Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017

 

L'an deux mille dix - sept et le 11 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAVAUR Pascal, Maire

Présents : RICARD. ASNAR. DIOT. BABOULENE. CORREIA. MORENAUD. MAZEYRIE. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO.BOLOS

Procurations : FOURCASSIÉ. MITAINE.

Secrétaire de séance : MAZEYRIE

 

DÉLIBÉRATIONS

 

1/ GESTION INFORMATISÉE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11Mai 2016

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSystem pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Le devis comprend:

1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la livebox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T                                                       

VOTE : POUR: 7     CONTRE 4    ABSTENTIONS : 2

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/DEMANDE DE SUBVENTION MINISTERE DE L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 CRÉATION D’UNCHEMINEMENT ALTERNATIF

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximitéA

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T          127 730.00

Demandes de subventions :

D.E.T.R : 25%                                    31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                         20 000.00 €  

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR            12 000.00 €                                                              

- FONDS PROPRES COMMUNE             63 797.50 €                    

 TOTAL H.T :                                 127 730.00 € 

   POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/  Obje: DECISION MODIFICATIVE 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016.

 COMPTES DEPENSES

 
 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

014

73925

Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales

        + 2 644€

 COMPTES RECETTES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

013

6419

Remboursement sur rémunération personnel

+ 2 644 €

 

VOTE :   POUR    13                                                         

Pour extrait conforme au registre des délibérations

                                                                                                                            

                                                                                                


 


 

 

 

 

 

 

 

Calendrier

<<  Septembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
      1  2  3
  4  5  6  7  8  910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Newsletter

Recevoir le Bulletin Municipal







Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...