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Compte-Rendu

COMPTE RENDU DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. FOURCASSIÉ. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS.

Absents : MITAINE

Procurations :RICARD.COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • 01/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 250.00

 

011

6262

Frais de Télécom

- 250..00

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 02/ TARIFICATION DES DIVERSES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE.

M. Le Maire fait part au conseil municipal de l’achèvement des 3 espaces cinéraires des cimetières de la Commune, il convient à présent de déterminer les prix et durées des cases et cavurnes et de redéfinir les surfaces concédées pour l’installation des tombes et caveaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide 

1 : d’instaurer les tarifs suivants :

  • CASE DU COLOMBARIUM (3 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la case

15 ans renouvelables

350€

30 ans renouvelables

650€

50 ans renouvelables

1000€

 CAVURNE (4 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la cavurne

15 ans renouvelables

400€

30 ans renouvelables

750€

50 ans renouvelables

1200€

 

  • DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50€

2 : de redéfinir les surfaces des concessions

Type de concession

Emprise totale de la concession

Emprise de la sépulture

Tombe simple

1 m 25 sur 2m

1m x 2m

Tombe parisienne

1 m sur 2.50m

1m x 2.50m

Caveau

2 m 25 sur 2.50m

2m x 2.50m

VOTE : POUR 12

Fait et délibéré jour et an que dessus

  • PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC POUR LES EXTENSIONS OU RENFORCEMENTS DE RÉSEAUX LIÉ A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’eau potable est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux AEP.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat AEP et Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.

VOTE : POUR :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 05/CHANGEMENTS HORAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE FERNAND BESSOU

M. Le Maire expose les difficultés rencontrées pour mettre en place consécutivement les 2 services cantine entre 12h et 13h30.

Après avoir proposé l’extension de la pause méridienne de 15 mn, validée par le Conseil d’Ecole du 14 Juin 2016 et par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 05 Juillet 2016, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces nouveaux horaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante valide les nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2016.

Matin : 9h00/12h00

Après-midi :

Maternelle :    13h45/16h45

Elémentaire:13h45/16h45

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Transfert partiel de la Taxe d’Aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

Pascal LAVAUR présente au conseil municipal le courrier du président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 27 juin 2016 concernant le transfert de la Taxe d’Aménagement au Grand Cahors à compter de 2017. Ce transfert permettrait le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation, il viserait à simplifier les outils de financement de l’aménagement en les réduisant. Le produit de cette taxe serait affecté en investissement et pourrait faire l’objet d’un reversement partiel aux communes pour tenir compte des charges d’équipements publics restant à leur charge. La communauté garderait la part aménagement relative aux taux d’aménagement qu’elle aurait réalisé ou réalisé directement. Le taux serait fixé dans une fourchette comprise entre 1% et 5% avec possibilité de différenciation par secteur mais l’harmonisation des exonérations serait nécessaire sur le territoire communautaire.

Face à cette proposition, Pascal LAVAUR s’est élevé fermement contre ce transfert lors d’un conseil communautaire. Il rappelle au Conseil Municipal l’objet de cette taxe qui permet le financement des équipements publics par le développement de l’urbanisation. Le taux défini par l’assemblée délibérante, 2% pour la commune de TRESPOUX-RASSIELS est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux dans le cas d’exploitations agricoles. Le montant de la taxe est établi par la Direction Départementale des Territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

De nombreux maires ont adhérés à ce mécontentement en s’opposant à ce transfert qui est à présent gelé jusqu’en 2020.

  • Points sur l'école

- les effectifs - les investissements et équipements.

Fabrice DIOT Adjoint aux Affaires Scolaires annonce l’effectif scolaire qui est à ce jour de 104 élèves mais il est préférable d’attendre jeudi 01 septembre jour de la rentrée 2016/2017 pour connaître le nombre exact d’enfants scolarisés sachant que des mouvements durant l’année viendront modifier ces effectifs. Pendant ces mois d’été, des investissements ont été réalisés : achat d’une télévision, d’un meuble TV, de 5 appareils photos, aménagement de la nouvelle plonge pour la cantine scolaire.

Un nouveau local pour le vestiaire du personnel sera aménagé d’ici la fin de l’année 2016, il sera relié au restaurant scolaire par un couloir extérieur. Le contexte de menace terroriste impose un renforcement de la sécurité des écoles, une étude est en cours pour équiper l’entrée du groupe scolaire d’un système de caméra vidéo qui permettra aux enseignants, au personnel d’avoir un regard sur le portail d’entrée de l’école et de gérer l’ouverture de l’intérieur à partir d’une salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie.

-          Planning des personnels

Ohria ASNAR Adjointe au Personnel informe le conseil municipal de la réunion organisée avec les agents de l’école ce mardi matin 30 août. Mise en place des nouveaux plannings, présentation des derniers équipements (plonge du restaurant scolaire) qui participeront à améliorer les conditions de travail du personnel, levier important également pour rendre l’organisation de la cantine plus efficace et diminuer également les sources de pénibilité.

4 agents seront sur le poste périscolaire dès la rentrée 2016 /2017, il sera fait appel à des intervenants extérieurs pour de nouvelles activités rollers, escalade ….(à l’étude).

 Animations :

-          Bilan de l’été

Morgan BABOULENE Adjoint au Maire présente le bilan de l’été 2016, un franc succès pour les 2 marchés gourmands organisés par les associations Cahors Cyclisme, Parents d’Elèves et Comité des Fêtes du Bournaguet.

Lot of Saveurs avec ses animations culinaires et son marché du terroir a offert à ses fidèles et touristes de passage dans notre commune un aperçu des saveurs multiples et gastronomiques du Lot.

La commune se réjouit du bilan de sa saison estivale, très bonne fréquentation, 500 personnes/marché.

C’est un bilan positif, de très bons retours de la part des participants qui apprécient la qualité et la quantité de manifestations.

-          Perspectives

Une réunion avec les associations de la commune est prévue en octobre afin d’établir le planning de réservations des équipements communaux et les calendriers des manifestations prévues.

La commission culturelle souhaite planifier 4 à 5 représentations théâtrales avec la même volonté d’offrir un théâtre de qualité, de fidéliser le public et d’attirer de nouveaux spectateurs.

La Commission Communale d’Action Sociale organise un repas autour d’une animation musicale pour les personnes retraitées et plus de 60 ans de la commune le 08 octobre à 19h30 à la salle des fêtes, une participation de 7.50 euros sera demandée par participant. Cette action s’inscrit dans cette dynamique mise en place depuis 1 an du bien vivre ensemble, elle remporte aujourd’hui une adhésion importante.

Un nouvel édito devrait être réalisé pendant le mois de septembre à réfléchir sur un livret d’accueil pour les nouveaux administrés de la commune.

  • Travaux et aménagement : points d’étapes.

-          Salle du Bournaguet :

Le 09 décembre 2014, le Conseil municipal validait le contrat de maîtrise d’architecte de Fabien Ravaux pour les travaux de reconstruction et mises aux normes de la salle du Bournaguet et autorisait le maire à signer l’Avant Projet Détaillé estimatif et permis de construire du bâtiment. Une 1ère rencontre est prévue jeudi 01 septembre entre Fabien RAVAUX et Valérie RICARD afin de faire le point et préparer les appels d’offres.

Un groupe de travail composé de Karine BONNETAT, Morgan BABOULENE , Jean CORREIA, Valérie RICARD et Pascal LAVAUR se constitue pour le suivi du projet . Les travaux devraient démarrer début 2017.

-          Nouvelle voie de Lannac :

L’entreprise SÉGUY doit effectuer l’enduit tricouche sur la nouvelle voie à partir du 09 septembre, la signalétique sera installée dès la fin des travaux.

La voie sera créée et classée dans les voies communales de la Commune par une future délibération du Conseil Municipal (le classement est l’acte qui confère à un chemin le caractère de « voie communale »).

L’assemblée délibérante déclassera la portion de voie (VC N°1) se situant entre les 2 bâtiments appartenant à M. Orain ( le déclassement est l’acte qui fait perdre à une voie le caractère qui lui avait été conféré par la décision de classement) au terme d’un acte reçu par Maître Jean-Marc RAUSIERES, notaire à Sauzet (Lot) le 08 avril 2016 afin de l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

-          Espace cinéraire :

Les 3 cimetières sont à présents équipés d’un espace cinéraire, il est envisagé d’équiper les cimetières du Bournaguet et de Rassiels d’un jardin du souvenir tout comme celui de Trespoux.

-          Accessibilités pour les Personnes à Mobilité Réduite

Les attestations d’accessibilité concernant les établissements publics recevant du public de notre commune ( Mairie, Ecole, Cluh House, Salle des Fêtes, salle de Rassiels et Multiple Rural) ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires. L’ensemble des aménagements a été réalisé, quelques interrogations subsistent sur des équipements complémentaires concernant la déficience visuelle que nous allons résoudre.

-          Attente de réponse de Mme La Préfète pour la pose de la plaque sur la place du Bournaguet au nom du Général CANTAREL des Armées début octobre, date à déterminer ainsi que le déroulement de la cérémonie.

-          L’appartement du multiservices se libère le 02 septembre, la commune va-t-elle le relouer ou bien commence t-elle l’aménagement du lieu pour le futur projet de maison de services comprenant un pôle de santé. La réflexion va être menée dans les prochains jours par les membres du Conseil Municipal.

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                              Karine BONNETAT                              

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE. ASNAR. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.CORREIA. FOURCASSIÉ. BOLOS

Absents : BONNETAT. MITAINE

Procurations : COMBARIEU-PINTO.

Secrétaire de séance: MORENAUD

 

Délibérations :

  • 1/ATTRIBUTION DU PRESBYTERE

Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2016 «  vente d’un bien communal le presbytère de Trespoux-Rassiels ».

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les courriers :

- de M. Fabien JOUVES, il déclare renoncer à l’acquisition du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€. En effet, il souhaitait l’acquérir pour y installer ses parents mais suite à des échanges avec ses conseillers financiers, il est judicieux que ce bien soit acquis directement par sa mère Marie-Rose ORTALO.

- de Madame ORTALO Marie-Rose qui déclare se porter acquéreur du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), cette offre remplace celle produite par Fabien JOUVES, son fils.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à

Madame ORTALO Marie-Rose pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

VOTE : POUR :6   CONTRE : 3 ABSTENTION :1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 2/VALIDATION LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORD POUR 30 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, elle permettra l’avance des paiements liés aux travaux de sécurisation de la voie de Lannac.

Montant :     30 000€

Durée :         12 mois

Taux :   1.22% variable indexé sur l’EURIBOR 3 Mois instantané + marge soit à ce jour -0.283% + 1.50% = 1.22%

Périodicité du paiement des intérêts : mensuelle par la procédure de débit d’office.

Frais de dossier : 150

VOTE : 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 3/ CRÉATION D’UN EMPLOI AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la volonté du conseil municipal d’améliorer l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps non complet à raison de 30h semaine à compter du 01 Septembre 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Sociale au grade de d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  4/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE DE TRESPOUX-RASSIELS

Une journée a été organisée par l’association des chasseurs afin de nettoyer et d’entretenir les chemins de la commune, cette association organise cette journée depuis plusieurs années.

Des marcheurs et autres pratiquants de loisirs verts « cyclistes, motards.. » ont aussi été associés à cette initiative. Depuis l’an dernier des conseillers municipaux participent également à ces travaux, cette année un agent territorial a été mis à disposition en utilisant le matériel communal (tracteur équipé d’un broyeur, tondeuse débroussailleuse). La journée s’est terminée par un repas organisé et pris en charge par l’association des chasseurs.

Afin d’encourager ce type d’entreprise, le Maire de la commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ qui viendra compenser les dépenses engagées par l’association des chasseurs pour l’organisation de cette journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100€, subvention qui est en sus de celle votée lors du budget primitif 2016.

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 5/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION IRIS TESS

Une petite fille nommée Iris est atteinte d'une malformation congénitale des cornées « la sclérocornée ». Cette pathologie requiert des soins importants et de délicates opérations. L’association « Iris Tess » dont le siège social se trouve à la mairie de Cours (Lot), soutient et accompagne la famille d’Iris. De nombreuses initiatives ont été conduites dans la région afin d’apporter des soutiens financiers à la recherche pour arriver un jour à soigner Iris et les autres enfants atteints de la même pathologie.

Le Maire de la Commune propose au Conseil Municipal de participer à cet élan de solidarité en attribuant une subvention d’un montant de 150 € à l’association IRIS TESS.

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

06/ CRÉATION D'UNE PLONGE CANTINE SCOLAIRE DÉLIBÉRATION SUR TABLE

La partie laverie du restaurant scolaire du groupe scolaire de Trespoux-Rassiels ne correspond plus ni aux besoins ni aux normes en vigueur à ce jour.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de créer une plonge et de confier la fourniture et la mise en place du matériel à l’entreprise BOUSSAC.

- Table d’entrée lave vaisselle en angle :            2 721.00€ H.T

- Table de sortie lave vaisselle :                            995.00€ H.T

- Lave vaisselle de marque Electrolux :             2 825.00€H.T

Total :                                                           6 541.00€   H.T

                                                                    7 849.20€   T.T.C                                                                  

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Information sur les problèmes d’eaux pluviales et des dommages subis par les usagers.

Suite à 3 plaintes d’administrés relatives à l’écoulement d’eaux pluviales, le maire rappelle au Conseil Municipal l’article 641 du Code Civil qui stipule que tout propriétaire a le droit ‘d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin.

Il est donc possible de récupérer les eaux dans les citernes, réservoirs ou autres collecteurs et de les utiliser pour son usage personnel (arroser le jardin, abreuver les animaux, laver la voiture) mais ces eaux peuvent aussi librement s’écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu’elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s’accommoder de l’écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur) comme s’il s’agissait d’eaux ordinaires de ruissellement. Du moment que l’écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l’aggraver, le voisin en contrebas ne peut s’opposer à recevoir ces eaux (articles 640 du Code Civil).

Un courrier a été envoyé aux 3 pétitionnaires dans lequel le maire rappelle cet article, précise que la maîtrise d’œuvre ou l’entreprise qui a construit leur habitation aurait dû prendre en compte cet élément. La Collectivité n’est nullement obligée de prendre en charge la résolution de ce problème cependant le maire propose de les rencontrer pour décider des solutions qui pourront être mise en œuvre ensemble.

  • Informations sur le fonctionnement de la SAFER

Instaurées par la loi d'orientation agricole pour 1960, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sont placées sous la cotutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances.

Elles ont vocation à « améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique et, notamment, communiquent aux services de l'État (...) les informations qu'elles détiennent sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles. Elles assurent la transparence du marché foncier rural » (article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime).

Concrètement, elles peuvent acquérir des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières dans le but de les rétrocéder, se substituer à un ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés, acquérir des parts de sociétés civiles à objet agricole ou se livrer à des opérations immobilières portant sur les biens d'autrui.

Elles peuvent également apporter leur concours technique aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés ainsi qu'à l'État, pour la mise en œuvre d'opérations foncières et, notamment, des droits de préemption dont ces personnes morales sont titulaires.

Régulièrement la mairie reçoit de la SAFER des demandes d’affichage concernant la publication de décisions d’attribution en vertu de l’article R 142-4 du code rural et de la pêche maritime, des appels à candidatures (articles l 143-3, R 142-3 et R 143-11 du Code Rural) et des déclarations d’intention d’aliéner. Ces documents sont affichés au public dès réception, René DEILHES délégué de la Commune auprès de la SAFER reçoittoutes les notifications de vente adressées à la SAFER sur son canton et participe au comité SAFER qui décide notamment de la mise en œuvre d’une préemption.
il se doit d’informer les administrés lors d’acquisition de terrains.

      Informations sur les travaux

Espace cinéraire :

Les travaux se réaliseront pendant le mois de Juillet.

Aménagement autour de l’église de Trespoux :

Un décaissement est prévu le long de la façade de l’église, un chemin piéton sera aménagé avec un mur de soutènement et l’enlèvement de l’arbre actuel.

      Informations sur les animations et les futures publications de la commune

Un nouvel édito est prévu dès la rentrée de septembre

1er marché gourmand le samedi 16 juillet à partir de 19h30 sous la halle publique

2ème marché gourmand le mercredi 24 Août à partir de 19h30 sous la halle publique

Ces 2 marchés sont organisés par les associations de l’APE, du comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme avec l’aide de la municipalité.

Stage d’aquarelle du 22 au 26 Août à la salle des fêtes avec une exposition qui se déroulera à la mairie du lundi au jeudi.

Lot of Saveurs le jeudi 04 Août sous la halle publique

Concert de FHOM (Trio acoustique proposant de la musique classique et morceaux et arrangements postmodernes), le vendredi 5 août sur le site de Rassiels.

Projet d’élaboration d’un livret d’accueil pour les nouveaux administrés de la Commune.

       Informations sur les personnels

 Prévisionnel des effectifs et de l’organisation des classes :

-       TPS/PS: 12 élèves (2/10) +3 janvier 2017

-       MS/GS : 26 élèves (13/13)

-       CP/CE1 : 20 élèves (8/12)

-       CE1/CE2 : 20 élèves (5/15)

-       CM1/CM2 : 25 élèves (17/8)     soit un total de 103 élèves

Les effectifs sont en légère baisse mais devraient remonter grâce aux logements en cours de location (eco village de Trespoux 11 pavillons à louer au 01/07) ainsi qu’aux 23 permis de construire signés en 2015. Les inscriptions risquent d’être nombreuses pendant les vacances scolaires d’été.

 Le 20 juin le logiciel cantine carte + a été présenté au personnel de l’école celui-ci a été réticent sur le coût de cet équipement et préconise plutôt une augmentation d’heures auprès des agents.

 Projet d’aménagement d’une plonge à la cantine scolaire comprenant 1 table d’entrée lave-vaisselle en angle, d’une table de sortie lave-vaisselle, d’un lave-vaisselle de marque électrolux pour un montant de 6300.00€ H.T soit 7560.00€ TTC.

 Rupture conventionnelle du Contrat Avenir de RULHE Alicia au 31.08.2016, Mme FONTANELLA sera affectée sur ce poste, un nouveau Contrat Unique d’Insertion de 30 heures par semaine sera créé dès le 01 septembre, il sera assuré par Me BESSIERES Coralie qui était déjà intervenue auprès du groupe scolaire pendant 1 an, sa mission interviendra sur l’ancien poste de Me FONTANELLA.

Une remarque est faite sur le manque de mixité du personnel de l’école après le départ de Pascal WIRTZ et de Jérémy SABATIÉ, cela s’explique par le manque de candidature masculine pour ce type d’emploi. Dès la rentrée de septembre, les temps périscolaires devraient être enrichis par de nouveaux intervenants extérieurs proposant de nouvelles activités.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                            Jérôme MORENAUD

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD.MAZEYRIE. DIOT.BONNETAT.CORREIA. BOLOS. COMBARIEU-PINTO. MITAINE

Procurations : FOURCASSIÉ. MORENAUD. ASNAR. BABOULENE.

Secrétaire de séance: DIOT

 

Délibérations :

  • PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES COMPRENANT 1 POLE DE SANTÉ .

Contexte :

Dans le cadre du nouveau PLUI, le droit d’urbanisation sera favorable si nous possédons un pôle de services accessible à la population. Ce pôle de service réunira des professionnels de santé, pour l’instant une infirmière libérale et un e kinésithérapeute sont intéressés.

Délibération :

La commune de Trespoux-Rassiels est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 2425 Route des Vignes 46090 Trespoux-Rassiels.

Ce local comprend un rez de chaussé occupé aujourd’hui par une activité commerciale de type multi-services (Bar – Tabac - Journaux - Dépôt de pain - Point Poste. Epicerie) et un étage comprenant un appartement de 90 m2 aujourd’hui en location.

Une réflexion a été menée afin de déterminer si cet appartement pouvait subir des transformations qui permettraient à ce lieu d’accueillir des professionnels de santé. La première étude confirme la capacité de ce lieu pour y installer quatre à cinq professions différentes ;

A ce jour plusieurs professionnels de santé nous ont fait part de leur intérêt pour ce lieu. Parallèlement d’autres professionnels de santé et dans un deuxième temps de créer une extension qui permettrait d’accueillir d’autres services à la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de création d’une maison de services comprenant 1 pôle de santé et de porter à la connaissance du locataire actuel, la volonté de la commune de récupérer ce bien afin d’en changer la destination.

VOTE : POUR       12         FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DITE DE LANNAC                            

Le conseil municipal a souhaité résoudre le problème de sécurité que posait le croisement de la route de Lannac avec la Départementale 27. En collaboration avec les services techniques du Conseil Départemental et du Grand Cahors, il a été déterminé que l’amélioration de ce croisement passerait par l’implantation d’un giratoire (giratoire réalisé à ce jour) et le dévoiement de la route de Lannac pour relocaliser son croisement avec la D27 environ 60m plus bas en direction de Cahors. Il reste donc à réaliser ce nouveau tronçon de route dont la commune est propriétaire du foncier .Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 a été attribuée pour un montant de 11 51317€.

2 entreprises ont été consultées, la meilleure offre est celle produite par l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T. Ce prix comprend le prélèvement de déblais en face de la halle publique, son nivellement après chantier pour un coût inférieur à l’apport de matériaux depuis une carrière à proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le marché des travaux de dévoiement de la voie communale dite de Lannac à l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T.

VOTE : POUR   13       FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSU                                

03 VENTE D'UN BIEN COMMUNAL LE PRESBYTERE DE TRESPOUX-RASSIELS

Compte rendu de la commission

Après 7 visites et 2 propositions d'achats à 137 000 euros et 172 000 euros, la commission de travail a voté favorablement à la vente du presbytère. Ainsi, sur 6 conseillers présents, la vente au prix de 172 000 euros a été validée: 4 pour, 2 contre.

Le bien sera vendu pour une habitation principale. Il n'y a pas eu de propositions commerciales.

Le montant minimal fixé par la commission était de 175 000 euros mais compte tenu du contexte actuel, avec des ventes plutôt difficiles sur les bâtisses en pierre, l'offre de 172 000 euros reste proche de l'estimation initiale.

Le mode d'annonce de la vente a été multiple: Affichage, la Dépêche, le bon coin. Le conseil municipal s'interroge sur la possibilité de se laisser un délai supplémentaire pour attendre de nouvelles offres.

Il est décidé à la fin de la discussion d'accepter la proposition de 172 000 euros.

Délibération :

Le 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour mettre en vente un bien communal « l’ancien Presbytère » situé sur la place du bourg. Le conseil municipal précisait qu’il serait étudié toute proposition visant à créer dans ce lieu une activité qui participerait à la dynamisation du village, que cette bâtisse pourrait être vendue pour résidence principale si aucune implantation d’activité n’était proposée.

Le bien a été visité 7 fois et deux propositions pour achat en résidence principale sont parvenues à la mairie. La commission adhoc chargée de l’étude des offres propose au conseil municipal d’attribuer ce bien à                            M. Fabien JOUVES   qui propose la somme de 172 000€ (cent soixante -douze mille euros) meilleure offre en Mairie.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à M. Fabien JOUVES pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

POUR :10       CONTRE :2     ABSTENTION :1   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  • Informations – Projets décisions :

Ø Travaux divers sur la commune.

Espace laverie à l'école.

Mise en place d'un sanitaire avec fosse septique pour l'église de Rassiels

  • Animations culture

En scène 46, à organisé trois concerts. Les locations n'ont pas été réglées pour l'instant. La commission animation devra se réunir prochainement pour définir des principes de location notamment pour des manifestations évènementielles. Il reste également à définir la gestion des parkings et évaluer les coûts de telles manifestations notamment en électricité.

  • Modifications des emplois et des personnels

Des mouvements de personnel sont en cours avec des modifications de tâches et de fonction au sein de l'école.

  • Rentrée 2016-2017

La commission scolaire travaille sur la mise en place d'un système de paiement électronique pour la cantine votée au précédent conseil municipal. Des conseillers municipaux estiment que le vote n'était pas favorable et qu'ils attendaient le travail de la commission pour se prononcer sur le projet. Mr Lavaur suspend donc la décision pour le moment. Des outils d'évaluations des temps périscolaires seront mis en place à la prochaine rentrée.

     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

     Le Maire                                                                                     Le Secrétaire de séance

   Pascal LAVAUR                                                                      Fabrice DIOT

 

   

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2016

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE.ASNAR. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.BONNETAT.CORREIA.

Absents : BOLOS

Procurations : COMBARIEU-PINTO. FOURCASSIÉ. MITAINE

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • TRANSFERT AU GRAND CAHORS PAR SES COMMUNES MEMBRES COMPETENCE FACULTATIVE « CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 97 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-1-1, L. 1424-35, L2321-2 etL. 5211-17 ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 34 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016 ;

Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours. De cette manière, elle concourt à l'exercice de la compétence départementale en matière d'incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée. Cela lui permet d’être représentée au Conseil d’administration (CA) du SDIS.

Selon la jurisprudence, cette obligation financière des communes n’était auparavant pas transférable à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Mais depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, sus visée, c’est désormais possible à titre facultatif.

La compétence « contribution au financement du SDIS » obéit aux principes suivants.

  • Règles de fixation des contributions au budget du SDIS :

Chaque année, la contribution obligatoire du département au budget du SDIS est fixée par une délibération du Conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS au cours de l'année à venir, adopté par le CA de celui-ci.

Les modalités de calcul et de répartition des contributions obligatoires des communes, ou des EPCI compétents en lieu et place de leurs communes membres, au financement du SDIS sont fixées par le CA de celui-ci. Le CA peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et EPCI la présence dans leur effectif d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le CA peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.

Avant le 1er janvier de l'année concernée, le montant prévisionnel des contributions, arrêté par le CA du SDIS, est notifié aux maires et aux présidents des EPCI compétents.

Le montant global des contributions des communes et des EPCI compétents ne peut excéder celui de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation et, le cas échéant, du montant des contributions de transfert à verser par les communes et EPCI sollicitant le rattachement de leurs centres de secours et d'incendie au service départemental.

Dans les six mois suivant chaque renouvellement des CA, le CA du SDIS organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes et les EPCI compétents du département.

Si aucune délibération spécifique n'est prise, la contribution de chaque commune et EPCI compétent est calculée, dans des conditions fixées par décret, en fonction de l'importance de sa population, de son potentiel fiscal par habitant, ainsi que de la part de sa contribution dans le total des contributions des communes et des EPCI compétents constatée dans le dernier compte administratif connu.

  • Règles de transfert à l’EPCI des contributions des communes :

Lorsque les contributions au budget du SDIS des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre ont fait l’objet d'un transfert à cet établissement, la contribution de cet EPCI au budget du SDIS est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert. Ici aussi, la présence d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de l’EPCI peut être prise en compte pour calculer le montant global de la contribution versée par l’EPCI au SDIS.

Pour rappel, la procédure de transfert de compétence applicable en l’espèce est la suivante :

1-      Délibération du conseil communautaire approuvant le transfert de compétence : délibération votée à l’unanimité par le Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016,

2-      Notification de la délibération communautaire aux maires des communes membres de la communauté : notification aux maires des communes membres du Grand Cahors le 4 avril 2016,

3-      Dans les 3 mois de cette notification, délibérations de conseils municipaux des communes membres (à défaut de délibération dans ce délai : avis de la commune silencieuse considéré comme favorable)

4-      Transfert de compétence prononcé par arrêté préfectoral si les conditions de la majorité qualifiée* requise sont réunies.

*Majorité qualifiée atteinte si accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 1/2 de leur population totale, ou par 1/2 au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 tiers de la population, y compris l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsqu’elle est supérieure à 1/4 de la population totale concernée.

Enfin, l’intérêt pour le Grand Cahors et ses communes membres de procéder au transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS » réside dans les arguments suivants :

-     pour le Grand Cahors : considérant la baisse déjà subie et encore programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le transfert de cette compétence lui permettrait d’atteindre un coefficient d’intégration fiscale (CIF) supérieur à 0,50, ce qui lui ferait bénéficier du mécanisme de garantie de DGF afférent, puisque, à législation constante, en cas de CIF supérieur à 0,50, un EPCI préserve d’une année sur l’autre le montant de la dotation d’intercommunalité par habitant composant pour partie sa DGF ;

-     pour ses communes membres : les montants nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, prélevés par le Grand Cahors sur leurs attributions de compensation (AC), seraient gelés dans le temps, donc toute augmentation des contributions décidée par le CA du SDIS serait supportée par le Grand Cahors.

De plus, jusqu’au prochain renouvellement du CA du SDIS, les communes continuent à siéger en son sein.

Comme prévu par la loi, les effets financiers de ce transfert de compétence sont calculés par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du Grand Cahors qui, dans son rapport (cf délibération n° 35 du Conseil communautaire du 31 mars 2016), révise en conséquence les montants des AC versés entre les communes et la communauté, permettant dès lors à cette dernière d’atteindre un CIF supérieur à 0,50.

J'ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

a-      D’approuver le transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors par ses communes membres de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service départemental d’incendie et de secours », concorda ment au vote unanime du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 ;

b-      D’autoriser M. Le Maire et M. Le Président du Grand Cahors ou leur représentant à prendre toutes décisions afférentes et à signer tous actes afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

POUR : 12  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02 GESTION INFORMATISEE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSYSTEM pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Le devis comprend:

 1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la LiveBox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

 Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.

Ce système demande une nouvelle culture informatique pour le personnel, le projet sera présenté ultérieurement des points sont encore à éclaircir ce qui permettra d’arrêter la nécessité ou non de ce système pour l’école de Trespoux-Rassiels.                                      

VOTE : POUR: 5         ABSTENTIONS : 7

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 03 OCTROI SUBVENTION POUR ASSOCIATION TRESPOUX DYNAMIQUE

 

 La Commune de Trespoux-Rassiels souhaite mettre en place périodiquement des marchés de producteurs pendant la saison estivale.

 A cette fin, elle souhaite s’appuyer sur l’action et l’implication d’une association qui a inscrit dans ses statuts la volonté d’implanter sur la commune des marchés de producteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à l’association TRESPOUX DYNAMIQUE d’un montant de 300€ (trois cents euros) pour le rôle qu’elle assure dans la mise en place de ces marchés locaux.

 VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  04 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2016 MULTISERVICES RECTIFICATION REPORT ECART DE 2€

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

COMPTES DEPENSES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

23

2313

Constructions

- 2.00

COMPTES RECETTES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

001

001

OPFI

Solde d’exécution reporté

-2.00

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

05 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITF 2016 COMMUNE OCTROI SUBVENTION ASSOCIATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 300.00

011

6064

Fournitures Administratives

- 300.00

 

 POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 06 NUMEROTATION DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES

 La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

 La commune a réalisé en collaboration avec les habitants un travail destiné à nommer les voies, les places de la Commune, à implanter une numérotation métrique destinée à faciliter le repérage de l’ensemble des habitations. Ce travail est aujourd’hui achevé et il vous ait proposé de délibérer pour remplacer les anciens noms des chemins et des voies communales par les nouveaux choisis par les habitants (voir document annexé à cette délibération).

L’ensemble de ces documents sera transmis aux différentes administrations

(Centre des Impôts Fonciers, Bureau du cadastre, Services Postaux) pour leur permettre d’intégrer ces modifications dans les différentes bases de données en particulier sur les cartographies.

POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 07 AUTORISATION DU MAIRE POUR DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODIFICATION DE LA ROUTE DE LANNAC AUPRÉS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS

La commune de TRESPOUX-RASSIELS, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a engagé un programme de modification de voirie « route de Lannac ».

Ce programme intègre le déplacement la voie de desserte de Lannac afin d’améliorer les distances de visibilité au débouché de la route départementale. Actuellement la voie communale de Lannac débouche sur la RD 27 entre 2 habitations dont la visibilité est pratiquement nulle des deux côtés. Ce carrefour va être déplacé de 50 mètres en amont côté Cahors, il va être créé une nouvelle voirie sur environ 120 mètres.

Pour cette opération à caractère sécuritaire, la maîtrise d’ouvrage devra être conservée par la commune de Trespoux-Rassiels.

Plan de financement H.T:

Montant total des travaux                                            46 052.70 €

Part du Grand Cahors :                                                  12 000.00 €

D.E.T.R.2015 :                                                               11 513.00 €

Part de la commune de Trespoux-Rassiels:                   22 539.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander l’attribution du Fond de concours communautaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

 

 Vote : POUR 12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 08 VENTE DES TOILETTES SECHES I-CAG PROPOSITION D’UNE ASSOCIATION

Le 12 Mai 2015, le Conseil Municipal délibérait pour la vente d’un kit complet toilettes sèches I-CAG pour un montant de 600€ T.T.C.

L’association Chevauchée en Quercy centre équestre de Lartigue domiciliée Combe de Brillère à SAINT PANTALÉON (Lot) est intéressée par l’achat de ces toilettes et a formulé une proposition à hauteur de 400€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule le montant délibéré le 12 mai 2015 et décide de les vendre au prix de   400 € T.T.C (quatre cents euros).

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

Informations – Projets décisions :

  • L’école : modifications des horaires – informations
  • Le 14 avril 2015, un conseil d'école extraordinaire s'est tenu pour réaliser un bilan de l'organisation du temps scolaire au sein de l'école. Après discussion avec les parents et les enseignants, il a été décidé de modifier légèrement les horaires de la pause méridienne.

    Ainsi, l'amplitude horaire des deux services passera de 40 à 45 minutes. Cette modification n'entraîne pas de changement sur les temps périscolaires qui restent à 45 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’allongement de la pause méridienne est voté à l’unanimité par le conseil d’école. Il est décidé qu’une solution sera cherchée pour les élèves les plus jeunes (CP) afin que le déplacement d’un quart d’heure du repas ne les gêne pas physiologiquement (passage systématique au premier service, collation matinale déplacée ou enrichie...).Cet aménagement sera discuté avec le personnel municipal et le personnel enseignant ultérieurement. Parallèlement à cela, l’horaire de sortie des maternelles serait potentiellement retardé. Dans ce cas, l’équipe enseignante s’engage à inclure le goûter de l’après-midi dans le temps scolaire (soit vers 16h30).

    8h45-11h45 14h15-16h30 (pour les maternelles) et 13h30-15h45 (pour les élémentaires)

    Après avis et accord de l’Inspection Académique, les horaires pour les années 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 seront les suivantes :

    9h00-12h00 (L, M, Me, J, V)

    14h30-16h45 (L, M, J, V pour les maternelles)

    13h45-16h00 (L, M, J, V pour les élémentaires)

    Concernant l’information sur les chantiers à venir à Lannac – le bourg – le Bournaguet – Lannac, la consultation est en cours pour les travaux (date de remise des offres fixées au 17/05) de déviation de la voirie et aménagements des abords du giratoire.

    Les travaux sont prévus prochainement courant juin juillet intégrant le re-nivellement du terrain face à la halle avec extraction de matériaux pour réalisation de la couche de forme de la voirie de Lannac, la réalisation d’un cheminement piétonnier depuis le trottoir qui longe la D27 vers le bourg. A l’occasion de ces travaux, la voirie de Poux Grand (seule voie communale non revêtue) recevra un enduit tri-couche et il est également prévu de réaliser une réfection du sol stabilisé autour de l’église du Bournaguet.

    Au sujet du bourg, une rencontre a eu lieu le 25 avril avec quelques habitants peu nombreux et quelques enfants et conseillers municipaux. Les habitants présents ne sont pas vraiment enclin à participer physiquement  aux actions de fleurissement et nettoyage des espaces mais sont demandeurs de quelques réaménagements et souhaiterait la réalisation d’animations ponctuelles dans le bourg. Il est prévu de faire un bon nettoyage de la place Toulze avec remise en service d’un point d’eau, tables de pique-nique et fleurissement devant le travail à bœufs, autour du calvaire à proximité de l’ancien presbytère. Il a été fait également état de problèmes d’infiltration d’eaux pluviales au niveau du mur latéral de l’église liés en partie à l’imbrication de toiture en mitoyenneté du mur de l’église. L’absence de propreté de la rue longeant cette même façade a été soulevée. La présence importante de déjections canines n’incite certainement pas à

    emprunter ce passage. Enfin, il a été constaté l’état de dégradation du calvaire situé à droite de l’entrée de l’église. La croix en bois et la statue sont toutes les deux endommagées.

    Des travaux d’aménagement sont prévus devant la halle publique, prévision d’une zone enherbée avec pose de barrières pour discipliner le stationnement devant l’habitation de Mme et M Driffaud.

    Des travaux en régie

    - Espace cinéraire

    Les travaux doivent débuter au mois de Juin.

    - Presbytère : point d’étape

    A ce jour la commune n’a reçu qu’une seule proposition écrite de M. DOLS Etienne.

    Fabien JOUVES doit déposer une proposition dans les jours à venir.

    Dès réception, la commission se réunira afin d’examiner ces 2 offres.

         - Animations – spectacles : le point de la programmation

     

    Suite à la réunion du mois dernier avec les associations concernant le projet d'organisation de marchés gourmands pendant l'été, réunion pour laquelle étaient présentes les associations de l'APE, de la Chasse Trespoux, du Comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme. Il a été décidé d'organiser 2 marchés gourmands le samedi 16/07 et mercredi 24/08.
    Après en avoir discuté avec ses membres l'association de la Chasse ne souhaite pas y participer. Il y aura donc les associations de l'APE, du comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme qui organiseront ces 2 soirées, avec l'aide de la commission culture animation de la commune.
    Prochaine réunion avec les associations participantes à ce projet le Jeudi 19/05 à 18H00 à la mairie.
    Lundi  09/05 nous avons rencontré  (le maire les adjoints et la commission animation) les organisateurs du Lot of saveurs afin de préparer l'organisation du Lot of saveurs qui aura lieu le jeudi 04/08. Une feuille de
    route sur cette organisation est en cours avec les différents points à finaliser pour le bon déroulement de cette journée du 04/08.  
    -Suite à la demande de FHOM (Trio acoustique proposant de la musique classique et morceaux et arrangements postmodernes), pour l'organisation d'un concert entre le 1er et 16 aout à Rassiels il a été retenu la date du vendredi 5 août pour concert sur le site de Rassiels.


          
    - Personnel : mouvements et modifications de missions

    Nomination sur le grade ATSEM suite à concours

    -     Délibération déjà prise

    -     Vérifier si le poste a été créé au CDG46

    Mouvement en interne « école »

    L’agent embauché en CAE (durée de 3 ans) sur le poste d’’ATSEM ne donne pas satisfaction auprès des enfants pendant le temps de sieste, mais ça ne peut-être qu’une solution provisoire.

    Nous avons rencontré l’agent. Dans un premier temps nous avons envisagé de modifier son contrat et de la mettre sur un poste d’entretien avec des missions en garderie, périscolaire et cantine ; mais elle rencontre aussi des difficultés pour exécuter des tâches d’entretien sur un temps défini (très lente, manque d’organisation et d’initiatives).

    Afin de ne pas mettre plus en difficulté l’agent, mais aussi devant les problèmes que peut générer cette situation nous étudions les possibilités et recherchons des pistes pour solutionner l’emploi de cet agent.

    Il a été proposé à 2 agents en interne d’occuper le poste vacant d’ATSEM ; Les enseignantes seront vues pour un avis sur l’occupation et l’organisation du poste.

    En juin le planning devra être vu pour intégrer un adjoint technique  territorial qui reprend à temps plein (avec des restrictions) ce qui engendrera des changements d’horaires et de missions.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

     

    Le Maire                                                                        Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                            Karine BONNETAT

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    COMPTE RENDU DU 22 .03.2016

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    Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

    Présents : RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BOLOS. DIOT. MORENAUD FOURCASSIÉ. BABOULENE

    Absents  :         MITAINE

    Procurations : BONNETAT

    Secrétaire de séance : BOLOS

     

    Délibérations :

    • VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition à appliquer à chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2016.

    -          Décide de voter les taux suivants portés au cadre II de l’état 1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières à savoir :

                                                                          Taux votés         Bases d’imposition             Produit des taxes directes      

                                                                                                     Prévisionnelles 2016           attendu pour 2016  

    TAXE HABITATION :                                  12.00 %                               770 100                                 92 412 €                          

    FONCIER BATI                                             24.65 %                            447 900                               110 407 €                  

    FONCIER NON BATI                                   201,37 %                              14 100                                  28 393 €  

                                                                                                                   Produit fiscal attendu :        231 212 €                                                                                                                                                          

                                                          

    POUR:   09 CONTRE : 03

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     02 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015

    DU BUDGET PRINCIPAL

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

     

     

    Pour mémoire :

    Résultat de fonctionnement antérieur                                                         142 878.62€

    Résultat d’investissement antérieur reporté                                               -111 740.48€

    Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2015

    Résultat de l’exercice                                                                          - 44 561.88€                    

    Résultat antérieur                                                                            -111 740.48€

    Solde d’exécution cumulé                                                                - 156 302.36€      

    Restes à réaliser au 31 décembre

                Dépenses                                                                                     14 069.00€  

                Recettes                                                                                       54 731.00€         

             Solde des restes à réaliser                                                            40 662.00€

     

    Besoin de financement de la section d’investissement

    Rappel du solde d’exécution cumulé                                                 - 156 302.36€

    Rappel du solde des restes à réaliser                                                      40 662.00€

    Besoin de financement de l’investissement                                          115 640.36€

     

    Résultat de fonctionnement

    Résultat de l’exercice                                                                             81 523.23€

    + Résultats antérieurs                                                                             142 878.62€

    Total à affecter                                                                                        224 401.85€

    Décide d’affecter les résultats cumulés comme suit :                          

    1/ Résultat fonctionnement à reporter au 002 recette :                     108 761.49€

    2/ Report du déficit d’investissement au compte 001                         156 640.36€            

    3/ Affectation minimale à la section d’investissement

    (article 1068) :                                                                                       115 640.36€

     OUI :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    3/AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET DU MULTISERVICES

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

     

    Pour mémoire

    Résultat de fonctionnement antérieur reporté                                     9 402.95€

    Résultat d’investissement antérieur reporté                                      63 476.96€

    Solde d’exécution de la section d’investissement 2015

    Résultat de l’exercice déficit                                                           - 12 881.29€

    Résultat antérieur                                                                           63 476.96€

    Solde d’exécution cumulé                                                                50 595.67€                              

    Résultat de fonctionnement

    Résultat de l’exercice                                                                          2 088.17€

    Résultat antérieur                                                                                9402.95€

    Total à affecter                                                                                  11 491.12€                                            

    Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

    1 / Résultats de fonctionnement à reporter au 002 recettes               11 491.12€

    2/ Couverture de besoin de l’investissement crédit au 001 :             50 595.67€

     OUI :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    4/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET LOTISSEMENT 06 LES VITARELLES

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 ont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

    Pour mémoire

    Résultat de fonctionnement antérieur reporté                                 

    Résultat d’investissement antérieur reporté                            - 117 013.21€

    Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2015

    Excédent d’investissement                                                       18 391.40 €         

    Restes à réaliser au 31 décembre

                Dépenses                                                                             

                Recettes                                                                            

                Solde des restes à réaliser                                        

    Besoin de financement de la section d’investissement

                Besoin de financement de l’investissement                     98 621.81€              

    Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

    1/ Couverture de besoin de l’investissement au 001 (dépenses) :   98 621.81€            

    OUI :   12      FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    5 /VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :   725 457.49 €

    RECETTES :   725 457.49 €

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :   530 914.85 €

    RECETTES :   530 914.85 €                                          

    POUR:   12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

      

    6 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif budget Multiservices de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :       18 560.12 €

    RECETTES :      18 560.12 €              

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :         63 694.79 €

    RECETTES :         63 694.79                                              

    POUR: 12        FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    7 /VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES VITARELLES 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif du Lotissement Les Vitarelles de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :       107 621.81 €

    RECETTES :       107 621.81 €

                        

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :         103 121.81 €

    RECETTES :         103 121.81 €                                            

    POUR: 12                FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    8 : PRISE EN CHARGE D’UNE FORMATION INITIATION AU TRAVAIL DU BOIS POUR UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE LA COLLECTIVITÉ

    Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des actions d’accompagnement et de formation externes prévues dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion de la Collectivité.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le stage «  Initiation au travail du bois sur machines combinées » auprès de l’entreprise individuelle l’Atelier du Nœud de chat enregistrée en tant que prestataire de formation sous le numéro 5885 0139085, domiciliée 98 rue Léon Bienvenu 85240 Saint Hilaire des Loges.

    Cette formation se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 Avril 2016.

    La Commune prendra en charge les frais de :

    -          stage d’un montant de 495€, un 1er versement d’acompte de 200€ (deux cents euros) sera réglé à la signature de la convention, le solde d’un montant de 295€ (deux cent quatre - vingt quinze euros) dès la fin du stage.

    -          D’hébergement d’un montant de 190€ (cent quatre-vingt-dix euros) à raison de 38€ la nuitée (du 10 au 14 avril 2016).

    POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    9 / CRÉATION D’UNE COMMISSION AD-HOC EN CHARGE DU SUIVI DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.I) DU GRAND CAHORS DÉSIGNATION DES MEMBRES

    M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2015, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et a arrêté des modalités de collaboration entre les communes membres et le Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

    Le PLUI doit être élaboré de manière partagée afin de traduire un projet politique communautaire et permettre également la réalisation des objectifs communaux dans le respect de la cohérence du territoire. La démarche de travail de collaboration, de co-construction, permettra d’aboutir à un projet commun respectant les intérêts de chacun dans une ambition communautaire.

    La collaboration menée entre les communes et la Communauté d’agglomération du Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI est fondée sur plusieurs instances, à l’échelon supra-communal et intercommunal.

    Ainsi, chaque commune sera associée aux travaux d’élaboration du PLUI dans le cadre d’une commission ad-hoc dénommée « commission PLUI communale ». Cette commission ne relève pas des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit en effet d’une commission de travail permettant une collaboration adaptée et comprenant les élus représentants les communes concernées par le PLUI élaboré à l’échelle intercommunale.

    Le travail collaboratif préalablement mené durant l’année 2015 a fait ressortir l’opportunité de composer cette commission de la manière suivante :

    -     5 représentants pour les communes de moins de 3 000 habitants (5 titulaires dont le maire et 5 suppléants)

    -     12 représentants pour les communes de plus de 3 000 habitants (12 titulaires dont le maire et 12 suppléants)

    Ces représentants doivent être désignés au sein des conseils municipaux concernés.

    Le démarrage de l’étude pour l’élaboration de ce document d’urbanisme est prévu en mai 2016.

    Les décisions stratégiques liées au PLUI resteront de la compétence du Conseil communautaire (notamment l’arrêt et l’approbation du PLUI du Grand Cahors).

    Sont ainsi désignés les membres suivants :

    5 Membres titulaires :                                               5 Membres suppléants :

    -     M. le Maire : LAVAUR Pascal               - MME ASNAR Ohria

    (Président de la commission)              (suppléante du Maire)

    -     MME Ricard Valérie                          - MME BONNETAT Karine

    -     MME MAZEYRIE Christelle              - M. MITAINE Laurent

    -     MME COMBARIEU-PINTO Delphine     - M.DIOT Fabrice

    -     M. BABOULENE Morgan                  - M. BOLOS Guillaume

    Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, en date du 7 Décembre 2015,

    Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors arrêtant les modalités de collaboration entre les communes membres et le Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

    Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

    1. Décide de créer une commission ad-hoc dénommée « commission PLUI», afin de suivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, pendant toute la durée de son élaboration.
    2. Dit que cette commission sera composée de la manière:

    5 Membres titulaires  :                                                          5 Membres suppléants :

    -     M. le Maire : LAVAUR Pascal                                            - MME ASNAR Ohria

    (Président de la commission)                                         (suppléante du Maire)

    -     MME Ricard Valérie                                                        - MME BONNETAT Karine

    -     MME MAZEYRIE Christelle                                              - M. MITAINE Laurent

    -     MME COMBARIEU-PINTO Delphine                                 - M.DIOT Fabrice

    -     M. BABOULENE Morgan                                                 - M. BOLOS Guillaume

     

    1. Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant deux mois.

    POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    • Informations – Projets décisions :
    • L’école et le PEDT

    Le 9 mars dernier, le comité de pilotage s'est réuni pour la première évaluation du projet éducatif du territoire de la commune.

    Le nombre d'élèves reste stable autour de 110 élèves. Le prévisionnel de la rentrée 2016 confirme le maintien des effectifs. Les nouvelles constructions sur la commune permettent d'espérer une augmentation du nombre des élèves dès la rentrée 2016.

    La planification des activités périscolaires restent inchangée avec des temps de 45 minutes sur 4 jours. Au démarrage, les élèves étaient contraints de s'inscrire sur une période longue dans les activités proposées. Depuis le 1er janvier 2016, ils peuvent changer d'activités tous les jours. Les élèves sont satisfaits et la participation est à 95 %.

    Les nouveaux aménagements à la cantine avec l'installation d'un point d'eau et d'un chariot chauffant dans la salle des élémentaires a permis d'améliorer le service. L'encadrement a été renforcé au cours de la pause méridienne. Au final, l'ambiance à la cantine est plus calme et le personnel est satisfait de cette nouvelle organisation.

    L'aménagement des temps périscolaires est un investissement important de la commune et les enjeux de demain seront de proposer aux élèves des activités nouvelles.

     

    Théâtre :

    Samedi 16 avril   « Spectacle d’improvisation théâtrale «  par la troupe les Truffes d’Olt

    Samedi 30 Avril   « KNOCK » par la troupe de Bélaye

    Concert :

    Vendredi 27 Mai « Sensémilia » organisé par En Scène 46

    Vide grenier

    Dimanche 17 avril organisé par le Tennis club

    Dimanche 15 mai organisé par le Comité des Fêtes du Bournaguet

    Fête du Bournaguet

    Les 13.14 et 15 mai (soirées loto, dansante et repas dansant).

    Marchés gourmands

    Vendredi 16 Juillet

    Vendredi 22 Juillet

    Jeudi 04 Août Lot of saveurs

    Projets

    Organiser un repas en octobre pour l’association des Restaus du cœur

    Repas avec le club des 60 ans et plus

     

           L’avancement des chantiers

    - Déviation Lannac : acquisition et échanges des terrains par actes notariés – aménagement de la future voie de Lannac.

    - La terre enlevée lors des curages des fossés de Lacapelle sera récupérée pour combler les dénivelés du lotissement communal.

    - la rampe d’accès à l’arrière de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite va être finalisée ainsi que la signalétique du Multiservices.

    - Bureau du maire : condamnation de la porte d’accès arrière.

    - Voirie : dresser un inventaire des chemins ruraux, prévoir leur entretien afin de sauvegarder ce patrimoine.

     

    Les personnels, les formations et l’action sociale

    Informations :

    -   les personnels,

    -   les formations,

    -   l’Action Sociale Agent,

    -   Action Sociale Administrés

    1. Effectif au 31/03/2016

    A ce jour la Collectivité emplois : 7 agents titulaires, 1 agent contractuel, 5 contrat aidés.

    • En filière administrative nous avons :

    2 Agents en secrétariat de Mairie à temps non complet (32h et 21h)

    • Filière Technique 11 agents

    5 agents titulaires, 1 agent non titulaire, 5 agents CAE-CUI

    • Personnel Ecole :
    1. 2 agents sont sur des postes d’ATSEM avec entretien des locaux (1 CAE temps complet et 1 titulaire à temps non complet)
    2. 3 Agent sont affectés sur l’école garderie, cantine, périscolaire, entretien locaux (1 CAE + 1 titulaire à temps complet et 1 titulaire à temps non complet de 30h)
    • Personnel polyvalent :
    1. 2 Agents polyvalents (1 CAE temps complet + 1 CUI 26h) sur l’école garderie, cantine, périscolaire, entretien locaux et sur des tâches administrative d’animation et ou communications
    2. 1 agent polyvalent en CUI à temps complet sur l’école et entretien des bâtiments
    • Personnel Bâtiments communaux et voies communales
    1. 2 agents Factotum, entretien des bâtiments communaux, voiries et travaux divers titulaires à temps complets
    • Entretien des locaux
    1. 1 agent à temps non complet (6h semaine) sur entretien locaux Mairie, bibliothèque, salle des fêtes.

                Soit 11.14 (ETP) Équivalent Temps Plein

    (7 agents 35h + 2 agents 30h + 1 à 32h + 1 à 21h + 1 à 26h + 1 à 6h)

    Nous accueillons pour une période de 6 mois 2 personnes en Service Civique

    Dans le cadre des contrats aidés il est prévu des actions d’accompagnement et de formation.

    Deux agents en CAE suivent une formation pour obtenir un certificat de qualification professionnelle en animation. Cette formation à débutée en octobre 2015 et se terminera fin mai 2016 soit 31 jours de formation.

    Un agent en CUI est inscrit pour une formation initiation au travail du bois.

    Un état plus détaillé sur les formations sera fourni ultérieurement.

    1. Actions:
    • Concernant l’action sociale auprès des agents, j’ai demandé qu’une simulation sur le CNAS soit faite pour ensuite pouvoir réunir les agents et présenter l’action sociale qui peut être envisagée.
    • Concernant l’action sociale communale, une réunion aura lieu en mai. Les actions abordées vous seront présentées lors d’un conseil municipal.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 55

     

    Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                                    Guillaume BOLOS

     

       

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    mairie

    mairie

    Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
    ecole

    ecole

    Les travaux de l'école sont terminés ...
    Multiservices

    Multiservices

    Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
    Halle

    Halle

    La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
    Place

    Place

    Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

    Coordonnées Commune

    • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
    • Horaires d'Ouverture au public:
    • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
    • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
    • Tél.: 05 65 22 27 98 
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