Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze et le vingt Janvier à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR. ANDRAL. ASNAR. SAMTMANN. PERRIDON. MITAINE.CORREIA

Absents : GARROUTY. RAYNAL. JOUVES. MAURILLON

Procuration : MALBEC Claudine

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel

Délibérations:

 

1/VIREMENT DE CREDITS BUDGET 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a procédé à un virement de crédits sur le budget de l’exercice 2013 sur les comptes suivants.

Chapitre 67 Compte 6718:Autres Charges exceptionnelles sur opération de gestion: + 532.25€

Chapitre 022 Compte022 : Dépenses imprévues :                                                         -532.25€

En effet, nous avons du procéder au mandatement des montants des 2 régies suite au vol du 17 Novembre 2013 sur le chapitre 67 qu’il convient d’alimenter en prélevant sur le chapitre 022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’entériner ce virement de crédits.

 OUI   : 09

 

2/ TRANSFERT DU BATIMENT MULTISERVICES SUR LE BUDGET ANNEXE DU MULTISERVICE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la qualité comptable un travail de régularisation de l’état de l’actif de la Commune et des budgets annexes a été engagé sur l’année 2013.

La part du bâtiment Multiservices est actuellement dans l’actif de la Commune, il convient donc de transférer cette part sur le budget annexe du Multiservices, budget qui perçoit la location de ce local sans être dans l’actif de la collectivité.

Le bâtiment du Multiservices apparaît à l’actif de la Commune au numéro d’inventaire 223 pour un montant de 366 756.18€ sur le compte 21318.

Sa superficie totale est de 270.45m2 répartie entre l’appartement communal d’une surface de 91.45m2 (34% de la surface) et le Multiservice de 179 m2 (66% de la surface).

Le montant concernant le Multiservice est calculé au prorata de la surface totale, dans le cas présent ce montant s’élève à : 242 059.08€.

Ce transfert se fait régulièrement par opération d’ordre non budgétaire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal opte pour le transfert du bâtiment Multiservices sur le budget annexe du Multiservices.

OUI   : 09

3/ DUREE AMORTISSEMENT BIENS DE LA COMMUNE ET DU MULTIPLE RURAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer la durée précise des amortissements pour les biens de la Commune et du Multiple Rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les durées suivantes :

- 203. Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion.

- Etudes: (compte 2031) durée d’amortissement 5 ans.

- Recherche et Développement :(compte 2032) durée d’amortissement 5 ans.  

- Insertion : (compte 2033) durée d’amortissement 5 ans.

- 204. Subventions d’Equipement s’amortissement suivant la nature du bien concerné :

- Biens mobiliers matériel et études ou aide à l’investissement consenties à des entreprises (compte 20411) : durée d’amortissement 5 ans.

- Biens immobiliers ou les installations : durée d’amortissement 15 ans.

- Projet d’infrastructures d’intérêt national : durée d’amortissement 30 ans.

 OUI   : 09

4/ Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 06

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2013 du Lotissement des Vitarelles.

 COMPTES DEPENSES

 
 

 

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

040

35550

000

TERRAINS AMÉNAGES

163 442.41

023

023

 

Virement à la section d’investissement

163 442.41

         
     

TOTAL

326 884.82

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

021

021

000

Virement à la section de fonctionnement

163 442.41

042

71355

 

Variation de stocks de terrains aménagés

163 442.41

         
     

TOTAL :

326 884.82

 OUI   : 09

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