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Délibérations Janvier 2011

L'an deux mille onze et le 10 janvier 2011 à 18 heures


le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.MAZIERES.ASNAR.ANDRAL.PERRIDON.MALBEC.CORREIA.GARROUTY. SAMTMANN. MITAINE.

Absents : JOUVES. MAURILLON. RAYNAL

Secrétaire de séance : PERRIDON

 

1) Rapport de la C.A.O sur agrandissement du groupe scolaire - Validation des marchés publics


La Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie le 15 décembre 2010 pour l'ouverture des plis concernant les travaux d'agrandissement du groupe scolaire, et le 20 décembre 2010 pour l'attribution des marchés, et présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les artisans retenus pour ces travaux, montant HT :

Lot n° 1    gros oeuvre, terrassement,voirie     BANIDE                                137 653,44 €

Lot n° 2    toiture métallique                            FARGAL                                   9 156,00 €

Lot n° 3    charpente, couverture                      FARGAL                                 43 207,51 €

Lot n° 4     plâtrerie, cloisons sèches                 NOUET                                   23 982,20 €

Lot n° 5     menuiseries intérieures                    SOPREM                                   8 833,32 €

Lot n° 6     menuiseries extérieures alu              M.P.F.                                     43 355,59 €

Lot n° 7     revêtements de sols collés               PLASTIC DECOR                   10 348,20 €

Lot n° 8     revêtements scellés, carrelages       COELHO                                    5 149,10 €

Lot n° 9     plomberie, sanitaires,                      JOUCLAS                                 23 581,20 €

Lot n° 10   électricité                                         MARTY BAUDIN                   12 677,00 €

Lot n° 11   peintures, nettoyage chantier           OLIVEIRA                               15 399,52 €

--------------------

soit un total H.T. de  travaux de      :                                                    333 343,13 €

arrêté à la somme de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE TROIS EUROS ET TREIZE CENTIMES

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Madame le Maire à signer les marchés concernant les travaux d'agrandissement du groupe scolaire.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 11

NON : 0

ABSTENSION : 0

 



2) Plan local urbanisme - Arrêt du projet

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement ;

Vu la Loi 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;

Vu l’article L.300-2 modifié du code de l’urbanisme relatif à l’obligation de concertation ;

Vu l’article R.123-18 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2005 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ; fixant les modalités de la concertation ;

Considérant qu’un débat a eu lieu le 22 octobre 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu, le Plan Local d’Urbanisme et notamment, le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la délibération tirant le bilan de la concertation en date du 10 janvier 2011 ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,, et après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

- arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trespoux-Rassiels tel qu’il est annexé à la présente, sous réserve des modifications suivantes :

• Les deux habitations situées à Lannac sur la parcelle B 278 et 277, ainsi que sur les parcelles B 1127 et 1126a située aux Savarines seront classées en zone N

• Au Bournaguet inclure une partie de la parcelle F 504 en zone constructible UB : soit un ajout de 732 m² dans la zone UB.

• Au Bournaguet modification de la surface de l'emplacement réservé n° 4 : nouvelle superficie : 331.4m²

• Création d'un nouvel emplacement réservé au Bournaguet sur les parcelles F 780 et F 925 au croisement de la Souque afin de déplacer la voirie : superficie du nouvel emplacement réservé : 796m²

• Création d'un nouvel emplacement réservé permettant de relier par une circulation douce le Pech à Camy-Grand , sur les parcelles C 573 et 569 pour une superficie de 438,6 m2

• Ajout dans le règlement pour toutes les zones de la spécification suivante : tout nouvel accès sur la RD27 sera interdit sauf avis favorable du Conseil Général.

• Un élu demande qu’une distance de recul soit spécifiée dans le règlement pour les clôtures, haies… aux abords de la RD27. Le règlement sera modifié comme suit : au sein de la zone UA, pour les parcelles donnant sur la RD, une distance de 5m minimum de la limite parcellaire sera exigée. Pour les autres zones, une règle de recul existe déjà (une distance de 4m minimum est imposée du bord des chaussées).

- précise que ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis :

     - à l’ensemble des personnes publiques associées à cette procédure,

     - aux personnes consultées qui en font la demande.

- précise que ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie,

- précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 10 NON : 0 ABSTENTION : 0

 


 

3) Adoption du rapport provisoire de la comission locale d'évaluation des transferts charges de la CCGC

 

Conformément à l’article 86  de la Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, tel que défini à l’article 1609 noniès C du CGI, la CLETC a établi son rapport provisoire.

Lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010 le bureau communautaire de la Communauté de Communes du Grand Cahors a adopté ce rapport, celui-ci a été

transmis aux conseils municipaux pour approbation.

Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après adoption par les conseils municipaux.

Le rapport provisoire de la CLETC est présenté au conseil municipal, et joint en annexe.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le rapport  de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 10

NON : 0

ABSENTION : 0

 


 

4) Bilan de concertation dans le cadre de la révision du POS en PLU


Madame le Maire rappelle les modalités de concertation mises en oeuvre dans le cadre de cette procédure conformément à la délibération en date du 20 septembre 2005 à savoir :

1 – organisation d’une exposition ouverte au public avec la mise à disposition d’un cahier d’observation.

2 – organisation d’une réunion publique.

3- diffusion d’informations dans le bulletin municipal sur l’état d’avancement de la procédure.

La municipalité se réserve le droit de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Vu la délibération en date du 20 septembre 2005 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’un débat a eu lieu le 22 octobre 2010 au sein du conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.).

Vu la phase de concertation menée en mairie tout au long de la procédure ;

Vu le rapport relatif à la concertation ;

Après avoir délibéré, Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente

précise que celui-ci sera tenu à la disposition du public en mairie,

précise que celui-ci sera joint au dossier du PLU  arrêté,

précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 10

NON : 0

ABSTENSION : 0

 


 

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