Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2014

L'an deux mille quatorze et le huit Juillet à   20 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal, Maire

Présents : ASNAR.BABOULENE.BOLOS.BONNETAT.CORRÉIA.DIOT.FOURCASSIÉ.

MAZEYRIE.MITAINE.MORÉNAUD.PERRIDON.RICARD

Etaient absents : COMBARIEU- PINTO . FARRÉ

 Secrétaire de séance : ASNAR Ohria

Délibérations:

1/SUPPRESSION DE LA REGIE DES FRAIS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

Le 24 Septembre 2010, Le Conseil Municipal créait une régie communale nécessaire au fonctionnement du paiement des documents administratifs à compter du 1er octobre 2010.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide la suppression de cette régie , pour l’encaissement des frais de reproduction des documents administratifs pour la Commune de TRESPOUX-RASSIELS à partir du 10 juillet 2014.

 

 VOTE : POUR 13

 2/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR  SECURISATION AUX ABORDS DE L'ECOLE RESTRUCTURATION DES POINTS AUX ABORDS DE L'ECOLE - RESTRUCTURATION DES POINTS DE RAMASSAGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES.

 

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre des amendes police auprès du Conseil Général pour le projet de «  Sécurisation aux abords de l’école et des espaces collectifs et la restructuration des points de ramassage des transports scolaires ».

 

Sécurisation aux abords de l’Ecole :

 

Afin de résoudre la dangerosité de la traverse du CD 27 et d’assurer la sécurité des piétons et des cyclistes, de lutter contre la vitesse excessive des automobilistes, le Conseil Municipal décide de procéder à des aménagements de sécurité sur cette portion du CD 27 .

 

Restructuration des points de ramassage des transports scolaires : 

 

L’implantation de 3 abris bus permettra aux collégiens et lycéens d’attendre le bus scolaire en toute sécurité et à l’abri des intempéries.

 

 

  Montant H.T du projet :

 

-          Travaux:                                           30 380.00€  

 

-          Etudes :                                             2 000.00€

 

-          Acquisition foncière :                           1 500.00€

 

     TOTAL :                                             33 880.00€                                

 

Plan de financement prévisionnel :

 

-          Subvention Amendes de Police (25%)      7 500.00€

 

-          Fonds propres de la Commune               26 380.00€

 

POUR : 13

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ACQUISITION DE 3 PARCELLES SECTION A N°576.578 ET 580 POUR UN MONTANT DE 619.35€

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’achat de 3 parcelles cadastrées A 576,578 et 580 d’une contenance de 88a 50ca pour un montant de 619.35 €.

 Cette proposition intervient dans le cadre du règlement d’une succession pour laquelle les héritiers proposent à la Commune d’acquérir ces parcelles qui se situent en zone naturelle.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

 VOTE : POUR 13

3/ DECISION MODIICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2014.

 COMPTES DEPENSES

 
 

 

 

Chap.

Compte

OPER

NATURE

MONTANT

65

6554

 

Contributions organismes de regroupement

1907.00

022

022

 

Dépenses imprévues

- 1907.00

         
         
     

TOTAL

 

 

 

 

 

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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