Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2017

 

L'an deux mille dix - sept et le 01 Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Pascal LAVAUR, Maire

Présents :

RICARD. ASNAR. BABOULENE. BOLOS. CORREIA. FOURCASSIÉ. MITAINE.COMBARIEU-PINTO.

Procurations : MAZEYRIE. BONNETAT.DIOT.

Absents : MORENAUD

Secrétaire de séance : COMBARIEU-PINTO Delphine

 

DÉLIBÉRATIONS

1/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX  OPERATION 37097ER DISSIMULATION AU VILLAGE LE BOURG

 

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de TRESPOUX-RASSIELS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

 

 

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil

  1. Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif120 400,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
  2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017
  3. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 18060€, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
  4. Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
  5. Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
  6. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercut
  7. Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
  8. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté.
  9. Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
  10. S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
  11. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

         VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX OPERATION 37071ER DISSIMULATION AU BOURNAGUET

 

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de TRESPOUX-RASSIELS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil

  1. Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif185 500,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
  2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017
  3. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 27825€, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
  4. Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément
  5. Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL
  6. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté
  7. Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
  8. Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS lui étant intégralement répercuté
  9. Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
  10. S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
  11. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération          

   VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ DEMANDE DE SUBVENTION  MINISTERE DE  L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet d’enfouissement de ses réseaux.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                         183 035

Demandes de subventions :

- FSIL : 59.57%                                                         109 035 €

-   F.A.S.T :15.65 %                                             20 000.00 €                                             

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR :21.85%           4 000.00 €                                                                             

- FONDS PROPRES COMMUNE                50 000 €                      

TOTAL H.T :                                            183 035 €  

    VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS      

                             

 

 

4/DEMANDE DE SUBVENTION  FSIL Fonds Soutien à l'Investissement local  ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du FSIL à titre des Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour le projet d’enfouissement de ses réseaux

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                       183 035                                  

Demandes de subventions :

- FSIL : 59.57%                                                   109 035.00 €

-   F.A.S.T :10.92 %                                               20 000.00 €                                            

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR: 2,18%                     4 000.00 €                                                                         

- FONDS PROPRES COMMUNE : 27.33%                      50 000 €                  

 TOTAL H.T :                                                             183 035 €  

VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 

 

 

5/ DEMANDE DE SUBVENTION  FAST Fonds D'Aide pour les Solidarités Territoriales  ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune souhaite porter le projet d’enfouissement des réseaux, au Bourg de TRESPOUX ainsi qu’au lieu- dit « Le Bournaguet ». Son objectif est à la fois technique supprimer les lignes aériennes une garantie pour plus de sécurité et de confort et esthétique par la disparition de la “pollution visuelle”.

Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du FAST, Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriale pour le projet d’enfouissement des lignes téléphoniques. Ce fond d’aide prend en charge uniquement les frais de travaux France Télécom et éclairage public (sont exclus les frais d’enfouissement des réseaux) pour un montant plafond de dépenses éligibles de 100 000€ H.T.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                        110 696

Demandes de subventions :

-   F.A.S.T :18.06 %                                                  20 000.00 €                                           

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR : 3.61%           4 000.00 €                                                                         

- FONDS PROPRES COMMUNE : 55.43 %          61 338.05 €

- PARTICIPATION FDEL : 22.90%                       25 357.95 €

TOTAL H.T :                                                          110 696 €

VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 

 

 

6/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DEPOLICE CREATION C'UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire sollicite une dotation au titre des amendes de police pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                         127 730.00

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% : 31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                             20 000.00 €  

- REGION OCCITANIE : 30%                            38 319.00 €    

- AMENDES DE POLICE : 7.04%                           9 000.00 €                                                         

- FONDS PROPRES COMMUNE : 22.31%          28 478.50 €                    

TOTAL H.T :                                                       127 730.00 €  

 

 

 

VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 

 

7/AUORISATION ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire expose que l’article L1612 1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maired’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

Chapitre                                             BP 2016                                 25 %

20: immobilisations incorporelles   11 341.49 €                      2 835.37 €

21: immobilisations corporelles          208 276 €                    52 069.00 €

23: immobilisations en cours               47 100 €                     11 775.00 €

TOTAL                                             266 717.49 €                 66 679.37 €

 

Répartis comme suit :

 

Chapitre     Opération                              Article                 Investissement votés

20               2031 /Salle Bournaguet          2031                    2 672 €

                   honoraires architecte

TOTAL Chapitre 20                                                2 672€                                         

21              ONA                                       2121                           2 400€

                  Plantation arbres

21                 ONA                                        21318                         4 000€

                     Aménagement église du Bourg

21                 ONA                                         2135                             144€  

                     Support vidéo

21                ONA                                       21312                        3 500€

                    Menuiserie Ecole

21                 ONA                                       2158                            490€    

                     Scie sabre

21                 ONA                                     2158                          1 400

                       Outillage

21                 ONA                                     2158                          2 508€

                     Gabions

21               ONA                                     2135                         1 004€

                     Matériel Audio- visuel                                                                      

 

TOTAL Chapitre 21                                                   15 446 €                                                                                                                                                                                                                          

VOTE : POUR : 12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 

 

 

 

 

 

 

Calendrier

<<  Septembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
      1  2  3
  4  5  6  7  8  910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Newsletter

Recevoir le Bulletin Municipal







Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...