Accueil • La Mairie Compte Rendu COMPTE RENDU DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

COMPTE RENDU DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. FOURCASSIÉ. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS.

Absents : MITAINE

Procurations :RICARD.COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • 01/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 250.00

 

011

6262

Frais de Télécom

- 250..00

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 02/ TARIFICATION DES DIVERSES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE.

M. Le Maire fait part au conseil municipal de l’achèvement des 3 espaces cinéraires des cimetières de la Commune, il convient à présent de déterminer les prix et durées des cases et cavurnes et de redéfinir les surfaces concédées pour l’installation des tombes et caveaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide 

1 : d’instaurer les tarifs suivants :

  • CASE DU COLOMBARIUM (3 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la case

15 ans renouvelables

350€

30 ans renouvelables

650€

50 ans renouvelables

1000€

 CAVURNE (4 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la cavurne

15 ans renouvelables

400€

30 ans renouvelables

750€

50 ans renouvelables

1200€

 

  • DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50€

2 : de redéfinir les surfaces des concessions

Type de concession

Emprise totale de la concession

Emprise de la sépulture

Tombe simple

1 m 25 sur 2m

1m x 2m

Tombe parisienne

1 m sur 2.50m

1m x 2.50m

Caveau

2 m 25 sur 2.50m

2m x 2.50m

VOTE : POUR 12

Fait et délibéré jour et an que dessus

  • PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC POUR LES EXTENSIONS OU RENFORCEMENTS DE RÉSEAUX LIÉ A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’eau potable est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux AEP.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat AEP et Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.

VOTE : POUR :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 05/CHANGEMENTS HORAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE FERNAND BESSOU

M. Le Maire expose les difficultés rencontrées pour mettre en place consécutivement les 2 services cantine entre 12h et 13h30.

Après avoir proposé l’extension de la pause méridienne de 15 mn, validée par le Conseil d’Ecole du 14 Juin 2016 et par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 05 Juillet 2016, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces nouveaux horaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante valide les nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2016.

Matin : 9h00/12h00

Après-midi :

Maternelle :    13h45/16h45

Elémentaire:13h45/16h45

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Transfert partiel de la Taxe d’Aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

Pascal LAVAUR présente au conseil municipal le courrier du président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 27 juin 2016 concernant le transfert de la Taxe d’Aménagement au Grand Cahors à compter de 2017. Ce transfert permettrait le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation, il viserait à simplifier les outils de financement de l’aménagement en les réduisant. Le produit de cette taxe serait affecté en investissement et pourrait faire l’objet d’un reversement partiel aux communes pour tenir compte des charges d’équipements publics restant à leur charge. La communauté garderait la part aménagement relative aux taux d’aménagement qu’elle aurait réalisé ou réalisé directement. Le taux serait fixé dans une fourchette comprise entre 1% et 5% avec possibilité de différenciation par secteur mais l’harmonisation des exonérations serait nécessaire sur le territoire communautaire.

Face à cette proposition, Pascal LAVAUR s’est élevé fermement contre ce transfert lors d’un conseil communautaire. Il rappelle au Conseil Municipal l’objet de cette taxe qui permet le financement des équipements publics par le développement de l’urbanisation. Le taux défini par l’assemblée délibérante, 2% pour la commune de TRESPOUX-RASSIELS est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux dans le cas d’exploitations agricoles. Le montant de la taxe est établi par la Direction Départementale des Territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

De nombreux maires ont adhérés à ce mécontentement en s’opposant à ce transfert qui est à présent gelé jusqu’en 2020.

  • Points sur l'école

- les effectifs - les investissements et équipements.

Fabrice DIOT Adjoint aux Affaires Scolaires annonce l’effectif scolaire qui est à ce jour de 104 élèves mais il est préférable d’attendre jeudi 01 septembre jour de la rentrée 2016/2017 pour connaître le nombre exact d’enfants scolarisés sachant que des mouvements durant l’année viendront modifier ces effectifs. Pendant ces mois d’été, des investissements ont été réalisés : achat d’une télévision, d’un meuble TV, de 5 appareils photos, aménagement de la nouvelle plonge pour la cantine scolaire.

Un nouveau local pour le vestiaire du personnel sera aménagé d’ici la fin de l’année 2016, il sera relié au restaurant scolaire par un couloir extérieur. Le contexte de menace terroriste impose un renforcement de la sécurité des écoles, une étude est en cours pour équiper l’entrée du groupe scolaire d’un système de caméra vidéo qui permettra aux enseignants, au personnel d’avoir un regard sur le portail d’entrée de l’école et de gérer l’ouverture de l’intérieur à partir d’une salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie.

-          Planning des personnels

Ohria ASNAR Adjointe au Personnel informe le conseil municipal de la réunion organisée avec les agents de l’école ce mardi matin 30 août. Mise en place des nouveaux plannings, présentation des derniers équipements (plonge du restaurant scolaire) qui participeront à améliorer les conditions de travail du personnel, levier important également pour rendre l’organisation de la cantine plus efficace et diminuer également les sources de pénibilité.

4 agents seront sur le poste périscolaire dès la rentrée 2016 /2017, il sera fait appel à des intervenants extérieurs pour de nouvelles activités rollers, escalade ….(à l’étude).

 Animations :

-          Bilan de l’été

Morgan BABOULENE Adjoint au Maire présente le bilan de l’été 2016, un franc succès pour les 2 marchés gourmands organisés par les associations Cahors Cyclisme, Parents d’Elèves et Comité des Fêtes du Bournaguet.

Lot of Saveurs avec ses animations culinaires et son marché du terroir a offert à ses fidèles et touristes de passage dans notre commune un aperçu des saveurs multiples et gastronomiques du Lot.

La commune se réjouit du bilan de sa saison estivale, très bonne fréquentation, 500 personnes/marché.

C’est un bilan positif, de très bons retours de la part des participants qui apprécient la qualité et la quantité de manifestations.

-          Perspectives

Une réunion avec les associations de la commune est prévue en octobre afin d’établir le planning de réservations des équipements communaux et les calendriers des manifestations prévues.

La commission culturelle souhaite planifier 4 à 5 représentations théâtrales avec la même volonté d’offrir un théâtre de qualité, de fidéliser le public et d’attirer de nouveaux spectateurs.

La Commission Communale d’Action Sociale organise un repas autour d’une animation musicale pour les personnes retraitées et plus de 60 ans de la commune le 08 octobre à 19h30 à la salle des fêtes, une participation de 7.50 euros sera demandée par participant. Cette action s’inscrit dans cette dynamique mise en place depuis 1 an du bien vivre ensemble, elle remporte aujourd’hui une adhésion importante.

Un nouvel édito devrait être réalisé pendant le mois de septembre à réfléchir sur un livret d’accueil pour les nouveaux administrés de la commune.

  • Travaux et aménagement : points d’étapes.

-          Salle du Bournaguet :

Le 09 décembre 2014, le Conseil municipal validait le contrat de maîtrise d’architecte de Fabien Ravaux pour les travaux de reconstruction et mises aux normes de la salle du Bournaguet et autorisait le maire à signer l’Avant Projet Détaillé estimatif et permis de construire du bâtiment. Une 1ère rencontre est prévue jeudi 01 septembre entre Fabien RAVAUX et Valérie RICARD afin de faire le point et préparer les appels d’offres.

Un groupe de travail composé de Karine BONNETAT, Morgan BABOULENE , Jean CORREIA, Valérie RICARD et Pascal LAVAUR se constitue pour le suivi du projet . Les travaux devraient démarrer début 2017.

-          Nouvelle voie de Lannac :

L’entreprise SÉGUY doit effectuer l’enduit tricouche sur la nouvelle voie à partir du 09 septembre, la signalétique sera installée dès la fin des travaux.

La voie sera créée et classée dans les voies communales de la Commune par une future délibération du Conseil Municipal (le classement est l’acte qui confère à un chemin le caractère de « voie communale »).

L’assemblée délibérante déclassera la portion de voie (VC N°1) se situant entre les 2 bâtiments appartenant à M. Orain ( le déclassement est l’acte qui fait perdre à une voie le caractère qui lui avait été conféré par la décision de classement) au terme d’un acte reçu par Maître Jean-Marc RAUSIERES, notaire à Sauzet (Lot) le 08 avril 2016 afin de l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

-          Espace cinéraire :

Les 3 cimetières sont à présents équipés d’un espace cinéraire, il est envisagé d’équiper les cimetières du Bournaguet et de Rassiels d’un jardin du souvenir tout comme celui de Trespoux.

-          Accessibilités pour les Personnes à Mobilité Réduite

Les attestations d’accessibilité concernant les établissements publics recevant du public de notre commune ( Mairie, Ecole, Cluh House, Salle des Fêtes, salle de Rassiels et Multiple Rural) ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires. L’ensemble des aménagements a été réalisé, quelques interrogations subsistent sur des équipements complémentaires concernant la déficience visuelle que nous allons résoudre.

-          Attente de réponse de Mme La Préfète pour la pose de la plaque sur la place du Bournaguet au nom du Général CANTAREL des Armées début octobre, date à déterminer ainsi que le déroulement de la cérémonie.

-          L’appartement du multiservices se libère le 02 septembre, la commune va-t-elle le relouer ou bien commence t-elle l’aménagement du lieu pour le futur projet de maison de services comprenant un pôle de santé. La réflexion va être menée dans les prochains jours par les membres du Conseil Municipal.

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                              Karine BONNETAT                              

 

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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