CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2015

A  20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : RICARD. ASNAR. BABOULENE. BOLOS. MAZEYRIE. BONNETAT. CORREIA. COMBARIEU - PINTO. MITAINE.

 Procurations : FOURCASSIÉ. MORENAUD. DIOT

 Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

DÉLIBÉRATIONS:

1/CREATION D’UN GIRATOIRE AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE 01

Le 01 septembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour l’octroi de subvention pour l’aménagement de la Voie Communale N°1 et la création d’un giratoire sécurisant l’accès à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet et à engager les dépenses inscrites sur le budget 2015 pour un montant prévisionnel H.T de 46 052.70€.

  VOTE : POUR 13

2/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE EN MATÉRIEL INFORMATIQUE

   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2016 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie «  équipements en matériels informatiques pédagogiques des écoles primaires », l’acquisition de 2 visualiseurs informatiques, d’une classe mobile, d’un TBI et de 9 portables intégrés à la classe mobile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2016 pour l’équipement du groupe scolaire de la commune en matériel informatique.

Plan de financement H.T :

 2 visualiseurs informatiques :                                     700.00€                                

1 Classe Mobile :                                                      1 490.00€                                                                                             

 1 TBI Epson:                                                            2 113.00€

9 Portables intégrés à la classe mobile  

Mousse minibox   - forfait intégration portable               3 570.00€                                                                                                                       

Coût total de l’opération H.T:                                7 873.00€                                                                             

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 80% :                                                     4 000.00€                                      

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                3 873.00€        

TOTAL H.T :                                                         7 873.00 €                

POUR :13

3/ DÉCISION VENTE DU PRESBYTÈRE MODALITÉS DE COMMUNICATION ET D’ATTRIBUTION DU BIEN

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS souhaitant augmenter son fond de roulement afin d’anticiper certains travaux d’enfouissement des réseaux avant l’arrivée de la fibre optique sur son territoire d’une part, d’accélérer son désendettement et de commencer certains travaux destinés à améliorer ses équipements, propose de mettre en vente un bien privé communal aujourd’hui en location le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS.

Une commission composée de M. Le Maire, des 4 Adjoints et de 3 Conseillers municipaux sera chargée de fixer le prix de vente de ce bien d’ici le 16.01.2016 en s’appuyant sur les évaluations des Domaines et d’un Agent Immobilier.

Le Conseil Municipal décide que ce bien pourra être prioritairement attribué à des personnes désireuses d’y implanter une activité participant à la dynamisation du lieu.

La commission sera chargée d’éclairer le Conseil Municipal sur le choix qu’il aura à effectuer en préconisant ou pas un accompagnement plus ou moins important pour les différents projets. Le travail de la commission devra aboutir à un classement des candidatures parmi toutes celles reçues au plus tard le 31 Mars 2016, afin de soumettre sa préconisation en Conseil Municipal.

A cette date, le Conseil Municipal attribuera le bien à un des porteurs de projet et dans le cas où aucun ne serait retenu, il procèdera alors à l’attribution du bien à un acquéreur désirant en faire sa résidence principale.            

POUR :     13

4/ APPEL AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG46

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.

Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

- Arrêts de maladie

- Congés annuels

- Congé de maternité

- Congé parental ou de présence parentale

- Congé de solidarité familiale

- Temps partiel

- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

 - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- dit avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2015,

- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

- autorise M le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,

- dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité .

POUR : 13