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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET

L'an deux mille treize  et le 03 Juillet   à   18  heures 15

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR. ANDRAL. ASNAR. MALBEC. PERRIDON. MITAINE. CORREIA

Absents : MAZIERES. JOUVES.RAYNAL.GARROUTY.MAURILLON.SAMTMANN

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel

 

DELIBERATIONS

1/ Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N° 02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de  l’exercice 2013.

COMPTES DEPENSES


Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

23

2313

102

MAIRIE

-12 094.06

20

20422

OFI

OPERATIONS FINANCIERES

6 594.06

21

21318

107

AIRE DE LOISIRS

5 500.00

TOTAL

0


2/ INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE BOIS  POUR BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire présente le dossier de chauffage collectif au bois. Notre Commune vient de finaliser les travaux d’extension du groupe scolaire, la proximité directe des bâtiments de la mairie incluant 2 logements communaux et la salle des fêtes a induit une réflexion autour d’un chauffage collectif au bois et serait une solution adaptée à la production de chaleur de l’école  via un petit réseau pour l’ensemble de ces bâtiments. La solution bois nécessite la construction d’un silo et d’une chaufferie centrale avec une distribution via un réseau de chaleur La chaufferie fioul de l’école peut accueillir une chaufferie à bois d’une puissance nominale de 100kW et le local de stockage des cuves  fioul contigu peut être converti en silo à bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour une :

- Chaufferie mixte granulés/plaquettes de 100kW avec agrandissement du local « stockage fioul » actuel sur la base d’une consommation annuelle de 130MWh le silo nécessite 1.5 remplissage en granulés et 6 remplissages en bois déchiqueté. Elle est une solution adaptée à la production de chaleur de l’école et via un petit réseau de la mairie des 2 logements communaux et de la salle des fêtes.

Les politiques régionales peuvent abonder ce projet dans le cadre de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre l’effet de serre. Le programme régional PRELUDDE peut être sollicité dans le cadre notamment du « Fond chaleur ». Pour la partie privative, le crédit d’impôt permettra également de contribuer au financement de l’installation.

Coût de l’opération H.T:

Bureau de contrôle :                                                         2 932.00 €

Chaudière réseau chaleur bois :                              85 000.00  €

Montant total :                                                         87 932.00 €

Plan de Financement :

ADEME et CONSEIL REGIONAL 35% :                  30 776.00€

Programme 122 action 01 :                                       13  000.00€

Commune Fonds Propres:                                          44 156.00€

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier

VOTE : POUR 08

 

3/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION MIDI PYRENEES ET DE L’ADEME REALISATION D’UN CHAUFFAGE COLLECTIF AU BOIS POUR BATIMENTS COMMUNAUX ECOLE.MAIRIE.LOGEMENTS.SALLE DES FETES

Dans le cadre de futurs travaux de chauffage de l’école publique, de la mairie, de 2 logements communaux et de la salle des fêtes, madame le Maire présente au Conseil Municipal  le dossier de  mise en œuvre d’une chaudière à  plaquette forestière.

La proximité directe de ces  bâtiments  a induit une réflexion autour d’un chauffage collectif au  bois et serait une solution adaptée à la production de chaleur de l’école  via un petit réseau pour l’ensemble de ces bâtiments.

Faisant suite à une étude d’opportunité « Bois énergie » pour le chauffage de ces bâtiments communaux confiée à Quercy Energies, le Conseil Municipal délibère favorablement et décide de réaliser les travaux d’installation d’une chaudière à bois.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées l’ADEME et autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Coût de l’opération H.T:

Bureau de contrôle :                                                        2 932.00 €

Chaudière réseau chaleur bois :                              85 000.00  €

Montant total :                                                         87 932.00 €

Plan de Financement :

ADEME et CONSEIL REGIONAL 35% :                    30 776.00€

Programme 122 action 01 :                                        13  000.00€

Commune Fonds Propres:                                            44 156.00€

VOTE : POUR  08

 

4/CREATION D’ 1 POSTE DANS LE CADE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR

Madame le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale  et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

  Le Maire  propose à l’assemblée :

De créer 1 « emploi d’avenir » au sein du Groupe Scolaire, pour une durée de 1 an, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, dont la rémunération est égale au SMIC, pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique Territorial et de mettre en place des actions d’accompagnement et de formation auprès du Centre National de la Fonction Publique territoriale.

De l’autoriser à signer la convention et actes relatifs à la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir au sein du service municipal.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » et d’adopter la proposition du Maire.

AUTORISE Madame le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

D’INSCRIRE au Budget les crédits  correspondants.

POUR : OUI  08

 

5/ TABLEAU DES EMPLOIS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée

La suppression de :

- l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps non complet (12 heures /semaine)

La création de :

-  l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps non complet 21 heures /semaine) au 01.09.2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d’adopter la suppression d’emploi et la création de poste ainsi proposées.

Ces suppressions feront l’objet d’une saisine du CTP.

 

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01.09.2013

Filière Administrative :

Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Grade Attaché Territorial :   1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe :     1

Filière Technique :

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe :   6

Filière Sociale :

Cadre d’emploi des Agents  territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Grade  d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe : 1

Contrat de droit privé

Contrat Unique d’Insertion : 1

Contrat d’Avenir : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6411 et 6413.

VOTE :POUR : 08

 

6/ PARTICIPATION POUR DES TRAVAUX D’ ELECTRIFICATION DESSERTE DU  LOTISSEMENT  PRIVÉ DES GALARIOS

Madame le Maire représente le dossier d’extension et de renforcement d’électrification  pour la desserte du lotissement des Galarios débattu lors d’un conseil municipal. Cette extension a permis également d’augmenter la puissance et de remédier aux chutes de tension excessives pour la zone des Galarios.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention au lotissement privé  d’un montant de  6594.06€ et de l’amortir sur une durée de 5 ans.

VOTE :POUR : 08

 

7/ ACHAT LOGICIELS GAMME HORIZ(ON) LINE DE JVS –MAIRISTEM

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

A partir du 01 Janvier 2015, un seul protocole d’échange avec la Trésorerie Principale sera supporté le PES V2, il remplacera tous les protocoles d’échanges actuels (INDIGO, ROLME, HOPAYRA….)

Cette échéance marquera l’entière dématérialisation de la chaîne comptable incluant les pièces jointes factures, bulletins de paie, marchés etc.…).

La nouvelle gamme Horiz(On)-Line  intègre la dématérialisation grâce à la conformité des logiciels avec les protocoles Hélios et ACTES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir les logiciels suivants :

lGestion Financière HOL comprenant :

Comptabilité Multi Budget                                                                                                                      840.00€

Gestion des Emprunts                                                                                                                               560.00€

Gestions des biens Inventaire                                                                                                                225.00€

Paie et Indemnités du Personnel                                                                                                          840.00€

DADSU                                                                                                                                                             390.00€

Module Hélios -  Dématérialisation PES V2                                                                                      125.00€

Tableau de bord des élus                                                                                                                         280.00€

soit pour l’ensemble                                                                                                                              3 260.00€

REMISE POUR PASSAGE A LA GAMME HORIZON(LINE)                                    - 978.00€

REMISE COMPLEMENTAIRE POUR ASSOCIATION AVEC LE MONTAT                            -326.00€

Environnement On Line –Serveur-par poste avec l’application HOL                                  150,00€

TOTAL H.T :                                                                                                                                       2 106.00€

Gestion des Administrés comprenant :

Gestions des Elections         560.00€

REMISE COMPLEMENTAIRE POUR ASSOCIATION AVEC LE MONTAT                              -56.00€

REMISE POUR PASSAGE A LA GAMME HORIZON(LINE                                         - 224.00€

TOTAL H.T :                                                                                                                                            280.00€

 Reprise des données :

Financière : Compta/Emprunts/Inventaire récupération des 5 dernières années

Paye récupération des coordonnées et des profils des différents agents

L’ensemble                                                                                                                                                      450.00€

Administrés récupération des fichiers Electeurs et Population

L’ensemble                                                                                                                                                      350.00€

TOTAL H.T :                                                                                                                                            800.00€

 Installation des logiciels HOL :

Installation des applicatifs métiers sur vos postes de travail

Paramétrage et automatisation d’un processus de sauvegarde

Démonstration aux utilisateurs

Forfait (ramené à 250€ H.T pour association avec Le Montat)                                                  250.00€

TOTAL H.T :                                                                                                                                               250.00€

Formation et mise en œuvre : 4jours

Mutualisée avec la Commune du Montat 350€/jour                                                                    1400.00€

TOTAL H.T :                                                                                                                                             1400.00€

  Télémaintenance :

Forfait annuel                                                                                                                                                 153.00€

TOTAL GENERAL H.T :                                                                              4 936.00€

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier

VOTE : POUR 08

 

8/ PRIX DES PLACES CONCERT CONNEXION DUO  DU 06.07.2013

A l’occasion du concert de « Connexion Duo » qui doit se dérouler  le 06 Juillet 2013 à l’ancienne église de Rassiels, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des places de concert à  5€ (cinq euros).

VOTE : POUR 08

 

9/MODIFICATION DUMONTANT DU MARCHÉ PUBLIC EXTENSION DU MULTISERVICES

Annulation de la délibération du 28 mai 2013

Madame le Maire informe l’assemblée des travaux supplémentaires effectués par l’entreprise CATAIX lot n°7 (pose d’une isolation thermique au niveau de la chape) travaux en plus et en moins qui modifient le montant hors taxe du marché public concernant l’extension du multiservices.

N° LOT

ENTREPRISES

MARCHE HT du 21.01.2013

TRAVAUX en moins

TRAVAUX en plus

MARCHE HT du 28.05.2013

°

lot 1

BANIDE

72 508,15

3 500,00

69 008,15

lot 2

NOUET

10 054,33

10 054,33

lot 3

MENUISIERS AGENCEURS

6 014,00

1 057,55

4 956,45

lot 4

POUGET

3 684,40

1430,00

5 114,40

lot 5

PISONERO

5 637,00

5 637,00

lot 6

MARTY

6 548,98

6 598,98

lot 7

CATAIX

5 892,23

1032.50

6924.73

lot 8

AYMARD

19 537,00

1 440,00

20 977,00

lot 9

PRO PEINTURE 46

3 631,75

3 631,75

TOTAL

133 507,84

4 557,55

3 902.50

132 902.79

SOIT

-605.05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le nouveau montant hors taxes du marché public de l’Extension du Multiservices qui s’élève à 132 902.79€.

POUR : 08

 

 

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mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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