Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mars 2012 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire

Présents :    Mrs LAVAUR. MITAINE.MAZIERES.PERRIDON.ANDRAL.CORREIA.MALBEC.ASNAR

Absents :     JOUVES.MAURILLON.RAYNAL.GARROUTY

Secrétaire de séance : SAMTMANN Danielle


I – I - Délibérations


   ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2011, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de  136 358.74€€.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2011, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI : 09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

_ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU C.C.A.S.  2011

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du C.C.A.S. pour l'exercice 2011, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de

2 019.82 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2011, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE :  OUI 09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2011, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 488.02 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2011, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI  : 09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  ADOPTION DU COMPTEDE GESTION  2011 LOTISSEMENT DES VITARELLES 

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2011, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un  déficit de 162 192.41 €

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2011, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-          statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celle de la journée complémentaire,

-          statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-          statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI  :   09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNAUTED’AGGLOMERATION DE CAHORS

Suite à la démission de M.MAZIERES Bernard, délégué suppléant auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS, le Conseil Municipal décide de nommer un nouveau délégué appelé à siéger en tant que délégué communautaire suppléant représentant la Commune de TRESPOUX.RASSIELS au Conseil Communautaire du Grand Cahors.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Délégué suppléant : Mme ASNAR Ohria

VOTE :  OUI 09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  MISE EN PLACE D’UN MARCHE DOMINICAL SOUS LA FUTURE HALLE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  de mettre à place un marché le dimanche matin sous la future halle publique qui offrirait au public divers produits de producteurs locaux.

VOTE :  OUI 09

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20h00

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ecole

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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