Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2017

 

Le 05 Septembre 2017, à 20 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire,

Etaient présents : ASNAR. FOURCASSIÉ. DIOT. COMBARIEU-PINTO. MAZEYRIE. RICARD. BOLOS. BABOULENE.

Etaient absents : MORENAUD. MITAINE. CORREIA.

 Procuration : BONNETAT Karine

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

 

DÉLIBÉRATIONS

01/ DÉCISION MODIFICATIVE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2017 de la Commune.

 

 

COMPTES DEPENSES

 


Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

66

66111

Intérêts des Emprunts et dettes

         1300.00€

66

6688

Autres

300.00 €

011

615221

Bâtiments publics

-1600.00€

014

739223

Fonds de Péréquation ressources communales et intercommunales

2935.00€

022

022

Dépenses Imprévues

-2935.00€

21

21318

Travaux

80000.00€

 

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

16

1641

Emprunt

80 000.00€

 

 

VOTE :   POUR    10   Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

02 Décision modificative

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2017 du Lotissement les Vitarelles la Commune.

COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

042

71355

Variation des stocks de terrains aménagés

         -0.38€

011

605

Achats de matériel, équipements et travaux 2

+0.38€

 

VOTE :   POUR    10     Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

 

 

 

3 / CRÉATION 1 EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2EME CLASSE :   28h/SEMAINE

 

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la réorganisation du secrétariat de mairie, il convient d’augmenter les heures du poste d’Adjoint Administratif Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à raison de 28 h/semaine, soit 28 /35ème) à compter du 06 Septembre 2017.          

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au grade d’Adjoint Administratif Territorial

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : POUR 10   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

 

 

 

4/ MODIFICATION PRIX DE VENTE TERRAINS DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

 

Monsieur le Maire expose la situation du lotissement communal dans lequel il reste 4 lots sur les 9 qui sont encore invendus. Le prix actuel est de 22 euros le M2. Il expose aussi la demande portée par des personnes désirant installer sur un des lots un local destiné à y accueillir une activité professionnelle. Après avoir vérifié que le règlement du lotissement l’autorise, il propose au conseil de répondre favorablement à ce type de demande et de proposer pour ce type d’investissement un tarif attractif qui permettrait de voir s’installer éventuellement plusieurs professionnels.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de maintenir le tarif de 22 euros le m2 TTC pour les terrains destinés à la construction d’une maison individuelle et de fixer le prix à 18 euros le m2 TTC pour les terrains sur lesquels un local permettant l’installation d’une activité professionnelle y serait construit. Ce local pourrait être utilisé par la propriétaire du terrain ou bien proposé à la location.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte relatif à ces ventes de terrain.

 

 

 

VOTE : POUR 10   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

 

 

 

 

 

 

 

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