Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE

L'an deux mille quatorze et le 28 Octobre à   20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents : RICARD.BABOULENE.DIOT.FOURCASSIE.MORENAUD.CORREIA.MITAINE.PERRIDON.ASNAR.

 Absents : COMBARIEU-PINTO

 Procuration : BOLOS.MAZEYRIE.BONNETAT

 Secrétaire de séance : BABOULENE Morgan

DÉLIBÉRATIONS:

1/Adhésion et participationau « SyndicatDépartementald’Aménagementet d’Ingénierie du Lot

 

Monsieur le Maire présente le SDAIL « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

 

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

 

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

l D’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

 

l D’approuver les statuts joints en annexe,

 

l De désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale :Pascal LAVAUR

 

 Et comme suppléante : Valérie RICARD

 

l D’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.                         

 

 

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

2/ Avis motivé pour demande d’autorisation présentée par L’EURL CARRIERES ET RUP en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière en profondeur et ses installations annexes sur la Commune de VILLESEQUE.

 

Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière en profondeur de l’EURL Carrières RUP à Villesèque au lieu dit « Pech Fournou »Section E1, parcelles n° 30 à 44,48, 49, 886, 888, 890 et au lieu dit « Fournou » section E1, parcelles n° 80 à 85.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le renouvellement et l’extension en profondeur de la carrière.

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

3/ Renouvellement D’un membre de la Commission du Centre Communal D’Action Sociale

 

Suite à la démission en date du 29 juillet 2014 de Mme FARRÉ Cécile Conseillère Municipale, membre de la commission du Centre Communal d’Action Sociale, M. BOLOS Guillaume Conseiller Municipal présente sa candidature en remplacement de Mme FARRÉ Cécile démissionnaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la nomination de M. BOLOS Guillaume auprès de la commission du Centre Communal d’Action Sociale.

VOTE : Pour : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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