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Compte-Rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2016

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. MAZEYRIE.ASNAR. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.BONNETAT.CORREIA.

Absents : BOLOS

Procurations : COMBARIEU-PINTO. FOURCASSIÉ. MITAINE

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • TRANSFERT AU GRAND CAHORS PAR SES COMMUNES MEMBRES COMPETENCE FACULTATIVE « CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 97 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-1-1, L. 1424-35, L2321-2 etL. 5211-17 ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 34 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016 ;

Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours. De cette manière, elle concourt à l'exercice de la compétence départementale en matière d'incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée. Cela lui permet d’être représentée au Conseil d’administration (CA) du SDIS.

Selon la jurisprudence, cette obligation financière des communes n’était auparavant pas transférable à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Mais depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, sus visée, c’est désormais possible à titre facultatif.

La compétence « contribution au financement du SDIS » obéit aux principes suivants.

  • Règles de fixation des contributions au budget du SDIS :

Chaque année, la contribution obligatoire du département au budget du SDIS est fixée par une délibération du Conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS au cours de l'année à venir, adopté par le CA de celui-ci.

Les modalités de calcul et de répartition des contributions obligatoires des communes, ou des EPCI compétents en lieu et place de leurs communes membres, au financement du SDIS sont fixées par le CA de celui-ci. Le CA peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et EPCI la présence dans leur effectif d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le CA peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.

Avant le 1er janvier de l'année concernée, le montant prévisionnel des contributions, arrêté par le CA du SDIS, est notifié aux maires et aux présidents des EPCI compétents.

Le montant global des contributions des communes et des EPCI compétents ne peut excéder celui de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation et, le cas échéant, du montant des contributions de transfert à verser par les communes et EPCI sollicitant le rattachement de leurs centres de secours et d'incendie au service départemental.

Dans les six mois suivant chaque renouvellement des CA, le CA du SDIS organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes et les EPCI compétents du département.

Si aucune délibération spécifique n'est prise, la contribution de chaque commune et EPCI compétent est calculée, dans des conditions fixées par décret, en fonction de l'importance de sa population, de son potentiel fiscal par habitant, ainsi que de la part de sa contribution dans le total des contributions des communes et des EPCI compétents constatée dans le dernier compte administratif connu.

  • Règles de transfert à l’EPCI des contributions des communes :

Lorsque les contributions au budget du SDIS des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre ont fait l’objet d'un transfert à cet établissement, la contribution de cet EPCI au budget du SDIS est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert. Ici aussi, la présence d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de l’EPCI peut être prise en compte pour calculer le montant global de la contribution versée par l’EPCI au SDIS.

Pour rappel, la procédure de transfert de compétence applicable en l’espèce est la suivante :

1-      Délibération du conseil communautaire approuvant le transfert de compétence : délibération votée à l’unanimité par le Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016,

2-      Notification de la délibération communautaire aux maires des communes membres de la communauté : notification aux maires des communes membres du Grand Cahors le 4 avril 2016,

3-      Dans les 3 mois de cette notification, délibérations de conseils municipaux des communes membres (à défaut de délibération dans ce délai : avis de la commune silencieuse considéré comme favorable)

4-      Transfert de compétence prononcé par arrêté préfectoral si les conditions de la majorité qualifiée* requise sont réunies.

*Majorité qualifiée atteinte si accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 1/2 de leur population totale, ou par 1/2 au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 tiers de la population, y compris l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsqu’elle est supérieure à 1/4 de la population totale concernée.

Enfin, l’intérêt pour le Grand Cahors et ses communes membres de procéder au transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS » réside dans les arguments suivants :

-     pour le Grand Cahors : considérant la baisse déjà subie et encore programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le transfert de cette compétence lui permettrait d’atteindre un coefficient d’intégration fiscale (CIF) supérieur à 0,50, ce qui lui ferait bénéficier du mécanisme de garantie de DGF afférent, puisque, à législation constante, en cas de CIF supérieur à 0,50, un EPCI préserve d’une année sur l’autre le montant de la dotation d’intercommunalité par habitant composant pour partie sa DGF ;

-     pour ses communes membres : les montants nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, prélevés par le Grand Cahors sur leurs attributions de compensation (AC), seraient gelés dans le temps, donc toute augmentation des contributions décidée par le CA du SDIS serait supportée par le Grand Cahors.

De plus, jusqu’au prochain renouvellement du CA du SDIS, les communes continuent à siéger en son sein.

Comme prévu par la loi, les effets financiers de ce transfert de compétence sont calculés par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du Grand Cahors qui, dans son rapport (cf délibération n° 35 du Conseil communautaire du 31 mars 2016), révise en conséquence les montants des AC versés entre les communes et la communauté, permettant dès lors à cette dernière d’atteindre un CIF supérieur à 0,50.

J'ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

a-      D’approuver le transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors par ses communes membres de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service départemental d’incendie et de secours », concorda ment au vote unanime du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 ;

b-      D’autoriser M. Le Maire et M. Le Président du Grand Cahors ou leur représentant à prendre toutes décisions afférentes et à signer tous actes afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

POUR : 12  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02 GESTION INFORMATISEE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSYSTEM pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Le devis comprend:

 1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la LiveBox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

 Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.

Ce système demande une nouvelle culture informatique pour le personnel, le projet sera présenté ultérieurement des points sont encore à éclaircir ce qui permettra d’arrêter la nécessité ou non de ce système pour l’école de Trespoux-Rassiels.                                      

VOTE : POUR: 5         ABSTENTIONS : 7

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 03 OCTROI SUBVENTION POUR ASSOCIATION TRESPOUX DYNAMIQUE

 

 La Commune de Trespoux-Rassiels souhaite mettre en place périodiquement des marchés de producteurs pendant la saison estivale.

 A cette fin, elle souhaite s’appuyer sur l’action et l’implication d’une association qui a inscrit dans ses statuts la volonté d’implanter sur la commune des marchés de producteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à l’association TRESPOUX DYNAMIQUE d’un montant de 300€ (trois cents euros) pour le rôle qu’elle assure dans la mise en place de ces marchés locaux.

 VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  04 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2016 MULTISERVICES RECTIFICATION REPORT ECART DE 2€

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

COMPTES DEPENSES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

23

2313

Constructions

- 2.00

COMPTES RECETTES

 

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

001

001

OPFI

Solde d’exécution reporté

-2.00

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

05 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITF 2016 COMMUNE OCTROI SUBVENTION ASSOCIATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 300.00

011

6064

Fournitures Administratives

- 300.00

 

 POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 06 NUMEROTATION DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES

 La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

 La commune a réalisé en collaboration avec les habitants un travail destiné à nommer les voies, les places de la Commune, à implanter une numérotation métrique destinée à faciliter le repérage de l’ensemble des habitations. Ce travail est aujourd’hui achevé et il vous ait proposé de délibérer pour remplacer les anciens noms des chemins et des voies communales par les nouveaux choisis par les habitants (voir document annexé à cette délibération).

L’ensemble de ces documents sera transmis aux différentes administrations

(Centre des Impôts Fonciers, Bureau du cadastre, Services Postaux) pour leur permettre d’intégrer ces modifications dans les différentes bases de données en particulier sur les cartographies.

POUR : 12  

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                               

 07 AUTORISATION DU MAIRE POUR DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODIFICATION DE LA ROUTE DE LANNAC AUPRÉS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS

La commune de TRESPOUX-RASSIELS, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a engagé un programme de modification de voirie « route de Lannac ».

Ce programme intègre le déplacement la voie de desserte de Lannac afin d’améliorer les distances de visibilité au débouché de la route départementale. Actuellement la voie communale de Lannac débouche sur la RD 27 entre 2 habitations dont la visibilité est pratiquement nulle des deux côtés. Ce carrefour va être déplacé de 50 mètres en amont côté Cahors, il va être créé une nouvelle voirie sur environ 120 mètres.

Pour cette opération à caractère sécuritaire, la maîtrise d’ouvrage devra être conservée par la commune de Trespoux-Rassiels.

Plan de financement H.T:

Montant total des travaux                                            46 052.70 €

Part du Grand Cahors :                                                  12 000.00 €

D.E.T.R.2015 :                                                               11 513.00 €

Part de la commune de Trespoux-Rassiels:                   22 539.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander l’attribution du Fond de concours communautaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

 

 Vote : POUR 12 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 08 VENTE DES TOILETTES SECHES I-CAG PROPOSITION D’UNE ASSOCIATION

Le 12 Mai 2015, le Conseil Municipal délibérait pour la vente d’un kit complet toilettes sèches I-CAG pour un montant de 600€ T.T.C.

L’association Chevauchée en Quercy centre équestre de Lartigue domiciliée Combe de Brillère à SAINT PANTALÉON (Lot) est intéressée par l’achat de ces toilettes et a formulé une proposition à hauteur de 400€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule le montant délibéré le 12 mai 2015 et décide de les vendre au prix de   400 € T.T.C (quatre cents euros).

VOTE : Pour 12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

Informations – Projets décisions :

  • L’école : modifications des horaires – informations
  • Le 14 avril 2015, un conseil d'école extraordinaire s'est tenu pour réaliser un bilan de l'organisation du temps scolaire au sein de l'école. Après discussion avec les parents et les enseignants, il a été décidé de modifier légèrement les horaires de la pause méridienne.

    Ainsi, l'amplitude horaire des deux services passera de 40 à 45 minutes. Cette modification n'entraîne pas de changement sur les temps périscolaires qui restent à 45 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’allongement de la pause méridienne est voté à l’unanimité par le conseil d’école. Il est décidé qu’une solution sera cherchée pour les élèves les plus jeunes (CP) afin que le déplacement d’un quart d’heure du repas ne les gêne pas physiologiquement (passage systématique au premier service, collation matinale déplacée ou enrichie...).Cet aménagement sera discuté avec le personnel municipal et le personnel enseignant ultérieurement. Parallèlement à cela, l’horaire de sortie des maternelles serait potentiellement retardé. Dans ce cas, l’équipe enseignante s’engage à inclure le goûter de l’après-midi dans le temps scolaire (soit vers 16h30).

    8h45-11h45 14h15-16h30 (pour les maternelles) et 13h30-15h45 (pour les élémentaires)

    Après avis et accord de l’Inspection Académique, les horaires pour les années 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 seront les suivantes :

    9h00-12h00 (L, M, Me, J, V)

    14h30-16h45 (L, M, J, V pour les maternelles)

    13h45-16h00 (L, M, J, V pour les élémentaires)

    Concernant l’information sur les chantiers à venir à Lannac – le bourg – le Bournaguet – Lannac, la consultation est en cours pour les travaux (date de remise des offres fixées au 17/05) de déviation de la voirie et aménagements des abords du giratoire.

    Les travaux sont prévus prochainement courant juin juillet intégrant le re-nivellement du terrain face à la halle avec extraction de matériaux pour réalisation de la couche de forme de la voirie de Lannac, la réalisation d’un cheminement piétonnier depuis le trottoir qui longe la D27 vers le bourg. A l’occasion de ces travaux, la voirie de Poux Grand (seule voie communale non revêtue) recevra un enduit tri-couche et il est également prévu de réaliser une réfection du sol stabilisé autour de l’église du Bournaguet.

    Au sujet du bourg, une rencontre a eu lieu le 25 avril avec quelques habitants peu nombreux et quelques enfants et conseillers municipaux. Les habitants présents ne sont pas vraiment enclin à participer physiquement  aux actions de fleurissement et nettoyage des espaces mais sont demandeurs de quelques réaménagements et souhaiterait la réalisation d’animations ponctuelles dans le bourg. Il est prévu de faire un bon nettoyage de la place Toulze avec remise en service d’un point d’eau, tables de pique-nique et fleurissement devant le travail à bœufs, autour du calvaire à proximité de l’ancien presbytère. Il a été fait également état de problèmes d’infiltration d’eaux pluviales au niveau du mur latéral de l’église liés en partie à l’imbrication de toiture en mitoyenneté du mur de l’église. L’absence de propreté de la rue longeant cette même façade a été soulevée. La présence importante de déjections canines n’incite certainement pas à

    emprunter ce passage. Enfin, il a été constaté l’état de dégradation du calvaire situé à droite de l’entrée de l’église. La croix en bois et la statue sont toutes les deux endommagées.

    Des travaux d’aménagement sont prévus devant la halle publique, prévision d’une zone enherbée avec pose de barrières pour discipliner le stationnement devant l’habitation de Mme et M Driffaud.

    Des travaux en régie

    - Espace cinéraire

    Les travaux doivent débuter au mois de Juin.

    - Presbytère : point d’étape

    A ce jour la commune n’a reçu qu’une seule proposition écrite de M. DOLS Etienne.

    Fabien JOUVES doit déposer une proposition dans les jours à venir.

    Dès réception, la commission se réunira afin d’examiner ces 2 offres.

         - Animations – spectacles : le point de la programmation

     

    Suite à la réunion du mois dernier avec les associations concernant le projet d'organisation de marchés gourmands pendant l'été, réunion pour laquelle étaient présentes les associations de l'APE, de la Chasse Trespoux, du Comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme. Il a été décidé d'organiser 2 marchés gourmands le samedi 16/07 et mercredi 24/08.
    Après en avoir discuté avec ses membres l'association de la Chasse ne souhaite pas y participer. Il y aura donc les associations de l'APE, du comité des fêtes du Bournaguet et de Cahors Cyclisme qui organiseront ces 2 soirées, avec l'aide de la commission culture animation de la commune.
    Prochaine réunion avec les associations participantes à ce projet le Jeudi 19/05 à 18H00 à la mairie.
    Lundi  09/05 nous avons rencontré  (le maire les adjoints et la commission animation) les organisateurs du Lot of saveurs afin de préparer l'organisation du Lot of saveurs qui aura lieu le jeudi 04/08. Une feuille de
    route sur cette organisation est en cours avec les différents points à finaliser pour le bon déroulement de cette journée du 04/08.  
    -Suite à la demande de FHOM (Trio acoustique proposant de la musique classique et morceaux et arrangements postmodernes), pour l'organisation d'un concert entre le 1er et 16 aout à Rassiels il a été retenu la date du vendredi 5 août pour concert sur le site de Rassiels.


          
    - Personnel : mouvements et modifications de missions

    Nomination sur le grade ATSEM suite à concours

    -     Délibération déjà prise

    -     Vérifier si le poste a été créé au CDG46

    Mouvement en interne « école »

    L’agent embauché en CAE (durée de 3 ans) sur le poste d’’ATSEM ne donne pas satisfaction auprès des enfants pendant le temps de sieste, mais ça ne peut-être qu’une solution provisoire.

    Nous avons rencontré l’agent. Dans un premier temps nous avons envisagé de modifier son contrat et de la mettre sur un poste d’entretien avec des missions en garderie, périscolaire et cantine ; mais elle rencontre aussi des difficultés pour exécuter des tâches d’entretien sur un temps défini (très lente, manque d’organisation et d’initiatives).

    Afin de ne pas mettre plus en difficulté l’agent, mais aussi devant les problèmes que peut générer cette situation nous étudions les possibilités et recherchons des pistes pour solutionner l’emploi de cet agent.

    Il a été proposé à 2 agents en interne d’occuper le poste vacant d’ATSEM ; Les enseignantes seront vues pour un avis sur l’occupation et l’organisation du poste.

    En juin le planning devra être vu pour intégrer un adjoint technique  territorial qui reprend à temps plein (avec des restrictions) ce qui engendrera des changements d’horaires et de missions.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 35

     

    Le Maire                                                                        Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                            Karine BONNETAT

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    COMPTE RENDU DU 22 .03.2016

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    Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

    Présents : RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BOLOS. DIOT. MORENAUD FOURCASSIÉ. BABOULENE

    Absents  :         MITAINE

    Procurations : BONNETAT

    Secrétaire de séance : BOLOS

     

    Délibérations :

    • VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition à appliquer à chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2016.

    -          Décide de voter les taux suivants portés au cadre II de l’état 1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières à savoir :

                                                                          Taux votés         Bases d’imposition             Produit des taxes directes      

                                                                                                     Prévisionnelles 2016           attendu pour 2016  

    TAXE HABITATION :                                  12.00 %                               770 100                                 92 412 €                          

    FONCIER BATI                                             24.65 %                            447 900                               110 407 €                  

    FONCIER NON BATI                                   201,37 %                              14 100                                  28 393 €  

                                                                                                                   Produit fiscal attendu :        231 212 €                                                                                                                                                          

                                                          

    POUR:   09 CONTRE : 03

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     02 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015

    DU BUDGET PRINCIPAL

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

     

     

    Pour mémoire :

    Résultat de fonctionnement antérieur                                                         142 878.62€

    Résultat d’investissement antérieur reporté                                               -111 740.48€

    Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2015

    Résultat de l’exercice                                                                          - 44 561.88€                    

    Résultat antérieur                                                                            -111 740.48€

    Solde d’exécution cumulé                                                                - 156 302.36€      

    Restes à réaliser au 31 décembre

                Dépenses                                                                                     14 069.00€  

                Recettes                                                                                       54 731.00€         

             Solde des restes à réaliser                                                            40 662.00€

     

    Besoin de financement de la section d’investissement

    Rappel du solde d’exécution cumulé                                                 - 156 302.36€

    Rappel du solde des restes à réaliser                                                      40 662.00€

    Besoin de financement de l’investissement                                          115 640.36€

     

    Résultat de fonctionnement

    Résultat de l’exercice                                                                             81 523.23€

    + Résultats antérieurs                                                                             142 878.62€

    Total à affecter                                                                                        224 401.85€

    Décide d’affecter les résultats cumulés comme suit :                          

    1/ Résultat fonctionnement à reporter au 002 recette :                     108 761.49€

    2/ Report du déficit d’investissement au compte 001                         156 640.36€            

    3/ Affectation minimale à la section d’investissement

    (article 1068) :                                                                                       115 640.36€

     OUI :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    3/AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET DU MULTISERVICES

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

     

    Pour mémoire

    Résultat de fonctionnement antérieur reporté                                     9 402.95€

    Résultat d’investissement antérieur reporté                                      63 476.96€

    Solde d’exécution de la section d’investissement 2015

    Résultat de l’exercice déficit                                                           - 12 881.29€

    Résultat antérieur                                                                           63 476.96€

    Solde d’exécution cumulé                                                                50 595.67€                              

    Résultat de fonctionnement

    Résultat de l’exercice                                                                          2 088.17€

    Résultat antérieur                                                                                9402.95€

    Total à affecter                                                                                  11 491.12€                                            

    Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

    1 / Résultats de fonctionnement à reporter au 002 recettes               11 491.12€

    2/ Couverture de besoin de l’investissement crédit au 001 :             50 595.67€

     OUI :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    4/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET LOTISSEMENT 06 LES VITARELLES

    Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 ont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

    MONTANTS EN EUROS

    Pour mémoire

    Résultat de fonctionnement antérieur reporté                                 

    Résultat d’investissement antérieur reporté                            - 117 013.21€

    Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2015

    Excédent d’investissement                                                       18 391.40 €         

    Restes à réaliser au 31 décembre

                Dépenses                                                                             

                Recettes                                                                            

                Solde des restes à réaliser                                        

    Besoin de financement de la section d’investissement

                Besoin de financement de l’investissement                     98 621.81€              

    Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

    1/ Couverture de besoin de l’investissement au 001 (dépenses) :   98 621.81€            

    OUI :   12      FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    5 /VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :   725 457.49 €

    RECETTES :   725 457.49 €

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :   530 914.85 €

    RECETTES :   530 914.85 €                                          

    POUR:   12     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

      

    6 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif budget Multiservices de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :       18 560.12 €

    RECETTES :      18 560.12 €              

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :         63 694.79 €

    RECETTES :         63 694.79                                              

    POUR: 12        FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    7 /VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES VITARELLES 2016

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif du Lotissement Les Vitarelles de la Commune pour l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

    SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

    DEPENSES :       107 621.81 €

    RECETTES :       107 621.81 €

                        

    SECTION D’INVESTISSEMENT  :

    DEPENSES :         103 121.81 €

    RECETTES :         103 121.81 €                                            

    POUR: 12                FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    8 : PRISE EN CHARGE D’UNE FORMATION INITIATION AU TRAVAIL DU BOIS POUR UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE LA COLLECTIVITÉ

    Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des actions d’accompagnement et de formation externes prévues dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion de la Collectivité.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le stage «  Initiation au travail du bois sur machines combinées » auprès de l’entreprise individuelle l’Atelier du Nœud de chat enregistrée en tant que prestataire de formation sous le numéro 5885 0139085, domiciliée 98 rue Léon Bienvenu 85240 Saint Hilaire des Loges.

    Cette formation se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 Avril 2016.

    La Commune prendra en charge les frais de :

    -          stage d’un montant de 495€, un 1er versement d’acompte de 200€ (deux cents euros) sera réglé à la signature de la convention, le solde d’un montant de 295€ (deux cent quatre - vingt quinze euros) dès la fin du stage.

    -          D’hébergement d’un montant de 190€ (cent quatre-vingt-dix euros) à raison de 38€ la nuitée (du 10 au 14 avril 2016).

    POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    9 / CRÉATION D’UNE COMMISSION AD-HOC EN CHARGE DU SUIVI DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.I) DU GRAND CAHORS DÉSIGNATION DES MEMBRES

    M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2015, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et a arrêté des modalités de collaboration entre les communes membres et le Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

    Le PLUI doit être élaboré de manière partagée afin de traduire un projet politique communautaire et permettre également la réalisation des objectifs communaux dans le respect de la cohérence du territoire. La démarche de travail de collaboration, de co-construction, permettra d’aboutir à un projet commun respectant les intérêts de chacun dans une ambition communautaire.

    La collaboration menée entre les communes et la Communauté d’agglomération du Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI est fondée sur plusieurs instances, à l’échelon supra-communal et intercommunal.

    Ainsi, chaque commune sera associée aux travaux d’élaboration du PLUI dans le cadre d’une commission ad-hoc dénommée « commission PLUI communale ». Cette commission ne relève pas des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit en effet d’une commission de travail permettant une collaboration adaptée et comprenant les élus représentants les communes concernées par le PLUI élaboré à l’échelle intercommunale.

    Le travail collaboratif préalablement mené durant l’année 2015 a fait ressortir l’opportunité de composer cette commission de la manière suivante :

    -     5 représentants pour les communes de moins de 3 000 habitants (5 titulaires dont le maire et 5 suppléants)

    -     12 représentants pour les communes de plus de 3 000 habitants (12 titulaires dont le maire et 12 suppléants)

    Ces représentants doivent être désignés au sein des conseils municipaux concernés.

    Le démarrage de l’étude pour l’élaboration de ce document d’urbanisme est prévu en mai 2016.

    Les décisions stratégiques liées au PLUI resteront de la compétence du Conseil communautaire (notamment l’arrêt et l’approbation du PLUI du Grand Cahors).

    Sont ainsi désignés les membres suivants :

    5 Membres titulaires :                                               5 Membres suppléants :

    -     M. le Maire : LAVAUR Pascal               - MME ASNAR Ohria

    (Président de la commission)              (suppléante du Maire)

    -     MME Ricard Valérie                          - MME BONNETAT Karine

    -     MME MAZEYRIE Christelle              - M. MITAINE Laurent

    -     MME COMBARIEU-PINTO Delphine     - M.DIOT Fabrice

    -     M. BABOULENE Morgan                  - M. BOLOS Guillaume

    Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, en date du 7 Décembre 2015,

    Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors arrêtant les modalités de collaboration entre les communes membres et le Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

    Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

    1. Décide de créer une commission ad-hoc dénommée « commission PLUI», afin de suivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, pendant toute la durée de son élaboration.
    2. Dit que cette commission sera composée de la manière:

    5 Membres titulaires  :                                                          5 Membres suppléants :

    -     M. le Maire : LAVAUR Pascal                                            - MME ASNAR Ohria

    (Président de la commission)                                         (suppléante du Maire)

    -     MME Ricard Valérie                                                        - MME BONNETAT Karine

    -     MME MAZEYRIE Christelle                                              - M. MITAINE Laurent

    -     MME COMBARIEU-PINTO Delphine                                 - M.DIOT Fabrice

    -     M. BABOULENE Morgan                                                 - M. BOLOS Guillaume

     

    1. Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant deux mois.

    POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    • Informations – Projets décisions :
    • L’école et le PEDT

    Le 9 mars dernier, le comité de pilotage s'est réuni pour la première évaluation du projet éducatif du territoire de la commune.

    Le nombre d'élèves reste stable autour de 110 élèves. Le prévisionnel de la rentrée 2016 confirme le maintien des effectifs. Les nouvelles constructions sur la commune permettent d'espérer une augmentation du nombre des élèves dès la rentrée 2016.

    La planification des activités périscolaires restent inchangée avec des temps de 45 minutes sur 4 jours. Au démarrage, les élèves étaient contraints de s'inscrire sur une période longue dans les activités proposées. Depuis le 1er janvier 2016, ils peuvent changer d'activités tous les jours. Les élèves sont satisfaits et la participation est à 95 %.

    Les nouveaux aménagements à la cantine avec l'installation d'un point d'eau et d'un chariot chauffant dans la salle des élémentaires a permis d'améliorer le service. L'encadrement a été renforcé au cours de la pause méridienne. Au final, l'ambiance à la cantine est plus calme et le personnel est satisfait de cette nouvelle organisation.

    L'aménagement des temps périscolaires est un investissement important de la commune et les enjeux de demain seront de proposer aux élèves des activités nouvelles.

     

    Théâtre :

    Samedi 16 avril   « Spectacle d’improvisation théâtrale «  par la troupe les Truffes d’Olt

    Samedi 30 Avril   « KNOCK » par la troupe de Bélaye

    Concert :

    Vendredi 27 Mai « Sensémilia » organisé par En Scène 46

    Vide grenier

    Dimanche 17 avril organisé par le Tennis club

    Dimanche 15 mai organisé par le Comité des Fêtes du Bournaguet

    Fête du Bournaguet

    Les 13.14 et 15 mai (soirées loto, dansante et repas dansant).

    Marchés gourmands

    Vendredi 16 Juillet

    Vendredi 22 Juillet

    Jeudi 04 Août Lot of saveurs

    Projets

    Organiser un repas en octobre pour l’association des Restaus du cœur

    Repas avec le club des 60 ans et plus

     

           L’avancement des chantiers

    - Déviation Lannac : acquisition et échanges des terrains par actes notariés – aménagement de la future voie de Lannac.

    - La terre enlevée lors des curages des fossés de Lacapelle sera récupérée pour combler les dénivelés du lotissement communal.

    - la rampe d’accès à l’arrière de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite va être finalisée ainsi que la signalétique du Multiservices.

    - Bureau du maire : condamnation de la porte d’accès arrière.

    - Voirie : dresser un inventaire des chemins ruraux, prévoir leur entretien afin de sauvegarder ce patrimoine.

     

    Les personnels, les formations et l’action sociale

    Informations :

    -   les personnels,

    -   les formations,

    -   l’Action Sociale Agent,

    -   Action Sociale Administrés

    1. Effectif au 31/03/2016

    A ce jour la Collectivité emplois : 7 agents titulaires, 1 agent contractuel, 5 contrat aidés.

    • En filière administrative nous avons :

    2 Agents en secrétariat de Mairie à temps non complet (32h et 21h)

    • Filière Technique 11 agents

    5 agents titulaires, 1 agent non titulaire, 5 agents CAE-CUI

    • Personnel Ecole :
    1. 2 agents sont sur des postes d’ATSEM avec entretien des locaux (1 CAE temps complet et 1 titulaire à temps non complet)
    2. 3 Agent sont affectés sur l’école garderie, cantine, périscolaire, entretien locaux (1 CAE + 1 titulaire à temps complet et 1 titulaire à temps non complet de 30h)
    • Personnel polyvalent :
    1. 2 Agents polyvalents (1 CAE temps complet + 1 CUI 26h) sur l’école garderie, cantine, périscolaire, entretien locaux et sur des tâches administrative d’animation et ou communications
    2. 1 agent polyvalent en CUI à temps complet sur l’école et entretien des bâtiments
    • Personnel Bâtiments communaux et voies communales
    1. 2 agents Factotum, entretien des bâtiments communaux, voiries et travaux divers titulaires à temps complets
    • Entretien des locaux
    1. 1 agent à temps non complet (6h semaine) sur entretien locaux Mairie, bibliothèque, salle des fêtes.

                Soit 11.14 (ETP) Équivalent Temps Plein

    (7 agents 35h + 2 agents 30h + 1 à 32h + 1 à 21h + 1 à 26h + 1 à 6h)

    Nous accueillons pour une période de 6 mois 2 personnes en Service Civique

    Dans le cadre des contrats aidés il est prévu des actions d’accompagnement et de formation.

    Deux agents en CAE suivent une formation pour obtenir un certificat de qualification professionnelle en animation. Cette formation à débutée en octobre 2015 et se terminera fin mai 2016 soit 31 jours de formation.

    Un agent en CUI est inscrit pour une formation initiation au travail du bois.

    Un état plus détaillé sur les formations sera fourni ultérieurement.

    1. Actions:
    • Concernant l’action sociale auprès des agents, j’ai demandé qu’une simulation sur le CNAS soit faite pour ensuite pouvoir réunir les agents et présenter l’action sociale qui peut être envisagée.
    • Concernant l’action sociale communale, une réunion aura lieu en mai. Les actions abordées vous seront présentées lors d’un conseil municipal.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 55

     

    Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                                    Guillaume BOLOS

     

     

    COMPTE RENDU DU 25.02.2016

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     Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

    Présents: RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BOLOS. DIOT. MORENAUD FOURCASSIÉ. BABOULENE

    Absents : CORREIA. MITAINE

    Procurations : BONNETAT

    Secrétaire de séance: FOURCASSIÉ

     

    Délibérations :

    • VALIDATION NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

    Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et du preneur « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

    Les modifications suivantes ont été portées sur le bail :

     PRENEUR : nouvelle adresse « LABASTIDE.MARNHAC 46090  Lieu dit la Courounelle ».

    DESIGNATION : « étant précisé que l’agrandissement a été réalisé par la Mairie de TRESPOUX-RASSIELS qui a pris en charge le coût des travaux

    LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes de sept mille soixante-neuf euros quatre -vingt-douze centimes (7 069.92€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SEIZE CENTIMES (589.16€ H.T ) chacun.

    INDEXATION DU LOYER : Il est précisé, à cet égard que le montant initial du loyer fixé a été déterminé en prenant pour base l’indice du troisième trimestre de l’année 2013 qui s’est élevé à 1612    

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

    VOTE : POUR 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    • DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

    Mrs RAYNAL Claude et CORREIA Jean nous ont fait part de leur démission en tant que délégués auprès de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

    Il convient en conséquence de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot. qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

    Délégués titulaires :

              M. Pascal LAVAUR

              M. Fabrice DIOT

    Délégués suppléants :

              Mme Karine BONNETAT

               Mme RICARD Valérie

     VOTE : POUR 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

    Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 224 401.85 €.

    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    4/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET C.C.A.S.

    Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 685.58€.

    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil d’Administration ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : POUR 04

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    5/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

    Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 491.12 €.

     Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    6/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 LOTISSEMENT DESVITARELLES

    Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un   déficit de   98 621.81 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

     

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    7/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA COMMUNE

     

    Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

     

    administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

       

    le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

     

    1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     
                       
     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

    ENSEMBLE

       
     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

       
     

    déficit(4)

    excédents(4)

    déficit(4)

    excédents(4)

    déficit(4)

    excédents(4)

       

    compte administratif principal

               
     

    Résultats reportés

     

    142 878,62

    111 740,48

     

    2 270,49

    0,00

       
     

    opérations de l'éxercice

    552 487,80

    634 011,03

    171 713,91

    127 152,03

    724 201,71

    761 163,06

       
                       
     

    Totaux

    552 487,80

    776 889,65

    283 454,39

    127 152,03

    726 472,20

    904 041,68

       
                       
     

    résultats de clotûre

    0,00

    224 401,85

    156 302,36

    0,00

    0,00

    68 099,49

       
     

    restes à réaliser

       

    14 069,00

    54 731,00

    14 069,00

    54 731,00

       
                       
     

    Totaux cumulés

    0,00

    224 401,85

    297 523,39

    181 883,03

    740 541,20

    958 772,68

       
                       
     

    Résultats définitifs

    0,00

    224 401,85

    115 640,36

    0,00

    0,00

    108 761,49

       
                       

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    8/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU MULTISERVICES

     

     

    Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

    administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

     

    le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

    1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

         
     

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

     

    déficit(4)

    excédents(4)

    déficit(4)

    excédents(4)

                 

     

    Compte administratif principal

       
                 
       

    Opérations de l'année

    4 999,39

    7 087,56

    12 881,29

     
       

    Résultats de l'exercice

     

    2 088,17

    12 881,29

     
                 
       

    Résultats reportés

     

    9 402,95

     

    63 476,96

                 
       

    Résultats de clôture

     

    11 491,12

     

    50 595,67

       

    Restes à réaliser

       

     

     

                 
     

     

    Résultats définitifs

    0,00

    11 491,12

     

    50 595,67

                   

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

     

    Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ASNAR Ohria, délibérant sur le compte

    administratif de l'exercice dressé par M, Pascal LAVAUR, Maire, après s'être fait présenter

     

    le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

    1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    excédents(4)

    déficit(4)

    excédents(4)

               

    Compte administratif principal

       
               
     

    Opérations de l'année

    23 078,60

    23 078,60

    2 343,60

    20 735,00

     

    Résultats de l'exercice

     

     

     

    18 391,40

               
     

    Résultats antérieurs

       

    117 013,21

     
     

    reportés

           
     

    Résultats de clôture

     

     

    98 621,81

     

     

    Restes à réaliser

           
               
     

    Résultats définitifs

     

     

    98 621,81

     

    VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

       10/ AFFILIATION VOLONTAIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GRAND QUERCY AU CDG46

    Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Pôle    

    d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy auprès du Centre de Gestion46.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

    VOTE : POUR 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    11/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU C.C.A.S.

     

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    Compte administratif principal

       
     

    Opérations de l'année

    772,60

    158,34

       
     

    Opérations de l'exercice

    614,26

         
               
     

    Résultats reportés

     

    3 299,84

     

     

               
     

    Résultats de clôture

     

    2 685,58

       
     

    Restes à réaliser

           
               
     

    Résultats définitifs

     

    2 685,58

     

     

    VOTE : POUR 4

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

         

     

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h 15

     

    Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                           Anaïs FOURCASSIÉ

     

       

    COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.01.2016

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     Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

    Présents: RICARD. CORREIA. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. ASNAR. BONNETAT. BOLOS. DIOT.

    Absents : MORENAUD

    Procurations : FOURCASSIÉ. BABOULENE. MITAINE.

    Secrétaire de séance: BOLOS

    Délibérations :

    • NOUVELLE TARIFICATION DE LA CANTINE AU 01 JANVIER 2016

    A partir du 1er janvier 2016, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.85€ à 3.91€ pour les enfants, à 4.31€ pour les personnes des équipes éducatives et 1.98€ pour le personnel.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter ces augmentations auprès des usagers.

    OUI : 12          

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS                                                             

    • PRIX DE VENTE DU PRESBYTERE MARGE DE NÉGOCIATION

     En date du 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en vente le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS. Après avoir demandé une évaluation du bien auprès de 2 agences immobilières : PBH Immo et Bernard MAZELIÉ d’une part et de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot, service des Domaines d’autre part, le groupe de travail chargé de ce dossier propose la mise en vente de ce bien au prix de 180 000€. Ce prix est un repère de valeur, des propositions supérieures ou inférieures seront prises en compte.

    Le bien sera attribué en tenant compte de plusieurs critères :

    Dans le cas d’une acquisition pour habitation uniquement, deux éléments seront considérés : le prix d’acquisition proposé et l’utilisation du lieu (résidence principale ou secondaire).

    • Dans le cas d’une acquisition pour un développement d’activité seront pris en considération, le prix proposé mais aussi l’ensemble du montage financier et en particuliers le montant de l’investissement prévu par le porteur du projet pour adapter le lieu à l’activité. Une attention particulière sera portée aussi sur la pertinence de la proposition, son adaptation au contexte local, et en particulier l’incidence qu’elle aura sur la dynamisation du lieu. Les éléments permettant de juger la faisabilité et la pérennité du projet seront indispensables pour permettre au conseil d’effectuer un choix éclairé. Les budgets d’investissement et de fonctionnement des deux premiers exercices seront demandés ainsi que les différents documents attestant les engagements des différents financeurs.

    VOTE :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    • DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT «  ENVIRONNEMENT » AUPRÈS DU SYDED DU LOT

    Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FREJAVILLE Jacques administré de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, référent environnement auprès du SYDED DU Lot.

    M. FREJAVILLE nous a fait savoir qu’il ne souhaitait plus assumer ces fonctions pour des raisons personnelles.

    Après en avoir délibéré et désireux de désigner un élu motivé et sensible qui sera le relais privilégié du SYDED vis-à-vis de la population communale Mme Karine BONNETAT conseillère municipale est désignée référent « environnement » de la Commune.

    VOTE :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    • Informations – Projets décisions :
    • Espace cinéraire, avancement du projet

    Les Pompes Funèbres CAHORS FUNÉRAIRE nous ont fourni un devis comprenant :

    1 colombarium à urne 1 caze :             600€

    1 colombarium 2 cazes :                    1 000€

    1 colombarium 5 cazes :                     2 100€

    1 jardin du souvenir avec stèle :           970€

    TOTAL H.T :                                     4 670€

     En attente d’1 nouveau devis de GR GRANIMOND avec la mise en place d’1 cavurne sur Rassiels.

     Démarrage des travaux du giratoire

    A compter du 25/01/2016 et jusqu’au 30/01/2016 la circulation des véhicules sera régulée par alternat manuel ou par feux tricolores pendant les travaux de réalisation du giratoire réalisés par l’Entreprise EIFFAGE ;

    L’entreprise Modern Signalisation implantera ensuite la signalisation et marquage horizontal (marquage axe, îlots, application de résine sur le dôme, implantation pré marquage de ligne continue, effacement de marquage existant).

    L’acte relatif à l’acquisition de la parcelle permettant la création d’une voie nouvelle à Lannac est prévu au mois de Mars. Les relevés topo ont été confiés à SOGEXFO géomètres experts.

     

    Restitution de la réunion sur l'aménagement du Bourg

     

     «  Parlons de Trespoux, parlez- moi du Bourg », rendez-vous est donné aux habitants du bourg ancien et habitants du village de Trespoux, le lundi 25 janvier à 18h au foyer pour une restitution des paroles des habitants faisant suite à la promenade rencontre de novembre dernier ; Histoire des lieux, identité, mémoire, usages d’aujourd’hui et de demain tels sont les thèmes qui seront abordés pour poser ensemble les bases d’un futur projet d’aménagement des espaces public avec la participation d’Elise Cailleret du CAUE qui présentera le diaporama restituant les diverses rencontres.

     Désignation d’I conseiller délégué au SYDED

    Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois- énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».Le Comité Syndical du SYDED du Lot s’était prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité. Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :

    l assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif

    l développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…)

    l faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

    l faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

    Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FRÉJAVILLE Jacques référent de la commune, à ce-jour il donne sa démission ne pouvant assumer ces fonctions auprès du SYDED.

    Mme Karine BONNETAT Conseillère Municipale motivée et disponible se propose pour prendre le relais de M. FRÉJAVILLE.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Karine BONNETAT comme référent « environnement » de la Commune.

     Point sur les délégations auprès des différents syndicats et organismes divers.

     Le Conseil municipal revoit l’ensemble des délégations afin que les délégués soient présents lors des différentes réunions des syndicats et organismes divers.

    - Syndicat d’électrification : les 2 titulaires Mrs. RAYNAL Claude et M.CORREIA Jean ne peuvent assurer de leur présence, Mrs LAVAUR Pascal et DIOT Fabrice sont les nouveaux délégués auprès de ce syndicat.

    Le Maire rappelle à chacun l’importance d’être présents et de représenter la commune lors de ces réunions.

               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30

     

    COMPTE RENDU DU 31 MARS 2015

    PDFImprimerEnvoyer

    Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

    Présents: RICARD. BABOULENE. PERRIDON. CORREIA. MAZEYRIE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO

    Absents : BONNETAT. FOURCASSIÉ. MITAINE.

    Procurations : DIOT. MORENAUD. ASNAR

    Secrétaire de séance: RICARD Valérie

    • Informations – Projets décisions :
    • Discussion sur le projet de motion POLT : proposition de choix

    Le Maire présente au Conseil Municipal la motion de l’association « Urgence Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse  » priorité au réseau ferroviaire classique priorité à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

    « L’assemblée générale de l’association réunie le 11 octobre 2014 à UZERCHE tient à rappeler unanimement (moins une voix) la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

    Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire dé saturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.

    Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.

    Nous saluons les conclusions du rapport « mobilité 21 » approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

    Nous saluons sa décision de janvier 2014 de créer un Comité de Pilotage pour mener l’ensemble de cette modernisation et élaborer un schéma directeur de la ligne.

    Notre association sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces décisions dont certaines se font pour l’instant attendre.

    Voilà pourquoi notre assemblée générale demande instamment au gouvernement et à Monsieur le Ministre des Transports :

    1/ De procéder à la création du Comité de pilotage promise pour le mois de septembre 2014 et de lui donner pour mission de travailler à la modernisation de la ligne POLT sur toute sa longueur et dans tous ces aspects : infrastructures matériels roulants, dessertes, sécurité. D’associer à ce travail l’ensemble des acteurs concernés.

    2/ de procéder dans les 3 ans au renouvellement des matériels roulants en veillant à la comptabilité de ces matériels avec une ligne de 713kms à préserver dans son intégralité. Nous pensons que quelques rames TGV pourraient compléter un matériel neuf adapté.

    3/ d’accélérer les travaux d’infrastructures avec l’objectif de dépasser le stade d’une simple remise à niveau pour aller vers une véritable modernisation de la ligne permettant des gains de temps significatifs. Ceci en veillant à ne pas affranchir son trafic.

    4/ d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversés par l’axe POLT en écartant définitivement l’hypothèse absurde de placer à Brive le terminus de la ligne, en condamnant la politique d’arrêt centrée sur les grandes agglomérations.

    5/ d’assurer les financements nécessaires à la modernisation de POLT dans tous ses aspects par notamment :

    - un prélèvement supplémentaire que les bénéfices des sociétés d’autoroutes qui s’enrichissent de 20 à 24% par an.

    - La création si nécessaire d’un livret épargne spécial transport avec une priorité ferroviaire. »

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce par 2 abstentions, 2 voix contre et 7 voix pour la préservation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, pour la sauvegarde de ce service public qui permet à toute une population étudiante, salariés, retraités de se déplacer à partir de la gare de CAHORS.

    • Travaux du CD 27

    Les travaux de réalisation d’un plateau transversant sur Le CD 27 se dérouleront du 04 au 13 mai 2015 et seront effectués par l’entreprise MARCOULY. La circulation sera régulée par alternat manuel ou par feux tricolores pendant la durée des travaux.

    Les abris bus seront mis en place pour la nouvelle rentrée scolaire 2015/2016 et ce dés le mois de septembre.

    • Nouvelle tarification de la cantine

    Au 1er janvier 2015, la cuisine centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a augmenté le prix des repas passant de 3.65€ à 3.85€.

    Deux formules sont proposées au Conseil Municipal, soit un tarif unique ou bien un tarif basé en fonction des revenus des familles.

    Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par 10 voix le tarif unique et 1 voix pour une tarification sociale.

    Cette nouvelle tarification de 3.85€ sera mise en place à partir du 27 avril, la commune assumera cette augmentation du 1er janvier au 26 Avril 2015.

    Délibérations :

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 212 972.10 €.

    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : OUI : 10   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET C.C.A.S.

     Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 3 299.84€.

     Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil d’Administration ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : OUI 3

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 9 402.95 €.

    Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -        statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    • ADOPTION DU COMPTEDE GESTION 2014 BUGDET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commune ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un   déficit de   117 013.21 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2014, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

    -          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : OUI : 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DE LA COMMUNE

     

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

    ENSEMBLE

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    compte administratif principal

           
     

    Résultats reportés

     

    128 304,40

    2 270,49

     

    128 304,40

    2 270,49

     

    opérations de l'éxercice

    576 791,68

    661 459,38

    377 722,37

    268 252,38

    954 514,05

    929 711,76

                   
     

    Totaux

    576 791,68

    789 763,78

    379 992,86

    268 252,38

    956 784,54

    1 058 016,16

                   
     

    résultats de clotûre

    0,00

    212 972,10

    111 740,48

    0,00

    0,00

    101 231,62

     

    restes à réaliser

       

    1 123,00

    42 770,00

    1 123,00

    42 770,00

                   
     

    Totaux cumulés

    0,00

    212 972,10

    381 115,86

    311 022,38

    957 907,54

    1 100 786,16

                   
     

    Résultats définitifs

    0,00

    212 972,10

    70 093,48

    0,00

    0,00

    142 878,62

                     

    VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU C.C.A.S

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    Compte administratif principal

       
     

    Opérations de l'année

     

    570,00

       
     

    Opérations de l'exercice

     

    570,00

       
               
     

    Résultats reportés

     

    2 729,84

       
               
     

    Résultats de clôture

     

    3 299,84

       
     

    Restes à réaliser

           
               
     

    Résultats définitifs

     

    3 299,84

       

    VOTE : POUR 3  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU MULTISERVICES

     

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

               

    Compte administratif principal

       
               
     

    Opérations de l'année

    5 895,42

    7 022,28

    12 868,39

    0,08

     

    Résultats de l'exercice

     

    1 126,86

    12 868,31

     
               
     

    Résultats reportés

     

    8 276,09

     

    76 345,27

               
     

    Résultats de clôture

     

    9 402,95

     

    63 476,96

     

    Restes à réaliser

           
               
     

    Résultats définitifs

    0,00

    9 402,95

     

    63 476,96

    VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

     

     

    LIBELLE

    FONCTIONNEMENT

    INVESTISSEMENT

     

    dépenses ou

    recettes ou

    dépenses ou

    recettes ou

     

    déficit(4)

    éxcédents(4)

    déficit(4)

    éxcédents(4)

               

    Compte administratif principal

       
               
     

    Opérations de l'année

    43 267,50

    43 267,50

    0,00

    43 267,50

     

    Résultats de l'exercice

         

    43 267,50

               
     

    Résultats antérieurs

       

    160 280,71

     
     

    reportés

           
     

    Résultats de clôture

       

    117 013,21

     
     

    Restes à réaliser

           
               
     

    Résultats définitifs

       

    117 013,21

     

    VOTE : OUI 10 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour la restructuration de la salle communale du Bournaguet.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait de porter ce projet et de répondre ainsi aux besoins d’une population grandissante en milieu rural.

    Plan de financement :

    Achat terrain + grange : TTC                              12 592.46€

    Montant prévisionnel des travaux HT :                 88 329.75€

    Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :     6 549.79€

    Coordonnateur SPS  HT :                                           700.00€

    Contrôleur HANDICAP et SDIS :                                700.00€                                      

    Coût total de l’opération H.T:                         108 872.00 €  

    Coût total de l’opération TTC :                         128 127.90€

    Demandes de subventions :

         -   D.E.T.R : 25%                                             27 218.00€

         -   FRI :                                                          15 000.00€

         -   MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR                 5 000.00€

         -   FONDS PROPRES COMMUNE                61 654.00€    

                                           

    VOTE : OUI 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    Depuis le 1er janvier 2015, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.60€ à 3.85€. Cette augmentation est prise en charge jusqu’à ce jour par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter cette augmentation auprès des parents d’élèves.

    A partir du 27 avril 2015, le prix des repas sera donc de 3.85€ (trois euros quatre-vingt-cinq centimes).

    VOTE : OUI 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50

    Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

    Pascal LAVAUR                                                             RICARD Valérie

       

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    mairie

    mairie

    Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
    ecole

    ecole

    Les travaux de l'école sont terminés ...
    Multiservices

    Multiservices

    Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
    Halle

    Halle

    La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
    Place

    Place

    Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

    Coordonnées Commune

    • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
    • Horaires d'Ouverture au public:
    • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
    • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
    • Tél.: 05 65 22 27 98 
    • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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