Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2016

L'an deux mille dix seize et le 26 Décembre à 18 heures 00

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Pascal LAVAUR, Maire,

Présents : DIOT- ASNAR- MITAINE- MAZEYRIE- BOLOS- BONNETAT- BABOULENE- CORREIA - MORENAUD - FOURCASSIÉ

Procurations : COMBARIEU-PINTO

Absents : RICARD

Secrétaire de séance: ASNAR

 

DÉLIBÉRATIONS:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la démarche de renégociation des prêts qu’il a menée auprès des organismes bancaires avec lesquels la commune a contracté des prêts.

Dans ce cadre-là il rappelle au conseil les conditions de l’emprunt N° 07056281 de 220 000€ contracté par la Commune le 15.05.2011 pour le financement de l’agrandissement du Groupe scolaire d’une durée de 15 ans au taux de 3.90% auprès de la Banque Populaire Occitane dont l’échéance est de 20 386.67€ sur les 10 échéances restantes.

La nouvelle proposition de cet organisme bancaire est d’abaisser le taux à 1.90%, ce qui fait baisser les annuités à 16 242.58€ soit un gain de 41 440.90€ sur les annuités restant à courir avec des frais d’avenant de 1466.67€. Le taux des indemnités de remboursement anticipé est fixé à 8%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de la banque populaire occitane au taux à 1.90%, de régler les frais d’avenant de 1 466.67€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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