Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2017

 

L’an deux mille dix- sept, le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAVAUR Pascal, Maire.

Présents :

ASNAR. BABOULENE. BOLOS. BONNETAT. COMBARIEU- PINTO.CORREIA. MAZEYRIE. MORENAUD

Procurations : DIOT. FOURCASSIE. MITAINE.RICARD

Secrétaire de séance : BONNETAT

 

DELIBERATIONS:

1/ VALIDATION DU TARIF DE LOCATION DES LOCAUX DU CENTRE DE SOINS.

La Commune va mettre à disposition les locaux dont elle est propriétaire au 1er étage de l’immeuble situé 3135 route des vignes 46090 TRESPOUX-RASSIELS. Ces locaux seront destinés à l’exercice de professions de santé à compter du 1er janvier 2018.

 

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :

  • Les locaux sont mis à disposition moyennant un tarif mensuel calculé suivant les formules suivantes :
  1. Pour un occupant à plein temps le tarif sera de 3 euros x 5 jours soit 15 euros x nombre de m2.
  2. Pour un occupant à temps partiel le tarif sera de 3 euros x nombre de jours d’occupation par semaine x nbre de m2.

Ce loyer est payable au plus tard chaque mois à terme échu par virement direct sur le compte du trésor public au profit de la commune de Trespoux-Rassiels.

  • Le tarif mensuel comprend la mise à disposition du local ainsi que la fourniture de l’eau et de l’électricité ainsi qu’un accès à l’internet qui sera partagé entre les différents professionnels occupant ce local. Ce tarif comprend aussi l’entretien des parties communes repérées sur le plan annexé (de couleur orange).
  • Un dépôt de garantie sera constitué au moment de la signature de ce document par le locataire sous la forme d’un versement au profit de la commune dont le montant sera égal au montant d’un mois de loyer à temps complet du local mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le tarif de location des locaux du centre de soins.

Vote : POUR 13   Fait et délibéré jour et an que dessus

 

2/ AUTORISATION POUR CONTRACTER UN PRÊT RELAIS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente du versement de subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais aux conditions suivantes :

Montant           : 150 000 €

Durée              : 24 mois avec 23 mois de différé.

Taux variable  : E3M + 1% soit 1 au jour de l’offre

Intérêts             : trimestriel

Capital           : in fine

Frais dossier    : 300 €

Un 1er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.

Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

POUR : 13    FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/Attribution de la Maitrise d’œuvre pour la création d’un cheminement alternatif.

 

La commune mène une étude pour l’implantation d’une voie réservée aux piétons et aux cyclistes en alternative à la départementale. Des cofinancements ont d’ores et déjà été notifiés et pour obtenir celui du conseil départemental, celui-ci préconise d’être accompagné dans le projet de création de ce cheminement alternatif.

Une consultation a été menée auprès de plusieurs professionnels Architecte Paysagiste et deux propositions ont été faites à la collectivité.

Après analyse des offres par la commission d’aménagement il apparait qu’une des propositions corresponde le mieux aux attentes de la collectivité pour la réalisation de ce projet. La proposition intègre à la fois les contraintes techniques et budgétaires tout en gardant une préoccupation constante par l’intégration paysagère de cet équipement.

Mr le Maire propose donc de suivre cet avis et de confier cette mission à :

Caroline Chottin, pour un montant HT de 6360 €uros H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier cette mission à Caroline Chottin, il donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.                  

VOTE :   POUR : 13   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS


 

4/ ATTRIBUTION DU LOT 05 MARCHÉ PUBLIC RÉHABILITATION ÉTAGE MULTISERVICES EN CENTRE MÉDICAL

Lors de la séance du 30 juin 2017, le Conseil Municipal validait le rapport de la Commission d’Appel d’Offres du marché public « réhabilitation de l’étage du multiservices en centre médical » pour un montant H.T de 76 147.00€.

Le lot 5 fut déclaré infructueux par faute de remise d’offre. Une deuxième consultation a permis de recevoir 1’offre d’un montant inférieur à l’estimatif de l’architecte.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le devis de l’entreprise, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne l’entreprise retenue ci-dessous pour le :

Lot 05: REVÊTEMENTS SOLS

Entreprise PLASTIC DÉCOR :                      1 645.75 € H.T

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue ci- dessus.

Vote : POUR   13   Fait et délibéré jour et an que dessus

 

 

 

      

 

 

 

 

 

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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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