Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze et le 17 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Monsieur LAVAUR Pascal , Maire

 Présents : RICARD. ASNAR. DIOT. BABOULENE. FARRÉ. BOLOS. BONNETAT. MORENAUD. MITAINE. PERRIDON. CORREIA. MAZEYRIE. FOURCASSIÉ. COMBARIEU-PINTO

 Secrétaire de séance : FOURCASSIÉ Anaïs

DÉLIBÉRATIONS:

1/DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

 

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

Délégués titulaires :

          M. Claude RAYNAL

          M. Jean CORREIA

Délégués suppléants :

          M.     Michel PERRIDON

          Mme Karine BONNETAT

 VOTE : POUR 15

2/ DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC ET SYNDICAT ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner 2 délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune auprès du Syndicat AEP du Quercy Blanc et du Syndicat Assainissement du Quercy Blanc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :

Délégués titulaires :

          Mme Valérie RICARD

          Mme   COMBARIEU-PINTO Delphine

 VOTE : POUR 15

3/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire expose aux conseillers qu’il convient de désigner un correspondant Défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner

M. Jérôme MORENAUD   Correspondant Défense :

 VOTE : POUR 15

4/ DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE(C.C.A.S)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (C.C.A.S) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration étant entendu qu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

 VOTE : POUR 15

5/ ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S )

Suite au renouvellement du conseil municipal, le maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des nouveaux membres qui siègent au Centre Communal d’Action Sociale.

La composition de cet établissement public communal comprend le maire qui en est de président de droit, et, en son sein, quatre à huit membres élus par le conseil municipal.

Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu la délibération fixant à   8 le nombre des membres du nouveau conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

La liste soumise au vote de l’assemblée est la suivante :

ASNAR Ohria. FARRÉ Cécile. MAZEYRIE Christelle. FOURCASSIÉ Anais

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et approuve ce choix à l’unanimité des présents.

VOTE : POUR 15

6/ CONSTITUTIONS COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L 2121-22du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des commissions communales suivantes :

Affaires scolaires :

 DIOT Fabrice. BONNETAT Karine. MORENAUD Jérôme.

ASNAR Ohria. BOLOS Guillaume

 Aménagement et cadre de vie :

RICARD Valérie. BONNETAT Karine. BABOULENE Morgan. COMBARIEU-PINTO Delphine. PERRIDON Michel. MITAINE Laurent

Appel d’Offres :

TITULAIRES :

RICARD Valérie. CORREIA Jean. MORENAUD Jérôme

SUPPLÉANTS :

BABOULENE Morgan. MITAINE Laurent. COMBARIEU-PINTO Delphine

Finances :

RICARD Valérie. ASNAR Ohria. DIOT Fabrice. BABOULENE Morgan MAZEYRIE Christelle. COMBARIEU – PINTO Delphine. BOLOS Guillaume

Culture, animation, communication , festivités, soutien aux associations :

 BABOULENE Morgan. BOLOS Guillaume. FOURCASSIÉ Anaïs. MAZEYRIE Christelle. FARRÉ Cécile. MORENAUD Jérôme. CORREIA Jean. COMBARIEU-PINTO Delphine. PERRIDON Michel

Impôts :

12 commissaires titulaires (11 membres du Conseil, plus un extérieur)

 RICARD Valérie. ASNAR Ohria. DIOT Fabrice. BABOULENE Morgan. BOLOS Guillaume. MITAINE Laurent. PERRIDON Michel. CORREIA Jean. MAZEYRIE Christelle. FOURCASSIÉ Anaïs. COMBARIEU-PINTO Delphine

Résidant extérieur : RAYNAL Guy

12 commissaires suppléants( 11habitants de la commune, plus 1 extérieur)

FELZINES Patrice. POUDEROUX rancis. CAMPERGUE Dominique. SOUBIROU Christiane. CALAS Marcel. CAMBES Michel .RAZAT Gérard  PERRIN Jérôme. CARRULA Jean Claude. CASSAN Magali. BESSONAT Dominique. GOURDON Dominique.

Résidant extérieur: GAYET Fernand

Centre Communal d’Action Sociale :

Membres du Conseil Municipal

ASNAR Ohria. FARRÉ Cécile. MAZEYRIE Christelle. FOURCASSIÉ Anaïs

Liste électorale :

1 délégué de l’Administration :                       BARBA Alain

1 délégué du Tribunal de Grande Instance :   ROISNEAUX Madeleine

Syndicat électrification :

RAYNAL Claude – CORREIA Jean

 Syndicat du  Quercy Blanc et Syndicat Assainissement du Quercy Blanc :

COMBARIEU - PINTO Delphine. RICARD Valérie

Conseiller à la défense:

MORENAUD Jérôme

 Chef de projet du Plan Communal de Sauvegarde

MITAINE Laurent

 COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS

Délégués communautaires : LAVAUR Pascal  DIOT Fabrice

VOTE : POUR 15

7/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CLASSES DE DECOUVERTE

L’école communale est amenée à organiser chaque année des séjours ou sorties scolaires avec nuitée.

M. le Maire après avoir exposé les aspects positifs de ce type de séjours, propose au conseil municipal d’accompagner ces initiatives en optant pour un principe de participation financière pour accompagner la mise en œuvre de ces différents séjours scolaires avec nuitée. Il souhaiterait que chaque enfant puisse partir au moins 1 fois en classe découverte pendant sa scolarité au sein du groupe scolaire.

Il propose de fixer le montant de la participation en fonction de la durée des séjours, tout en fixant un montant maximal de participation annuel.

Le tableau ci-dessous indique les montants pris en charge

Durée Séjour

1 nuit

2 nuits

3 nuits

4 nuits

Participation

8 euros

10 euros

12 euros

14 euros

Montant maximal d’aide apporté à un élève sur les trimestres 2 et 3 de l’année scolaire N et le trimestre 1 de l’année scolaire N+1 : 60 euros.

Montant maximal du cofinancement consenti par la Mairie de Trespoux-Rassiels sur les trimestres 2 et 3 de l’année scolaire N et le trimestre 1 de l’année scolaire N+1 : 1000 euros

La commune se dotera d’un règlement d’attribution de cette participation qui sera applicable au 1er Septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour ce principe de participation financière.

VOTE : POUR 15

 

CONSTITU

 

 

 

 

 

 

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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