Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze    et le   14 Décembre 2012     à      18     heures 15

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.PERRIDON.ANDRAL.GARROUTY.CORREIA.SAMTMANN.ASNAR.MALBEC

Absents : JOUVES.MAURILLON.MAZIERES.RAYNAL.MITAINE

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel

 

DELIBERATIONS:


1/PARTICIPATION 2013 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION ANIMALE

Lors de la réunion du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Protection Animale du 23 novembre 2012, le montant de la participation des Communes membres pour l’année 2013 a été fixé à 2.45€ par habitant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce montant de 2.45€ par habitant, montant qui sera inscrit au budget 2013 .

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

2/ADOPTION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CGGC

Conformément à l’article 86  de la Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, tel que défini à l’article 1609 noniès C du CGI, la CLETC a établi son rapport provisoire.

Lors du Conseil Communautaire du 25 octobre 2012 le bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a adopté ce rapport, celui-ci a été transmis aux conseils municipaux pour approbation.

Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après adoption par les conseils municipaux.

Le rapport provisoire de la CLETC est présenté au conseil municipal, et joint en annexe.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le rapport  de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI : 09

 

3/ AMENAGEMENT D'UN ACCES

Suite au projet d’extension du multiservices qui devrait se dérouler au premier semestre  2013, le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide les travaux d’aménagement d’un nouvel accès au lotissement «  la Vitarelle » par l’entreprise SEGUY:

-   4386.00€ H.T pour l’aménagement d’un accès comprenant :

Installation chantier, démolitions de trottoir, terrassement, reprise de regard, fourniture et pose de bordure,support en grave fourniture et pose d’enrobé)

POUR : 09


4/REMUNERATION RECENSEMENT POPULATION EN 2013 POUR 2 AGENTS RECENSEURS

La Commune de TRESPOUX.RASSIELS va réaliser en 2013 le recensement de sa population, la collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février 2013.

Le territoire communal a été découpé en 2 districts car la commune comporte plus de 250 logements , 2 agents recenseurs effectueront ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’établir la rémunération des 2 agents en fonction du nombre de questionnaires à raison de :

- 1.72€ le bulletin individuel

- 1.13€ la feuille de logement

Cette somme sera inscrite au budget 2013.

POUR : 09

 

5/ADMISSION EN NON VALEURS CREANCES IRRECOUVRABLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non valeur de créances dont le montant s’élève à 1192.63€,  somme  inscrite au budget 2012 de la Commune de TRESPOUX.RASSIELS.

POUR : 09


6 DECISIONS MODIFICATIVES 

 

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°04    TRAVAUX EN REGIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

040

2138.

OFI

OPERATIONS FINANCIERES

22 200.00

023

023

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT

22 200.00

TOTAL

44 400.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

042

722

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 200.00

021

021

OFI

VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

22 200.00

TOTAL :

44 400.00

d’Evalde

 

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

023

023

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

-2260.00

21

21571

117

MATERIEL ROULANT

25963.00

21

2128

108

AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

810.00

23

2313

102

CONSTRUCTION

-2120.00

23

2313

103

CONSTRUCTION

710.00

23 103.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

024

024

OFI

PRODUIT DES CESSIONS

2260.00

021

021

OFI

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-2260.00

70

7067

REDEVANCE ET DROITS SERV PERISCOL ET ENS

-2260.00

16

1641

OFI

EMPRUNT

25363.00

TOTAL :

23 103.00

 

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

012

6453

COTISATIONS AUX CAISSE DE RETRAITE

1650.00

012

6413

PERSONNEL NON TITUALIRE

3000.00

012

64168

AUTRES

1750.00

66

6615

INTERETS C/COURANTS ET DEPOTS

1500.00

011

60622

CARBURANT

1500.00

011

6262

FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

500.00

011

60621

COMBUSTIBLES

2000.00

65

654

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1193.00

022

022

DEPENSES IMPREVUES

- 3193.00

TOTAL :

9900.00

COMPTES RECETTES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

013

6419

REMBOURS. SUR REMU DU PERSONNEL

9900.00

TOTAL :

9900.00

Calendrier

<<  Novembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
    1  2  3  4  5
  6  7  8  9101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Newsletter

Recevoir le Bulletin Municipal







Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...