Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD.MAZEYRIE. DIOT.BONNETAT.CORREIA. BOLOS. COMBARIEU-PINTO. MITAINE

Procurations : FOURCASSIÉ. MORENAUD. ASNAR. BABOULENE.

Secrétaire de séance: DIOT

 

Délibérations :

  • PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES COMPRENANT 1 POLE DE SANTÉ .

Contexte :

Dans le cadre du nouveau PLUI, le droit d’urbanisation sera favorable si nous possédons un pôle de services accessible à la population. Ce pôle de service réunira des professionnels de santé, pour l’instant une infirmière libérale et un e kinésithérapeute sont intéressés.

Délibération :

La commune de Trespoux-Rassiels est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 2425 Route des Vignes 46090 Trespoux-Rassiels.

Ce local comprend un rez de chaussé occupé aujourd’hui par une activité commerciale de type multi-services (Bar – Tabac - Journaux - Dépôt de pain - Point Poste. Epicerie) et un étage comprenant un appartement de 90 m2 aujourd’hui en location.

Une réflexion a été menée afin de déterminer si cet appartement pouvait subir des transformations qui permettraient à ce lieu d’accueillir des professionnels de santé. La première étude confirme la capacité de ce lieu pour y installer quatre à cinq professions différentes ;

A ce jour plusieurs professionnels de santé nous ont fait part de leur intérêt pour ce lieu. Parallèlement d’autres professionnels de santé et dans un deuxième temps de créer une extension qui permettrait d’accueillir d’autres services à la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de création d’une maison de services comprenant 1 pôle de santé et de porter à la connaissance du locataire actuel, la volonté de la commune de récupérer ce bien afin d’en changer la destination.

VOTE : POUR       12         FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DITE DE LANNAC                            

Le conseil municipal a souhaité résoudre le problème de sécurité que posait le croisement de la route de Lannac avec la Départementale 27. En collaboration avec les services techniques du Conseil Départemental et du Grand Cahors, il a été déterminé que l’amélioration de ce croisement passerait par l’implantation d’un giratoire (giratoire réalisé à ce jour) et le dévoiement de la route de Lannac pour relocaliser son croisement avec la D27 environ 60m plus bas en direction de Cahors. Il reste donc à réaliser ce nouveau tronçon de route dont la commune est propriétaire du foncier .Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 a été attribuée pour un montant de 11 51317€.

2 entreprises ont été consultées, la meilleure offre est celle produite par l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T. Ce prix comprend le prélèvement de déblais en face de la halle publique, son nivellement après chantier pour un coût inférieur à l’apport de matériaux depuis une carrière à proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le marché des travaux de dévoiement de la voie communale dite de Lannac à l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T.

VOTE : POUR   13       FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSU                                

03 VENTE D'UN BIEN COMMUNAL LE PRESBYTERE DE TRESPOUX-RASSIELS

Compte rendu de la commission

Après 7 visites et 2 propositions d'achats à 137 000 euros et 172 000 euros, la commission de travail a voté favorablement à la vente du presbytère. Ainsi, sur 6 conseillers présents, la vente au prix de 172 000 euros a été validée: 4 pour, 2 contre.

Le bien sera vendu pour une habitation principale. Il n'y a pas eu de propositions commerciales.

Le montant minimal fixé par la commission était de 175 000 euros mais compte tenu du contexte actuel, avec des ventes plutôt difficiles sur les bâtisses en pierre, l'offre de 172 000 euros reste proche de l'estimation initiale.

Le mode d'annonce de la vente a été multiple: Affichage, la Dépêche, le bon coin. Le conseil municipal s'interroge sur la possibilité de se laisser un délai supplémentaire pour attendre de nouvelles offres.

Il est décidé à la fin de la discussion d'accepter la proposition de 172 000 euros.

Délibération :

Le 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour mettre en vente un bien communal « l’ancien Presbytère » situé sur la place du bourg. Le conseil municipal précisait qu’il serait étudié toute proposition visant à créer dans ce lieu une activité qui participerait à la dynamisation du village, que cette bâtisse pourrait être vendue pour résidence principale si aucune implantation d’activité n’était proposée.

Le bien a été visité 7 fois et deux propositions pour achat en résidence principale sont parvenues à la mairie. La commission adhoc chargée de l’étude des offres propose au conseil municipal d’attribuer ce bien à                            M. Fabien JOUVES   qui propose la somme de 172 000€ (cent soixante -douze mille euros) meilleure offre en Mairie.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à M. Fabien JOUVES pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

POUR :10       CONTRE :2     ABSTENTION :1   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  • Informations – Projets décisions :

Ø Travaux divers sur la commune.

Espace laverie à l'école.

Mise en place d'un sanitaire avec fosse septique pour l'église de Rassiels

  • Animations culture

En scène 46, à organisé trois concerts. Les locations n'ont pas été réglées pour l'instant. La commission animation devra se réunir prochainement pour définir des principes de location notamment pour des manifestations évènementielles. Il reste également à définir la gestion des parkings et évaluer les coûts de telles manifestations notamment en électricité.

  • Modifications des emplois et des personnels

Des mouvements de personnel sont en cours avec des modifications de tâches et de fonction au sein de l'école.

  • Rentrée 2016-2017

La commission scolaire travaille sur la mise en place d'un système de paiement électronique pour la cantine votée au précédent conseil municipal. Des conseillers municipaux estiment que le vote n'était pas favorable et qu'ils attendaient le travail de la commission pour se prononcer sur le projet. Mr Lavaur suspend donc la décision pour le moment. Des outils d'évaluations des temps périscolaires seront mis en place à la prochaine rentrée.

     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

     Le Maire                                                                                     Le Secrétaire de séance

   Pascal LAVAUR                                                                      Fabrice DIOT

 

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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