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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE. ASNAR. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.CORREIA. FOURCASSIÉ. BOLOS

Absents : BONNETAT. MITAINE

Procurations : COMBARIEU-PINTO.

Secrétaire de séance: MORENAUD

 

Délibérations :

  • 1/ATTRIBUTION DU PRESBYTERE

Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2016 «  vente d’un bien communal le presbytère de Trespoux-Rassiels ».

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les courriers :

- de M. Fabien JOUVES, il déclare renoncer à l’acquisition du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€. En effet, il souhaitait l’acquérir pour y installer ses parents mais suite à des échanges avec ses conseillers financiers, il est judicieux que ce bien soit acquis directement par sa mère Marie-Rose ORTALO.

- de Madame ORTALO Marie-Rose qui déclare se porter acquéreur du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), cette offre remplace celle produite par Fabien JOUVES, son fils.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à

Madame ORTALO Marie-Rose pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

VOTE : POUR :6   CONTRE : 3 ABSTENTION :1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 2/VALIDATION LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORD POUR 30 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, elle permettra l’avance des paiements liés aux travaux de sécurisation de la voie de Lannac.

Montant :     30 000€

Durée :         12 mois

Taux :   1.22% variable indexé sur l’EURIBOR 3 Mois instantané + marge soit à ce jour -0.283% + 1.50% = 1.22%

Périodicité du paiement des intérêts : mensuelle par la procédure de débit d’office.

Frais de dossier : 150

VOTE : 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 3/ CRÉATION D’UN EMPLOI AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la volonté du conseil municipal d’améliorer l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps non complet à raison de 30h semaine à compter du 01 Septembre 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Sociale au grade de d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  4/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE DE TRESPOUX-RASSIELS

Une journée a été organisée par l’association des chasseurs afin de nettoyer et d’entretenir les chemins de la commune, cette association organise cette journée depuis plusieurs années.

Des marcheurs et autres pratiquants de loisirs verts « cyclistes, motards.. » ont aussi été associés à cette initiative. Depuis l’an dernier des conseillers municipaux participent également à ces travaux, cette année un agent territorial a été mis à disposition en utilisant le matériel communal (tracteur équipé d’un broyeur, tondeuse débroussailleuse). La journée s’est terminée par un repas organisé et pris en charge par l’association des chasseurs.

Afin d’encourager ce type d’entreprise, le Maire de la commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ qui viendra compenser les dépenses engagées par l’association des chasseurs pour l’organisation de cette journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100€, subvention qui est en sus de celle votée lors du budget primitif 2016.

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 5/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION IRIS TESS

Une petite fille nommée Iris est atteinte d'une malformation congénitale des cornées « la sclérocornée ». Cette pathologie requiert des soins importants et de délicates opérations. L’association « Iris Tess » dont le siège social se trouve à la mairie de Cours (Lot), soutient et accompagne la famille d’Iris. De nombreuses initiatives ont été conduites dans la région afin d’apporter des soutiens financiers à la recherche pour arriver un jour à soigner Iris et les autres enfants atteints de la même pathologie.

Le Maire de la Commune propose au Conseil Municipal de participer à cet élan de solidarité en attribuant une subvention d’un montant de 150 € à l’association IRIS TESS.

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

06/ CRÉATION D'UNE PLONGE CANTINE SCOLAIRE DÉLIBÉRATION SUR TABLE

La partie laverie du restaurant scolaire du groupe scolaire de Trespoux-Rassiels ne correspond plus ni aux besoins ni aux normes en vigueur à ce jour.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de créer une plonge et de confier la fourniture et la mise en place du matériel à l’entreprise BOUSSAC.

- Table d’entrée lave vaisselle en angle :            2 721.00€ H.T

- Table de sortie lave vaisselle :                            995.00€ H.T

- Lave vaisselle de marque Electrolux :             2 825.00€H.T

Total :                                                           6 541.00€   H.T

                                                                    7 849.20€   T.T.C                                                                  

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Information sur les problèmes d’eaux pluviales et des dommages subis par les usagers.

Suite à 3 plaintes d’administrés relatives à l’écoulement d’eaux pluviales, le maire rappelle au Conseil Municipal l’article 641 du Code Civil qui stipule que tout propriétaire a le droit ‘d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin.

Il est donc possible de récupérer les eaux dans les citernes, réservoirs ou autres collecteurs et de les utiliser pour son usage personnel (arroser le jardin, abreuver les animaux, laver la voiture) mais ces eaux peuvent aussi librement s’écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu’elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s’accommoder de l’écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur) comme s’il s’agissait d’eaux ordinaires de ruissellement. Du moment que l’écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l’aggraver, le voisin en contrebas ne peut s’opposer à recevoir ces eaux (articles 640 du Code Civil).

Un courrier a été envoyé aux 3 pétitionnaires dans lequel le maire rappelle cet article, précise que la maîtrise d’œuvre ou l’entreprise qui a construit leur habitation aurait dû prendre en compte cet élément. La Collectivité n’est nullement obligée de prendre en charge la résolution de ce problème cependant le maire propose de les rencontrer pour décider des solutions qui pourront être mise en œuvre ensemble.

  • Informations sur le fonctionnement de la SAFER

Instaurées par la loi d'orientation agricole pour 1960, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sont placées sous la cotutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances.

Elles ont vocation à « améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique et, notamment, communiquent aux services de l'État (...) les informations qu'elles détiennent sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles. Elles assurent la transparence du marché foncier rural » (article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime).

Concrètement, elles peuvent acquérir des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières dans le but de les rétrocéder, se substituer à un ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés, acquérir des parts de sociétés civiles à objet agricole ou se livrer à des opérations immobilières portant sur les biens d'autrui.

Elles peuvent également apporter leur concours technique aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés ainsi qu'à l'État, pour la mise en œuvre d'opérations foncières et, notamment, des droits de préemption dont ces personnes morales sont titulaires.

Régulièrement la mairie reçoit de la SAFER des demandes d’affichage concernant la publication de décisions d’attribution en vertu de l’article R 142-4 du code rural et de la pêche maritime, des appels à candidatures (articles l 143-3, R 142-3 et R 143-11 du Code Rural) et des déclarations d’intention d’aliéner. Ces documents sont affichés au public dès réception, René DEILHES délégué de la Commune auprès de la SAFER reçoittoutes les notifications de vente adressées à la SAFER sur son canton et participe au comité SAFER qui décide notamment de la mise en œuvre d’une préemption.
il se doit d’informer les administrés lors d’acquisition de terrains.

      Informations sur les travaux

Espace cinéraire :

Les travaux se réaliseront pendant le mois de Juillet.

Aménagement autour de l’église de Trespoux :

Un décaissement est prévu le long de la façade de l’église, un chemin piéton sera aménagé avec un mur de soutènement et l’enlèvement de l’arbre actuel.

      Informations sur les animations et les futures publications de la commune

Un nouvel édito est prévu dès la rentrée de septembre

1er marché gourmand le samedi 16 juillet à partir de 19h30 sous la halle publique

2ème marché gourmand le mercredi 24 Août à partir de 19h30 sous la halle publique

Ces 2 marchés sont organisés par les associations de l’APE, du comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme avec l’aide de la municipalité.

Stage d’aquarelle du 22 au 26 Août à la salle des fêtes avec une exposition qui se déroulera à la mairie du lundi au jeudi.

Lot of Saveurs le jeudi 04 Août sous la halle publique

Concert de FHOM (Trio acoustique proposant de la musique classique et morceaux et arrangements postmodernes), le vendredi 5 août sur le site de Rassiels.

Projet d’élaboration d’un livret d’accueil pour les nouveaux administrés de la Commune.

       Informations sur les personnels

 Prévisionnel des effectifs et de l’organisation des classes :

-       TPS/PS: 12 élèves (2/10) +3 janvier 2017

-       MS/GS : 26 élèves (13/13)

-       CP/CE1 : 20 élèves (8/12)

-       CE1/CE2 : 20 élèves (5/15)

-       CM1/CM2 : 25 élèves (17/8)     soit un total de 103 élèves

Les effectifs sont en légère baisse mais devraient remonter grâce aux logements en cours de location (eco village de Trespoux 11 pavillons à louer au 01/07) ainsi qu’aux 23 permis de construire signés en 2015. Les inscriptions risquent d’être nombreuses pendant les vacances scolaires d’été.

 Le 20 juin le logiciel cantine carte + a été présenté au personnel de l’école celui-ci a été réticent sur le coût de cet équipement et préconise plutôt une augmentation d’heures auprès des agents.

 Projet d’aménagement d’une plonge à la cantine scolaire comprenant 1 table d’entrée lave-vaisselle en angle, d’une table de sortie lave-vaisselle, d’un lave-vaisselle de marque électrolux pour un montant de 6300.00€ H.T soit 7560.00€ TTC.

 Rupture conventionnelle du Contrat Avenir de RULHE Alicia au 31.08.2016, Mme FONTANELLA sera affectée sur ce poste, un nouveau Contrat Unique d’Insertion de 30 heures par semaine sera créé dès le 01 septembre, il sera assuré par Me BESSIERES Coralie qui était déjà intervenue auprès du groupe scolaire pendant 1 an, sa mission interviendra sur l’ancien poste de Me FONTANELLA.

Une remarque est faite sur le manque de mixité du personnel de l’école après le départ de Pascal WIRTZ et de Jérémy SABATIÉ, cela s’explique par le manque de candidature masculine pour ce type d’emploi. Dès la rentrée de septembre, les temps périscolaires devraient être enrichis par de nouveaux intervenants extérieurs proposant de nouvelles activités.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                            Jérôme MORENAUD

 

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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