Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

L'an deux mille quinze et le 11 JUIN à 20 heures 00, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Monsieur Pascal LAVAUR, Maire

Présents : RICARD.BONNETAT.MITAINE.CORREIA.PERRIDON.ASNAR.BOLOS.

COMBARIEU-PINTO.MAZEYRIE.FOURCASSIÉ.

Absents : MORENAUD

Procurations : DIOT. BABOULENE

Secrétaire de séance : MITAINE Laurent

 

DÉLIBÉRATIONS

01/Répartition du FondsNational de Péréquationdes RessourcesIntercommunaleset Communales (FPIC)

 

Le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

La répartition dite de « droit commun » du reversement entre le Grand Cahors et ses communes membres, a été notifiée le 26 mai 2015. Toutefois, par dérogation, le territoire peut décider d’une répartition alternative (délibération à prendre avant le 30 juin 2015).

 

Dans le cadre du travail effectué pour la mise en place du pacte financier entre le Grand Cahors et ses communes membres, il a été proposé de répartir librement le FPIC en reversant l’intégralité du FPIC du territoire aux communes.

 

Vu les articles L.2336-1 à L.2336-7 du CGCT, la proposition de répartition de l’attribution FPIC 2015 est la suivante :

image-0002bis

 

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

De répartir librement l'attribution du FPIC 2015 selon les modalités ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions du rapporteur.

Pour : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

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  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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