSEM ; Les enseignantes seront vues pour un avis sur l’occupation et l’organisation du poste.

    En juin le planning devra être vu pour intégrer un adjoint technique  territorial qui reprend à temps plein (avec des restrictions) ce qui engendrera des changements d’horaires et de missions.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

     

    Le Maire                                                                        Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                            Karine BONNETAT

     

     

     

     

     

     

     

     

    Calendrier

    <<  Septembre 2017  >>
     Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
          1  2  3
      4  5  6  7  8  910
    11121314151617
    18192021222324
    252627282930 
    mairie

    mairie

    Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
    ecole

    ecole

    Les travaux de l'école sont terminés ...
    Multiservices

    Multiservices

    Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
    Halle

    Halle

    La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
    Place

    Place

    Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

    Newsletter

    Recevoir le Bulletin Municipal







    Coordonnées Commune

    • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
    • Horaires d'Ouverture au public:
    • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
    • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
    • Tél.: 05 65 22 27 98 
    • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

    | Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
    Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...