Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 21.01.2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 21.01.2013

LE 21.01.2013, à 18 HEURES 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SOUBIROU Christiane, Maire,

Etaient présents :

Mrs  ANDRAL - PERRIDON -  LAVAUR -       CORREIA -MITAINE

Mmes : ASNAR -   MALBEC-  SAMTMANN

Etaient absents : GARROUTY – MAURILLON  - MAZIERES – RAYNAL - JOUVES

Secrétaire de séance :ASNAR

 

1/ DELIBERATIONS

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2012.

COMPTES DEPENSES

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

014

73921

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

3406.65

022

022

DEPENSES IMPREVUES

- 2000.00

65

6531

INDEMNITES

   1406.65 

 

2/ RAPPORT DE LA C.A.O  POUR  L’EXTENSION DU MULTISERVICE  VALIDATION  DU  MARCHE   PUBLIC

Le projet d'agrandissement du multiservices a été évoqué lors de plusieurs conseillers municipaux, la Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie le 17 Décembre 2012 pour l'ouverture des plis concernant ce projet d'investissement du Multiservices, et le 07 Janvier 2013 pour l'attribution du marché, et présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les entreprises  retenues pour ces travaux, montant HT : 133 507,8€ H.T.

Lot n° 1 :  TERRASSEMENT,VRD, GROS ŒUVRE :

DEMOLITIONS ENDUITS :  Jérome BANIDE à Lalbenque       72 508,15 €

Lot n° 2 :   PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS :

SARL NOUET à Cahors                                                             10 054,33 €

Lot n° 3    MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES :

LES MENUISIERS AGENCEURS à Villsèque                          6 014,00  €

Lot n° 4    EBENISTERIE AGENCEMENT INTERIEUR :

Philippe POUGET à Montdoumerc                                                        3 684,40   €

Lot n° 5   PLOMBERIE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION :

entreprise POSINERO à Cahors                                                            5 637,00    €

Lot n° 6    ELECTRICITE ET VMC :

entreprise MARTY BAUDIN à Cahors                                                  6 548,98 €

Lot n° 7    REVETEMENTS DE SOLS SCELLES

Entreprise   CATAIX à Lamagdelaine                                                  5 892,23   €

Lot n° 8   CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE :

Entreprise  AYMARD METALLERIEà Lalbenque                            19 537,00   €

Lot n° 9    PEINTURES FINITIONS NETTOYAGE :

Entreprise PRO PEINTURE 46 à Trespoux                                          3 631,75   €

soit un total H.T. de  travaux de :                                  133 507,84€

arrêté à la somme de : CENT TRENTE TROIS MILLE CINQ CENT SEPT EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMENS  HORS TAXES

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Madame le Maire à signer le marché  concernant l’extension du Multiservices.

OUI :     7            NON :                ABSTENTION : 2

3/ MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS LOTISSEMENT COMMUNAL LES VITARELLES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 mai 2008 fixante le prix de vente des terrains du lotissement communal des Vitarelles.

Suite à la conjoncture actuelle concernant la crise du logement et la baisse très importante de demande de permis de construire  il est proposé au Conseil Municipal de re-définir le prix de vente des terrains.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal fixe un nouveau prix de vente des terrains sous les conditions suivantes :27 € TTC  pour les accédant à la propriété,20 € TTC  pour la construction de logements à loyers modérés. La vente des terrains peut se faire par acte administratif par la Commune.Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette vente.FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI :   9          NON :  0      ABSTENTION :  0

 

4/PROJET DE MISE EN PLACE D UNE CHAUDIERE  BOIS DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION au titre du Programme 122 action 01 de la mission relation avec les Collectivités Territoriales pour des aides exceptionnelles du budget du Ministère de l’Intérieur.

Suite à la mise en place d’un agenda 21 sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération du Grand Cahors, la Commune de Trespoux-Rassiels  désire développer les énergies renouvelables afin de ralentir le réchauffement climatique de la planète .Monsieur LAVAUR Pascal, adjoint présente au Conseil Municipal la possibilité de remplacer la chaudière fuel du groupe scolaire et les chaudières gaz propane dans les locaux mairie et salle des fêtes , et des 2 logements locatifs situés au premier étage de la Mairie par une chaudière bois. Après présentation de l'étude de faisabilité, le Conseil Municipal délibère sur le projet de remplacement des chaudières  fonctionnant avec des fluides issus de pétrole par une chaudière bois

  Montant estimatif des travaux s’élèvent à la somme de  72 022,92 €

Frais d'études et de faisabilité des travaux                                 2 932,50 €

Coût des travaux honoraires inclus H.T.                                 74 955,42 €

Plan de financement prévisionnel :

REGION  30 %                                    22 486.63 €

Programme 122 action 01         25 000,00  €

Commune de Trespoux                27 468,79 €

Le Conseil Municipal sollicite une demande de subvention au titre du programme 122 action 01 de la mission relations avec les Collectivités Territoriales pour des aides exceptionnelles au budget du Ministère de l’Intérieur, afin de pouvoir financer cet investissement qui permettra de réduire la consommation de produits pétroliers et réduire les gaz à effet de serre, et préserver notre environnement .

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

OUI :       9        NON :                ABSTENTION :

 

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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