Accueil • La Mairie Compte Rendu

Compte-Rendu

COMPTE RENDU DU 25.02.2016

PDFImprimerEnvoyer

 

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BOLOS. DIOT. MORENAUD FOURCASSIÉ. BABOULENE

Absents : CORREIA. MITAINE

Procurations : BONNETAT

Secrétaire de séance: FOURCASSIÉ

 

Délibérations :

  • VALIDATION NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et du preneur « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

Les modifications suivantes ont été portées sur le bail :

 PRENEUR : nouvelle adresse « LABASTIDE.MARNHAC 46090  Lieu dit la Courounelle ».

DESIGNATION : « étant précisé que l’agrandissement a été réalisé par la Mairie de TRESPOUX-RASSIELS qui a pris en charge le coût des travaux

LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes de sept mille soixante-neuf euros quatre -vingt-douze centimes (7 069.92€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SEIZE CENTIMES (589.16€ H.T ) chacun.

INDEXATION DU LOYER : Il est précisé, à cet égard que le montant initial du loyer fixé a été déterminé en prenant pour base l’indice du troisième trimestre de l’année 2013 qui s’est élevé à 1612    

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

Mrs RAYNAL Claude et CORREIA Jean nous ont fait part de leur démission en tant que délégués auprès de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

Il convient en conséquence de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot. qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

Délégués titulaires :

          M. Pascal LAVAUR

          M. Fabrice DIOT

Délégués suppléants :

          Mme Karine BONNETAT

           Mme RICARD Valérie

 VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 224 401.85 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET C.C.A.S.

Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 685.58€.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil d’Administration ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 04

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 491.12 €.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

6/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 LOTISSEMENT DESVITARELLES

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un   déficit de   98 621.81 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

 

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

7/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

 

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

   

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

 

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 
                   
 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

   
 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

   
 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

   

compte administratif principal

           
 

Résultats reportés

 

142 878,62

111 740,48

 

2 270,49

0,00

   
 

opérations de l'éxercice

552 487,80

634 011,03

171 713,91

127 152,03

724 201,71

761 163,06

   
                   
 

Totaux

552 487,80

776 889,65

283 454,39

127 152,03

726 472,20

904 041,68

   
                   
 

résultats de clotûre

0,00

224 401,85

156 302,36

0,00

0,00

68 099,49

   
 

restes à réaliser

   

14 069,00

54 731,00

14 069,00

54 731,00

   
                   
 

Totaux cumulés

0,00

224 401,85

297 523,39

181 883,03

740 541,20

958 772,68

   
                   
 

Résultats définitifs

0,00

224 401,85

115 640,36

0,00

0,00

108 761,49

   
                   

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

8/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU MULTISERVICES

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

 

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     
 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

             

 

Compte administratif principal

   
             
   

Opérations de l'année

4 999,39

7 087,56

12 881,29

 
   

Résultats de l'exercice

 

2 088,17

12 881,29

 
             
   

Résultats reportés

 

9 402,95

 

63 476,96

             
   

Résultats de clôture

 

11 491,12

 

50 595,67

   

Restes à réaliser

   

 

 

             
 

 

Résultats définitifs

0,00

11 491,12

 

50 595,67

               

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

 

le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

excédents(4)

déficit(4)

excédents(4)

           

Compte administratif principal

   
           
 

Opérations de l'année

23 078,60

23 078,60

2 343,60

20 735,00

 

Résultats de l'exercice

 

 

 

18 391,40

           
 

Résultats antérieurs

   

117 013,21

 
 

reportés

       
 

Résultats de clôture

 

 

98 621,81

 

 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

 

 

98 621,81

 

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

   10/ AFFILIATION VOLONTAIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GRAND QUERCY AU CDG46

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Pôle    

d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy auprès du Centre de Gestion46.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

11/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU C.C.A.S.

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

Compte administratif principal

   
 

Opérations de l'année

772,60

158,34

   
 

Opérations de l'exercice

614,26

     
           
 

Résultats reportés

 

3 299,84

 

 

           
 

Résultats de clôture

 

2 685,58

   
 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

 

2 685,58

 

 

VOTE : POUR 4

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h 15

 

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                           Anaïs FOURCASSIÉ

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.01.2016

PDFImprimerEnvoyer

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. CORREIA. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BONNETAT. BOLOS. DIOT.

Absents : MORENAUD

Procurations : FOURCASSIÉ. BABOULENE. MITAINE.

Secrétaire de séance: BOLOS

Délibérations :

  • NOUVELLE TARIFICATION DE LA CANTINE AU 01 JANVIER 2016

A partir du 1er janvier 2016, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.85€ à 3.91€ pour les enfants, à 4.31€ pour les personnes des équipes éducatives et 1.98€ pour le personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter ces augmentations auprès des usagers.

OUI : 12          

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                                                             

  • PRIX DE VENTE DU PRESBYTERE MARGE DE NÉGOCIATION

 En date du 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en vente le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS. Après avoir demandé une évaluation du bien auprès de 2 agences immobilières : PBH Immo et Bernard MAZELIÉ d’une part et de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot, service des Domaines d’autre part, le groupe de travail chargé de ce dossier propose la mise en vente de ce bien au prix de 180 000€. Ce prix est un repère de valeur, des propositions supérieures ou inférieures seront prises en compte.

Le bien sera attribué en tenant compte de plusieurs critères :

Dans le cas d’une acquisition pour habitation uniquement, deux éléments seront considérés : le prix d’acquisition proposé et l’utilisation du lieu (résidence principale ou secondaire).

  • Dans le cas d’une acquisition pour un développement d’activité seront pris en considération, le prix proposé mais aussi l’ensemble du montage financier et en particuliers le montant de l’investissement prévu par le porteur du projet pour adapter le lieu à l’activité. Une attention particulière sera portée aussi sur la pertinence de la proposition, son adaptation au contexte local, et en particulier l’incidence qu’elle aura sur la dynamisation du lieu. Les éléments permettant de juger la faisabilité et la pérennité du projet seront indispensables pour permettre au conseil d’effectuer un choix éclairé. Les budgets d’investissement et de fonctionnement des deux premiers exercices seront demandés ainsi que les différents documents attestant les engagements des différents financeurs.

VOTE :   12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT «  ENVIRONNEMENT » AUPRÈS DU SYDED DU LOT

Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FREJAVILLE Jacques administré de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, référent environnement auprès du SYDED DU Lot.

M. FREJAVILLE nous a fait savoir qu’il ne souhaitait plus assumer ces fonctions pour des raisons personnelles.

Après en avoir délibéré et désireux de désigner un élu motivé et sensible qui sera le relais privilégié du SYDED vis-à-vis de la population communale Mme Karine BONNETAT conseillère municipale est désignée référent « environnement » de la Commune.

VOTE :   12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Espace cinéraire, avancement du projet

Les Pompes Funèbres CAHORS FUNÉRAIRE nous ont fourni un devis comprenant :

1 colombarium à urne 1 caze :             600€

1 colombarium 2 cazes :                    1 000€

1 colombarium 5 cazes :                     2 100€

1 jardin du souvenir avec stèle :           970€

TOTAL H.T :                                     4 670€

 En attente d’1 nouveau devis de GR GRANIMOND avec la mise en place d’1 cavurne sur Rassiels.

 Démarrage des travaux du giratoire

A compter du 25/01/2016 et jusqu’au 30/01/2016 la circulation des véhicules sera régulée par alternat manuel ou par feux tricolores pendant les travaux de réalisation du giratoire réalisés par l’Entreprise EIFFAGE ;

L’entreprise Modern Signalisation implantera ensuite la signalisation et marquage horizontal (marquage axe, îlots, application de résine sur le dôme, implantation pré marquage de ligne continue, effacement de marquage existant).

L’acte relatif à l’acquisition de la parcelle permettant la création d’une voie nouvelle à Lannac est prévu au mois de Mars. Les relevés topo ont été confiés à SOGEXFO géomètres experts.

 

Restitution de la réunion sur l'aménagement du Bourg

 

 «  Parlons de Trespoux, parlez- moi du Bourg », rendez-vous est donné aux habitants du bourg ancien et habitants du village de Trespoux, le lundi 25 janvier à 18h au foyer pour une restitution des paroles des habitants faisant suite à la promenade rencontre de novembre dernier ; Histoire des lieux, identité, mémoire, usages d’aujourd’hui et de demain tels sont les thèmes qui seront abordés pour poser ensemble les bases d’un futur projet d’aménagement des espaces public avec la participation d’Elise Cailleret du CAUE qui présentera le diaporama restituant les diverses rencontres.

 Désignation d’I conseiller délégué au SYDED

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois- énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».Le Comité Syndical du SYDED du Lot s’était prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité. Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :

l assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif

l développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…)

l faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

l faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FRÉJAVILLE Jacques référent de la commune, à ce-jour il donne sa démission ne pouvant assumer ces fonctions auprès du SYDED.

Mme Karine BONNETAT Conseillère Municipale motivée et disponible se propose pour prendre le relais de M. FRÉJAVILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Karine BONNETAT comme référent « environnement » de la Commune.

 Point sur les délégations auprès des différents syndicats et organismes divers.

 Le Conseil municipal revoit l’ensemble des délégations afin que les délégués soient présents lors des différentes réunions des syndicats et organismes divers.

- Syndicat d’électrification : les 2 titulaires Mrs. RAYNAL Claude et M.CORREIA Jean ne peuvent assurer de leur présence, Mrs LAVAUR Pascal et DIOT Fabrice sont les nouveaux délégués auprès de ce syndicat.

Le Maire rappelle à chacun l’importance d’être présents et de représenter la commune lors de ces réunions.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30

 

COMPTE RENDU DU 31 MARS 2015

PDFImprimerEnvoyer

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. BABOULENE. PERRIDON. CORREIA. MAZEYRIE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO

Absents : BONNETAT. FOURCASSIÉ. MITAINE.

Procurations : DIOT. MORENAUD. ASNAR

Secrétaire de séance: RICARD Valérie

  • Informations – Projets décisions :
  • Discussion sur le projet de motion POLT : proposition de choix

Le Maire présente au Conseil Municipal la motion de l’association « Urgence Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse  » priorité au réseau ferroviaire classique priorité à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

« L’assemblée générale de l’association réunie le 11 octobre 2014 à UZERCHE tient à rappeler unanimement (moins une voix) la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire dé saturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.

Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.

Nous saluons les conclusions du rapport « mobilité 21 » approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Nous saluons sa décision de janvier 2014 de créer un Comité de Pilotage pour mener l’ensemble de cette modernisation et élaborer un schéma directeur de la ligne.

Notre association sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces décisions dont certaines se font pour l’instant attendre.

Voilà pourquoi notre assemblée générale demande instamment au gouvernement et à Monsieur le Ministre des Transports :

1/ De procéder à la création du Comité de pilotage promise pour le mois de septembre 2014 et de lui donner pour mission de travailler à la modernisation de la ligne POLT sur toute sa longueur et dans tous ces aspects : infrastructures matériels roulants, dessertes, sécurité. D’associer à ce travail l’ensemble des acteurs concernés.

2/ de procéder dans les 3 ans au renouvellement des matériels roulants en veillant à la comptabilité de ces matériels avec une ligne de 713kms à préserver dans son intégralité. Nous pensons que quelques rames TGV pourraient compléter un matériel neuf adapté.

3/ d’accélérer les travaux d’infrastructures avec l’objectif de dépasser le stade d’une simple remise à niveau pour aller vers une véritable modernisation de la ligne permettant des gains de temps significatifs. Ceci en veillant à ne pas affranchir son trafic.

4/ d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversés par l’axe POLT en écartant définitivement l’hypothèse absurde de placer à Brive le terminus de la ligne, en condamnant la politique d’arrêt centrée sur les grandes agglomérations.

5/ d’assurer les financements nécessaires à la modernisation de POLT dans tous ses aspects par notamment :

- un prélèvement supplémentaire que les bénéfices des sociétés d’autoroutes qui s’enrichissent de 20 à 24% par an.

- La création si nécessaire d’un livret épargne spécial transport avec une priorité ferroviaire. »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce par 2 abstentions, 2 voix contre et 7 voix pour la préservation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, pour la sauvegarde de ce service public qui permet à toute une population étudiante, salariés, retraités de se déplacer à partir de la gare de CAHORS.

  • Travaux du CD 27

Les travaux de réalisation d’un plateau transversant sur Le CD 27 se dérouleront du 04 au 13 mai 2015 et seront effectués par l’entreprise MARCOULY. La circulation sera régulée par alternat manuel ou par feux tricolores pendant la durée des travaux.

Les abris bus seront mis en place pour la nouvelle rentrée scolaire 2015/2016 et ce dés le mois de septembre.

  • Nouvelle tarification de la cantine

Au 1er janvier 2015, la cuisine centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a augmenté le prix des repas passant de 3.65€ à 3.85€.

Deux formules sont proposées au Conseil Municipal, soit un tarif unique ou bien un tarif basé en fonction des revenus des familles.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par 10 voix le tarif unique et 1 voix pour une tarification sociale.

Cette nouvelle tarification de 3.85€ sera mise en place à partir du 27 avril, la commune assumera cette augmentation du 1er janvier au 26 Avril 2015.

Délibérations :

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 212 972.10 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI : 10   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET C.C.A.S.

 Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 3 299.84€.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil d’Administration ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI 3

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 9 402.95 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-        statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un   déficit de   117 013.21 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI : 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DE LA COMMUNE

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

compte administratif principal

       
 

Résultats reportés

 

128 304,40

2 270,49

 

128 304,40

2 270,49

 

opérations de l'éxercice

576 791,68

661 459,38

377 722,37

268 252,38

954 514,05

929 711,76

               
 

Totaux

576 791,68

789 763,78

379 992,86

268 252,38

956 784,54

1 058 016,16

               
 

résultats de clotûre

0,00

212 972,10

111 740,48

0,00

0,00

101 231,62

 

restes à réaliser

   

1 123,00

42 770,00

1 123,00

42 770,00

               
 

Totaux cumulés

0,00

212 972,10

381 115,86

311 022,38

957 907,54

1 100 786,16

               
 

Résultats définitifs

0,00

212 972,10

70 093,48

0,00

0,00

142 878,62

                 

VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU C.C.A.S

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

Compte administratif principal

   
 

Opérations de l'année

 

570,00

   
 

Opérations de l'exercice

 

570,00

   
           
 

Résultats reportés

 

2 729,84

   
           
 

Résultats de clôture

 

3 299,84

   
 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

 

3 299,84

   

VOTE : POUR 3  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU MULTISERVICES

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

           

Compte administratif principal

   
           
 

Opérations de l'année

5 895,42

7 022,28

12 868,39

0,08

 

Résultats de l'exercice

 

1 126,86

12 868,31

 
           
 

Résultats reportés

 

8 276,09

 

76 345,27

           
 

Résultats de clôture

 

9 402,95

 

63 476,96

 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

0,00

9 402,95

 

63 476,96

VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

dépenses ou

recettes ou

dépenses ou

recettes ou

 

déficit(4)

éxcédents(4)

déficit(4)

éxcédents(4)

           

Compte administratif principal

   
           
 

Opérations de l'année

43 267,50

43 267,50

0,00

43 267,50

 

Résultats de l'exercice

     

43 267,50

           
 

Résultats antérieurs

   

160 280,71

 
 

reportés

       
 

Résultats de clôture

   

117 013,21

 
 

Restes à réaliser

       
           
 

Résultats définitifs

   

117 013,21

 

VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour la restructuration de la salle communale du Bournaguet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait de porter ce projet et de répondre ainsi aux besoins d’une population grandissante en milieu rural.

Plan de financement :

Achat terrain + grange : TTC                              12 592.46€

Montant prévisionnel des travaux HT :                 88 329.75€

Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :     6 549.79€

Coordonnateur SPS  HT :                                           700.00€

Contrôleur HANDICAP et SDIS :                                700.00€                                      

Coût total de l’opération H.T:                         108 872.00 €  

Coût total de l’opération TTC :                         128 127.90€

Demandes de subventions :

     -   D.E.T.R : 25%                                             27 218.00€

     -   FRI :                                                          15 000.00€

     -   MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR                 5 000.00€

     -   FONDS PROPRES COMMUNE                61 654.00€    

                                       

VOTE : OUI 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Depuis le 1er janvier 2015, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.60€ à 3.85€. Cette augmentation est prise en charge jusqu’à ce jour par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter cette augmentation auprès des parents d’élèves.

A partir du 27 avril 2015, le prix des repas sera donc de 3.85€ (trois euros quatre-vingt-cinq centimes).

VOTE : OUI 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                             RICARD Valérie

   

COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

PDFImprimerEnvoyer

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2015 à 19h 00

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. BABOULENE. MORENAUD. PERRIDON. CORREIA. FOURCASSIÉ. MITAINE. MAZEYRIE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO

Absents : BONNETAT.

Procurations : RICARD.

Secrétaire de séance: DIOT Fabrice

Lire la suite : COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

 

COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

PDFImprimerEnvoyer

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2015 à 19h 00

 Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. BABOULENE. MORENAUD. PERRIDON. CORREIA. FOURCASSIÉ. MITAINE. MAZEYRIE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO

Absents : BONNETAT.

Procurations : RICARD.

Secrétaire de séance: DIOT Fabrice

Lire la suite : COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2015

   

Page 5 sur 7

Calendrier

<<  Juin 2019  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
       1  2
  3  4  5  6  7  8  9
10111213141516
17181920212223
24252627282930
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...