Accueil • La Mairie Compte Rendu

Compte-Rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2017

PDFImprimerEnvoyer

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. RICARD. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. COMBARIEU-PINTO CORREIA. ASNAR

Procurations :FOURCASSIÉ. MITAINE

Secrétaire de séance: MAZEYRIE

 

Délibérations :

  • 1/GESTION INFORMATISEE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSystem pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Lors de la discussion sur ce projet, des membres du Conseil Municipal sont interpellés par le coût qu’ils trouvent onéreux pour la gestion informatisée de la cantine et de la garderie, le concept est néanmoins intéressant mais est-il nécessaire aujourd’hui, la Commune pourra-t-elle porter ses projets et les financer !

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11Mai 2016

Le devis comprend:

1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la livebox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.                                                  

VOTE : POUR: 7     CONTRE 4   ABSTENTIONS : 2

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 2/DEMANDE DE SUBVENTION MINISTERE DE L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                           127 730.00                                  

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                    31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                             20 000.00 €  

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR                                12 000.00 €                                                                  

- FONDS PROPRES COMMUNE                                 63 797.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                       127 730.00 €                                    

VOTE : POUR 13  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 3/DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016.

 COMPTES DEPENSES

 

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

014

73925

Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales

         + 2 644€

 COMPTES RECETTES   

 Chap.

 

Compte

NATURE

MONTANT

013

6419

Remboursement sur rémunération personnel

+ 2 644 €

 

 VOTE :   POUR     13             Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

  • Informations – Projets décisions :
  • Dissimulation des réseaux calendrier probable

Nos travaux de rénovation de l’éclairage public bénéficieront d’un appui financier, ils sont retenus dans le PETR Grand Quercy (Pôle d’équilibre des Territoires Ruraux) du Grand Cahors pour un montant de travaux de 113955.60€.

La Fédération Départementale d’Electricité débute ses projets en 2017, un rendez-vous va être pris afin de définir les espaces qui bénéficieront de ces travaux, la Commission des Finances déterminera le budget.

La fibre optique devrait arriver en 2018 d’où la nécessité d’anticiper d’avoir les gaines car Orange accélère de son côté.

 

 

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit :

- 1/ les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- 2/ Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD n’est pas encore achevé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale :

Le SCoT est à présent arrêté et présentable aux personnes publiques (Département, Etat….)

Un des objectifs du Scot est que l’offre locative soitaméliorée. Face à un nombre important de constructions vides (logements et locaux d’activités) dans le centre-ville du territoire, il convient de rechercher à réinvestir ce secteur en offrant un cadre de vie adapté aux usages et besoins d’aujourd’hui tout en valorisant le patrimoine et le cadre historique du tissu bâti traditionnel (600 logements libres à Cahors) .

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS va être une grande perdante, le Maire rappelle qu’elle n’a pas été retenue comme pôle de services.

Le Conseil Municipal sera amené à s’exprimer courant 2017 et le Grand Cahors fin 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Calendrier de la procédure d’élaboration du PLUI :

- début 2017 : réunion avec les personnes publiques associées pour présenter le PADD,

- mars 2017 : débat sur le PADD (échéance règlementaire),

- printemps 2017, identification des zones de projet,

- novembre 2017 : finalisation du diagnostic,

- fin 2017 et 2018 : traduction réglementaire,

- décembre 2018 : arrêt du projet,

- décembre 2019 : approbation du PLUI (échéance règlementaire).

 

Un rendez-vous est fixé ce vendredi 13 janvier avec Fabien RAVAUX architecte pour l’aménagement de ces 75m2.

A ce jour, 2 cabinets d’infirmières sont prêts, en attente une kiné et une sophrologue très intéressées par le projet, recherche d’1médecin.

Lors du futur montage financier du projet, le conseil municipal souhaite que les dépenses inhérentes à l’aménagement, au fonctionnement de cette maison de santé soient équilibrées par les loyers des intervenants médicaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                               Christelle MAZEYRIE

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.12.2016

PDFImprimerEnvoyer

 

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: DIOT. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. MITAINE. CORREIA. ASNAR. FOURCASSIÉ.

Absents : RICARD

Procuration: COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: ASNAR

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente au Conseil Municipal le dossier de renégociation de l’emprunt N° 070056281 auprès de la Banque Populaire Occitane, démarche qu’il a menée auprès des organismes bancaires avec lesquels la Commune a contracté des prêts. Il rappelle à l’assemblée les conditions de cet emprunt d’un montant de 220 000€ que la Commune avait contracté le 15.05.2011 pour l’agrandissement du Groupe Scolaire auprès de la Banque Populaire Occitane. D’une durée de 15 ans, son taux était de 3.90% avec une échéance de 20 386.67€ sur les 10 échéances restantes.

A ce jour, cet organisme bancaire propose d’abaisser le taux à 1.90% ce qui baissera les annuités à 16 242.58€, un gain de 41 440.90€ pour la Commune sur les annuités restant à courir. Les frais d’avenant s’élèvent à 1 466.67€ et le taux des indemnités de remboursement anticipé est fixé à 8%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de la Banque Populaire Occitane au taux de 1.90%, valide les frais d’avenants de 1 466.67€ et autorise Le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier par 12 voix pour.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h05

 

Le Maire                                                                                         Le secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                                             ASNAR Ohria

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2016

PDFImprimerEnvoyer

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. MAZEYRIE. BOLOS. MITAINE.COMBARIEU-PINTO

Procurations :RICARD. MORÉNAUD. FOURCASSIÉ

Secrétaire de séance: MITAINE Laurent

 

Délibérations :

  • DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 CRÉATION D’UNCHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Aménagement des espaces publics, travaux d’accessibilité, de sécurité et de créations d’espaces publics. Le projet de cheminement alternatif à la départementale 27 en cours d’étude est donc éligible à ce financement à hauteur de 25 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2017 pour la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                                     127 730.00                              

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                                        31 932.50 €

- RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉESMÉDITERRANÉE : 30%                   38 319.00 €

-   F.A.P.E.C : 15.65%                                                                 20 000.00 €                                                                                                            

- FONDS PROPRES COMMUNE                                                     37 478.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                               127 730.00 €                                              

VOTE : POUR : 12       CONTRE : 1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION FAPEC au CONSEIL DEPARTEMENTAL CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fond d’aide aux petits équipements communaux mis en place par le Conseil Départemental du Lot peut intervenir pour financer des aménagement des espaces publics, travaux d’accessibilité, de sécurité et de créations d’espaces publics. Le projet de cheminement alternatif à la départementale 27 en cours d’étude est donc éligible à ce financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FAPEC pour la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                                       127  730.00                                      

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                                 31 932.50 €

-   RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉESMÉDITERRANÉE : 30% :       38 319.00 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                                          20 000 .00 €                                                                                     

- FONDS PROPRES COMMUNE                                                37 478.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                                   127 730.00 €                                             

VOTE : POUR 12   CONTRE 1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DELA RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE

CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention auprès de la région OCCITANIE PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide de la Région pour la création du cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présentera un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique invitera les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région OCCITANIE PYRÉNÉES MÉDITÉRRANÉE.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                           127 730.00                                  

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                31 932.50 €

-   RÉGION OCCITANIE : 30%                             38 319.00 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                        20 000.00 €                                                                                              

- FONDS PROPRES COMMUNE                             37 478.50 €                      

 TOTAL H.T :                                                127 730.00 €                                

VOTE : POUR 12           CONTRE 1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 PRÉSERVATION DU CLOS ET DU COUVERT ÉGLISE DU BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Edifices culturels, préservation du clos et du couvert les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels. Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2017 pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:               35 696.67 €                                                            

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                             8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                               8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:     8 924.16€                                                                                                                                                    

- FONDS PROPRES COMMUNE :                       8 924.16€                                      

 TOTAL H.T :                                                          35 696.67€                                                                               

   VOTE POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

05/DEMANDE DE SUBVENTION FRI 2017 PRÉSERVATION DU CLOS ET DU COUVERT ÉGLISE DU BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fond Régional D’intervention peut être sollicité pour la préservation du clos et du couvert des édifices religieux. Les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels rentrent dans cette catégorie.

Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure pour assainir l’édifice et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FRI pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg et autorise le Maire à demander cette subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                               35 696.67 €                                                       

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                      8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                                         8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:               8 924.16€                                                                                                                                                    

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                  8 924.16€                                      

 TOTAL H.T :                                                          35 696.67€                                                                                                               

VOTE : POUR 12   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 6/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ

PRÉSERVATION DU CLOS ET DU COUVERT ÉGLISE DU BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil départemental à travers le PRNP être sollicité pour la préservation du clos et du couvert des édifices religieux. Les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels rentrent dans cette catégorie.

Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure pour assainir l’édifice et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du PRNP pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg et autorise le Maire à demander cette subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                             35 696.67 €                                                                  

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                     8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                                        8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:               8 924.16€                                                                                                                                                    

- FONDS PROPRES COMMUNE :                               8 924.16€                                      

 TOTAL H.T :                                                          35 696.67€                                                                                                                        

VOTE : POUR 13   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 7/  Objet : DECISION MODIFICATIVE 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

 COMPTES DEPENSES

 
 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

011

615221

Bâtiments Publics

         + 3726€

 

022

022

Dépenses Imprévues

-1 000€

011

615221

Bâtiments Publics

+ 1 000€

 COMPTES RECETTES                                                                                 

 Chap.

 

Compte

NATURE

MONTANT

77

7718

Autres produits exceptionnels

+ 3 726€

 

 VOTE :   POUR     13                 Pour extrait conforme au registre des délibérations

  • 8/ RAPPORT DE LA C.A.O POUR LA RÉHABILITATION DE LA GRANGE DU BOURNAGUET VALIDATION DU MARCHE PUBLIC

La Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie pour le projet de réhabilitation de la grange du Bournaguetle 05 Décembre 2016 pour l'ouverture des plis et le 12 Décembre 2016 pour l'attribution du marché elle présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les entreprises retenues pour ces travaux, pour un montant total HT de :    87 942.23 € H.T.

 Lot n° 1 : GROS ŒUVRE-TERRASSEMENT-DÉMOLITION :

                Entreprise retenue   : Jérôme BANIDE                                     40 820.30€ H.T                                  

Lot n° 2 :   CHARPENTE BOIS- COUVERTURE- ZINGUERIE :  

                 Entreprise retenue   : SARL ISSALY                                  16 548.70€ H.T

Lot n° 3   MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES :

               Entreprise retenue   : SARL DELNAUD                                 6 963.09€ H.T

Lot n° 4   PLOMBERIE -SANITAIRE :

                Entreprise retenue   : infructueux

Lot n°5 : ELECTRICITE- CHAUFFAGE:  

                Entreprise retenue   : MARTY BAUDIN                                 10 307.24€ H.T

Lot n° 6 : SOLS SOUPLES                

              Entreprise retenue   : PLASTICS DECORS                              2 206.00€ H.T

Lot n° 7 : PLATRERIE-ISOLATION :

               Entreprise retenue   : PLATRERIE VALERY                           7 798.90€ H.T

Lot n° 8   : PEINTURE- FINITIONS - NETTOYAGE :

               Entreprise retenue   : TEVENART                                            3 098.00€ H.T

         

                                                                                                                       --------------------

soit un total H.T. de travaux de   :                             87 742.23 €                            

arrêté à la somme de : quatre vingt sept mille neuf cent quarante deux euros vint trois centimes.

 Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises désignées ci-dessus.

VOTE : POUR 12         FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

  • 9 /  PRISE EN CHARGE PARTIELLE EXTENSION ERDF AUX CONDAMINES

Monsieur le Maire expose le projet d’urbanisation d’un terrain classé en zone 1 AU sur le secteur des Condamines. Ce projet permettra la création de 15 lots d’environ 1500 M2 chacun. Ce projet nécessite une extension du réseau électrique dont le coût s’élèvera à environ 10000 euros. Monsieur le Maire propose dans le but d’accompagner le développement de l’urbanisme de financer en globalité ces travaux en limitant la dépense à hauteur de 10000 euros et de signer un conventionnement avec l’aménageur afin de récupérer 75% des sommes engagées par tiers lors des trois premières ventes de lots réalisées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette opération et à signer l’ensemble des conventions nécessaires qui seront déposées chez le notaire en charge des ventes de ces biens. Sont annexées à cette délibération la convention qui sera signée entre la commune de Trespoux-Rassiels, la FDEL et l’aménageur.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

VOTE : POUR 12 CONTRE :1    

  • 10/  NOUVELLE TARIFICATION CANTINE AU 01.01.2017

A partir du 1er janvier 2017, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé à 3.95 € pour les enfants, à 4.35€ pour les personnes des équipes éducatives et 2€ pour le personnel.

Monsieur le Maire propose d’adopter ces nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2017 pour la facturation des repas aux utilisateurs du restaurant scolaire de l’école de Trespoux-Rassiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les nouveaux tarifs des repas seront donc :

4.35€ pour les personnels enseignants et des équipes éducatives.

3.95€ pour les enfants de l’école.

2.00€ pour les personnels communaux.

Il autorise donc le Maire à mettre en place cette nouvelle tarification.

VOTE : POUR 12     FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

  • 11  CHOIX ENTREPRISES RÉFECTION TOITURE EGLISE DU BOURG

Monsieur le Maire présente le dossier relatif à la réfection de la toiture de l’église du Bourg. Après plusieurs interventions de différentes entreprises sur cette toiture il apparaissait nécessaire de reprendre ce toit dans sa totalité. Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises, la meilleure proposition tant sur le plan technique que sur le prix provenait de l’entreprise MOURGUES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise MOURGUES Claude dont le montant s’élève à 30 469.94 € H.T.

VOTE : POUR 13     FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

  • Informations – Projets décisions :
  • Maison des services premières rencontres

Fabien RAVAUX Architecte doit effectuer une visite dans l’appartement actuel afin d’établir les plans de ré aménagement du lieu. Des prises de contacts se font actuellement auprès d’infirmières, sophrologue, kinésithérapeute.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

 

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                                Laurent MITAINE                              

   

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.10.2016

PDFImprimerEnvoyer

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: DIOT. RICARD. BABOULENE. BONNETAT. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS. MITAINE

Absents : CORREIA

Procurations :.. ASNAR. FOURCASSIÉ.COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: BOLOS Guillaume

Délibérations

1/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6553

Service Incendie

-    33   343.00€

 

014

73921

Attribution de Compensation

+   33 343.00€

022

022

Dépenses Imprévues

-          10 000.00€

011

61523

Entretien de voies et réseaux

           +   10 000.00€

 VOTE : POUR 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/VOIE COMMUNALE VC1 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE - DÉCLASSEMENT DÉLAISSÉ DE LA VC1DOMAINE PRIVÉ DELA COMMUNE

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 1er septembre 2015 le Conseil municipal a approuvé le principe de déplacement du carrefour de la voie communale 1 avec la route départementale n° 27 à des fins de sécurisation. Ces réaménagements se traduisent par :

-       l’acquisition foncière auprès des Consorts ORAIN et de Mme COMBARIEU-PINTO de la surface nécessaire à la création d’une portion de voie nouvelle,

Les travaux de création de la voie nouvelle ont été réalisés ainsi que les documents d’arpentages afin de procéder aux transferts de domanialité.

M. le Maire indique qu’il convient à présent de se prononcer sur :

-       le classement dans le réseau de la voirie communale de la nouvelle section de la VC 1, d’une longueur d’environ 120 mètres (450 m2) ;

-       sur la désaffectation et de déclassement de la section délaissée de la VC 1, d’une surface totale de 137 m² et sur l’intégration dans le domaine privé de la Commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité, décide :

-       de prononcer le classement dans le réseau de voirie communale de la nouvelle section de VC 1, destinée à intégrer le domaine public communal, tel que matérialisé en rouge sur le plan en annexe ;

-       de prononcer la désaffectation et le déclassement dans le domaine privé de la commune de la section délaissée de la VC 1, tel que matérialisé en bleu sur le plan en annexe.

Monsieur le Maire expose que par actes notariés en date du 08 avril 2016, Mme COMBARIEU-PINTO a vendu 245 m2 nécessaires au prix de 2450€ (deux mille quatre cents cinquante euros) les Consorts ORAIN ont cédé à titre gratuit 207 m2.Il est proposé d’attribuer la propriété privée communale cadastrée section C ancienne partie du VC1 en bleu sur le plan aux Consorts ORAIN en échange de la surface cédée pour la création de la nouvelle voie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de transférer la propriété de cette parcelle aux Consorts ORAIN et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents afférents à ces affaires.

VOTE : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ Réaménagement de 2 prêts auprès du Crédit Agricole

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement de prêts à taux fixe du Crédit agricole.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal vote les mesures suivantes :

Prêt N° 20002655826

Taux : 4.79 % Capital Restant Dû = 35 705 €, durée résiduelle : 132 mois,

Echéance : 7 066 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance : 5 827 €, Gain : 26 818 €

Frais : 450 €

Prêt N° 220010140122

Taux : 4.20 % Capital Restant Dû = 84 610 €, durée résiduelle : 144 mois,

Echéance : 9 120 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance 7 612 €, Gain : 7 193 €

Frais : 450 €

Et prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VOTE : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

4/ REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN PRÊT DE 199 296.87€ EN CONTRACTANT UN PRÊT DE 300 000€ à 0.90%

Monsieur le Maire propose de prioriser trois investissements structurants pour la collectivité.

-          La requalification de certains espaces publics et la réalisation d’un cheminement doux

-          La création d’une salle communale au Bournaguet

-          L’enfouissement des réseaux pour une partie des zones urbaines.

Compte tenu des capacités de financement actuelles, des projections des recettes pour les 2 exercices suivants et de l’opportunité de contracter des prêts à un taux historiquement bas, M. le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de remboursement par anticipation du prêt N° 90010650992 pour un montant restant dû de   199 296.87€. Le taux actuel de ce prêt est de 2% /an, il sera soldé grâce à la réalisation d’un prêt moyen et long terme de 300 000€ durée 180 mois au taux de 0,90%. Le différentiel soit 100 703.13€ permettra de financer les travaux énoncés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution des prêts suivants :

                        Type :                         Moyen Long Terme

Montant :                    300 000

Durée :                        180 mois

Amortissement :         Echéance constante

Périodicité :                Mensuelle

Taux fixe :                  0.90 %

Frais dossier :             600 €

Le délai de déblocage est de 24 mois, cette période durant laquelle le prêt n’est pas débloqué en totalité qualifiée de phase d’anticipation précède la phase d’amortissement. Pendant cette phase d’anticipation, les intérêts calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d’amortissement.

La période d’amortissement démarrera dès le déblocage total du prêt.

Il prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

05/ DÉLÉGATION COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC A LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

Pascal LAVAUR , le Maire rappelle aux conseillers que la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de travaux (DT) et les Déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.

Les installations d'éclairage public existant lors du transfert de compétence resteront propriété de la commune et seront mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d'exercer sa compétence. Les illuminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteront exclus du transfert de compétence.

Pascal LAVAUR, le Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d'engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses.

Il indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » par la Fédération Départementale d'Energies et décide d’adhérer à cette compétence, qui recouvre les opérations d’investissement et de maintenance des installations communales d'éclairage public, pour une durée de 5 ans renouvelables,

-       demande à la FDEL de réaliser préalablement au transfert de la compétence l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,                                                       

-       prend acte que cet inventaire, une fois validé par la commune et la FDEL, servira de base à un constat contradictoire mise à disposition des ouvrages ainsi qu’au calcul de la contribution initiale de la commune au service de maintenance apporté par la FDEL et prend acte de la possibilité, à cette étape du transfert de compétence, d’y renoncer par une nouvelle délibération,

-       donne son accord pour la mise à disposition des ouvrages EP de la commune à la FDEL pour la durée de son adhésion, pour lui permettre d’exercer sa compétence,

-       s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser à la FDEL,

Autorise Pascal LAVAUR, le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et tout document à intervenir dans le cadre de cette délégation, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

06/ DEMANDE DE SUBVENTION DU FIPDR POUR LES OPÉRATIONS DE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de la note de Madame La Préfète concernant la circulaire interministérielle du 29 septembre 2016 où le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles. Un abondement exceptionnel du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) est mis à la disposition des collectivités territoriales pour permettre des travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des Plans Particuliers de Mise en Sécurité au risque terroriste.

Dès la rentrée scolaire 2016-2017, la commune de TRESPOUX-RASSIELS a souhaité en adéquation avec les consignes des ministères de l' Éducation Nationale et de l'Intérieur prévoir des mesures afin de protéger son espace scolaire.

- Une attention particulière sera portée à l'entrée de l'établissement, un système de caméra vidéo permettra aux enseignants ainsi qu'au personnel territorial d'avoir un regard sur le portail d'accès de l'école. L'ouverture sera gérée de l'intérieur à partir d'1 salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie scolaire.

- Le portail d'entrée sera modifié par la pose de tôle pleine, d'une gâche électrique afin de finaliser de contrôler l’ouverture électriquement.

- Les anciennes serrures de l'école seront remplacées par des serrures électroniques afin d'optimiser la sécurité d'accès à l'établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FIPDR à hauteur de 80% du montant TTC des travaux.

Plan de financement :

Montant total des travaux :               6 048€

Subvention du FIPDR : 80%             4 838€

Fonds Propres de la Commune :       1 210€

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Retour sur école

Les effectifs pour l'année 2016-2017 sont de 100 élèves. (37 maternelles et 63 élémentaires).L'année prochaine le prévisionnel est de 101 élèves. Les effectifs restent stables et pour l'instant l'école n'est pas menacée par une suppression éventuelle d'un poste d'enseignant. Les travaux de sécurisation de l'école sont terminés avec la mise en place d'un portail commandé à distance. Le personnel peut voir sur des écrans vidéos les personnes présentes au portail et ainsi déclencher à distance l'ouverture du portail. Le PPMS a été adapté à la menace d'attentats. L'adjudant chef Arnaud est venu visiter l'école lundi 17 octobre 2016 et a donné des consignes supplémentaires par rapport à la sécurité des locaux. Le temps périscolaire doit être revu avec le personnel par rapport aux remarques réalisées au conseil d'école du 13 octobre 2016. Des activités avec des intervenants extérieurs vont être proposées telles que le Judo, l'aïkido, l'anglais et la sophrologie.

L’appel d’offre va être lancé, les travaux pourraient démarrer début 2017, le groupe de travail constitué lors du dernier conseil municipal va suivre le déroulement des travaux.

Les travaux sont bientôt terminés, l’entreprise LOUPIAS doit finaliser la dernière signalétique, la commune est toujours en attente de leur intervention.

L’action sociale pour les agents a été faite pour la première fois en 2014. Nous avons prévu une augmentation du montant de l’action sociale sur 3 à 4 ans. Le budget de la Commune ne permet pas d’accéder aujourd’hui à des montants plus importants. Il est proposé en concertation avec la Commission d’Action Sociale de rester sur le même montant soit 90€ par agent et de remettre les chèques cadeaux lors de l’apéritif dinatoire qui aura lieu mi- décembre, en présence des membres du Conseil. Il avait été envisagé de réunir les agents pour aborder l’action sociale et les possibilités. Avec les membres de la Commission CAS il est décidé que ce sujet sera abordé avant l’apéritif dinatoire prévu mi - décembre.

Concernant le repas pour les retraités et ou ayant 60 ans et + il y a eu 58 inscriptions, les participants ont été satisfaits de cette soirée. Elle sera renouvelée l’année prochaine, l’organisation du service sera revue surtout pour le nettoyage.

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

 

Le Maire                                                                            Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                               Guillaume BOLOS

 

COMPTE RENDU DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

PDFImprimerEnvoyer

 

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents: ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. FOURCASSIÉ. MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS.

Absents : MITAINE

Procurations :RICARD.COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance: BONNETAT

Délibérations :

  • 01/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 250.00

 

011

6262

Frais de Télécom

- 250..00

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • 02/ TARIFICATION DES DIVERSES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE.

M. Le Maire fait part au conseil municipal de l’achèvement des 3 espaces cinéraires des cimetières de la Commune, il convient à présent de déterminer les prix et durées des cases et cavurnes et de redéfinir les surfaces concédées pour l’installation des tombes et caveaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide 

1 : d’instaurer les tarifs suivants :

  • CASE DU COLOMBARIUM (3 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la case

15 ans renouvelables

350€

30 ans renouvelables

650€

50 ans renouvelables

1000€

 CAVURNE (4 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la cavurne

15 ans renouvelables

400€

30 ans renouvelables

750€

50 ans renouvelables

1200€

 

  • DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50€

2 : de redéfinir les surfaces des concessions

Type de concession

Emprise totale de la concession

Emprise de la sépulture

Tombe simple

1 m 25 sur 2m

1m x 2m

Tombe parisienne

1 m sur 2.50m

1m x 2.50m

Caveau

2 m 25 sur 2.50m

2m x 2.50m

VOTE : POUR 12

Fait et délibéré jour et an que dessus

  • PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC POUR LES EXTENSIONS OU RENFORCEMENTS DE RÉSEAUX LIÉ A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’eau potable est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux AEP.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat AEP et Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.

VOTE : POUR :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 05/CHANGEMENTS HORAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE FERNAND BESSOU

M. Le Maire expose les difficultés rencontrées pour mettre en place consécutivement les 2 services cantine entre 12h et 13h30.

Après avoir proposé l’extension de la pause méridienne de 15 mn, validée par le Conseil d’Ecole du 14 Juin 2016 et par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 05 Juillet 2016, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces nouveaux horaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante valide les nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2016.

Matin : 9h00/12h00

Après-midi :

Maternelle :    13h45/16h45

Elémentaire:13h45/16h45

VOTE : POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

  • Informations – Projets décisions :
  • Transfert partiel de la Taxe d’Aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

Pascal LAVAUR présente au conseil municipal le courrier du président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 27 juin 2016 concernant le transfert de la Taxe d’Aménagement au Grand Cahors à compter de 2017. Ce transfert permettrait le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation, il viserait à simplifier les outils de financement de l’aménagement en les réduisant. Le produit de cette taxe serait affecté en investissement et pourrait faire l’objet d’un reversement partiel aux communes pour tenir compte des charges d’équipements publics restant à leur charge. La communauté garderait la part aménagement relative aux taux d’aménagement qu’elle aurait réalisé ou réalisé directement. Le taux serait fixé dans une fourchette comprise entre 1% et 5% avec possibilité de différenciation par secteur mais l’harmonisation des exonérations serait nécessaire sur le territoire communautaire.

Face à cette proposition, Pascal LAVAUR s’est élevé fermement contre ce transfert lors d’un conseil communautaire. Il rappelle au Conseil Municipal l’objet de cette taxe qui permet le financement des équipements publics par le développement de l’urbanisation. Le taux défini par l’assemblée délibérante, 2% pour la commune de TRESPOUX-RASSIELS est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux dans le cas d’exploitations agricoles. Le montant de la taxe est établi par la Direction Départementale des Territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

De nombreux maires ont adhérés à ce mécontentement en s’opposant à ce transfert qui est à présent gelé jusqu’en 2020.

  • Points sur l'école

- les effectifs - les investissements et équipements.

Fabrice DIOT Adjoint aux Affaires Scolaires annonce l’effectif scolaire qui est à ce jour de 104 élèves mais il est préférable d’attendre jeudi 01 septembre jour de la rentrée 2016/2017 pour connaître le nombre exact d’enfants scolarisés sachant que des mouvements durant l’année viendront modifier ces effectifs. Pendant ces mois d’été, des investissements ont été réalisés : achat d’une télévision, d’un meuble TV, de 5 appareils photos, aménagement de la nouvelle plonge pour la cantine scolaire.

Un nouveau local pour le vestiaire du personnel sera aménagé d’ici la fin de l’année 2016, il sera relié au restaurant scolaire par un couloir extérieur. Le contexte de menace terroriste impose un renforcement de la sécurité des écoles, une étude est en cours pour équiper l’entrée du groupe scolaire d’un système de caméra vidéo qui permettra aux enseignants, au personnel d’avoir un regard sur le portail d’entrée de l’école et de gérer l’ouverture de l’intérieur à partir d’une salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie.

-          Planning des personnels

Ohria ASNAR Adjointe au Personnel informe le conseil municipal de la réunion organisée avec les agents de l’école ce mardi matin 30 août. Mise en place des nouveaux plannings, présentation des derniers équipements (plonge du restaurant scolaire) qui participeront à améliorer les conditions de travail du personnel, levier important également pour rendre l’organisation de la cantine plus efficace et diminuer également les sources de pénibilité.

4 agents seront sur le poste périscolaire dès la rentrée 2016 /2017, il sera fait appel à des intervenants extérieurs pour de nouvelles activités rollers, escalade ….(à l’étude).

 Animations :

-          Bilan de l’été

Morgan BABOULENE Adjoint au Maire présente le bilan de l’été 2016, un franc succès pour les 2 marchés gourmands organisés par les associations Cahors Cyclisme, Parents d’Elèves et Comité des Fêtes du Bournaguet.

Lot of Saveurs avec ses animations culinaires et son marché du terroir a offert à ses fidèles et touristes de passage dans notre commune un aperçu des saveurs multiples et gastronomiques du Lot.

La commune se réjouit du bilan de sa saison estivale, très bonne fréquentation, 500 personnes/marché.

C’est un bilan positif, de très bons retours de la part des participants qui apprécient la qualité et la quantité de manifestations.

-          Perspectives

Une réunion avec les associations de la commune est prévue en octobre afin d’établir le planning de réservations des équipements communaux et les calendriers des manifestations prévues.

La commission culturelle souhaite planifier 4 à 5 représentations théâtrales avec la même volonté d’offrir un théâtre de qualité, de fidéliser le public et d’attirer de nouveaux spectateurs.

La Commission Communale d’Action Sociale organise un repas autour d’une animation musicale pour les personnes retraitées et plus de 60 ans de la commune le 08 octobre à 19h30 à la salle des fêtes, une participation de 7.50 euros sera demandée par participant. Cette action s’inscrit dans cette dynamique mise en place depuis 1 an du bien vivre ensemble, elle remporte aujourd’hui une adhésion importante.

Un nouvel édito devrait être réalisé pendant le mois de septembre à réfléchir sur un livret d’accueil pour les nouveaux administrés de la commune.

  • Travaux et aménagement : points d’étapes.

-          Salle du Bournaguet :

Le 09 décembre 2014, le Conseil municipal validait le contrat de maîtrise d’architecte de Fabien Ravaux pour les travaux de reconstruction et mises aux normes de la salle du Bournaguet et autorisait le maire à signer l’Avant Projet Détaillé estimatif et permis de construire du bâtiment. Une 1ère rencontre est prévue jeudi 01 septembre entre Fabien RAVAUX et Valérie RICARD afin de faire le point et préparer les appels d’offres.

Un groupe de travail composé de Karine BONNETAT, Morgan BABOULENE , Jean CORREIA, Valérie RICARD et Pascal LAVAUR se constitue pour le suivi du projet . Les travaux devraient démarrer début 2017.

-          Nouvelle voie de Lannac :

L’entreprise SÉGUY doit effectuer l’enduit tricouche sur la nouvelle voie à partir du 09 septembre, la signalétique sera installée dès la fin des travaux.

La voie sera créée et classée dans les voies communales de la Commune par une future délibération du Conseil Municipal (le classement est l’acte qui confère à un chemin le caractère de « voie communale »).

L’assemblée délibérante déclassera la portion de voie (VC N°1) se situant entre les 2 bâtiments appartenant à M. Orain ( le déclassement est l’acte qui fait perdre à une voie le caractère qui lui avait été conféré par la décision de classement) au terme d’un acte reçu par Maître Jean-Marc RAUSIERES, notaire à Sauzet (Lot) le 08 avril 2016 afin de l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

-          Espace cinéraire :

Les 3 cimetières sont à présents équipés d’un espace cinéraire, il est envisagé d’équiper les cimetières du Bournaguet et de Rassiels d’un jardin du souvenir tout comme celui de Trespoux.

-          Accessibilités pour les Personnes à Mobilité Réduite

Les attestations d’accessibilité concernant les établissements publics recevant du public de notre commune ( Mairie, Ecole, Cluh House, Salle des Fêtes, salle de Rassiels et Multiple Rural) ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires. L’ensemble des aménagements a été réalisé, quelques interrogations subsistent sur des équipements complémentaires concernant la déficience visuelle que nous allons résoudre.

-          Attente de réponse de Mme La Préfète pour la pose de la plaque sur la place du Bournaguet au nom du Général CANTAREL des Armées début octobre, date à déterminer ainsi que le déroulement de la cérémonie.

-          L’appartement du multiservices se libère le 02 septembre, la commune va-t-elle le relouer ou bien commence t-elle l’aménagement du lieu pour le futur projet de maison de services comprenant un pôle de santé. La réflexion va être menée dans les prochains jours par les membres du Conseil Municipal.

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 00

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

Pascal LAVAUR                                                              Karine BONNETAT                              

 

   

Page 2 sur 6

Calendrier

<<  Août 2019  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
     1  2  3  4
  5  6  7  8  91011
12131415161718
19202122232425
262728293031 
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...