Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze et le 24 Novembre à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : ASNAR.BABOULENE.BOLOS.CORREIA.DIOT.FOURCASSIE.MAZEYRIE.MORENAUD.RICARD

Absents: MITAINE.BONNETAT

Procurations : COMBARIEU.PINTO

Secrétaire de séance: ASNAR

 

DÉLIBÉRATIONS:

1/Concours du ReceveurMunicipal.Attribution d’indemnité 2015

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GUIONNET Paul, Receveur Municipal.

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

POUR : 11

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JIOUR ET AN QUE DESSUS

2/Numérotation des habitations et dénomination des voies

Monsieur le Maire présente le projet de numérotation des habitations et dénominations des voies qui permettra de faciliter : l’identification et la localisation des habitants, la distribution du courrier, l’accès des services publics, de soin, commerciaux, la localisation sur les GPS et de procéder à leur numérotation.

Ce projet a été mené en concertation avec la population de la Commune lors de 4 réunions publiques. Les noms patrimoniaux des lieux dits ont été souvent utilisés dans le nom attribué aux voies de la Commune.

La numérotation des maisons est basée sur un système métrique pair à droite, impair à gauche depuis l’origine de la voie.

Un plan détaillé par secteur et une liste nominative des habitants ont été produits permettant d’effectuer le rapprochement entre le nom du propriétaire, le numéro de la parcelle, de la section et le numéro affecté pour la numérotation de la voierie. Ces documents seront transmis aux services du Cadastre pour l’intégration dans les cartographies, une copie sera jointe aux services postaux et de secours.

Le Conseil Municipal décide de choisir la société Enseigne et Marquages pour un montant prévisionnel de 4300 € H.T et autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

La pose des panneaux de dénominations des voies se fera en travaux en régie.

Pour : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

3/

 

 

 

 

4/AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

La loi NOTRE du 7 août 2015 fait obligation aux Préfectures de proposer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit prévoir la constitution d'intercommunalités respectant les seuils légaux et permettant de réduire le nombre de syndicats mixtes et intercommunaux. Mme la préfète dans son document de présentation aborde 4 scénarios possibles, et au final propose le scénario de l’équilibre en expliquant qu’il est celui de l’avenir. Si ce choix était validé, Le Département du Lot serait réparti en 5 intercommunalités, chiffre le plus faible de Midi-Pyrénées et le Grand Cahors, augmenterait de 39 à 62 communes.

Même si l’association de ces 2 intercommunalités existantes partagent bien le même bassin de vie et la même aire urbaine, même si l’offre de services semblerait bien répartie entre un pôle urbain et deux satellites secondaires Lalbenque et Limogne et même si cette nouvelle unité territoriale s’inscrit parfaitement dans le SCOT du grand sud du Lot, il nous apparaît opportun aujourd’hui de finir d’installer les relations et l’efficience des deux regroupements qui ont eu lieu, il y a peu de temps, entre Lalbenque et Limogne d’une part et entre la communauté de communes de Cahors et celle de Catus, d’autre part.

Les règles de gouvernance de notre intercommunalité nous semblent aujourd’hui inadaptées pour faire vivre de manière fonctionnelle et démocratique une assemblée représentative de 62 communes et il serait primordial que le débat concernant cette gouvernance ne soit pas postérieur à la création de ce nouvel EPCI.

Par ailleurs, le risque existe dans la création de ce type de regroupement, d’éloigner de plus en plus les centres de décisions locaux des citoyens d’autant plus que les exécutifs communautaires n'étant pas désignés au suffrage universel direct, les intercommunalités souffrent déjà d'un important déficit démocratique aux yeux des habitants de nos communes.

Autre point abordé dans le débat, a été celui de la constitution des communes nouvelles qui en est à son début dans notre département et qui pourrait dans certains cas être contraints par les limites ou les extensions des intercommunalités. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de rejeter la proposition de Madame la Préfète, représentant de l'Etat consistant à regrouper dans un seul EPCI, les communes du Grand Cahors et de Lalbenque-Limogne et de préconiser la solution minimaliste qui permet un temps d’observation avant d’autres évolutions dont nous sommes aujourd’hui persuadés qu’elles ne manqueront pas de nous être proposées dans l’avenir.

POUR : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

5/Suppression du Centre Communal D’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal que :

 En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

 Lorsque le CCAS a été dissout, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

 Après en avoir délibéré,

- le conseil municipal décide de dissoudre le C.C.A.S à compter du 01.01.2016, le résultat du compte administratif 2015 sera intégré au budget communal 2016.

Les membres du CCAS seront informés par courrier.

Le conseil exercera directement cette compétence.

Ce CCAS, suite à sa dissolution, sera alors remplacé par une commission dont l’appellation sera Commission Communale d’Action Sociale.

POUR : 11

FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

6/ Décision Modificative 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2015.

 COMPTES DEPENSES

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

23

2313

ONA

Construction

- 25 000

21

21318

ONA

Travaux

+ 3 000

21

2138

ONA

Autres Constructions

+ 8 000

21

2158

ONA

Autres

+ 7 000

21

21534

ONA

Réseaux d’Electrification

+ 2 000

21

21538

ONA

Autres Réseaux

+ 5 000

POUR : 11

FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

          

 

 

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
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