Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 19.03.2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 19.03.2013

L'an deux mille treize   et le 19 Mars à  18  heures 15

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : SAMTMANN.PERRIDON.ANDRAL.MITAINE.MALBEC.GARROUTY.CORREIA.ASNAR

Absents : JOUVES.RAYNAL.MAURILLON.MAZIERES.LAVAUR

Secrétaire de séance : CORREIA

 

1/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2012

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2012, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de  32 497.16€.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2012, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-  statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celle de la journée complémentaire,

-    statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-    statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI : 08

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU  C.C.A.S.  2012

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du C.C.A.S. pour l'exercice 2012, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 353.14 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2012, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-  statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celle de la journée complémentaire,

-     statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-     statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE :  OUI   08

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ADOPTION DU COMPTE  DE GESTION 2012 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2012, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 5 597.41€.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2012, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-  statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celle de la journée complémentaire,

-    statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-    statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI  : 08

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2012 LOTISSEMENT DES VITARELLES

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2012, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un  déficit de 163 442.41 €

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2012, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur  accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celle de la journée complémentaire,

-   statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-   statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur,  n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : OUI  :    08

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/EMPRUNT DE 100 000€ POUR AGRANDISSEMENTDU MULTISERVICE

Le 21 janvier 2013, le Conseil Municipal validait le rapport de la Commission d'Appel d'Offres et autorisait Madame le Maire à signer le marché  relatif à l’extension du Multiservices  d’un montant de

133 507,84 € H.T.

Pour réaliser ces travaux, il y a lieu de recourir à l’emprunt à hauteur de  100000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Montant :                                     100 000 €

Durée :                                         15 ans

Taux :                                           4.20 % à taux fixe classique

Remboursement :                    Annuel

Montant des échéances :      9 120.34 €

Date de déblocage :                 Avril 2013

Montant total des Intérêts :     36 805.15 €

Commission d’engagement :     300.00 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI :  10

 

6/   AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE FIGEAC AU CDG46

 Madame le Maire fait part à l’assemblée  de la demande du Syndicat Mixte du Pays de Figeac de sa volonté d’affiliation  auprès du Centre de Gestion46.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

OUI :  10

 

7/ACHAT TERRAIN AU GALARIOS  POUR VOIRIE DE DESSERTE  SECTION F N°1071.1070 et 1068

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir une bande de terrain au lieu dit « Les Galarios » cadastrée section F N° 1071.1070 et 1068  appartenant à M.BAREL Yves d’une contenance de 398 m2. au prix de 5 € le m2 soit un montant total de 1 990 €.

Le Conseil Municipal autorise madame le Maire à signer les pièces relatives à cet achat.

OUI :  10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

8/PRIX DES PLACES CONCERT GOSPEL DU 20.04.2013

A l’occasion du concert de gospel qui doit se dérouler  le 20 avril 2013 sous la Halle Publique, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des places de concert à 10 € (dix euros).

OUI : 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

9/OUVERTURE DE REGIE POUR ANIMATION ET SPECTACLES

En application de l’article L 2122-22 al 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à créer une régie communale nécessaire à l’encaissement des places de  spectacles, concerts, animations culturelles et sportives de la commune de TRESPOUX-RASSIELS  à compter du 20 MARS 2013.

OUI :10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 




 

 


 

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