Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

L'an deux mille quatorze et le 09 Décembre à   20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents : BABOULENE.BOLOS.CORREIA.DIOT.FOURCASSIÉ.MAZEYRIE.MORÉNAUD.PERRIDON.RICARD

Absents : ASNAR.BONNETAT

Procuration :MITAINE .COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

DELIBERATIONS:

01/Désignation d’un référent « environnement » auprès du SYDED du Lot

 

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois- énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».Aussi Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité. Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :

 

l assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif

 

l développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…)

 

l faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

 

l faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

 

Monsieur le Maire précise qu’i conviendrait de désigner avant la fin de l’année, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects. Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d’information et outils de communication).

 

Monsieur FREJAVILLE Jacques administré de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS se déclare candidat, il convient donc de procéder au vote.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur FREJAVILLE Jacques comme référent « environnement » de la Commune

 

Vote : POUR :12

 

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

02/ Objet : DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2014.

COMPTES DEPENSES
 

 Chap.

 

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

20

2051

ONA

Concessions et droits similaires

+ 4251.00

23

2313

ONA

Constructions

- 4251.00

20

2031

ONA

Frais études recherches développement

+900.00

23

2313

ONA

Constructions

-900.00

041

2116

OPFI

Cimetière du Bournaguet

244.46

012

6411

 

Personnel titulaire

8500.00

                                                            

TOTAL :                   8744.46

 

COMPTES RECETTES

 

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

041

21316

OPFI

Equipement de cimetière

244.46

73

73111

 

Taxes foncières et habitations

8500.00

                                                                                          

TOTAL :                   8744.46

 

Vote :12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

3/CONTRAT MAITRISE DE ARCHITECTE POUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION  ET MISES AUX

NORMES SALLE COMMUNALE DU BOURNAGUET

 

L’Avant Projet Définitif effectué par Mr RAVAUX Fabien architecte DPLG concernant la restructuration et la mise aux normes de sécurité de la salle communale du Bournaguet est validé par le conseil municipal.

 

Le montant prévisionnel des travaux HT s’élève à : 88 329.75 €

 

Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :          6 549.79 €

 

Coordonnateur SPS  HT :                                             700.00 €

 

Contrôleur hand et sdis :                                               700.00 €

 

Achat grange + terrain TTC :                                       12 592.46€

 

                                        

 

TOTAL H.T. du projet :                                            108 872.00€

 

TOTAL T.T.C :                                                           128 127.90€

 

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le projet, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de conception et de direction des travaux avec l’architecte et les coordonnateurs SPS, hand et sdis.

 

VOTE : POUR 12

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

4/ RESTRUCTURATION MISES AUX NORMES DE SÉCURITÉ SALLE COMMUNALE DU BOURNAGUET DEMANDE DE

 

SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX EXERCICE 2015

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2015 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Salle des fêtes ou autres espaces culturels associatifs et pôles multi activités les travaux nécessaires à la restructuration de la salle communale du Bournaguet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2015 pour la restructuration de la salle communale du Bournaguet qui permettrait de répondre aux besoins d’une population grandissante en milieu rural.

 

Plan de financement :

 

Achat terrain + grange : TTC                              12 592.46 €

 

Montant prévisionnel des travaux HT :                 88 329.75 €

 

Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :       6 549.79 €

 

Coordonnateur SPS  HT :                                             700.00 €

 

Contrôleur HANDICAP et SDIS :                                    700.00

 

Coût total de l’opération H.T:                            108 872.00 €  

 

Coût total de l’opération TTC :                           128 127.90 €        

 

Demandes de subventions :

 

      -   D.E.T.R : 25%                                          27 218.00 €

 

     -   FAPEC : 20%                                            21 774.40 €

 

     -   FRI :                                                       15 000.00 €

 

     -   FONDS PROPRES COMMUNE                      44 879.60 €                  

 

VOTE : POUR 12

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

5/RESTRUCTURATION MISES AUX NORMES DE SÉCURITÉ SALLE COMMUNALE DU BOURNAGUET DEMANDE

SUBVENTION FAPEC

 

Monsieur le Maire présente le dossier de restructuration et de mises aux normes de sécurité de la salle communale du Bournaguet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FAPEC (Fond d’Aide aux Petits Equipements Communaux) pour ces travaux qui permettront de répondre aux besoins d’une population grandissante en milieu rural.

 

 Plan de financement :

 

Achat terrain + grange : TTC                                 12 592.46 €

 

Montant prévisionnel des travaux HT :                    88 329.75 €

 

Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :       6 549.79 €

 

Coordonnateur SPS  HT :                                        700.00 €

 

Contrôleur HANDICAP et SDIS :                              700.00 €

 

                                          

 

Coût total de l’opération H.T:                           108 872.00 €  

 

Coût total de l’opération TTC :                         128 127.90 €      

 

Demandes de subventions :

 

 

 

     -   FAPEC : 20%                                                21 774.40 €

 

     -   D.E.T.R : 25%                                               27 218.00 €

 

     -   FRI :                                                             15 000.00 €

 

      - FONDS PROPRES COMMUNE                             44 879.60 €                                              

 

Après avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

VOTE : POUR 12

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

6/ CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale.

 

 CONSIDERANT qu’aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. CONSIDERANT l’accroissement d’activités dans le cadre des rythmes scolaires, il conviendrait de créer un poste d’adjoint d’animation territorial qui interviendrait dans le secteur périscolaire de façon non permanente et épisodique.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibérédécide :

 

1 - La création d'un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 1 heure par semaine, à compter du 01 janvier 2015.

 

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

 

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme nécessaire à la mise en œuvre des prestations. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe indice brut 330 majoré 316.

 

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

 

3 - Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent

 

3 - D'inscrire au budget 2015 les crédits correspondants.

 

VOTE : POUR : 12

 

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

7/ RESTRUCTURATION MISES AUX NORMES DE SÉCURITÉ SALLE COMMUNALE DU BOURNAGUET DEMANDE

SUBVENTION AUPRES DU FRI

 

Monsieur le Maire présente le dossier de restructuration et de mises aux normes de sécurité de la salle communale du Bournaguet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FRI (Fond Régional d’Intervention) pour ces travaux qui permettront de répondre aux besoins d’une population grandissante en milieu rural.

 

 

Plan de financement :

 

Achat terrain + grange : TTC                                 12 592.46 €

 

Montant prévisionnel des travaux HT :                 88 329.75 €

 

Honoraires architecte esquisses + suivi travaux :       6 549.79 €

 

Coordonnateur SPS  HT :                                         700.00 €

 

Contrôleur HANDICAP et SDIS :                              700.00 €          

 

Coût total de l’opération H.T:                             108 872.00 €  

 

Coût total de l’opération TTC :                         128 127.90 €      

 

Demandes de subventions

 

 

     -   FRI :                                                             15 000.00 €

 

     -   FAPEC : 20%                                             21 774.40 €

 

     -   D.E.T.R : 25%                                             27 218.00 €

 

     - FONDS PROPRES COMMUNE               44 879.60 €                                              

 

Après avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

VOTE : POUR 12

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

8/ PRIX DES PLACES DU MARCHÉ

 

Le marché hebdomadaire du vendredi soir connaît des difficultés de fréquentation à l’approche de l’hiver.

 

La préoccupation du conseil municipal est de soutenir ce marché pendant cette période de froid, après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’instaurer la gratuité des places du marché du 1er Novembre au 28 Février.

 

Du 1er mars au 31 octobre, le tarif de l’emplacement sera de 1€ le mètre linéaire.

 

Un forfait de 8 mois pourra être également proposé aux commerçants pour la période complète de 8 mois au tarif de 25€ le mètre linéaire.

 

Des forfaits proratisés à la durée pourront être  proposés au cas par cas (durée minimale du forfait : 2 mois).

 

VOTE : POUR 12

 

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

9/Objet : DECISION MODIFICATIVE N°05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2014.

COMPTES DEPENSES

 

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

21

21578

ONA

Autres Matériel et outillage de voirie

+ 2200.00

23

2313

ONA

Constructions

- 8700.00

20

2031

ONA

Frais études recherches développement

+ 1500.00

21

2158

ONA

Autres Installations Matériel Outillage

+ 2800.00

21

2184

ONA

Mobilier

+ 2200.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier

<<  Novembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
    1  2  3  4  5
  6  7  8  9101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Newsletter

Recevoir le Bulletin Municipal







Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...