Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

L'an deux mille seize et le 19 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : RICARD. DIOT. ASNAR. MAZEYRIE. CORREIA. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO. BOLOS

 Absents : MORÉNAUD

 Procurations : BABOULENE. FOURCASSIÉ. MITAINE

 Secrétaire de séance : BOLOS

 

1/ Délibérations

 

1/ NOUVELLE TARIFICATION DE LA CANTINE AU 01 janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.85€ à 3.91€ pour les enfants, à 4.31€ pour les personnes des équipes éducatives et 1.98€ pour le personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter ces augmentations auprès des usagers.

VOTE :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

2/ Prix de vente du presbytère Marge de négociation

En date du 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en vente le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS. Après avoir demandé une évaluation du bien auprès de 2 agences immobilières : PBH Immo et Bernard MAZELIÉ d’une part et de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot, service des Domaines d’autre part , le groupe de travail chargé de ce dossier propose la mise en vente de ce bien au prix de 180 000€. Ce prix est un repère de valeur, des propositions supérieures ou inférieures seront prises en compte.

Le bien sera attribué en tenant compte de plusieurs critères :

  • Dans le cas d’une acquisition pour habitation uniquement, deux éléments seront considérés : le prix d’acquisition proposé et l’utilisation du lieu (résidence principale ou secondaire).
  • Dans le cas d’une acquisition pour un développement d’activité seront pris en considération, le prix proposé mais aussi l’ensemble du montage financier et en particuliers le montant de l’investissement prévu par le porteur du projet pour adapter le lieu à l’activité. Une attention particulière sera portée aussi sur la pertinence de la proposition, son adaptation au contexte local, et en particulier l’incidence qu’elle aura sur la dynamisation du lieu. Les éléments permettant de juger la faisabilité et la pérennité du projet seront indispensables pour permettre au conseil d’effectuer un choix éclairé. Les budgets d’investissement et de fonctionnement des deux premiers exercices seront demandés ainsi que les différents documents attestant les engagements des différents financeurs.

VOTE :   12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

3/ Désignation d’un référent « environnement » Auprès du SYDED du Lot

Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FREJAVILLE Jacques administré de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, référent environnement auprès du SYDED DU Lot.

M. FREJAVILLE nous a fait savoir qu’il ne souhaitait plus assumer ces fonctions pour des raisons personnelles.

Après en avoir délibéré et désireux de désigner un élu motivé et sensible qui sera le relais privilégié du SYDED vis-à-vis de la population communale Mme Karine BONNETAT conseillère municipale est désignée référent « environnement » de la Commune.

Vote : POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

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